RACP manuel d'utilisation pour les Titulaires de Certificats de la Chaîne d’Approvisionnement
  • 30 Jul 2024
  • 38 Minutes de lecture
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RACP manuel d'utilisation pour les Titulaires de Certificats de la Chaîne d’Approvisionnement

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Résumé de l’article

La plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP) est la plateforme pour les membres qui souhaitent faire partie du programme de certification Rainforest Alliance 2020.
Version 1.4

Que pouvez-vous faire dans la plateforme RACP ?

S'inscrire sur RACP pour rejoindre le programme Rainforest Alliance 2020. Vous pouvez y créer votre compte, obtenir votre certification Rainforest Alliance, gérer vos licences, signaler la traçabilité, soumettre des demandes d'étiquetage et de marque.

Qui doit s'inscrire sur RACP ?

L'inscription sur RACP s'applique aux :

  • Producteurs : petites exploitations, grandes exploitations, groupements d'exploitations
  • Acteurs de la chaîne d'approvisionnement (y compris les détaillants, les entreprises de restauration, les propriétaires de marques)

À quoi sert ce manuel d'utilisation ?

Ce manuel d'utilisation aide les Titulaires de Certificats de la Chaîne d’Approvisionnement (y compris les détaillants, les entreprises de restauration, les propriétaires de marques) à naviguer dans RACP durant le processus d'enregistrement et de certification, le processus de renouvellement de la certification et la gestion des utilisateurs et des contacts. 

Étapes à suivre pour obtenir la certification de la chaîne d'approvisionnement

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Vous trouverez de plus amples informations sur notre page Comment obtenir une certification de chaîne d'approvisionnement: Un Guide pour les Entreprises.

1. Envoyer votre demande d’inscription

  1. Accéder à la page d'inscription à RACP ici.
  2. Sélectionnez la langue de votre choix dans le coin supérieur droit.
  3. Cliquez sur le flux Acteur de la chaîne d'approvisionnement.
    • Remarque : Si vous êtes un détaillant ou une entreprise de restauration collective, cliquez sur le bouton Détaillant à la place.
  4. Fournissez les informations relatives à votre organisation :
    1. Détails de l'organisation :
      1. nom de l'organisation ;
      2. le cas échéant, votre ancien numéro d'identification Rainforest Alliance/UTZ.
      3. votre culture principale.
      4. toute activité supplémentaire.
    2. Adresse de l'organisation: il s'agit de l'endroit où le certificat est géré.
    3. Données personnelles: votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique professionnelle.
    4. Conditions générales d'utilisation :
      1. Lisez et acceptez les conditions générales.
      2. Soumettez votre inscription : cliquez sur "Soumettre la participation".
Note : Votre demande d'inscription sera examinée par l'équipe de Rainforest Alliance. Après approbation, vous recevrez un courriel vous permettant d'activer votre nom d'utilisateur et de définir votre nouveau mot de passe.
Vérifiez votre boîte de réception de spam si vous n'avez pas reçu l'e-mail.

2. Créer votre profil de certification

Après avoir reçu l'e-mail d'activation, cliquez sur le lien contenu dans l'e-mail pour activer votre nom d'utilisateur et définir votre nouveau mot de passe.

Vous arriverez dans votre tableau de bord à l'écran suivant :

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Dites-nous quel(s) site(s) vous voulez certifier, en indiquant :

  • votre Site de gestion centrale (CML) Il s'agit de l'adresse du bureau de gestion ;
  • tout autre site  quevous souhaitez inclure dans votre certification (le cas échéant).

Résumé : Cliquez sur "Soumettre" pour passer aux étapes suivantes.

Pour toute modification nécessaire, cliquez sur le bouton "Modifier" sous Action.

Vous arriverez dans la section "Profil de certification", où vous pouvez voir l'aperçu des sites dans votre champ d'application de certification.

2.1 Ajouter et entretenir les sites

Dans votre "champ d' application de certification", vous trouverez une vue d'ensemble de vos sites.

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Vous devez fournir plus d'informations sur votre (vos) site(s). Cliquez sur "Modifier" et complétez les informations le cas échéant :

  1. Détails: saisissez les informations relatives à votre site.
  2. Cultures : sélectionnez la ou les cultures certifiées Rainforest Alliance liées à cet emplacement. Fournissez une estimation des volumes (total des volumes certifiés par Rainforest Alliance, des volumes non certifiés et des volumes certifiés par d'autres systèmes) que vous prévoyez d'acheter ou de traiter au cours des 12 prochains mois pour chaque culture sélectionnée. Utilisez notre calculateur en ligne pour obtenir une estimation de vos volumes.
  3. Activités: indiquez les activités qui s'appliquent à ce lieu.
    • Le détaillant et l’entreprise de restauration collective doivent sélectionner les activités Vente au détail et Propriétaire de la marque.
  4. Entrée: indiquez quel(s) produit(s) provient(ent) ou arrive(nt) dans ce lieu.
    • Le  détaillant et l’entreprise de restauration collective doivent sélectionner le produit prêt à être consommé.
  5. Sortie: indiquer quel(s) produit(s) sort(ent) de ce lieu.
    • Le détaillant et l’entreprise de restauration collective doivent sélectionner les mêmes informations que l’entrée.
  6. Traçabilité: indiquer le type de traçabilité des produits manipulés dans ce lieu. Sélectionnez n'importe quel type de niveau de traçabilité applicable à votre certification. Ceci est visible sur vos factures et documents d'expédition. Si vous ne le savez pas, vérifiez auprès de votre fournisseur.
  7. Questions de certification: répondez aux questions de cette section pour nous aider à identifier votre champ d'application. D'autres questions peuvent apparaître en fonction de vos réponses. Certaines questions sont préremplies en fonction des informations que vous avez fournies dans votre profil. Si les réponses pré-remplies sont incorrectes, vous devez mettre à jour les entrées précédentes. Cliquez sur "Retour" pour modifier les informations que vous avez fournies dans les sections précédentes de ce site.
Remarque : si votre site dispose d'un certificat de chaîne de contrôle actif pour un autre système de certification, vous pouvez en télécharger une copie dans cette section. Cela peut contribuer à réduire votre niveau de vérification.

8. Résumé: vous pouvez voir ici un résumé des informations que vous avez saisies jusqu'à présent. Si des modifications sont nécessaires, cliquez sur le bouton "Précédent" pour modifier les entrées précédentes. Si aucune autre modification n'est nécessaire, cliquez sur "Soumettre" pour passer aux étapes suivantes.

Chaque titulaire de certificat doit avoir au moins un site. Le site présenté dans cet aperçu est le site de gestion centrale (CML) que vous avez indiqué lors de la création de votre compte. Dans le cas d'une certification multisite, les autres sites sont également répertoriés ici. Vous pouvez également ajouter manuellement de nouveaux sites (voir le paragraphe suivant 2.2).

2.2 Multi-sites et sous-traitants

Si vous avez une certification multisite ou si vous souhaitez ajouter des sous-traitants à votre champ d' application de certification, cliquez sur le bouton vert "Ajouter un nouveau site" dans la section "champ d' application de certification".

