Termes de référence pour l’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao de Rainforest Alliance

De quoi traite ce document ?

Ce document définit les termes de référence pour l’élaboration de la nouvelle Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao (SAS-Cacao) de Rainforest Alliance. Il explique l’objectif, le champ d’application, la justification, la démarche de consultation, le processus de faisabilité et d’auditabilité, les délais et les considérations clés pour l’élaboration d’une norme simplifiée et spécifique au cacao.

Quand et comment utiliser ce document ?

Utilisez ce document pour comprendre l’objectif, le champ d’application, le processus de consultation et la démarche d’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao de Rainforest Alliance. Il est destiné aux parties prenantes participant aux consultations ou à la révision de la proposition de norme et du module SSRTE associé et doit être lu en parallèle du draft de la norme, des documents de consultation et des retours recueillis par les outils de retour d’information.

1. Introduction

Le secteur du cacao revêt une importance stratégique pour Rainforest Alliance, qui dispose d'une forte présence en matière de certification dans les principales régions productrices. Le programme de certification Rainforest Alliance opère à grande échelle dans les principaux pays producteurs de cacao d’Afrique de l’Ouest et centrale (par exemple, au Ghana et en Côte d’Ivoire), d’Amérique latine et des Caraïbes (par exemple, en Équateur, au Pérou, au Brésil et en République dominicaine) et d’Asie-Pacifique (par exemple, en Indonésie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée). Grâce à sa présence dans le monde entier, le programme de certification génère des impacts durables pour les exploitants agricoles, les travailleurs, ainsi que les communautés productrices de cacao et les paysages de différentes régions.

Pour renforcer ces impacts et préserver sa crédibilité dans un contexte réglementaire et commercial qui évolue rapidement, Rainforest Alliance élabore actuellement la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao (SAS-Cacao). Cette norme est conçue pour être applicable à l’échelle mondiale tout en étant ancrée dans les réalités nationales et régionales afin de garantir que les exigences sont pertinentes, pratiques et efficaces dans divers contextes de production de cacao.

1.1 Simplification et clarté accrue

L’un des principaux objectifs de l’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao est de simplifier et de clarifier le cadre de certification. Les exigences pour les cacaoculteurs sont actuellement réparties dans plusieurs documents, ce qui génère une fragmentation de l’information et un manque de clarté. Les parties prenantes, en particulier les entreprises, ont indiqué que cette complexité entraîne souvent une duplication des processus et une perte d’efficacité lors de la mise en œuvre.

Afin d’y remédier, la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao regroupera la politique de certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement pour le cacao en Afrique de l’Ouest et centrale et toutes les exigences pertinentes liées au cacao de la Norme pour l’Agriculture Durable (NAD) v1.4, notamment les exigences de la politique d’alignement sur le RDUE, dans un document unique et cohérent. Elle classera également les exigences dans des catégories thématiques claires, les rendant plus faciles à comprendre et à appliquer pour les exploitants agricoles, les entreprises et les auditeurs. En outre, elle fournira des définitions plus précises et des orientations plus claires, ce qui permettra de dissiper toute ambiguïté et de favoriser une mise en œuvre et une vérification plus cohérentes.

1.2 Priorités spécifiques au cacao

La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao mettra volontairement l’accent sur les enjeux les plus pertinents pour le secteur du cacao, tout en réduisant le nombre d’exigences qui ne sont pas directement liées à la production de cacao et au contexte particulier de ses systèmes de production. Cette approche ciblée améliorera à la fois sa facilité d’utilisation et son impact.

Les domaines clés pour des exigences et des points de données contextualisés comprennent notamment :

• Amélioration de la gestion

• Traçabilité et transparence de la chaîne d’approvisionnement

• Données géographiques, prévention et suivi de la déforestation

• Droits humains et moyens de subsistance

• Pratiques agricoles durables

• Accompagnement des exploitants agricoles

• Alignement sur des cadres réglementaires en constante évolution tels que le règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et le règlement de l’Union européenne relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (EUFLR).

1.3 Une élaboration centrée sur les parties prenantes

L’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao s’appuiera sur des échanges approfondis avec les parties prenantes de toutes les régions à travers :

• Des consultations publiques et nationales en ligne avec les exploitants agricoles, les entreprises, les gouvernements, les organismes de certification et la société civile en Afrique, en Amérique latine et en Asie pour évaluer l’applicabilité à l’échelle mondiale.

• Un dialogue ciblé avec des Titulaires de certificat (les TC) et d’autres groupes sous-représentés au sein du secteur pour évaluer la praticabilité de la mise en œuvre.

• La participation des organismes de certification pour garantir que les exigences sont claires et auditables.

À travers ce processus, Rainforest Alliance vise à proposer une norme plus simple, claire, cohérente à l’échelle mondiale et pertinente au niveau local, tout en renforçant son impact quant aux défis les plus critiques du secteur du cacao en matière de durabilité.

2. Champ d’application de la norme

La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao est actuellement en cours d’élaboration et deviendra un cadre applicable à l’échelle mondiale pour une production de cacao durable. Elle s’appliquera dans toutes les régions dans lesquelles la certification de Rainforest Alliance pour le cacao est active, notamment en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Asie-Pacifique, garantissant ainsi une approche cohérente en matière d’exigences, de collecte de données et de résultats.

