Titre : | Transition du Différentiel de durabilité et des Investissement de durabilité à une politique de Primes |
Code : | A-21-SRCL-B-CH |
Version : | 1.0 |
S’applique à : | Titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement et des exploitations agricoles. |
Caractère exécutoire : | Contenu contraignant |
Date de prise d’effet : | 1er octobre 2025 |
Expire le : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 3 avril 2025 |
Lié à (code et nom des documents, le cas échéant) : | A-06-SRCL-B-CH_V1.3FR_Annexe Prime. A-22-S-B-CH_V1.1FR_Exception de traçabilité en ligne pour les titulaires de certificat de thé. |
Remplace : | N/A |
De quoi traite ce document ?
Ce document présente les exigences pour les Titulaires de certificat (TC) des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement concernant les exigences pour le Différentiel de durabilité et l’Investissement de durabilité (DD/ID) dans la version 1.3 de notre Norme pour l’Agriculture Durable en ce qui a trait aux exigences pour les Primes dans la version 1.4.
Quand et comment utiliser ce document ?
Ce document doit être utilisé pour la mise en œuvre des exigences du Chapitre 3 de la Norme pour l’Agriculture Durable pour les versions 1.3 et 1.4.
1. Exigences pour la transition
Ce qui suit présente les exigences relatives à la transition pour la mise en œuvre des trois exigences de Prime dans les Exigences pour les exploitations agricoles de Rainforest Alliance et les Exigences pour la chaîne d’approvisionnement de Rainforest Alliance. Les Titulaires de certificat (TC) d’exploitation agricole et de chaîne d’approvisionnement doivent également se référer à l’Annexe Prime pour d’autres exigences de mise en œuvre par type de culture.
1.1 Exigence 3.1.1 (Paiement de prime et plateforme de traçabilité)
À compter du 1er octobre 2025, la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance (et la fonction de téléchargement Excel pour le thé) ne comprendra plus de champs pour recueillir les données et informations de DD/ID ; au lieu de cela, elle recueillera les données et les informations relatives à la prime. Rainforest Alliance ne pourra plus documenter les informations de DD/ID et effectuera une transition vers la prime à compter de cette date.
La communication entre les TC d’exploitation agricole et de chaîne d’approvisionnement sera nécessaire pour que toutes les parties sachent que les accords/contrats peuvent référencer le DD/ID alors que le système recueillera les données relatives à la prime.
1.2 Exigence 3.1.2 (Contrats et engagements)
Pour les contrats liés aux volumes qui seront vendus par un TC d’exploitation agricole à compter du 1er octobre 2025, le texte devra être mis à jour d’ici au 1er avril 2026, afin d’inclure les références à la prime au lieu de DD/ID.
Si les contrats sont négociés avant le 1er octobre 2025, les TC peuvent déjà ajuster ces contrats pour inclure des références à la prime.
Pour le thé, il n’existe pas d’exigence pour le contrat ; par conséquent, les engagements de DD/ID fournis à Rainforest Alliance devront refléter la prime à compter du 1er octobre 2025. Veuillez vous référer à la Politique d’Exception de traçabilité en ligne pour les titulaires de certificat pour le thé concernant le processus actuel de traçabilité pour le thé.
1.3 Exigence pour les exploitations agricoles 3.1.3 (Distribution de Prime)
Pour les volumes vendus par les Titulaires de certificat d’exploitation agricole à compter du 1er octobre 2025, les nouvelles exigences relatives à la distribution de la prime pour les Titulaires de certificat d’exploitation agricole s’appliqueront, telles que présentées dans cette exigence et dans l’Annexe Prime.
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 3 avril 2025.
Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et mettre en œuvre les exigences et autre contenu contraignant.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.
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