Titre : | Outil d’Évaluation des Risques |
Code : | A-11-SRCL-B-CH |
Version : | 1.4 |
S’applique à : | Titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement et des exploitations agricoles |
Caractère exécutoire : | Contenu contraignant |
Date de prise d’effet : | 13 janvier 2026 |
Expire le : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 13 octobre 2025 |
Lié à | A-35-SRCL-B-SC-V1.5 Exigences de Rainforest Alliance pour la chaÎne d'approvisionnement |
Remplace : |
De quoi traite ce document ?
L’Outil d’Évaluation des risques comprend :
1. Une Évaluation des risques (phase préparatoire à effectuer tous les trois ans au minimum).
Celle-ci réunit les thématiques suivantes :
Gestion et traçabilité : zone de l’exploitation, productivité et traçabilité.
Pratiques agricoles : gestion des pesticides, fertilité et conservation des sols.
Conditions de travail : mécanisme de réclamation, Évaluation-et-Résolution (travail des enfants, travail forcé, discrimination, violence et harcèlement au travail), égalité des genres, logement et conditions de vie
Environnement : Zones à Haute Valeur de Conservation (HVC), conservation et amélioration des écosystèmes naturels et de la végétation naturelle.
2. Une Évaluation-et-Résolution des risques (effectuée la première année puis au moins tous les trois ans).
Elle s’applique en cas de risque moyen/élevé de travail des enfants et/ou de travail forcé selon les cartes des risques de travail des enfants et de travail forcé de Rainforest Alliance. Les grandes exploitations agricoles et les exploitations agricoles certifiées individuellement mettent en œuvre en permanence des améliorations en matière de discrimination, de violence et le harcèlement au travail.
L’Évaluation-et-Résolution est utilisée pour identifier les risques de violation des droits humains ainsi que les mesures permettant de les atténuer.
Quand et comment utiliser ce document ?
Le Titulaire de certificat utilise l’Outil d’Évaluation des risques qui se présente sous la forme d’un questionnaire..
Pour chaque thématique, plusieurs questions doivent être répondues par Oui ou par Non.
En fonction de la réponse, des suggestions de mesures d’atténuation des risques apparaîtront dans la cellule suivante, sur la même ligne.
Pour les questions qui ne s’appliquent pas, (p. ex, pas de zone humide sur l’exploitation), il faudra sélectionner N/A et aucune mesure d’atténuation ne sera proposée.
Pour les questions auxquelles le TC ne sait pas répondre ou n’est pas certain de la réponse, il faudra sélectionner non pour afficher les mesures d’atténuation assorties.
Les mesures d’atténuation précisant s’il s’agit d’un « risque faible, modéré ou élevé » font référence à la Carte des Risques de Travail des enfants et Travail forcé produite par Rainforest Alliance et applicable par pays/produit. En ce qui concerne les cultures ou les pays qui ne sont pas encore inclus dans les cartes des risques, il faut sélectionner les mesures d’atténuation adéquates en fonction des risques identifiés. Le Titulaire de certificat peut sauvegarder ses réponses à tout moment et reprendre plus tard le questionnaire pour le terminer.
Après avoir complété le questionnaire de l’Outil d’Évaluation des risques, le Titulaire de certificat reçoit un aperçu des mesures d’atténuation des risques suggérées par Rainforest Alliance pour chaque risque identifié. Les TC peuvent aussi proposer d’autres mesures d’atténuation correspondant mieux à leurs situations spécifiques. Ces mesures peuvent être inscrites dans la colonne intitulée « Mesures d’atténuation du Titulaire de certificat ».
Elles doivent être intégrées au plan de gestion et leur mise en œuvre doit faire l’objet d’un suivi. La mise en œuvre de mesures d’atténuation pour chaque risque identifié est obligatoire.
Dans les groupes réunissant à la fois des petites et des grandes exploitations agricoles ou dans les groupes composés uniquement de grandes exploitations, chaque grande exploitation doit réaliser sa propre évaluation des risques en plus de celle menée par la Direction du groupe pour l’ensemble du groupe.
Les auditeurs vérifieront si l’évaluation des risques a bel et bien été réalisée, si des mesures d’atténuation ont été ajoutées dans le plan de gestion et si celles-ci sont mises en œuvre. En outre, si le Titulaire de certificat décide de prendre des mesures d’atténuation différentes, celles-ci doivent être étayées.