Le document « Politique d'utilisation exceptionnelle (Version 1.7) » décrit les conditions dans lesquelles l'utilisation temporaire et exceptionnelle de certains pesticides interdits à risque élevé est autorisée, lorsqu'il n'existe pas d'alternatives viables. Il s’adresse aux Titulaires de certificats et comprend les exigences à remplir pour demander une dérogation, les mesures d'atténuation obligatoires, ainsi que les conditions d'utilisation spécifiques.
Version 1.6