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Répétez les actions illustrées ci-dessus au paragraphe 2.1 de ce guide pour chaque site/sous-traitant que vous souhaitez ajouter.

Note : En cas de sites multiples, assurez-vous que le site de gestion est sélectionné en tant qu'emplacement de gestion central. Cette mention figurera sur votre certificat.
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2.3. Confirmer le champ d'application de la certification et les exigences de visualisation

Après avoir ajouté tous vos sites/sous-traitants à votre champ d'application de certification, vous pouvez le confirmer.

Accédez à la section "Profil de certification" et cliquez sur le bouton vert "Confirmer le champs d’application et visualiser les exigences".

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Cette procédure génère les exigences applicables à votre organisation, sur la base des informations saisies dans votre profil.

Dans la section Exigences, vous pouvez consulter et télécharger un fichier Excel contenant toutes les exigences applicables. Une fois cela fait, cliquez sur "Précédent".

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2.4. Calculez vos niveaux de vérification

Retournez dans votre section "Profil de certification" et cliquez sur le bouton vert clair "Calculer mon/mes niveau(x) de vérification". Il s'agit d'une étape obligatoire pour s'assurer que Rainforest Alliance reçoit la demande de calcul de vos niveaux de vérification (risque), afin que vous puissiez procéder à votre certification.

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Lisez les informations dans le panneau "Commencer la vérification", suivez les instructions et cliquez sur "Soumettre".

Le niveau de vérification se réfère à la fréquence et aux processus d'examen nécessaires pour évaluer le risque sur un site spécifique. L'équipe de certification de Rainforest Alliance examinera votre profil dans un délai de trois semaines ouvrables. Vous recevrez vos résultats par courrier électronique.

Veuillez procéder à la demande ou au téléchargement de votre contrat de licence. Suivez les étapes du chapitre 3.

2.5 RDUE

Ne s'applique qu'au café/cacao

À partir du 15 janvier 2024, les titulaires de certificats ayant du café et/ou du cacao dans leur champ d'application peuvent demander des données et des analyses à Rainforest Alliance Certification pour soutenir leur obligation de diligence raisonnable RDUE (règlement de l'Union européenne sur les produits exempts de déforestation), en incluant le cadre EUDR dans leur champ d'application dans la plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP).

2.5.1. Inclure l'option RDUE

Pour inclure l'option RDUE dans votre champ de certification, vous devez avoir une licence en statut "en attente". Vous pouvez vérifier le statut de votre licence dans l'onglet ''Aperçu de la certification''.

Connectez-vous à votre compte sur le RACP en utilisant ce lien. Lors de la connexion, une fenêtre pop-up apparaîtra sur votre tableau de bord, si les cultures de cacao et/ou de café sont dans le champ d'application : cliquez sur le bouton "Go to EUDR Settings" (Aller aux paramètres du RDUE). Vous pouvez également accéder au bouton Paramètres EUDR de la manière suivante :

- Accédez à votre "Profil de certification".

- Cliquez sur "Détails" pour la licence actuellement en statut "en attente".

- Localisez le bouton "EUDR Settings" situé au-dessus de la section Certification scope.

Dans l'écran Paramètres du RDUE, cliquez sur le bouton "Modifier".

Sélectionnez "Oui" pour ajouter le RDUE à votre champ de certification, lisez les conditions générales et, lorsque vous êtes prêt, cliquez sur "Enregistrer". 

Votre demande d'ajout de données RDUE à votre périmètre de certification est désormais prise en compte.  Les données relatives aux nouvelles licences approuvées par le RDUE seront disponibles plus tard dans l'année.

Note 1: si vous n'avez pas encore de licence en statut "en attente", cliquez sur le bouton "Renouveler la certification" sur votre tableau de bord. Vous pouvez renouveler votre licence six mois avant la date d'expiration de votre licence actuelle.
Note 2: Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent effectuer des transactions dans les niveaux de traçabilité "Identité préservée" (IP) ou "Identité mixte préservée" (IP mixte) du système de traçabilité de Rainforest Alliance, et doivent être audités pour répondre aux exigences en matière d'IP ou d'IP mixte

2.5.2. Exclure l'option RDUE

Pour exclure votre option EUDR de votre champ de certification, suivez les étapes ci-dessous: 

Connectez-vous à votre compte sur le RACP en utilisant ce lien

- Accédez à votre "Profil de certification".

- Cliquez sur "Détails" pour la licence actuellement en statut "en attente".

- Localisez le bouton "EUDR Settings" situé au-dessus de la section Certification scope.

- Dans l'écran Paramètres RDUE, cliquez sur le bouton "Modifier".

- Sélectionnez "Non", puis cliquez sur "Sauvegarder". 

- Fermez la fenêtre Paramètres RDUE.

Votre demande d'ajout de données RDUE à votre périmètre de certification est désormais exclue.

2.6. FAQ Inscription et certification

Quel est le lien pour s'inscrire à RACP ?

Vous pouvez vous inscrire sur ce lien : https://portal.ra.org/CertificateHolder_Registration/

Si vous êtes un acteur de la chaîne d'approvisionnement, cliquez sur le flux de la chaîne d'approvisionnement.

Si vous êtes un détaillant, cliquez sur le flux détaillant.

Mon compte a été approuvé. Où puis-je m'inscrire ?

Suivez le lien figurant dans l'e-mail que vous avez reçu pour définir votre mot de passe.

Vous pouvez vous connecter en cliquant sur le lien ci-dessous après avoir défini un nouveau mot de passe : https://portal.ra.org/RA_Certification_Theme/Login

Comment puis-je faire partie du Programme de certification Rainforest Alliance 2020?

Vous devez vous inscrire sur RACP, vous conformer aux exigences applicables et obtenir un certificat et une licence Rainforest Alliance 2020.

J'ai oublié mon mot de passe. Comment puis-je le récupérer ?

Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur "Mot de passe oublié ?" dans l'écran de connexion.

Où puis-je trouver les règles pour obtenir la certification dans le cadre du programme de certification Rainforest Alliance 2020 ?

Pour en savoir plus sur les règles de certification et d'audit, consultez notre document contraignant Règles de certification et d'audit 2020.

Pour d'autres documents contraignants, consultez notre page Certification.

Quand dois-je ajouter un sous-traitant à ma certification ?

Consultez notre document Document d’orientation de Traçabilité pour savoir quelles entités peuvent être incluses dans votre champ d'application de certification.

J'ai besoin d'aide pour mon inscription/certification. À qui puis-je m'adresser ?

Contactez notre équipe chargée de la réussite des clients par email à l'adresse CustomerSuccess@ra.org ou visitez notre page Contactez-nous.

Pour une assistance technique, utilisez notre chat en direct sur RACP.

3. Accord juridique (version 2020)

Pour signer ou télécharger votre Contrat de License existant, connectez-vous à votre compte RACP et cliquez sur l'onglet Mentions Légal

Dans l'écran suivant, vous pouvez définir votre hiérarchie juridique.

