Chez Rainforest Alliance, nous luttons contre la déforestation depuis près de 40 ans. Et depuis janvier 2024, nous aidons les exploitations agricoles et les chaînes d’approvisionnement partenaires à s’aligner sur le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE) par le biais de notre programme de certification. Déjà, près de 50 pour cent des Titulaires de certificats dans les secteurs du café et du cacao ont adhéré à nos exigences supplémentaires alignées sur le RDUE, ce qui marque une étape importante dans leur parcours vers la conformité au RDUE et le futur accès au marché de l’UE.
Après plus d’un an d’expérience pratique à œuvrer avec nos Titulaires de certificats à l’alignement sur le RDUE, nous améliorons notre approche en mettant à profit les leçons tirées. Dans le cadre de cette mise à jour, nous publierons une révision de la Politique d’alignement sur le RDUE et présenterons une nouvelle Politique de partage des données conformément au RDUE, applicable aux Titulaires de certificats d’une exploitation agricole dans les secteurs du café comme du cacao. Ces politiques deviendront contraignantes le 16 juin.
En savoir plus sur ce qui change.
Ce qui évolue : d’évaluations à option d’adhésion à des évaluations intégrées
À compter du 16 juin, lorsque les nouvelles politiques deviendront contraignantes, nous passerons d’évaluations librement choisies à des évaluations intégrées par rapport aux exigences alignées sur le RDUE dans l’ensemble de notre programme de certification des exploitations agricoles dans les secteurs du café et du cacao. Cela signifie que tous les titulaires actuels et futurs de certificats d’exploitation agricole dans les secteurs du café et du cacao seront audités par rapport à ces exigences alignées sur le RDUE. Malgré la plus grande rigueur imposée par cette évolution, celle-ci s’appuie sur les fondements de notre Programme de certification 2020, qui nécessitait déjà que les Titulaires de certificats recueillent les données de géolocalisation au niveau de l’exploitation agricole sur trois cycles d’audit.
Il est important de noter que, bien que l’évaluation des exigences alignées sur le RDUE fasse désormais partie intégrante des exigences imposées à tous les Titulaires de certificats dans les secteurs du café et du cacao, la non-conformité à ces exigences spécifiques n’entraînera pas le retrait de la certification. Les Titulaires de certificats d’exploitation agricole pourront également décider s’ils souhaitent partager leurs données comme le prévoit notre politique de partage des données : voir ci-dessous pour plus de détails sur la procédure de refus.
Cette approche nous permet de continuer à préparer les exploitants agricoles aux marchés futurs, tout en facilitant l’accès des entreprises à du café et du cacao traçables et alignés sur le RDUE. En intégrant les exigences alignées sur le RDUE dans notre champ d’application de la certification, nous garantissons un processus à la fois plus clair et simplifié pour les exploitations agricoles qui souhaitent satisfaire aux exigences alignées sur le RDUE. En même temps, cela nous aide à mieux comprendre les goulets d’étranglement pour ceux qui n’y satisfont pas.
L’entrée en vigueur du RDUE ayant été reportée au 30 décembre 2025, nous disposons d’un temps précieux pour intensifier notre soutien et nous assurer que les exploitants agricoles et les entreprises sont parfaitement préparés.
Ce que cette mise à jour implique concrètement pour les Titulaires de certificats d’exploitation agricole
À partir de la date contraignante de la Politique d’alignement sur le RDUE, si vous vous préparez à un audit et que vous n’avez pas encore confirmé votre champ d’application, les exigences alignées sur le RDUE seront automatiquement ajoutées dans la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) lorsque vous confirmerez ou mettrez à jour votre champ d’application. Cela signifie que lors de votre prochain audit, vous serez contrôlé sur la base des exigences alignées sur le RDUE. Nous vous conseillons de vous y préparer et de fournir des données de géolocalisation conformément aux exigences alignées sur le RDUE. Pour vous aider, nous allons publier une mise à jour d’un cours en ligne sur le RDUE qui vous permettra d’en savoir plus sur ce que le RDUE signifie pour nos Titulaires de certificats. Vous pourrez toujours être certifié pour la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance même si vous ne satisfaites pas aux exigences alignées sur le RDUE.
Ce que cette mise à jour implique concrètement pour les Titulaires de certificats d’une chaîne d’approvisionnement
Étant donné que les exigences supplémentaires alignées sur le RDUE ne s’appliquent qu’aux Titulaires de certificats d’exploitation agricole, les entreprises ne sont pas directement concernées par cette mise à jour. Cependant, afin d’accéder aux informations pertinentes pour le RDUE pour les chaînes d’approvisionnement (mixtes) de café et/ou de cacao à identité préservée, les entreprises devront toujours adhérer, c’est-à-dire accepter nos conditions de partage des données RDUE sur RACP.
FAQ
Impacts des audits et de la certification
Pourquoi Rainforest Alliance n’a-t-elle pas ajouté les exigences alignées sur le RDUE directement dans la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable ?
La Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance s’applique à une grande variété de cultures, qui ne relèvent pas toutes du champ d’application du RDUE. Afin d’éviter toute complexité inutile pour les exploitants agricoles qui ne sont pas couverts par le RDUE, nous avons choisi de couvrir l'alignement sur le RDUE dans un document de politique distinct et contraignant pour les Titulaires de certificats d’exploitation dans les secteurs du cacao et du café.