Le champ d’application de la Norme s’alignera étroitement sur la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance tout en couvrant l’ensemble des thèmes liés à la durabilité spécifiques au cacao, notamment la production agricole, la gestion des groupes, la traçabilité et les principaux domaines à risque tels que la déforestation et les droits humains. Cela permettra de mettre l’accent sur les enjeux de durabilité les plus pertinents pour le secteur du cacao.

La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao est également élaborée conformément aux principaux cadres réglementaires internationaux, aux exigences de diligence raisonnable et aux normes du secteur, notamment le règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), le règlement de l’Union européenne relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (EUFLR), la série de normes régionales africaines 1000 relatives au cacao (ARS 1000), le guide de l’OCDE pour des filières agricoles responsables et les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP). Cet alignement vise à aider les Titulaires de certificat et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement à répondre aux nouvelles attentes juridiques et commerciales liées à la protection de l’environnement, à la déforestation, à la traçabilité, aux droits humains, aux droits des travailleurs et à la diligence raisonnable, tout en promouvant des pratiques durables mondialement reconnues.

3. Justification

Comme indiqué ci-dessus, la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao vise à améliorer l’efficience et l’efficacité du programme de certification Rainforest Alliance en ce qui concerne la mise en œuvre d’actions ayant un impact dans le secteur du cacao, tout en répondant aux principaux enjeux en matière de durabilité associés à la production de cacao.

3.1 Une clarté accrue grâce à la simplification des exigences

La simplification et le regroupement des exigences du cadre de certification sont essentiels pour améliorer à la fois l’efficacité et l’impact de la production de cacao. Dans le système actuel, les exigences applicables au secteur du cacao sont réparties dans de multiples documents, ce qui entraîne une fragmentation de l’information, des chevauchements, une augmentation des coûts, ainsi que des incohérences potentielles dans la qualité de la mise en œuvre. Cela donne lieu à des processus dupliqués, des systèmes de collecte de données parallèles et une charge administrative accrue.

En regroupant nos documents contraignants, dans la mesure du possible, dans une seule Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao cohérente et organisée selon des domaines thématiques bien définis, le cadre proposé améliorera considérablement leur clarté et leur facilité d’utilisation. Des définitions plus claires et des exigences mieux structurées permettront de dissiper les ambiguïtés, ce qui aidera les parties prenantes à mieux comprendre les attentes et la façon de les mettre en œuvre de manière cohérente.

La réduction des doublons permettra aux exploitants agricoles, aux organisations et aux partenaires de concentrer leurs ressources sur les actions les plus importantes en matière de durabilité plutôt que sur la conformité administrative. Au lieu de passer du temps à harmoniser des exigences qui se recoupent ou à gérer plusieurs flux de rapports, les parties prenantes pourront s’investir plus directement dans la résolution des principaux défis du secteur.

De plus, la simplification des exigences améliorera la qualité et la cohérence de l’audit. Lorsque les exigences sont plus claires et sans redondances, les auditeurs peuvent évaluer la conformité de manière plus efficace et leur interprétation varie moins. Cela renforce la crédibilité et la comparabilité des résultats liés à la certification, tout en réduisant le risque de confusion ou de divergences dans les résultats d’audit.

3.2 Amélioration de la gestion

La production de cacao est dominée par des millions de petits exploitants agricoles, travaillant souvent sur de petites parcelles avec un accès limité au financement et à la formation et se trouvant dans certains cas dans des contextes où la capacité organisationnelle est faible. Des systèmes de gestion des exploitations agricoles et des groupes peu performants entraînent une baisse de la productivité, une utilisation inefficace des intrants et des difficultés à se conformer aux exigences. Il est donc essentiel de favoriser les exigences qui renforcent les pratiques de gestion — telles que la tenue de registres, l’inscription des membres du groupe et les contrôles internes — pour améliorer la productivité, assurer la conformité et permettre aux exploitants agricoles et aux coopératives de participer plus efficacement aux marchés mondiaux. La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao comble ces lacunes systémiques tout en restant adaptable à des exploitations agricoles de tailles diverses et aux capacités organisationnelles différentes. En établissant des exigences claires fondées sur les risques, la norme favorise l’amélioration continue, renforce la crédibilité en matière d’assurance qualité et aligne les pratiques des agriculteurs sur les attentes croissantes du marché et des organismes de réglementation. L’amélioration des systèmes de gestion permettra également de soutenir les grandes exploitations agricoles dans d’autres contextes régionaux grâce à une planification opérationnelle, une gestion de la main-d’œuvre et une traçabilité renforcées, améliorant ainsi l’efficacité globale, la responsabilité et l’accès au marché sur l’ensemble des exploitations agricoles.