  • Organisation mère: Organisation qui détient une participation majoritaire dans une ou plusieurs organisations.
  • Organisation enfant: Organisation dont une autre entité est légalement responsable.
  • Organisation autonome: Organisation qui n'est pas une filiale d'une autre entreprise et/ou qui n'est pas liée juridiquement à une autre entreprise.

Sélectionnez votre type d'organisation et cliquez sur "Continuer".

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Cliquez sur le bouton "Demander votre agrément juridique".
Dans l'écran suivant, vous pouvez indiquer si vous disposez déjà d'un contrat de licence (valide).

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Si vous disposez d'un contrat de licence existant et valide (version 2020), vous pouvez le télécharger dans RACP. Cliquez sur "Oui, j'ai un contrat de licence existant (version 2020)" et suivez les instructions du paragraphe 3.1.

Si vous n'avez pas de contrat de licence existant (version 2020), vous pouvez en faire la demande dans RACP. Cliquez sur "Non, je n'ai pas de contrat de licence existant (version 2020)" et suivez les étapes du paragraphe 3.2.

3.1. Téléchargez votre contrat de licence existant (version 2020)

Si votre entreprise dispose déjà d'un contrat de licence valide (version 2020), suivez les étapes ci-dessous :

1) Sélectionnez "Oui, j'ai un contrat de licence existant (version 2020)".

2) Téléchargez votre document.

3) Cliquez sur "Continuer".

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Note : Assurez-vous de télécharger un document valide, avec la signature de validation de Rainforest Alliance.

Le cas échéant, inclure les sous-licenciés. Les sous-licenciés approuvés seront couverts par votre contrat de licence. Si vous n'avez pas de sous-licenciés, cliquez directement sur "Envoyer à Rainforest Alliance" pour soumettre votre demande.

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Votre demande a maintenant le statut "En attente d'examen par Rainforest Alliance".

L'équipe de Rainforest Alliance examinera votre demande. Vous recevrez un retour d'information par courrier électronique.

Une fois que votre contrat de licence a été validé par Rainforest Alliance, il apparaîtra comme "Valide" dans votre onglet juridique.

3.2. Signez votre nouveau contrat de licence

Si vous n’avez pas encore signé de contrat de licence (version 2020), veuillez le demander et le signer dans RACP. Vous pouvez signer directement dans le système avec DocuSign, si celui-ci est disponible dans votre pays.

Suivez les étapes ci-dessous :

1) Sélectionnez "Non, je n'ai pas de contrat de licence existant (version 2020)".

2) Cliquez sur "Continuer".

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Dans l'écran "Sélectionnez qui fera partie de votre accord juridique" :

1) Inclure tous les sous-licenciés. Les sous-licenciés approuvés seront couverts par votre contrat de licence. Si vous n'avez pas de sous-licenciés, passez à l'étape 2.

2) Sélectionnez la langue préférée de votre contrat de licence.

3) Cliquez sur "Continuer".

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Pour poursuivre votre signature, vous avez deux possibilités :

1) Signer le contrat de licence avec DocuSign. Suivre les étapes du paragraphe 3.2.1.

2) Signer le contrat de licence avec une signature manuscrite. Suivre les étapes du paragraphe 3.2.2.

Note : Si l'utilisation des signatures électroniques n'est pas autorisée dans votre pays, vous verrez apparaître une boîte d'information dans les champs de signature vous invitant à imprimer et à signer le document manuellement. Suivez les étapes décrites au paragraphe 3.2.2 de ce manuel d'utilisation.
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3.2.1. Signez votre nouvel contrat de licence avec DocuSign

Pour signer votre contrat de licence avec DocuSign, suivez les étapes ci-dessous :

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  1. Sélectionnez la langue de l'application DocuSign (cliquez sur "Modifier la langue").
  2. Cochez la case "J'accepte d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques". Cliquez ensuite sur le bouton jaune "Continuer".
  3. Lire le document. À la page 2 de le contrat de licence, sélectionnez un style de signature, saisissez votre nom complet, votre fonction et l'adresse de votre entreprise.
  4. Répétez l'étape 3 pour le deuxième bloc de signature ci-dessous.
  5. Lorsque vous êtes prêt, terminez la procédure de signature en cliquant sur le bouton jaune "Terminer".
  6. Soumettre le contrat de licence signé : cliquer sur le bouton "Envoyer à Rainforest Alliance".

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Votre demande a maintenant le statut "En attente d'examen par Rainforest Alliance".

L'équipe de Rainforest Alliance va maintenant examiner votre demande. Vous recevrez un retour d'information par courrier électronique.

Une fois que votre contrat de licence a été validé par Rainforest Alliance, il apparaîtra comme "Valide" dans votre onglet juridique.

3.2.2. Signer votre nouveau contrat de licence avec une signature manuscrite.

Cette option vous permet de télécharger, d'imprimer et de signer le contrat de licence avec une signature manuscrite.

Suivez les étapes ci-dessous :

  1. Sélectionnez la langue de l'application DocuSign (cliquez sur "Modifier la langue").
  2. Cochez la case "J'accepte d'utiliser des enregistrements et des signatures électroniques".
  3. Cliquez sur "Autres actions" (1) puis sur "Imprimer et signer" (2).

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  1. Dans la fenêtre contextuelle, cliquez sur "Télécharger" pour générer le document au format PDF.
  2. Imprimez le document et signez-le avec une signature manuscrite. Dans la même fenêtre, cliquez sur "Renvoyer le document" pour télécharger le document signé. Si vous avez fermé la fenêtre contextuelle ou si vous vous êtes déconnecté du système RACP, retournez à l'onglet Mentions Légales et répétez les étapes 3 et 4 pour revenir à l'option "Renvoyer le document".
  3. Téléchargez votre fichier et cliquez sur "Terminer".
  4. Soumettre le contrat de licence signé : cliquer sur le bouton "Envoyer à Rainforest Alliance".

Votre demande a maintenant le statut "En attente d'examen par Rainforest Alliance".

L'équipe de Rainforest Alliance va maintenant examiner votre demande. Vous recevrez un retour d'information par courrier électronique.

Une fois que votre contrat de licence a été validé par Rainforest Alliance, il apparaîtra comme "Valide" dans votre onglet juridique.

Note : Veillez à imprimer et à signer le document avec une signature à l'encre humide. Nous n'acceptons pas les images de signatures (ou les captures d'écran), les noms dactylographiés ou les signatures dessinées numériquement. Votre demande sera rejetée.

3.3. FAQ Contrat de licence

Qu'est-ce qu'un contrat de licence ?

Il s'agit d'un document contractuel signé entre Rainforest Alliance et votre organisation qui énonce les conditions générales de Rainforest Alliance et les obligations à respecter. 

Pourquoi dois-je signer un contrat de licence ?

La signature de l'accord juridique est nécessaire pour obtenir la certification Rainforest Alliance et utiliser les marques.

Quelles sont les entités que je peux couvrir avec mon contrat de licence ?

