Titre : | Politique de Rainforest Alliance : Exception de traçabilité en ligne pour les titulaires de certificat de thé |
Code : | A-32-SRCL-B-CH |
Version : | 1.3 |
S’applique à : | Titulaires de Certificat des exploitations agricoles et de la Chaîne d’Approvisionnement pour le Thé |
Caractère exécutoire : | Contenu contraignant |
Date de prise d’effet : | 1er janvier 2026 |
Expire le : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 19 février 2026 |
Lié à | A-1-S-B-FA V1.4FR Norme pour l’Agriculture Durable – Exigences pour les exploitations agricoles A-35-SRCL-B-SC-V1.5 Exigences de Rainforest Alliance pour la chaîne d’approvisionnement |
Remplace : |
De quoi traite ce document ?
Cette exception de politique a été développée pour soutenir le processus de rapport de traçabilité pour les détenteurs de certificats de thé.
Quand et comment utiliser ce document ?
Les détenteurs de certificats de thé doivent utiliser ce document pour démontrer leur exemption des exigences de déclaration pour la traçabilité en ligne. Les OC doivent utiliser ce document pour comprendre les preuves nécessaires pour soutenir la conformité aux exigences de traçabilité décrites ci-dessous pour les audits par rapport à la version 1.4 de la norme sur l'agriculture durable.
Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.2 à v1.3
Section | Ce qui a changé |
Introduction | Actualisation de l’applicabilité - cette exception s’applique aux volumes en provenance du Kenya achetés par le premier acheteur avant le 1 janvier 2026. |
Exigences en matière de déclaration, section 1.1 | À partir du 1 janvier 2026, les premiers responsables du traitement, du mélange et du conditionnement des volumes doivent assurer leur traçabilité dès qu’ils sont enregistrés sur leur compte. |
Exigences en matière de déclaration, section 1.1 | Prolongement du délai : les premiers responsables du mélange/de la transformation des volumes bénéficient d’un délai supplémentaire pour déclarer les volumes. |
Exception de traçabilité en ligne
Tous les volumes doivent être actualisés sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance. En ce qui concerne les titulaires de certificat entrant dans le champ d’application de cette exception, cela permet à la première saisie des volumes certifiés Rainforest Alliance d’être soumise trimestriellement à RA dans un fichier Excel. Rainforest Alliance saisira les volumes sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance au nom du titulaire de certificat. Toutes les autres transactions, activités et conversions doivent être saisies dans le système directement par l’entité responsable.
Le détail du champ d’application de cette exception et les titulaires de certificat auxquels elle s’applique se trouvent ci-dessous.
Cette exception ne s’applique plus aux volumes vendus par les titulaires de certificats d’exploitation de thé du Kenya au 1 janvier 2026 et ultérieurement. Les entreprises qui s’approvisionnent à la fois en thé kenyan et en thé d’autres provenances doivent se conformer à cette exception en continuant à déclarer les volumes en provenance du Kenya et d’ailleurs avant le 1 janvier 2026. Les volumes de thé kenyan déclarés à la vente au 1 janvier 2026 doivent être déclarés par les TC sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance. Rainforest Alliance n’entreprendra aucune action au nom de ces TC.
*Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux Herbes aromatiques et épices figurant dans l’Annexe B de Rainforest Alliance.
1. Aperçu de l’exception
S’agissant des volumes avant le 1 janvier 2026, les titulaires de certificats d’exploitation agricole et de chaîne d’approvisionnement sont exemptés de déclaration de traçabilité sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance. En ce qui concerne les volumes à partir du 1 janvier 2026, les titulaires d’un certificat situés entre le TC d'exploitation agricole et les premiers responsables du mélange/traitement des volumes sont exemptés de déclaration de traçabilité sur la Plateforme en ligne de Rainforest Alliance. Les volumes de thé kenyan vendus au 1 janvier 2026 n’entrent pas dans le champ d’application de cette exception et doivent être déclarés sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance par le TC responsable. Seules les exigences ci-dessous font l’objet d’une exception. Les exigences relatives à la traçabilité et à la ségrégation au format papier resteront obligatoires pour ces acteurs.
Les titulaires de certificat des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement désigné ci-dessus sont exemptés de se conformer aux Exigences suivantes
2.2.1 – Exploitation agricole et chaîne d'approvisionnement | Toute activité liée au volume certifié (comme l’échange, le retrait, la vente, l’achat, la confirmation, etc.) doit être enregistrée sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance dans les deux semaines suivant la fin du trimestre au cours duquel l’activité a eu lieu. |
2.2.2. - Exploitation agricole | Les acheteurs de produits certifiés Rainforest Alliance ont une procédure en place pour vérifier régulièrement que les transactions sur la plateforme de traçabilité correspondent aux factures des produits certifiés. |
1.1 Exigences en matière de rapports pour les premiers transformateurs
Les premiers responsables du mélange et de la transformation doivent fournir des informations au travers du formulaire de déclaration des volumes pour tous les volumes entrant dans le champ d’application de l’exception susmentionnée. La déclaration de volume doit être soumise sur une base trimestrielle.
1.1.1 Formulaire de demande d’autorisation MultiTrace pour le thé.
1.1.2 Le premier transformateur doit fournir à Rainforest Alliance les informations demandées afin que les volumes soient alloués correctement en son nom. Le transformateur doit utiliser le formulaire de demande fourni par Rainforest Alliance.
1.1.3 Les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement du thé doivent fournir toute clarification nécessaire une fois que Rainforest Alliance a passé en revue les informations transmises.
1.1.4 Dès que les volumes sont enregistrés sur le compte des premiers responsables du mélange/traitement des volumes, le TC est chargé de réaliser sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance les actions de confirmation, de mélange, de rachat et de vente au responsable du conditionnement (si applicable).
1.1.5 Prolongement des délais : Le premier responsable du traitement bénéficie d’un délai supplémentaire de 6 semaines à compter de la fin du trimestre pour déclarer ses volumes auprès de Rainforest Alliance ainsi que d’un délai supplémentaire de 12 semaines à partir de la fin du trimestre pour assurer la traçabilité en ligne des volumes.
*Les premiers responsables du mélange/de la transformation sont définis comme étant l’organisation qui mélange ou transforme différents paquets de thé en feuilles (ou le poids équivalent de thé en feuilles, pour le thé instantané), divisant la facture originale de la plantation/le nombre de boîtes en un mélange ou un produit équivalent.
1.2 Exigences d’audit pour la traçabilité hors ligne
Les titulaires de certificats continueront d’être responsables des preuves à fournir aux auditeurs permettant à ces derniers de vérifier que la traçabilité est garantie tout au long du processus d’achat, réception, transformation, emballage, expédition et vente. Preuves à fournir :
1.2.1 Identification du label Certifié Rainforest Alliance sur le produit physique.
1.2.2 Identification des produits Certifiés Rainforest Alliance dans les documents d’achat et de vente.
1.2.3 Tenue d’un registre des volumes.
Les auditeurs vérifieront sur une base trimestrielle que les premiers transformateurs et conditionneurs ont envoyé le modèle Excel dûment rempli à Rainforest Alliance, mais ils ne vérifieront pas l’exactitude des informations du document. Si le modèle n’est pas disponible, alors l’auditeur/OC signalera un cas de non-conformité conformément à l’exigence 2.2.1.
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 28 mai, 2024
Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.
La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.
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