3.3 Traçabilité et transparence de la chaîne d’approvisionnement

Les chaînes d’approvisionnement du cacao sont très fragmentées, comportent de nombreux maillons et impliquent souvent des intermédiaires informels. Il est donc difficile de retracer le parcours du cacao jusqu’à son origine. Ce manque de transparence entrave les efforts visant à faire face aux principaux risques liés à la durabilité. Le renforcement des exigences et l’amélioration de la transparence en matière de traçabilité, à l’aide d’outils adaptés et de données recueillies au niveau des exploitations agricoles, permettront d’accroître la transparence et la responsabilité, tout en offrant davantage d’opportunités d’investir dans une production de cacao durable et dans les moyens de subsistance des exploitants agricoles. La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao introduit des exigences structurées liées à ce sujet, visant à améliorer la traçabilité et le contrôle là où les risques sont les plus élevés. En renforçant les contrôles dans les centres de collecte et en les associant aux données recueillies au niveau des exploitations agricoles, la norme favorise l’obtention d’informations plus fiables sur la chaîne d’approvisionnement, une meilleure identification des risques et un alignement sur les attentes croissantes du marché et des organismes de réglementation.

3.4 Données géographiques, prévention et suivi de la déforestation

La culture du cacao présente des risques de déforestation majeurs, en particulier en Afrique de l’Ouest, où la conversion des forêts pour la culture du cacao a provoqué une perte de biodiversité généralisée et une dégradation des écosystèmes. Comme le cacao est souvent cultivé au sein ou à proximité de forêts, les données de géolocalisation et le suivi par satellite sont de plus en plus nécessaires pour vérifier que la production n’empiète pas sur une aire protégée. Ces outils sont également essentiels pour se conformer aux nouvelles réglementations et soutenir des systèmes de production favorables à la forêt, tels que l’agroforesterie. Dans ce contexte, la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao établit des exigences claires pour la collecte des données de géolocalisation, le suivi et la gestion des risques au niveau des exploitations agricoles et des chaînes d’approvisionnement. En intégrant ces outils dans les exigences relatives à la certification, la norme renforce la capacité des parties prenantes à prévenir la déforestation, à améliorer la traçabilité et à assurer un alignement sur les attentes en matière de réglementation.

3.5 Droits humains et moyens de subsistance

Les risques liés aux droits humains, en particulier le travail des enfants et le travail forcé, restent parmi les défis les plus cruciaux du secteur du cacao. La proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao renforce le système d’évaluation et résolution fondé sur les risques de Rainforest Alliance afin de mieux prévenir, identifier, atténuer et faire face à ces risques. Aborder la question des moyens de subsistance et des droits humains, notamment les droits du travail, est fondamental pour parvenir à mettre en place des chaînes d’approvisionnement éthiques et favoriser la durabilité du secteur à long terme. Associée au module SSRTE optionnel de Rainforest Alliance et aux initiatives liées à l’amélioration des moyens de subsistance, la norme favorise l’amélioration continue des résultats en matière de droits humains et de moyens de subsistance. Ensemble, ces mesures renforcent la responsabilité et s’alignent sur les attentes en constante évolution des organismes de réglementation et du marché concernant la protection des droits humains.

3.6 Module sur le Système de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants (SSRTE)

Le processus de consultation inclut également une consultation sur le module SSRTE optionnel de Rainforest Alliance, introduit pour les Titulaires de certificat actuels et potentiels, dans le cadre de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao et de la Norme pour l’Agriculture Durable, en tant que module optionnel disponible pour les Titulaires de certificat opérant en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Le module SSRTE ne remplace ni ne diminue les exigences obligatoires en matière de travail des enfants présentes dans ces normes. Toutes les opérations relatives au cacao certifié restent soumises aux exigences du système d’évaluation et résolution, qui constituent le cadre de référence obligatoire pour la lutte contre le travail des enfants. Le module SSRTE s’appuie sur cette base en fournissant aux Titulaires de certificat et à leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement un système structuré et continu au niveau communautaire pour le contrôle, la résolution et le suivi, aligné sur les Critères de base de l’International Cocoa Initiative (ICI) pour les Systèmes de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants. La conception du module SSRTE témoigne d’une approche proportionnée. Il permet de mettre en place des activités de suivi et de résolution plus intensives là où les Titulaires de certificat et leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement ont la volonté et la capacité de les mettre en œuvre et de les pérenniser, tout en évitant l’imposition d’un système prescriptif unique dans tous les contextes. Cette approche tient également compte du fait que la mise en œuvre d’un SSRTE pourrait s’avérer impossible ou inappropriée dans certaines circonstances. Le champ d’application géographique du module SSRTE est actuellement limité à l’Afrique de l’Ouest et centrale pour deux raisons :

• La prévalence du travail des enfants dans la production de cacao est fortement concentrée dans cette région.

• Les Critères de base de l’ICI ont été initialement développés et validés dans les régions productrices de cacao d’Afrique de l’Ouest et centrale et n’ont pas encore été adaptés à d’autres régions productrices.

Rainforest Alliance s’engage à réexaminer périodiquement le champ d’application du module SSRTE et à définir des critères pour le rendre disponible dans d’autres régions où les données disponibles le justifient.

Rainforest Alliance a ouvert une consultation sur le module SSRTE dans le cadre d’une consultation plus générale des parties prenantes du secteur du cacao, plutôt que par le biais d’un processus distinct, pour les raisons suivantes :

• Intégrité méthodologique : Le module SSRTE ne fonctionne pas de manière isolée. Il est conçu pour compléter les exigences relatives au travail des enfants et l’approche plus générale en matière de diligence raisonnable de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao. Les parties prenantes peuvent donc mieux évaluer sa pertinence, sa faisabilité et son impact potentiel dans le cadre de cet instrument plus large.