Un contrat de licence peut couvrir plusieurs entités appelées "sous-licenciés" ou "organisations enfant".

Qu'est-ce que DocuSign ?

Pour signer un contrat de licence, nous utilisons DocuSign pour le processus de signature électronique.

DocuSign propose un processus sécurisé et juridiquement contraignant de signature de contrats numériques en ligne, remplaçant la gestion des contrats papier dans certains pays où cela est autorisé.

DocuSign est-il disponible dans tous les pays ?

DocuSign n'est pas disponible dans tous les pays. Si les signatures électroniques ne sont pas autorisées dans votre pays, suivez les instructions du paragraphe 3.2.2.

Le statut de mon contrat de licence est "En attente de la signature du compte". Qu'est-ce que cela signifie ? 

Cela signifie que vous avez initié votre demande, mais que vous ne l'avez pas encore soumise à Rainforest Alliance. Suivez les étapes du paragraphe 3.2. pour soumettre votre demande.

J'ai des questions concernant le contrat de licence. À qui puis-je m'adresser ?

Contactez notre équipe Customer Success par email à l'adresse CustomerSuccess@ra.org ou visitez notre page Contactez-nous.

Pour une assistance technique, utilisez notre chat en direct sur RACP.

4. Niveaux de vérification reçus : prochaines étapes

En fonction des résultats que vous avez reçus par courriel avec votre niveau de vérification, vous devez vous préparer pour votre certificat d'approbation ou pour votre audit. 

Suivez les étapes indiquées ci-dessous pour le(s) site(s) reçu(s) :

- Niveau de vérification A : préparez votre certificat d'approbation Passez au paragraphe 4.1.

- Niveau de vérification B à E : préparez votre audit. Passez au paragraphe 4.2.

4.1. Niveau de vérification A : préparez votre certificat d'approbation

Si vous avez obtenu le niveau de vérification A, cela signifie que vous n'êtes pas soumis à un audit. Vous devez poursuivre la procédure d'approbation pour obtenir un certificat d'approbation. 

Effectuez les étapes suivantes :

  • Téléchargez, complétez et chargez votre auto-évaluation
  • Disposer d'un contrat de licence valide (version 2020).
  • Demander l’approbation

Ces étapes sont expliquées plus en détail ci-dessous. 

4.1.1. Téléchargez, complétez et chargez votre auto-évaluation

Pour télécharger votre auto-évaluation, suivez les étapes ci-dessous :

- Dans l'onglet "Profil de certification", cliquez sur le bouton "Détails" de la licence en attente.

- Cliquez sur l’onglet « Préparation à la licence ».
- Dans la section « auto-évaluation », cliquez sur « Ouvrir ».

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- Téléchargez votre auto-évaluation. L’auto-évaluation téléchargée ne contient que les exigences applicables à votre organisation en fonction des informations fournies lors de votre l’inscription.

- Dans le fichier Excel, remplissez la colonne D avec la mention "conformité" ou "non-conformité" et développez dans la colonne E vos conclusions et la manière dont votre organisation se conforme à chaque exigence. En cas de non-conformité, veuillez remplir les colonnes G à J et expliquez les étapes et mesures prises pour résoudre la non-conformité.

Remarque : Pour Détaillants et entreprises de restauration collective, un sous-ensemble spécifique d’exigences de la chaîne d’approvisionnement de la norme d’agriculture durable de 2020 s’applique. Cette liste est précisée a  ce lien. Pour toute exigence qui ne s’applique pas, remplissez S.O. (sans objet) dans Colonne D et laissez colonne E blanc.  

- Lorsque vous êtes prêt, téléchargez votre auto-évaluation dans cette section. Cliquez sur "Télécharger votre fichier".

Conseil : Consultez le document Guide général pour la mise en œuvre de la norme d'agriculture durable pour obtenir de l'aide dans l'interprétation et la mise en œuvre de vos exigences applicables.

4.1.2. Disposer d'un contrat de licence valide (version 2020)

Assurez-vous de disposer d’un contrat de licence valide (version 2020) sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP).

Si votre entreprise dispose déjà d'un contrat de licence valide (version 2020), vous pouvez le télécharger vers le RACP. Si vous n’avez pas encore signé de contrat de licence (version 2020), veuillez le demander et le signer sur la RACP.

Suivez les étapes pour signer ou télécharger le contrat de licence (version 2020) dans le chapitre 3 de ce manuel.

4.1.3. Demander l’approbation

Accédez à votre "Profil de certification". Sur votre licence en cours , cliquez sur "Détails".

Sur le côté droit de l'écran, vous pouvez voir le bouton "Demander votre approbation".

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Une fois que toutes les informations requises auront été passées en revue, Rainforest Alliance pourra soit vous demander des compléments d’information (n’oubliez pas de vérifier votre dossier spams), soit vous remettre votre Certificat d’approbation et licence commerciale.  

Vous recevrez un email une fois votre certificat d’approbation émis.  

Il sera visible dans la section « Documents » de l’onglet « Préparation à la licence ». 


Note : Le bouton "Demander votre approbation" n'est actif qu'après les étapes 4.1.1 et 4.1.2.
Cette étape est essentielle pour recevoir votre certificat de reconnaissance et votre autorisation d'exercer.   

4.2. Niveau de vérification B à E : préparez-vous à l'audit

Si vous obtenez le niveau de vérification B à E, cela signifie que vous devez vous soumettre à un audit de certification. Vous devez poursuivre votre processus d'audit pour obtenir un certificat d'audit.

Pour commencer à planifier votre audit, suivez lesétapes suivantes:

  • 4.2.1. Téléchargez, complétez et chargez votre auto-évaluation
  • 4.2.2. Remplir le formulaire de demande de certification (CAF)
  • 4.2.3. Contacter un organisme certificateur autorisé (OC)
  • 4.2.4. Disposer d'un contrat de licence valide (version 2020)
  • 4.2.5. Confirmer le contrat dans RACP (Handshake)

Ces étapes sont expliquées plus en détail ci-dessous.

4.2.1. Téléchargez, complétez et chargez votre auto-évaluation

Pour télécharger votre auto-évaluation, suivez les étapes ci-dessous :

- Dans l'onglet "Profil de certification", cliquez sur le bouton "Détails" de la licence en attente.

- Cliquez sur l’onglet « Préparation à la licence ».
Dans la section « auto-évaluation », cliquez sur « Ouvrir ».

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- Téléchargez votre auto-évaluation. L’auto-évaluation téléchargée ne contient que les exigences applicables à votre organisation en fonction des informations fournies lors de votre l’inscription.

- Dans le fichier Excel, remplissez la colonne D avec la mention "conformité" ou "non-conformité" et développez dans la colonne E vos conclusions et la manière dont votre organisation se conforme à chaque exigence. En cas de non-conformité, veuillez remplir les colonnes G à J et expliquez les étapes et mesures prises pour résoudre la non-conformité.

- Lorsque vous êtes prêt, téléchargez votre auto-évaluation dans cette section. Cliquez sur "Télécharger votre fichier".

