Politique sur la mise en œuvre de la Norme d'agriculture régénératrice

Objectif

Le 8 septembre 2025, Rainforest Alliance a publié la Norme d'agriculture régénératrice (NAR). La Norme d’agriculture régénératrice sera d’abord disponible pour les TC d’exploitation agricole en complément de la Norme pour l’agriculture durable (NAD) de Rainforest Alliance. La présente politique énonce les règles supplémentaires relatives aux audits et à la certification pour les TC d’exploitation agricole en vue de la mise en œuvre de la NAR en complément de la certification selon la NAD. Ces règles doivent être mises en œuvre parallèlement aux Règles de Certification - Exploitation agricole v1.1 et Règles d’audit - Exploitation agricole v1.1 existantes et contraignantes.

Lorsque ce n’est pas spécifié, les règles et procédures émanant des Règles de Certification - Exploitation agricole v1.1 et des Règles d’audit - Exploitation agricole v1.1 s’appliquent.

Aperçu des Modifications

Règles de Certification pour la NAR

1. Champ d’application de la certification

   1. La certification selon la Norme d'agriculture régénératrice est possible en tant que certification supplémentaire destinée aux titulaires de certificat (TC) nouveaux ou existant qui sont déjà certifiés, ou qui demandent la certification, selon la Norme pour l’Agriculture Durable.  

   2. La Norme d'agriculture régénératrice (NAR) peut être ajoutée au champ d’application de la certification pour la totalité du TC d'exploitation agricole. L’ensemble des exploitations agricoles et/ou membres du groupe du TC doivent avoir le même champ d’application de la certification.  

   3. Si les exploitations agricoles et/ou membres du groupe ne sont pas tous prêts à ajouter la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) à leur certificat NAD, le TC peut se diviser en deux TC afin de faciliter les différents champs de certification.

      1. Les TC qui se scindent doivent s’enregistrer dans RACP en tant que deux TC distincts et doivent s’assurer qu’ils disposent de systèmes de gestion de la qualité en phase avec les deux champs d’application différents de la certification.

      2. Les TC qui se scindent afin de faciliter le complément à la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) doivent maintenir les volumes certifiés provenant de leurs deux TC séparés.

         Par exemple : Un TC disposant de 100 membres du groupe peut avoir 50 membres qui souhaiteraient poursuivre avec la Norme d'agriculture durable (NAD) et 50 membres qui sont prêts pour la NAD et la NAR. Le TC enregistrerait les membres du groupe relevant de la NAD et de la NAR et ceux relevant de la NAR en tant que TC distinct dans RACP. Le TC serait alors soumis à deux audits : un réservé aux membres relevant uniquement de la Norme d'agriculture durable (NAD) et un autre réservé aux membres relevant de la NAD et de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR).

2. Cycles de Certification

   1. Les TC d’exploitation agricole doivent ajouter la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) dans le champ d’application de leur certification en préparation de leur prochain audit mené en vertu de la Norme d'agriculture durable (NAD). La Norme d'agriculture régénératrice (NAR) peut uniquement être ajoutée pendant le cycle habituel d’audit. Il n’est pas possible pour un TC d’ajouter la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) à son champ d’application de la certification avec un audit d’extension.  

   2. L’audit initial en vertu de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) peut être mené à n’importe quel stade du cycle de récolte.

   3. Un TC peut ajouter la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) à son champ d’application de la certification dans le cadre de l’audit existant, quelle que soit l’année du cycle de certification. Le stade dans le cycle de certification demeure le même que son certificat NAD existant.

   4. Lors de l’ajout de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) au champ d’application de la certification, le TC doit effectuer 100 % des inspections internes pour tous les agriculteurs du champ d’application. Pour les indicateurs, le TC relève les données relatives à NAR selon le même échantillonnage d’exploitations agricoles que pour la Norme d’agriculture durable (NAD).

   5. Le champ d’application du premier audit en vertu de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) comprendra toutes les exigences particulières de la NAR, indépendamment du stade du cycle d’audit en vertu de la Norme d'agriculture durable (NAD).

   6. Jusqu’au prochain audit de certification du TC, les audits en vertu de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) sont considérés comme des audits de transition et ne sont pas pris en compte dans l'année de certification. Si le TC choisit d’inclure la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) dans le champ d’application de sa certification pendant son audit de certification, ce dernier servira d’audit de certification pour les deux normes simultanément, la NAD et la NAR.

   7. Le TC fera l’objet d’un premier audit de certification en vertu de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) en même temps que celui mené en vertu de la Norme d'agriculture durable (NAD). Au moment du prochain audit de certification, la Norme d'agriculture durable (NAD) poursuit son cycle alors que la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) entame son premier cycle de certification.

   8. Si le TC est admissible aux mesures incitatives décrites dans les Règles de Certification - Exploitation agricole, celles-ci demeurent valables pour sa certification selon la Norme d'agriculture durable (NAD). Elles ne s’appliquent toutefois pas à la certification selon la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) pendant la période de transition.  

1. Si le TC est admissible à la mesure incitative à ne pas effectuer de second audit de surveillance en vertu de la Norme d'agriculture durable (NAD), il peut conserver cette mesure incitative.