• Participation significative et équilibrée : Les groupes de parties prenantes pour lesquels le module SSRTE est le plus pertinent sont pour la plupart également concernés par la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao. Organiser une consultation distincte créerait une charge inutile pour ces parties prenantes et pourrait réduire leur participation ainsi que la qualité des retours reçus. Organiser une consultation conjointe permet aux parties prenantes d’examiner l’ensemble du cadre relatif au travail des enfants au cours d’un processus unique.

• Alignement sur le Code de Bonnes Pratiques de l’ISEAL : Le Code de l’ISEAL exige l’organisation d’au moins deux cycles de consultation des parties prenantes lors de l’élaboration des normes, mais n’impose pas de consultations distinctes pour les composantes individuelles. L’organisation d’une consultation sur le module SSRTE dans le cadre d’une consultation plus large sur la norme est conforme à ces exigences.

• Cohérence et timing : Le module SSRTE est destiné à être disponible parallèlement à la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao pour les Titulaires de certificat souhaitant intensifier leurs efforts en matière de suivi et de remédiation du travail des enfants. L’organisation d’une consultation à la fois sur le module et la norme favorise un processus d’élaboration cohérent et permet aux parties prenantes de fournir des retours sur l’ensemble du cadre relatif au travail des enfants en même temps.

3.7 Pratiques agricoles durables

La culture du cacao fait face à une pression croissante due au changement climatique, à la dégradation du sol, aux ravageurs et à la baisse des rendements, ce qui menace la viabilité à long terme de la production. Les pratiques non durables, telles qu’un faible rajeunissement des cultures, des variétés sous-optimales, ainsi qu’une fertilisation et une gestion des ravageurs inappropriées, contribuent à la perte de biodiversité, à la dégradation du sol et à une vulnérabilité accrue face aux chocs climatiques. Les exigences favorisant des pratiques de production de cacao durables — telles que la gestion des sols et la lutte intégrée contre les ravageurs — peuvent améliorer la résilience, augmenter les rendements et réduire l’impact environnemental, tout en améliorant la productivité à long terme et les revenus des exploitants agricoles. La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao établit des exigences claires et fondées sur les risques, qui encouragent l’adoption de pratiques plus durables et résilientes face au changement climatique dans différents systèmes de production. En renforçant la gestion au niveau des exploitations agricoles et en encourageant l’amélioration continue, la norme favorise l’adaptation aux risques climatiques.

3.8 Accompagnement des exploitants agricoles

Les cacaoculteurs ont souvent un accès limité à la formation, aux intrants, au financement et aux informations sur le marché, ce qui limite leur capacité à améliorer leur productivité et à se conformer aux normes de durabilité. Étant donné que plus de 90 % du cacao est produit par de petits exploitants agricoles, apporter un soutien ciblé aux exploitants agricoles est essentiel pour permettre l’adoption de meilleures pratiques et technologies. Des systèmes d’accompagnement efficaces, tels que les services de vulgarisation, le renforcement des coopératives et l’accès aux données et aux outils, sont essentiels pour que les exigences relatives à la certification aient un impact réel et pour garantir une participation inclusive aux chaînes d’approvisionnement de cacao durable. La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao définit des exigences qui renforcent les systèmes d’accompagnement des et la responsabilité en matière de prestation de services, tant au niveau des groupes qu’au niveau de la chaîne d’approvisionnement. En promouvant un accompagnement structuré des exploitants agricoles, un meilleur accès aux connaissances et aux outils, ainsi qu’une prise de décision fondée sur les données, la norme permet d’adopter des pratiques durables de façon plus cohérente, favorise l’amélioration continue et s’aligne sur les attentes croissantes en matière d’approvisionnement responsable et de chaînes de valeur inclusives.

3.9 Alignement sur les réglementations

En intégrant des exigences fondées sur les risques, en renforçant les approches en matière de diligence raisonnable, en améliorant la disponibilité des données et en consolidant les contrôles au niveau des exploitations agricoles et du premier maillon de la chaîne d’approvisionnement, la norme permettra une identification, une prévention, une atténuation et une résolution plus rigoureuses des risques environnementaux, sociaux et liés aux droits humains. La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao améliorera la traçabilité, la transparence et les systèmes de suivi, permettant ainsi aux agriculteurs, aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement et aux systèmes d’assurance qualité de répondre plus efficacement aux attentes des organismes de réglementation dans le cadre de dispositifs tels que le RDUE, la CSDDD et l’EUFLR, tout en renforçant la crédibilité et l’intégrité du cacao certifié Rainforest Alliance.

3.10 Prise en compte d’autres normes

Les principales normes de durabilité, notamment celles de Rainforest Alliance et de Fairtrade, ainsi que les programmes d’entreprise et la Norme régionale africaine pour un cacao durable, convergent fortement sur des thèmes fondamentaux, couvrant largement les dimensions environnementales, sociales et économiques de la durabilité. Adopter une approche sectorielle permettra à Rainforest Alliance de mieux s’aligner lorsque les exploitants agricoles sont certifiés selon plusieurs normes, souvent spécifiques au secteur du cacao. Cela permettra aux plus de 1 000 titulaires de certificat produisant du cacao certifié selon la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, ainsi qu’aux 1,2 million d’exploitants agricoles qu’ils représentent, de bénéficier d’exigences simplifiées et contextualisées.