Note : Téléchargez votre auto-évaluation après avoir reçu vos niveaux de vérification. Certaines informations peuvent être modifiées dans votre champ d'application, ce qui peut affecter votre liste d'exigences.
Conseil : Consultez le document Guide général pour la mise en œuvre de la norme d'agriculture durable pour obtenir de l'aide dans l'interprétation et la mise en œuvre de vos exigences applicables.

4.2.2. Remplir le CAF

Le formulaire de candidature à la certification (CAF) est un document obligatoire que les titulaires de certificat et les Organismes de Certification (OC) doivent remplir lors du processus de certification de la norme pour l’agriculture durable 2020.

Téléchargez la dernière version de votre CAF dans RACP (dans la section Votre organisme de certification) ou sur le site web de Rainforest Alliance ici.

Veillez à utiliser le bon document intitulé Chaîne d'approvisionnement (Supply Chain).

Remplir l'onglet rouge 1. Formulaire de demande (Application Form).

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4.2.3. Contacter un Organisme Certificateur Autorisé (OC)

Vous devrez signer un accord de certification avec l’OC sélectionné. Vous pouvez trouver une liste d'OC autorisés ici et demander un devis.

Veuillez envoyer les documents suivants à votre OC :

Formulaire de candidature à la certification (CAF)

- Votre auto-évaluation remplie selon les instructions.

- Votre courriel avec les résultats du niveau de vérification.

Préparation de l’audit : vous devez envoyer une copie de l’auto-évaluation réalisée et le plan de gestion à l’OC au plus tard quatre semaines avant le premier jour de l’audit programmé.

4.2.4. Disposer d'un contrat de licence valide (version 2020)

Assurez-vous de disposer d’un contrat de licence valide (version 2020) sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP).

Si votre entreprise dispose déjà d'un contrat de licence valide (version 2020), vous pouvez le télécharger vers le RACP. Si vous n’avez pas encore signé de contrat de licence (version 2020), veuillez le demander et le signer sur la RACP.

Suivez les étapes pour signer ou télécharger le contrat de licence (version 2020) dans le chapitre 3 de ce manuel.

4.2.5. Confirmer le contrat dans RACP (Handshake)

Après avoir signé un accord de certification avec votre OC, vous devez le confirmer dans RACP. Cette étape permettra à l'OC d'accéder aux informations nécessaires dans votre profil.

Il y a deux façons de procéder, comme illustré ci-dessous.

Envoyez une demande à votre OC

Pour envoyer une demande à votre OC, suivez les étapes ci-dessous :

- Dans l'onglet "Profil de certification", cliquez sur le bouton "Détails" de la licence en attente.

Cliquez sur l’onglet « Préparation à la licence ».

- Dans la section "Votre organisme de certification", cliquez sur "Ouvrir".

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- Une liste des organismes de certification agréés s'affiche. Cliquez sur "Confirmer le contrat" à côté du nom de l'OC avec lequel vous avez signé un contrat.

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- L‘OC recevra votre demande. Jusqu'à ce que cela soit confirmé, le statut de votre demande sera " En attente de réponse".

- Lorsque votre OC accepte votre demande, votre contrat avec votre OC est officiellement signé dans RACP.

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Recevoir une demande de votre OC

Si votre OC vous a envoyé une demande de contrat, suivez les étapes ci-dessous :

- Dans l'onglet "Profil de certification", cliquez sur le bouton "Détails" de la licence en attente.

- Allez dans l'onglet Préparation de la licence.

- Dans la section "Votre organisme de certification", cliquez sur le bouton "Ouvrir".

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- Vous verrez une invitation de votre OC. Cliquez sur le bouton vert "Voir l'invitation".

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- Dans le panneau de droite, cliquez sur "Oui, nous avons signé le contrat", puis sur "Accepter l'invitation".

- Votre contrat avec votre OC est maintenant officiellement signé dans RACP.

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4.3. FAQ Niveau de vérification

Quel est le niveau de vérification ? 

Le niveau de vérification est le résultat de l'évaluation des risques de la chaîne d'approvisionnement (ERCA) et définit la fréquence et l'intensité de la vérification nécessaire pour évaluer correctement le risque associé à votre (vos) site(s). Vos niveaux de vérification indiqueront quels sites de votre profil doivent faire l'objet d'un audit, à quoi doit ressembler cet audit, et/ou si l'un de vos sites remplit les conditions requises pour être approuvé, c'est-à-dire qu'aucun audit n'est nécessaire.

Quand recevrai-je mon niveau de vérification ?

Une fois que vous avez calculé vos niveaux de vérification, Rainforest Alliance examinera votre demande dans un délai de trois semaines.

Pourquoi certains de mes sites sont-ils exemptés et d’autres doivent-ils être audités ?

Au lieu d’une approche globale à la certification, Rainforest Alliance adopte une approche basée sur les risques afin que le processus d’assurance soit plus efficace. Chaque site de votre profil de certification est évalué en fonction des activités qui y prennent place. Cela permet de cibler les zones à risque au sein de votre chaîne d’approvisionnement et d’éviter d’exiger des audits là où ils ne sont pas nécessaires.

Mon niveau est B-E, à quoi ressemble mon calendrier d’audit ?

Le tableau ci-dessous donne une idée du calendrier d’audit en fonction du niveau de vérification.
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Je n’ai jamais été audité dans le cadre des anciens programmes, pourquoi est-ce que je dois maintenant être audité pour être certifié ?

Le nouveau Programme de Certification Rainforest Alliance est plus complet que le programme de certification précédent et il n’est pas rare que les niveaux de vérification de nombreux titulaires de certificat aient changé. Divers facteurs sont pris en compte lors de la détermination d’un niveau de vérification, notamment l’emplacement du site, les volumes du site par produit, l’activité sur le site, si seuls des produits certifiés Rainforest Alliance sont traités, si le site est un premier acheteur d’un produit, etc. Le renforcement de l’assurance du programme peut donner lieu à un niveau de vérification plus élevé.

J’ai fait une erreur dans les informations fournies pour mon champ d’application de certification/mes sites, mais je ne peux plus faire de modifications. Comment puis-je mettre ces informations à jour ?

Une fois que vous avez cliqué sur « Calculer mon/mes niveau(x) de vérification » ou déjà reçu le niveau de vérification de vos sites, vous ne pouvez plus faire de modifications. Si vous devez faire une modification, veuillez communiquer l’information correcte àcustomersuccess@ra.org.

Veuillez noter que ces modifications peuvent changer votre niveau de vérification.

Si vous souhaitez ajouter un site supplémentaire à votre champ d’application de certification, vous pouvez le faire en cliquant sur « Ajouter un site ». Vous devrez ensuite donner toutes les informations requises, reconfirmer votre champ d’application puis cliquer à nouveau sur « Calculer mon/mes niveau(x) de vérification » afin de recevoir le niveau de vérification assigné à ce site supplémentaire.

Je ne trouve pas ma question dans cette FAQ. Que puis-je faire ?

