Annexe du chapitre Gestion

De quoi parle ce document ?

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre Gestion des Normes de Rainforest Alliance. Ce document comprend :

• Des détails supplémentaires sur les exigences 1.2.10 et 1.2.11 relatives à la collecte des données de géolocalisation.

• Des détails supplémentaires sur l’exigence 1.3.3 relative à la formation des inspecteurs internes.

• Des détails supplémentaires sur l’exigence 1.4.1 relative aux inspections internes.

Quand et comment utiliser ce document ?

Ce document offre aux titulaires de certificat des informations supplémentaires sur les Normes de Rainforest Alliance et leur mise en œuvre. Les organismes de certification peuvent également l’utiliser pour mieux comprendre les exigences de mise en œuvre.

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1 à v1.1

1. Collecte de données de géolocalisation

1.1 Introduction

Conformément aux exigences 1.2.10 et 1.2.11 des normes de Rainforest Alliance, les Titulaires de certificat (TC) doivent fournir des données de géolocalisation sur la Plateforme de Certification Rainforest Alliance (RACP).

Cette section contient des informations complémentaires sur la mise en conformité avec ces exigences.

1.2 Exigences en matière de collecte de données de géolocalisation

Les Titulaires de certificat sont tenus de fournir des données de géolocalisation de toutes les unités agricoles sous forme de points de localisation et de polygones. S’agissant des unités non agricoles, les bâtiments, les infrastructures, les zones de conservation comme les zones ripariennes tampons, les étendues d’eau et autres caractéristiques connexes, doivent également être inclus. Des données de géolocalisation doivent également être fournies pour les unités agricoles de cultures non certifiées.

S’agissant des petites exploitations agricoles détenant une certification de groupe, les normes de Rainforest Alliance exige que : Au cours du premier audit de certification, 35 % des exploitations agricoles disposent de données de géolocalisation sous forme de polygones. Au cours du second audit, toutes les données de géolocalisation des unités agricoles doivent être disponibles sous forme de polygones.

Dans les sections 1.3 et 1.4 figure un résumé des méthodes que les titulaires de certificat peuvent appliquer en ce qui concerne la collecte des point de localisation et des polygones. Les données de géolocalisation doivent répondre à toutes les exigences de format de ce document avant d’être téléchargées sur la plateforme de Rainforest Alliance.

Le tableau ci-dessous présente les exigences relatives à la collecte des données de géolocalisation. Les unités agricoles peuvent se situer à une distance variable les unes des autres et n’ont pas besoin d’être adjacentes.

_{Tableau 1. Exigences en matière de collecte de données de géolocalisation pour les exploitations.}

1.3 Points de localisation

Les points de localisation doivent être collectés comme suit :

1. Les coordonnées doivent être prises aussi près que possible du centre de l’exploitation agricole/unité agricole, compte tenu des conditions internes de l’exploitation agricole (p. ex. hautes falaises, rivières, terrain irrégulier et dangereux).

2. L’emplacement du point doit être marqué par la personne qui prend les coordonnées (p. ex. un bâton dans le sol, le marquage d’un arbre à proximité, etc.). Le but est de garantir que les inspecteurs internes ou les auditeurs externes utilisent le même emplacement pour vérifier les données.

3. Les coordonnées de latitude et de longitude doivent être correctement indiquées :

   1. Les coordonnées de latitude et de longitude doivent être collectées par le biais du World Geodetic System (WGS 84).

   2. Au format numérique, ne contenant que des valeurs numériques ou des caractères. Les caractères comme les symboles indiquant les degrés (°) ne sont pas admis.

   3. En coordonnées de degrés décimaux, pas en DMS ou tout autre format de ce type.

   4. Avec au moins 4 décimales (p. ex. Latitude 9.7611 ; Longitude –84.1872).

   5. Avec des valeurs positives et négatives correctes. Les points de l’hémisphère sud ont des latitudes négatives tandis que les points de l’hémisphère nord ont des latitudes positives. Les points de l’hémisphère ouest ont des longitudes négatives tandis que les points de l’hémisphère est ont des longitudes positives. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’inclure le signe « + », le signe « - » suffit (p. ex., latitude : 9.7611; longitude: -84.1872).

4. Il convient d’éviter l’enregistrement transposé des valeurs de latitude et de longitude.

5. Les coordonnées doivent être transmises sur la plateforme de Rainforest Alliance ou tout autre outil indiqué par Rainforest Alliance, et ce, en utilisant le ou les modèles requis par Rainforest Alliance.

6. Chaque point d’unité agricole transmis sur la plateforme doit disposer d’un identifiant unique d’unité agricole.

1.4 Polygones

Pour répondre aux exigences fondamentales 1.2.10 à 1.2.11, il faut fournir des polygones, voir également le tableau 1 ci-dessus.

Chaque polygone d’unité agricole transmis sur la plateforme de Rainforest Alliance doit disposer d’un identifiant unique d’unité agricole.

Les TC peuvent collecter des polygones en utilisant l’une des deux méthodologies indiquées ci-dessous. Pour obtenir des instructions détaillées, veuillez vous reporter au Document d’orientation D sur les données de géolocalisation et les cartes des risques.