4. Théorie du changement

La Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao vise à produire des résultats mesurables qui contribuent à la mission de Rainforest Alliance consistant à créer un secteur agricole plus durable et équitable. Ces résultats incluent une meilleure protection des droits humains, l’amélioration des moyens de subsistance, la participation inclusive des petits exploitants agricoles, la protection de l’environnement par la prévention de la déforestation et la conservation de la biodiversité, l’adoption de pratiques agricoles durables et résilientes face au changement climatique, l’amélioration de la productivité, l’accès au marché et la viabilité à long terme des systèmes de production de cacao. Ensemble, ces résultats renforcent la crédibilité des allégations de durabilité étayées par la norme, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement responsable, la production sans déforestation, le respect des droits humains, la protection de l’environnement et l’amélioration continue de la performance des exploitations agricoles. L’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao s’appuie sur la Théorie du Changement (ToC) de Rainforest Alliance en tant que cadre permettant d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les modifications potentielles à apporter à la norme. La ToC aide à garantir que les exigences proposées répondent aux principaux défis en matière de durabilité dans le secteur du cacao et renforcent les voies par lesquelles la certification contribue aux résultats. Les modifications proposées sont évaluées en fonction de la façon dont elles devraient contribuer à atteindre les résultats et les impacts escomptés, tout en restant pratiques et applicables dans divers contextes de production de cacao.

L’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao prend également en compte la manière dont les exigences spécifiques au cacao renforcent le comportement responsable des entreprises, la diligence raisonnable en matière de droits humains, la création de solutions pour mettre en place un revenu vital et améliorer les moyens de subsistance, la production sans déforestation, la productivité et la rentabilité des exploitations agricoles, ainsi que les services qui favorisent l’amélioration continue et la transformation du secteur à long terme.

Figure 1. Résultats et impact à long terme de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao.

5. Risques liés à la mise en œuvre

La mise en œuvre de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao présente plusieurs risques susceptibles d’affecter sa capacité à atteindre les résultats attendus. Parmi ces risques, on retrouve notamment une disponibilité et une accessibilité aux outils, aux données et aux services d’accompagnement inégales, en particulier pour les petits exploitants, ainsi qu’une interprétation ou une application potentiellement incohérentes de la norme par les acteurs de l’assurance qualité. Des conséquences imprévues, telles que l’exclusion de groupes vulnérables, une charge administrative accrue ou un accès au marché limité pour ceux incapables de se conformer à la norme, peuvent également se manifester.

L’efficacité des systèmes destinés à identifier, prévenir, atténuer et remédier aux risques liés au travail et aux droits humains peut notamment être limitée par des capacités locales restreintes, une mise en œuvre incohérente, ainsi qu’une identification, un contrôle, une résolution et un suivi des cas insuffisants. Pour réduire ces risques, la norme intègre une approche fondée sur les risques. Le système d’évaluation et résolution de Rainforest Alliance comprend une évaluation des risques, la mise en œuvre de mesures d’atténuation, un suivi continu et la résolution des cas confirmés grâce à un protocole de résolution défini. Le module SSRTE optionnel de Rainforest Alliance s’appuie sur les exigences relatives au travail des enfants du système d’évaluation et résolution en renforçant l’intensité, le champ d’application et la durée des activités de contrôle, de résolution et de suivi en matière de travail des enfants. Ensemble, ces approches favorisent la sensibilisation, le renforcement des capacités et l’application des principes de diligence raisonnable.

Pour garantir la faisabilité de la mise en œuvre, le processus d’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao comprendra des tests auprès d’une sélection de Titulaires de certificat dans les régions concernées par le champ d’application. Ces projets pilotes aideront à évaluer la praticabilité des exigences, des processus de collecte de données, de l’identification des risques et des systèmes de gestion au niveau des exploitations agricoles et des groupes. En outre, une période de mise en œuvre progressive sera établie pour aider les Titulaires de certificat Rainforest Alliance actuellement certifiés selon la Norme pour l’Agriculture Durable dans leur transition.

Des mesures supplémentaires, telles que des orientations claires et une formation ciblée, notamment sur la mise en œuvre du module SSRTE de Rainforest Alliance, favoriseront également une mise en œuvre cohérente et minimiseront les impacts négatifs imprévus.

La norme fera l’objet d’une révision au moins une fois tous les cinq (5) ans afin d’évaluer sa pertinence et son efficacité en continu. Les révisions nécessaires au cours de cette période seront gérées comme suit : les changements non substantiels, tels que les clarifications apportées au texte existant, ne nécessiteront pas de processus formel. Ces modifications seront communiquées de manière transparente aux parties prenantes concernées, conformément à la procédure d’élaboration des normes et/ou aux Conditions générales de Rainforest Alliance.

Les modifications substantielles urgentes apportées à la norme en réponse à des risques graves identifiés par le biais de retours d’information, de résultats d’audit, d’évolutions réglementaires significatives ou de préoccupations en matière de réputation seront traitées conformément à la procédure d’élaboration des normes de Rainforest Alliance.