Consultez la FAQ sur notre page Comment obtenir une certification en matière de chaîne d'approvisionnement: Un Guide pour les Entreprises

Contactez notre équipe Customer Success par email à l'adresse CustomerSuccess@ra.org ou visitez notre page Contactez-nous.

5. Renouveler votre certificat/licence

Vous recevez une notification 6 mois avant l'expiration de votre licence. Cela signifie que vous devez vous assurer que vous renouvelez votre certification et/ou votre licence avant qu'elle n'expire.

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes à suivre au sein de RACP pour renouveler votre certification.

5.1. Mise à jour et confirmation du champ d'application

Connectez-vous à votre compte en cliquant sur ce lien avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Un message contextuel apparaîtra 6 mois avant l'expiration de votre licence actuelle. Cliquez sur Oui pour commencer à renouveler votre certification.

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Note :
1. Si vous cliquez sur le bouton " Non ", vous pourrez renouveler votre certification ultérieurement en cliquant sur le bouton "Profil de certification" et sur le bouton "Détails" de la licence en attente.
2. Si vous ne voyez pas ce message, cela signifie que vous avez déjà un nouveau champ de certification pour votre prochaine licence en attente dans votre "Profil de certification".

Votre champ d' application de certification est copié à partir de votre champ d' application de certification précédent, de sorte que vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau toutes les informations. Cliquez sur l'onglet "Profil de certification".

Dans la licence en cours, cliquez sur "Détails" pour accéder à la section "Champ d’application de la certification".

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Dans votre champ d'application de certification, vous trouverez une copie du ou des sites dans votre licence précédente.

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Veillez à vérifier les informations existantes dans vos exploitations et sites, et à les mettre à jour si nécessaire (par exemple, les nouvelles cultures, exploitations, sites, activités, niveaux de traçabilité, etc. que vous souhaitez inclure), en cliquant sur le bouton "Modifier" sur le côté droit de votre site.

Suivez les instructions du chapitre 2 de ce manuel d'utilisation.

Lorsque vous êtes prêt, confirmez votre champ d' application de certification en cliquant sur «Confirmez votre champ d'application et voir exigences» dans votre "Champ d’application’’.

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Cette procédure génère les exigences applicables à votre organisation, sur la base des informations saisies dans votre profil.

Dans la section «Exigences», vous pouvez consulter et télécharger un fichier Excel contenant toutes les exigences applicables. Une fois cela fait, cliquez sur le bouton "Retour".

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5.2. Calculez vos niveaux de vérification

Retournez dans votre section "Profil de certification" et cliquez sur le bouton vert clair "Calculer mon/mes niveau(x) de vérification". Il s'agit d'une étape obligatoire pour s'assurer que Rainforest Alliance reçoit la demande de calcul de vos niveaux de vérification (risque), afin que vous puissiez procéder à votre re-certification.

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Lisez les informations dans le panneau "Commencer la vérification", suivez les instructions et cliquez sur "Soumettre".

L'équipe de certification de Rainforest Alliance examinera votre profil dans un délai de trois semaines. Vous recevrez vos résultats par courrier électronique.

5.3. Niveaux de vérification reçus : prochaines étapes

En fonction des résultats que vous avez reçus par courriel avec votre niveau de vérification, vous devez vous préparer pour votre certificat/licence d'approbation ou pour votre audit. 

Pour renouveler votre licence/certificat d'approbation, suivez les étapes décrites au paragraphe 4.1.

Pour renouveler votre licence/certificat d'audit, suivez les étapes décrites au paragraphe 4.2.

5.4. FAQ Renouvellement de la certification

Je renouvelle ma licence. Pourquoi dois-je choisir la licence en cours ?

La (les) première(s) licence(s) comprend(nt) toutes les informations (champ d’application de la certification, informations sur la préparation de l'audit, etc. La licence en cours représente le nouveau cycle de certification/transition pour les TC agricole, et c'est là que vous pouvez modifier les informations. La licence en cours représente le nouveau cycle de certification pour les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, et c'est là que vous pouvez modifier les informations.

J'ai besoin d'aide pour mon processus de certification. À qui puis-je m'adresser ?

Contactez notre équipe Customer Success par email à l'adresse CustomerSuccess@ra.org ou visitez notre page Contactez-nous.

Pour une assistance technique, utilisez notre chat en direct sur RACP.

6. Organisation : Utilisateurs et contacts

Dans ce chapitre, vous trouverez des instructions sur la manière d'ajouter, de modifier et de supprimer des utilisateurs et des contacts dans votre compte RACP.

6.1. Utilisateurs

Dans l'onglet Organisation, cliquez sur Utilisateurs pour afficher, modifier ou ajouter de nouveaux utilisateurs.

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Chaque utilisateur peut se voir attribuer différents rôles, en fonction de ses activités dans RACP. 

Rôle

Fonctions disponibles sur RACP

Administrateur 

Ajouter des utilisateurs, modifier les rôles des utilisateurs, modifier les informations, contacter les OC ou les membres, et télécharger ou compléter les informations requises

Finance 

Possibilité de modifier les informations financières et de consulter les informations relatives à l'exploitation et au site

Utilisateur 

Possibilité de modifier les informations, de contacter les OC ou les membres, de télécharger ou de compléter les informations requises

Par défaut, la personne qui a enregistré le compte se voit attribuer les trois rôles (Finance, Administrateur, Utilisateur).

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Outre les rôles susmentionnés, les utilisateurs qui travaillent avec les demandes d’approbation sur Claims peuvent endosser l’une des fonctions suivantes : 

Rôles sur Claims

Fonctions disponibles sur le compte Claims

Admin 

Il peut ajouter des utilisateurs, modifier les rôles utilisateurs, configurer des délégations, envoyer des demandes d’approbation de déclarations de durabilité, ajouter/mettre à jour des informations (p. ex. marques, produits, fabricants, modèles, etc.) sur le compte Claims.

Utilisateur 

Il peut configurer des délégations, envoyer des demandes d’approbation de déclarations de durabilité, ajouter/mettre à jour des informations (p. ex. marques, produits, fabricants, modèles, etc.) sur le compte Claims.

Utilisateur en mode « Lecture seule »

Il peut uniquement consulter la liste des utilisateurs et délégations ainsi que certaines informations (p. ex. demandes d’approbation, marques, produits, fabricants, modèles de demandes, etc.) sur le compte Claims.

6.1.1. Ajouter un nouvel utilisateur

Pour ajouter un nouvel utilisateur, cliquez sur "Utilisateurs" et utilisez le bouton "Ajouter un nouvel utilisateur". Remplir le formulaire, y compris le(s) rôle(s) désigné(s) comme expliqué ci-dessus. Par défaut, un nouvel utilisateur aura le rôle de base « Utilisateur ».

Note : Lors de la création d'un nouvel utilisateur, nous recommandons d'utiliser l'adresse électronique de l'utilisateur comme nom d'utilisateur.