2. Lors de l’ajout de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) au champ d’application, la taille de l’échantillon des mesures incitatives s’applique à la Norme d'agriculture durable (NAD), mais pas à la NAR.

3. Processus de Certification

   1. Les TC qui demandent la certification selon la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) doivent suivre le processus de certification décrit dans le Tableau 1 des Règles de Certification - Exploitation agricole v.1.1, avec les ajouts suivants.

      1. En préparation de leur prochain audit, les TC intéressés par la certification selon la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) doivent ajouter cette norme au champ d’application de leur certification dans RACP.

      2. Recueillez et soumettez les données des indicateurs de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) en plus de celles des indicateurs de la Norme d'agriculture durable (NAD), conformément à l’annexe Indicateurs.

      3. Outre les documents spécifiés dans les Règles de Certification - Exploitation agricole, les documents suivants doivent être transmis à l’OC, soit avant, soit pendant l’audit. Si le TC ne peut pas fournir tous les documents avant l’audit, l’OC doit les examiner pendant l’audit.  

1. Registre d'application des pesticides

2. Évaluations du sol de l’exploitation agricole

3. Plan de fertilisation de l’exploitation agricole

4. Plan de gestion intégrée des adventices

5. Plan de lutte intégrée contre les ravageurs (IPM)

6. Autres documents demandés par l’OC

4. Non-conformités et possibles conséquences

   4. Les TC doivent garantir la résolution des non-conformités avant l’échéance de 10 semaines après l’audit.

   5. Les non-conformités relatives aux exigences du complément à la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) ne peuvent pas être résolues avec un plan d’action corrective.

   6. Les non-conformités liées aux données des indicateurs ne nécessitent pas de plan d’action corrective et peuvent être résolues simplement par une correction.

   7. Il est possible qu’un TC ait une décision de certification positive concernant une norme et une décision de non-certification/d’annulation concernant l’autre. Dans ce cas, le TC doit respecter le délai d'attente applicable avant de pouvoir demander la certification selon la norme concernée.

   8. Si un audit d’investigation est nécessaire, l’OC doit suspendre le certificat couvrant les deux normes. Après l’investigation, si la décision est positive, l’OC peut rétablir le certificat pour une des normes ou pour les deux.

   9. Rainforest Alliance effectuera un examen de qualité de chaque certificat NAR et peut demander des documents supplémentaires à l’OC ou au TC afin d’approuver la certification.  

   10. Rainforest Alliance peut procéder à des vérifications supplémentaires de la qualité à n’importe quel stade du processus de certification, y compris après l’émission du certificat. Ce suivi de la qualité peut entraîner des non-conformités, une non-certification ou des sanctions pour l’OC ou le TC.

5. Mesures Incitatives

   4. Les TC admissibles aux mesures incitatives décrites au point 3.4 des Règles de Certification - Exploitation agricole demeurent admissibles à celles-ci pour la portion Norme d'agriculture durable (NAD) de l’audit.  

   5. Si le TC est admissible à une taille d’échantillon réduite, seule cette portion de l’échantillon des exploitations agricoles a besoin d’être confrontée à la liste de contrôle de la NAD.

   6. Si le TC est admissible à ne pas effectuer son second audit de surveillance en vertu de la Norme d'agriculture durable (NAD), alors seules les exigences du complément à la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) doivent être auditées.

Règles d’audit pour la Norme d’agriculture régénératrice (NAR)

6. Préparation de l’audit et échantillonnage

   6. L’OC doit suivre la durée minimale de l’audit telle que spécifiée sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP).

   7. Si le TC fait l’objet d’un audit en vertu de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR) et de la Norme d'agriculture durable (NAD), il demeure admissible à la taille réduite de l’échantillon des exploitations agricoles pour la NAD. L’OC doit toujours utiliser la taille complète d’audit pour la NAR.

   8. L’OC peut augmenter la taille d’échantillon des agriculteurs afin de vérifier les exigences de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR).

   9. Échantillonnage pour les indicateurs ;

      Pour les groupes d’exploitations agricoles : 50 % des agriculteurs visités doivent être inspectés en interne et doivent disposer de données des indicateurs. L’OC doit vérifier les indicateurs de ces agriculteurs, ainsi que ceux au niveau de la direction du groupe.

   10. Échantillonnage visant les exigences spécifiques de la Norme d'agriculture régénératrice (NAR)

7. Thémes spécifques à l’audit

   1. Pour les groupes d’exploitations agricoles : lorsque la norme indique un pourcentage précis de membres du groupe qui devraient être conformes, l’OC doit se concentrer sur la vérification des registres et systèmes de gestion de ces exigences au niveau de la direction du groupe.

   2. Audit de la conservation et de la fertilité des sols (4.4.7)

      1. L’OC doit vérifier au niveau du système de gestion qu’un système est en place pour les évaluations du sol.  

      2. L’OC doit vérifier que, d’après les registres, au moins 20 % des membres du groupe ont fait l’objet d’une évaluation du sol.

Autre informations

Date de la première publication du présent document (v1.0) : 2 décembre 2025

Les politiques sont contraignantes. Elles complètent et/ou remplacent les règles ou exigences à l’usage des parties prenantes auxquelles elles s’appliquent.

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