6. Faisabilité et auditabilité

Conformément au Code de Bonnes Pratiques de l’ISEAL, Rainforest Alliance évaluera la faisabilité et l’auditabilité de la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao dans le cadre du processus d’élaboration des normes. Rainforest Alliance reconnaît que la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao représente une évolution significative de son approche en matière de certification du cacao. Elle regroupe des éléments jusqu’alors distincts, notamment la Norme pour l’Agriculture Durable, la Politique relative au cacao et les exigences du RDUE et s’aligne sur d’autres cadres réglementaires pertinents pour créer une norme unique, simplifiée et axée sur le cacao, applicable aux Titulaires de certificat d’exploitation agricole de cacao à l’échelle mondiale.

Rainforest Alliance reconnaît également que la proposition de norme s’appuie sur des éléments de la politique existante pour la certification des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement du cacao, qui n’était applicable que dans certains pays d’Afrique de l’Ouest et centrale. En conséquence, une attention particulière sera accordée à l’évaluation de la faisabilité et de l’auditabilité des exigences proposées dans les pays producteurs de cacao dans lesquels cette politique n’avait pas été mise en œuvre auparavant.

Grâce à un processus d’élaboration structuré, Rainforest Alliance veillera à garantir que la norme :

• Reflète une évolution importante et bien gérée du système existant, qui apporte plus de valeur et d’impact au secteur du cacao.

• Reste réalisable en ce qui concerne sa mise en œuvre, en particulier pour les petits exploitants agricoles.

• Est entièrement auditable et capable de fournir des résultats fiables en matière d’assurance qualité.

6.1 Approche relative à la faisabilité

Rainforest Alliance s’engage à garantir que la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao est réalisable, pratique et pertinente dans tous les contextes de production de cacao. L’objectif global du processus d’élaboration de la norme est de simplifier les documents contraignants et d’améliorer leur pertinence en se concentrant sur les exigences directement applicables aux systèmes de production de cacao.

Comme la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao est en grande partie fondée sur des documents contraignants existants qui ont déjà été mis en œuvre par les Titulaires de certificat, une approche ciblée pour l’évaluation de la faisabilité peut être mise en place. Afin d’évaluer la faisabilité, des tests et des activités pilotes seront menés auprès d’une sélection de Titulaires de certificat dans diverses zones géographiques productrices de cacao (Brésil, Côte d’Ivoire et Indonésie).

Ces tests et projets pilotes se concentreront sur :

• L’intégration des exigences issues de la Norme pour l’Agriculture Durable, de la Politique relative au cacao en Afrique de l’Ouest et centrale, des exigences alignées sur le RDUE et d’autres éléments de la proposition de norme.

• La faisabilité et la praticabilité de la mise en œuvre du module SSRTE optionnel proposé par Rainforest Alliance dans différents contextes.

• La facilité d’utilisation et la fonctionnalité de tout nouvel outil numérique favorisant la mise en œuvre, la conformité et le suivi.

Une attention particulière sera accordée aux groupes de petits exploitants agricoles pour garantir que les exigences proposées restent réalisables compte tenu de leurs réalités opérationnelles, de leurs contraintes en termes de ressources et de leurs capacités organisationnelles.

De plus, les consultations décrites dans la section 7 évalueront la clarté, la pertinence, la faisabilité et la charge de travail liée à la mise en œuvre des exigences proposées.

Les retours issus de ces consultations, de ces tests et de ces projets pilotes seront systématiquement documentés et utilisés pour améliorer la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao avant sa finalisation.

6.2 Approche relative à l’auditabilité

Consciente qu’une Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao simplifiée et repensée introduit de nouveaux éléments structurels et opérationnels, Rainforest Alliance veillera à ce que la proposition de norme soit auditable et interprétable de manière cohérente par les organismes de certification (OC).

Pour évaluer l’auditabilité, les organismes de certification seront activement impliqués tout au long du processus de consultation. Il sera demandé aux organismes de certification :

• D’examiner les exigences de la proposition de norme pour en vérifier la clarté, la mesurabilité et la vérifiabilité.

• D’évaluer l’auditabilité des composantes clés de la proposition de norme, y compris les nouvelles exigences en matière de collecte de données et les outils numériques favorisant la mise en œuvre, la conformité et le suivi.

• De faire des retours sur les défis potentiels liés à la réalisation de l’audit, notamment sur les exigences en termes de délais, de disponibilité des données et de vérification des éléments de preuve.

• D’évaluer la clarté et l’auditabilité du module SSRTE optionnel proposé par Rainforest Alliance.

Des tests sur le terrain et des audits pilotes seront organisés, dans la mesure du possible, pour évaluer :

• La cohérence de l’interprétation parmi les auditeurs.

• La praticabilité d’un audit des nouvelles exigences et des exigences proposées dans des conditions réelles.

• Tout risque de subjectivité ou d’ambiguïté dans les résultats d’audit.

6.3 Amélioration et validation

Les conclusions des tests de faisabilité, des évaluations d’auditabilité et des consultations des parties prenantes seront systématiquement analysées et utilisées pour améliorer la proposition de Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao et le module SSRTE optionnel proposé par Rainforest Alliance.

Rainforest Alliance se chargera :

• D’améliorer les exigences proposées pour répondre aux défis identifiés et aux retours des parties prenantes.

• De veiller à ce que la proposition de norme reste réalisable et permette d’obtenir des résultats fiables en matière d’assurance qualité.