6.1.2. Modifier l'utilisateur

Les administrateurs peuvent modifier les informations relatives à l'utilisateur, telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique et les rôles. Pour ce faire, cliquez sur l'utilisateur et mettez à jour les informations requises.

Plusieurs utilisateurs peuvent avoir le rôle « Finance » et « Administrateur ».

Le cas échéant, en tant qu'administrateur, vous pouvez supprimer votre rôle Finance en cliquant sur votre nom et en désactivant la case à cocher correspondante, après avoir attribué le rôle Finance à un autre utilisateur.

Note : Dans chaque compte, il doit toujours y avoir au moins un utilisateur ayant le rôle d'administrateur. Pour supprimer votre rôle d'administrateur, attribuez-le d'abord à un autre utilisateur, puis désélectionnez le rôle de votre nom d'utilisateur.

6.1.3. Supprimer un utilisateur

Pour supprimer un utilisateur, cliquez sur son nom et ensuite sur le bouton "Supprimer". Dans la fenêtre contextuelle, cliquez sur "Confirmer".

6.2. Contacts

Dans l'onglet Organisation, cliquez sur "Contacts" pour afficher, modifier ou ajouter de nouveaux contacts.

Un employé enregistré en tant qu'utilisateur est automatiquement répertorié en tant que contact.

Lorsque vous ajoutez un employé en tant que Contact, c'est pour indiquer sa responsabilité dans votre organisation, qui peut être pertinente pour Rainforest Alliance ou un organisme de certification, et ne lui attribue pas automatiquement un rôle d'utilisateur dans RACP.

Remarque : seuls les administrateurs peuvent ajouter et modifier des contacts.

6.2.1. Ajouter un nouveau contact

Pour ajouter un nouveau contact, cliquez sur "Ajouter un nouveau contact". Remplissez le formulaire avec les informations requises et enregistrez le contact.

Cliquez à nouveau sur le nom du contact nouvellement créé et accédez à la section "Type de contact". Ici, vous pouvez assigner leur type de contact (Admin, Facturation) pour l'organisation et chaque site/sous-traitant que vous avez enregistré.

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6.2.2. Supprimer un contact

Pour supprimer un contact, cliquez sur le contact à supprimer. Un panneau s'ouvre, cliquez sur le bouton rouge "Supprimer le contact".

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Confirmez la fenêtre contextuelle en cliquant sur "Supprimer" et le contact est supprimé de votre compte.

6.3. Utilisateur dans plusieurs comptes

Il est possible d'être un utilisateur actif dans plusieurs comptes. Afin de conserver un seul nom d'utilisateur pour tous les comptes, nous vous recommandons d'utiliser la même adresse électronique (et le même nom d'utilisateur) lors de la procédure d'enregistrement pour tous les titulaires de certificats pour lesquels vous avez besoin d'un accès dans RACP.

Lorsque vous accédez à RACP avec votre nom d'utilisateur lié à plus d'un compte, vous pouvez sélectionner l'organisation pour laquelle vous souhaitez vous connecter.

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Si vous êtes déjà connecté, vous pouvez changer de compte. Allez dans l'onglet Tableau de bord et cliquez sur le texte orange (-> Cliquez ici pour changer) dans le coin supérieur droit.

7. Finance

Pour accéder à vos informations financières, cliquez sur l'onglet "Finances" dans RACP.

Dans l'onglet Finance, vous pouvez voir :

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  • Redevances: dans cette section, vous trouverez un aperçu des redevances que vous devez payer.
  • Factures: dans cette section, vous trouverez un aperçu de toutes vos redevances (payées et en attente de paiement).
  • Réaffectations : cette section permet de configurer les réaffectations des redevances. Ne s'applique qu'au café. Voir le paragraphe 7.1. ci-dessous pour plus d'informations.

7.1. Réaffectation des factures (uniquement pour le café)

La plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP) permet aux entreprises d'attribuer la facture de la redevance aux fournisseurs, aux acheteurs ou aux entreprises enregistrées dans la chaîne d'approvisionnement. De plus amples informations sur la redevance sont disponibles ici.

Les instructions ci-dessous vous guideront dans la procédure de réaffectation des factures dans le système RACP.

7.1.1. Types de réaffectation des factures

Option de réaffectation

Définition

Exemple

Réaffectation du vendeur

La redevance est réaffectée au fournisseur. Cette option s'applique aux détenteurs de certificats qui ont confirmé une transaction entre eux dans la plateforme de traçabilité MultiTrace.

L'entreprise B met en place une réaffectation du vendeur à l'entreprise A dans le système RACP.

Une transaction a lieu entre l'entreprise A et l'entreprise B.

La redevance est facturée à l'entreprise B, mais après la rétrocession du vendeur, la redevance pour cette transaction est désormais facturée à l'entreprise A.

Réaffectation de l'acheteur

La redevance est réattribuée à tout acheteur qui achète le volume facturé.

Une transaction (transaction 1) a lieu entre l'entreprise A et l'entreprise B, et la redevance est facturée à cette dernière.

L'entreprise B met en place une réaffectation d'acheteur dans RACP vers l'entreprise C.

Une transaction (transaction 2) a lieu entre l'entreprise B et l'entreprise C.

La redevance associée à la transaction 1 est réaffectée de l'entreprise B à l'entreprise C.

Réaffectation complète

La totalité de la redevance facturée pour un cycle de facturation peut être réaffectée à tout membre licencié répertorié dans le système RACP.

Il y a trois transactions entre l'entreprise A et l'entreprise B. L'entreprise B doit payer la redevance pour les trois transactions.

L'entreprise B met en place une réaffectation complète à l'entreprise C dans RACP.

La redevance associée à toutes les transactions est réaffectée de l'entreprise B à l'entreprise C.

7.1.2. Demandes de réaffectation

Pour accéder à la réaffectation des factures, connectez-vous à votre compte RACP et allez dans l'onglet "Finances".

Allez dans l'onglet "Réaffectations". Vous y trouverez deux sections :

  • Demandes soulevées: Affiche les réaffectations de factures en attente et actives traitées par le compte. Cette section ne concerne que les comptes qui ont conclu un accord de réaffectation avec un autre compte.
  • Demandes reçues : Affiche les réaffectations de factures en attente et actives reçues par le compte à confirmer. Cette section ne concerne que les comptes qui ont reçu l'accord de réaffectation d'un autre compte.
Mise en place d'une nouvelle réaffectation
  1. Allez à la page Demande de fonds collectés.
  2. Cliquez sur le bouton En attente .
  3. Cliquez sur le bouton Nouvelle demande de réaffectation .

Pour ajouter une convention de réaffectation, remplissez les informations obligatoires (astérisques rouges) dans la fenêtre qui s'affiche :

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Une fois l'accord de réattribution ajouté, le détenteur de certificat qui a reçu la demande de réattribution doit confirmer le processus. L'accord sera visible dans la section "Réaffectations". Dans la rubrique "Demandes soulevées", vous verrez que la demande est en attente jusqu'à ce que l'autre partie l'ait confirmée.