1.4.1 Polygones basés sur des points de localisation de référence

Tous les points de référence pour les données des polygones doivent être collectés sur le terrain. Les données de polygones provenant uniquement de cartes en version papier ou électronique ne sont pas précises et ne peuvent donc être acceptées. Après que les points de référence des polygones aient été collectés sur le terrain, le polygone peut être généré à laide d’un logiciel SIG ou tout autre outil similaire.

1.4.2 Polygones collectés sur le terrain

Les polygones des limites de l’exploitation recueillis sur le terrain doivent être examinés à l’aide d’un logiciel SIG comme QGIS, Google My Maps ou Google Earth Pro, afin d’identifier et de corriger toute incohérence.

Des documents d’orientation contenant plus d’informations sur la manière d’utiliser ces outils sont disponibles sur le site Internet de Rainforest Alliance: Programme de certification | Rainforest Alliance.

Exigences supplémentaires relatives aux polygones des unités agricoles :

• Les polygones des unités agricoles ne doivent pas se chevaucher.

• Les polygones des unités agricoles situées les unes à côté des autres peuvent avoir une limite commune.

• Les limites qui sont connues pour suivre des caractéristiques faciles à voir sur l’imagerie (comme les routes et les rivières) peuvent être utilisées pour affiner la cartographie des polygones.

Avant de transmettre les polygones sur la plateforme de Rainforest Alliance, il faut s’assurer d’y inclure le bon identifiant d’unité agricole.

1.5 Rapports sur les données

Le tableau 2 montre les types et formats de fichiers requis pour la déclaration des données de géolocalisation d’une exploitation sur la plateforme de Rainforest Alliance.

_{Tableau 2. Formats et modèles acceptés pour les données de géolocalisation}

Autres éléments à prendre en compte :

1. Lorsque plusieurs grandes exploitations agricoles appartiennent à un groupe, l’exigence 1.2.11 s’applique à toutes les grandes exploitations en question. Le fichier KML/GeoJSON fourni doit contenir les polygones de toutes les grandes exploitations agricoles appartenant au groupe.

2. Lors de la préparation du premier audit, le TC doit télécharger les fichiers mentionnés dans le tableau 2 ci-dessus sur la Plateforme de Rainforest Alliance (RACP).

3. Un Titulaire de certificat ne peut fournir des fichiers supplémentaires contenant des polygones que s’il a déjà fourni un RMG approuvé sur la plateforme de Rainforest Alliance.

En ce qui concerne les points de localisation, il faut fournir les points de données suivants pour chaque unité agricole :

• Identifiant interne de l’exploitation (pour identifier l’exploitation parmi les autres exploitations du groupe).

• L’identifiant de l’unité agricole (pour relier l’unité agricole à l’exploitation à laquelle elle appartient).

• Superficie de l’unité agricole (hectares).

• Coordonnées en latitude (format DD).

• Coordonnées en longitude (format DD).

Lorsque vous fournissez des polygones par le biais de fichiers KML ou GeoJSON, vous devez vous assurer de respecter les éléments suivants pour chaque unité agricole :

• Les polygones sont dotés d’un identifiant d’unité agricole unique.

• Avant de télécharger le polygone, l’unité agricole doit déjà être enregistrée dans l’onglet « Informations sur l’exploitation » de la plateforme de Rainforest Alliance. (En ce qui concerne les certifications de groupes, les informations sur les exploitations sont générées automatiquement à partir des informations fournies dans le Registre des membres du groupe).

2. Inspections internes

2.1 Champ d’application des inspections internes

L’exigence fondamentale 1.4.1 des normes de Rainforest Alliance requiert de la direction qu’elle mette en place un système d’inspection interne pour garantir la bonne application des exigences des normes de Rainforest Alliance à tous les membres du groupe. La direction doit fournir toutes les ressources nécessaires au bon fonctionnement du système d’inspection interne.

La direction des titulaires de certificat qui rejoignent le programme de certification doit veiller à ce que tous les acteurs entrant dans le champ d’application de la certification fassent l’objet d’une inspection interne au regard de toutes les exigences applicables de la norme, et ce avant le premier audit de certification.

Pour les audits suivants, les inspections internes s’appuieront sur les évaluations des risques ainsi que sur les résultats des inspections internes et des audits externes précédents.

En outre, le champ d’application des inspections internes suivantes est décrit dans le tableau ci-dessous:

_{Tableau 3. Champ d’application de l’inspection interne en fonction du type et de la structure de l’exploitation.}

Remarque : tous les nouveaux membres d’un groupe d’exploitations agricoles doivent faire l’objet d’une inspection complète au regard de toutes les exigences applicables de la norme, et ce avant l’audit externe.

2.2 Formation des inspecteurs internes

La direction doit s’assurer que les inspecteurs internes sont correctement formés pour une bonne tenue des inspections internes. Les formations doivent être dispensées par des professionnels compétents avec des connaissances avancées la mise en œuvre et l’audit des normes de Rainforest Alliance.

La direction doit aussi veiller à ce que les inspecteurs internes aient suivi l’ensemble des cours qui leur ont été assignés sur le Réseau d’apprentissage de Rainforest Alliance, et qu’ils aient effectué les évaluations demandées. En outre, la direction doit organiser une formation annuelle sur les bonnes pratiques d’inspection interne à l’attention de tous les inspecteurs, y compris les évaluations annuelles comme stipulé par l’exigence 1.3.3.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0): 1er juillet 2022.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et mettre en œuvre les exigences et autre contenu contraignant.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

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