• De veiller à ce que le module SSRTE proposé par Rainforest Alliance soit pratique, pertinent et réalisable dans les contextes pour lesquels il a été conçu.

• De trouver un juste équilibre entre la simplification et la facilité d’utilisation, d’une part, et la crédibilité, l’intégrité et l’efficacité des résultats de la certification, d’autre part.

7. Consultation

L’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao s’appuiera sur des échanges approfondis avec les parties prenantes de toutes les régions à travers :

• Des consultations locales auprès des exploitants agricoles, des entreprises, des gouvernements et de la société civile en Afrique, en Amérique latine et en Asie-Pacifique.

• La participation des organismes de certification aux consultations locales pour garantir que les exigences sont claires et auditables.

• Une consultation publique sur la version 1.0 de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao.

• Un dialogue ciblé avec les Titulaires de certificat pour évaluer la praticabilité de la mise en œuvre.

• Des échanges ciblés avec des groupes sous-représentés et vulnérables (notamment les femmes, les jeunes et les communautés marginalisées) pour garantir que leurs perspectives, leurs contraintes et leurs priorités sont suffisamment prises en compte dans la norme.

• Des ateliers en présentiel avec les parties prenantes en aval.

• Une consultation publique sur la version 2.0 de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao.

La consultation sera organisée à l’échelle mondiale, avec des ateliers ciblés se concentrant sur les principaux pays producteurs d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie-Pacifique. La consultation sur le module SSRTE optionnel proposé par Rainforest Alliance se concentrera sur les parties prenantes d’Afrique de l’Ouest et centrale afin de refléter le champ d’application prévu du module.

7.1 Approche relative à la consultation sur le module SSRTE

Le module SSRTE optionnel proposé par Rainforest Alliance fait l’objet d’une consultation en parallèle à la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao lors des deux cycles de consultation publique. Des questions de consultation dédiées permettent aux parties prenantes de faire des retours spécifiques sur la conception, la faisabilité, l’auditabilité et la pertinence du module.

Il est admis que la consultation sur le module peut être affectée par certains risques. Ces risques et les mesures d’atténuation associées sont décrits ci-dessous.

• Une consultation sur le module SSRTE insuffisante : Le module SSRTE pourrait ne pas recevoir une attention suffisamment ciblée s’il est intégré à un processus de consultation plus large. Les mesures d’atténuation comprennent :

  • Une section dédiée au module SSRTE avec ses propres questions de consultation et sa propre enquête.

  • Une approche proactive et ciblée auprès des principales parties prenantes.

  • Un engagement à mener des activités de consultation ciblées supplémentaires, si nécessaire.

• Une mauvaise interprétation du rôle du module SSRTE : Certaines parties prenantes pourraient percevoir le module SSRTE comme un remplacement ou une alternative aux exigences obligatoires de la norme relatives au travail des enfants. Les mesures d’atténuation comprennent :

  • Une communication claire et cohérente indiquant que le module SSRTE est une mesure de diligence raisonnable renforcée qui s’ajoute aux exigences obligatoires du système d’évaluation et résolution.

  • Une communication claire indiquant que le module est aligné sur les Critères de base de l’International Cocoa Initiative (ICI) pour les Systèmes de Suivi et de Remédiation du Travail des Enfants et qu’il favorise la diligence raisonnable en matière de travail des enfants.

  • Une communication claire indiquant que le module n’est pas destiné à être la seule approche pour lutter contre le travail des enfants, mais qu’il complète les exigences plus générales et l’approche relative à la diligence raisonnable en matière de travail des enfants de la norme.

• Un champ d’application régional limité : Certaines parties prenantes pourraient penser que le fait que le module soit axé sur certains pays signifie que les risques liés au travail des enfants dans d’autres régions sont négligés. Les mesures d’atténuation comprennent :

  • Une explication claire de la raison pour laquelle le module est actuellement axé sur l’Afrique de l’Ouest et centrale.

  • Une définition des conditions selon lesquelles le champ d’application géographique du module pourra être réexaminé et élargi.

  • Une future extension potentielle du module à mesure que des données et des retours sur sa mise en œuvre seront disponibles.

7.2 Processus et méthodologie

Rainforest Alliance mettra en œuvre un processus de consultation structuré comprenant les étapes suivantes :

7.2.1 Cartographie des parties prenantes

Identification des parties prenantes concernées dans les domaines suivants :

• Exploitants agricoles, travailleurs et représentants individuels.

• Organisations d’agriculteurs du secteur du cacao (par exemple : des coopératives ou des associations).

• Négociants, transformateurs, fabricants, marques, revendeurs et associations industrielles.

• Organismes publics et autorités de régulation du secteur.

• Organismes de certification.

• Société civile et experts techniques.

Identification des mécanismes appropriés pour permettre la participation des groupes sous-représentés ou vulnérables (par exemple : les femmes, les jeunes et les travailleurs migrants).

7.2.2 Collecte structurée de retours à l’échelle mondiale – premier cycle

• Publication et diffusion dans les langues de travail pertinentes de la version 0.1 de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao.

• Publication et diffusion des termes de référence de la consultation, notamment les objectifs, le champ d’application, le calendrier, les instructions pour fournir des retours et le processus de prise de décision.