Retirer une demande en cours
  1. Allez à la page Demande de fonds collectés.
  2. Cliquez sur le bouton En attente .
  3. Cliquez sur le bouton Retirer .

Accepter ou rejeter une demande en attente
  1. Aller à Demande reçue.
  2. Cliquez sur le bouton En attente .
  3. Cliquez sur le bouton Accepter/Rejeter .

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Révoquer une demande acceptée
  1. Allez à la page Demande de fonds collectés.
  2. Cliquez sur le bouton Actif .
  3. Cliquez sur le bouton Révoquer .

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7.2. Facturation

RACP calcule la redevance applicable au cours du cycle de facturation (par exemple, mensuellement pour la redevance sur le café) et la facture en conséquence à la fin du cycle.

Lorsqu'un compte a sélectionné l'un des types de réaffectation de facture dans RACP, les lignes de facture sont débitées puis créditées en conséquence.

7.3. FAQ Finance

Pourquoi l'onglet Finances n'apparaît-il pas dans mon compte RACP ?

L'onglet Finance sera visible dans votre compte RACP après l'activation de votre première licence.

Puis-je antidater l'accord de rétrocession de facture ?

L'accord ne peut commencer qu'à partir du jour présent et ne peut être antidaté.

Dans le cadre de la réaffectation de l'acheteur, la partie réaffectée peut-elle être n'importe quel membre de la chaîne ?

Non, la partie réassignée ne peut être que l'acheteur qui achète directement sur le compte auquel est imputée la redevance sur le café.

Quelle est la durée de validité de la réaffectation ?

Il est valable jusqu'à ce que l'accord soit retiré, révoqué ou qu'il atteigne sa date d'expiration.

Dois-je être titulaire d'une licence pour qu'une facture me soit réattribuée ?

Oui, l'onglet finance n'est pas visible par les utilisateurs tant qu'ils n'ont pas de licence dans le système et ne peuvent pas accepter de réaffectation de factures avant ce moment.

Puis-je réaffecter une facture d'un compte antérieur à la fusion (ME01_0000) à un compte RACP (RA_000000000) ?

Non, la réaffectation n'est disponible qu'entre les comptes RACP dans l'onglet Finance.

La réaffectation des factures est-elle disponible pour le thé ou d'autres cultures ?

Actuellement, dans RACP, elle n'est disponible que pour la culture du café.

J'ai une facture avec une réaffectation. Où puis-je voir la transaction ? 

Vous pouvez consulter l'identifiant de la transaction et les détails dans l'onglet Facture.

Pourquoi ma ligne de redevance comporte-t-elle des lignes négatives et positives avec le même numéro de transaction ?

Vous (entreprise A) êtes initialement responsable de la redevance et vous l'avez réaffectée à l'entreprise B. C'est pourquoi la ligne Redevance comporte une ligne de débit et une ligne de crédit. En conséquence, une ligne de débit sera créée pour le membre réaffecté (entreprise B) sur son compte.

J'ai besoin d'aide pour mon processus de réaffectation ou mes factures. À qui puis-je m'adresser ?

Contactez notre équipe chargée de la réussite des clients par email à l'adresse CustomerSuccess@ra.org ou visitez notre page Contactez-nous.

Pour une assistance technique, utilisez notre chat en direct sur RACP.

8. Glossaire

Le tableau ci-dessous répertorie les termes et abréviations les plus fréquemment utilisés et leur signification pour travailler avec RACP. Il est nécessaire de comprendre ces termes pour compléter votre inscription dans les règles.

Voir aussi notre glossaire en ligne, pour une explication de la terminologie utilisée dans les documents et outils du programme de certification Rainforest Alliance 2020.

Terme
Définition

Site de gestion centrale (CML)

Lieu où se déroulent la plupart des activités de gestion. Cela comprend la gestion des processus et des procédures nécessaires pour obtenir et conserver la certification.

Champ d’application du certificat

Ensemble d’activités, de processus, d’acteurs et de produits couverts par la certification d’un titulaire de certificat.

Profil de certification

La page de RACP où un titulaire de certificat peut soumettre les informations sur le « champ d’application du certificat ».

Multi-site

Un acteur de la chaîne d’approvisionnement qui ne possède pas d’agriculture dans le champ d’application de sa certification Rainforest Alliance, mais qui possède une localisation principale identifiée dans laquelle deux sites ou plus sont en fonctionnement.

ERCA (Évaluation des Risques de la Chaîne d’Approvionnement)

Dans le cadre du système d’assurance qualité, les données sont collectées via l’ERCA incorporée dans le processus d'inscription et de création du profil. L’ERCA évalue les risques potentiels des opérations d’une organisation au niveau d'un site individuel de manière à déterminer le type et la fréquence de vérification souhaités.

Site

Entité géographique séparée appartenant à un titulaire de certificat (agriculteur ou acteur de la chaîne d’approvisionnement) où un nombre et type spécifique d’opérations sont réalisées.

Sous-traitant

Organisation ou individu embauché pour mener à bien une ou plusieurs opérations spécifiques sur les produits certifiés, par exemple le traitement, le stockage, l’emballage et/ou l’étiquetage des produits.

Sous-licencié

Un accord juridique peut couvrir plusieurs entités appelées sous-licenciés. Les sous-licenciés autorisés héritent des droits et obligations de l'accord juridique signé par votre organisation.

Acteur de la chaîne d’approvisionnement

Organisation qui est liée au produit certifié depuis sa production jusqu’à sa vente finale.

Niveau de vérification

Le niveau de vérification est le résultat de l’Évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement (ERCA) et définit le type, l’intensité et la fréquence de la vérification qui est requise.

9. Historique des changements

Version no.  

Date de prise d'effet

Changements importants  

Précédente 
 Version no.  

 1.0

mars 2023

Nouvel article

(Remplace la version du 16 juin 2022)

1.1

Octobre 2023

- Paragraphe 4.1.1 et 4.2.1 : mise à jour des instructions expliquant comment compléter l’auto-évaluation.

FAQ 2.5 : mise à jour du lien vers le Document d’orientation sur la traçabilité à l’intention des sous-traitants.

1.0

1.2

18 décembre 2023

-  Le Certification d’approbation est remplacé par une Lettre d’approbation.

- Paragraphe 6.1 : ajout des nouveaux rôles des utilisateurs sur la plateforme Claims. 

1.1

1.315 février 2024- Nouvelle section 2.5. sur le RDUE1.2
1.414 juin 2024
- Des renseignements pour les détaillants et les entreprises de restauration collective sont ajoutés aux paragraphes 2.1. et 4.1.1.
1.3






10. Avertissement

Ce manuel d’utilisation est rédigé parallèlement au développement de RACP, les écrans et les formulaires peuvent donc légèrement différer de la version live de la RACP en raison du développement en cours et des améliorations.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification.

 




Note 1 : si vous n'avez pas encore de licence en statut "en attente", cliquez sur le bouton "Renouveler la certification" sur votre tableau de bord. Vous pouvez renouveler votre licence six mois avant la date d'expiration de votre licence actuelle


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