• Demande de retours d’information par le biais d’une enquête en ligne ouverte et structurée.

• Webinaire en ligne pour lancer la consultation dans les langues de travail pertinentes.

• Mise à disposition d’une adresse e-mail Rainforest Alliance dédiée pour recevoir des retours supplémentaires de la part des parties prenantes intéressées.

7.2.3 Consultations structurées et multipartites au niveau national

• Sessions de consultation régionales en présentiel dans les pays suivants : Côte d’Ivoire, Ghana, Équateur, Brésil, Pérou et Indonésie.

• Sessions de consultation régionales en ligne au Nigeria et au Cameroun.

• Sessions thématiques ciblées, si nécessaire, avec les organismes de réglementation, les organismes de certification et les groupes sous-représentés identifiés du pays. Elles incluront le SSRTE qui ciblera les parties prenantes axées sur le travail des enfants et les droits de l’enfant, notamment l’International Cocoa Initiative, les ONG pertinentes et les organisations d’agriculteurs, afin de garantir l’obtention d’avis éclairés et représentatifs.

• Sessions thématiques ciblées avec les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

• Webinaires en ligne sur des sujets spécifiques tels que la traçabilité, les salaires et les revenus, ainsi que les cadres réglementaires, si nécessaire.  

7.2.4 Révision technique interne

• Compilation et analyse des contributions issues de la consultation.

• Révision interne réalisée par les experts de Rainforest Alliance.

• Élaboration de comptes-rendus des décisions décrivant la façon dont les contributions issues de la consultation ont été prises en compte ou non.

7.2.5 Rédaction de la version révisée de la Norme pour l’Agriculture Durable-Cacao

• Révision de la version préliminaire 0.1 de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao sur la base des contributions issues de la consultation et de l’examen technique.

• Processus de révision et d’approbation internes conformément à la procédure d’élaboration des normes de Rainforest Alliance.

7.2.6 Collecte structurée de retours à l’échelle mondiale – deuxième cycle

• Publication et diffusion dans les langues de travail pertinentes de la première version préliminaire 0.2 de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao.

• Un deuxième cycle de consultation sera mené par le biais d’une enquête en ligne ouverte et structurée sur les modifications apportées au projet de norme et sur les questions de fond qui restent non résolues.

7.2.7 Consultation du Comité des Normes

• Un sous-comité au sein du Comité des Normes doté d’une expertise sur le cacao lui permettant de réviser et de conseiller.

7.2.8 Révision technique interne

• Compilation et analyse des contributions issues de la consultation et apport d’éléments exploitables pour le processus d’élaboration de la norme.

• Révision interne réalisée par les experts de Rainforest Alliance.

• Élaboration de comptes-rendus des décisions décrivant la façon dont les contributions issues de la consultation ont été prises en compte ou non.

• Élaboration de documents destinés au public sur le processus de consultation.

7.2.9 Finalisation et publication

• Dernières mises à jour.

• Publication de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao version 1.0 sur le Knowledge Hub de Rainforest Alliance.

• Publication d’un rapport de consultation décrivant les retours reçus, les problèmes clés soulevés et la manière dont ils ont été pris en compte lors de l’élaboration de la norme.

• Publication des documents de consultation conformément aux exigences de l’ISEAL.

7.2.10 Parties prenantes et participation

Les parties prenantes à consulter peuvent inclure :

• Titulaires de certificats de cacao et organisations d’agriculteurs.

• Représentants des exploitants agricoles, travailleurs et groupes sous-représentés et vulnérables.

• Organismes de certification actifs dans le secteur du cacao.

• Acteurs du secteur et de la chaîne d’approvisionnement.

• Équipes régionales et mondiales de Rainforest Alliance.

Le nombre de participants et les modalités seront déterminés au cas par cas pour chaque pays.

7.2.11 Rôles et responsabilités

Rainforest Alliance :

• Coordination et gestion générales de la consultation.

• Orientations techniques et assurance qualité.

• Prise de décision finale sur l’élaboration de la Norme pour l’Agriculture Durable dans le Secteur du Cacao.

Parties prenantes :

• Apporter des contributions constructives et fondées sur des données factuelles.

• Faire preuve de bonne foi tout au long du processus.

7.3 Calendrier

7.2.4 Limites et prise de décision

Bien que tous les retours fassent l’objet d’une révision attentive, Rainforest Alliance ne tiendra pas nécessairement compte de toutes les recommandations. Les décisions seront fondées sur la faisabilité, la cohérence stratégique, la conformité juridique et l’impact potentiel. Rainforest Alliance reconnaît également que le calendrier d’élaboration de cette norme a été accéléré et qu’il existe des limites pratiques liées à l’organisation de consultations et de projets pilotes dans tous les pays et contextes. En outre, il se peut qu’il ne soit pas possible de consulter pleinement les parties prenantes sur tous les systèmes, plateformes et outils au moment de l’élaboration de la norme. Afin d’y remédier, ces composants seront testés et améliorés au fur et à mesure qu’ils seront mis à disposition.

8. Modifications

Les présents termes de référence peuvent être modifiés par Rainforest Alliance afin de répondre à l’évolution des besoins au cours du processus de consultation. Toutes les modifications donneront lieu à la création d’une nouvelle version et seront signalées.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 4 août 2026

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