Que se passe-t-il si je ne parviens pas à satisfaire aux exigences alignées sur le RDUE (par exemple, télécharger tous les polygones requis) ?
Les exigences alignées sur le RDUE sont distinctes des autres exigences de certification et n’ont pas d’impact sur la décision liée à votre certification. Si vous remplissez les exigences de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, vous pourrez toujours être certifié, même si vous ne satisfaites pas encore aux exigences alignées sur le RDUE. Vous disposerez de six semaines pour clôturer tous les cas de non-conformité et serez évalué par rapport aux exigences alignées sur le RDUE de nouveau lors du prochain audit de Rainforest Alliance. Toutefois, veuillez noter que vous ne serez pas ajouté à la liste publique des Titulaires de certificats alignés sur le RDUE. De plus, vos données de géolocalisation et preuves d’alignement ne seront pas transmises aux entreprises tant que vous n’aurez pas satisfait aux exigences alignées sur le RDUE.
Si des non-conformités sur les exigences alignées sur le RDUE ne sont pas clôturées, elles n’auront pas d’impact sur votre capacité à être certifié par rapport à la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance.
Les polygones sont-ils obligatoires pour toutes les unités agricoles ?
Non. Conformément à notre politique d’alignement sur le RDUE (exigence RDUE1), les polygones sont obligatoires pour les unités agricoles dans les secteurs du cacao et du café de quatre hectares et plus. Les Titulaires de certificats sont toujours tenus de satisfaire aux exigences de la Norme de Rainforest Alliance relative aux données de géolocalisation (c’est-à-dire 1.2.10 et 1.2.11).
Partage des données
Puis-je choisir de ne pas partager mes données ? Quel processus dois-je suivre ?
Oui. Malgré le caractère obligatoire des exigences alignées sur le RDUE pour les Titulaires de certificats d’exploitation agricole dans les secteurs du cacao et du café, la non-conformité n’aura pas d’impact sur la certification et Rainforest Alliance ne partagera pas les données de Titulaires de certificats qui ne sont pas en mesure de satisfaire à ces exigences. Nous reconnaissons également que même quand des Titulaires de certificats satisfont aux exigences alignées sur le RDUE, ils peuvent souhaiter que ces données ne soient pas partagées avec leurs acheteurs directs ou indirects. Les Titulaires de certificats qui préfèrent ne pas partager leurs données doivent contacter customersuccess@ra.org en utilisant une adresse e-mail associée au Titulaire de certificat concerné et en fournissant les bons nom du Titulaire de certificat et identifiant Rainforest Alliance. Les Titulaires de certificats peuvent contacter Rainforest Alliance pour limiter un tel partage à tout moment. Toutefois, ceux qui souhaitent éviter le partage de leurs données pour un audit donné doivent contacter l’équipe Customer Success avant que leur Organisme de certification ne soumette la demande de licence afin de ne pas rendre publiques les données alignées sur le RDUE issues de cet audit. Si le Titulaire de certificat choisit de restreindre ou de retirer ses données, Rainforest Alliance prendra toutes les mesures raisonnables pour restreindre et/ou supprimer ses données sans délai excessif.
Visibilité des entreprises sur le statut de l’alignement des exploitations agricoles sur le RDUE
Comment les entreprises peuvent-elles voir quels Titulaires de certificats d’exploitation agricole sont alignés sur le RDUE ?
Il existe plusieurs façons pour les entreprises de vérifier que les Titulaires de certificats d’exploitation agricole sont alignés sur le RDUE :
Effectuer une recherche dans la liste publique des Titulaires de certificats alignés sur le RDUE.
Utiliser leur Rapport de diligence raisonnable RDUE personnalisé dans Power BI pour les chaînes d’approvisionnement (mixtes) de cacao et/ou de café à l’Identité préservée.
Contacter leurs fournisseurs directement pour confirmer le statut en matière d’alignement sur le RDUE de Titulaires de certificats d’exploitation agricole spécifiques.
Comment les entreprises peuvent-elles dire si un Titulaire de certificat d’exploitation agricole n’a pas satisfait aux exigences alignées sur le RDUE ?
Dans ce cas, le Titulaire de certificat ne figurera pas dans la liste des Titulaires de certificats alignés sur le RDUE. Les entreprises peuvent également vérifier leur Rapport de diligence raisonnable RDUE personnalisé dans Power BI, dans lequel figurent tous les Titulaires de certificats d’exploitation agricole appartenant à leurs chaînes d’approvisionnement (mixtes) de cacao et/ou de café à l’Identité préservée et le statut de chacun relatif à l’alignement sur le RDUE.
Confirmation du champ d’application dans RACP
Que se passe-t-il si j’ai confirmé mon champ d’application dans RACP avant la publication de l’approche intégrée en matière de RDUE ? Comment puis-je ajouter les exigences alignées sur le RDUE ?
Si vous avez confirmé le champ d’application de votre certification dans RACP avant la mise à jour, le bouton « Reconfirm » (Reconfirmer) n’apparaîtra pas automatiquement. Afin que les exigences alignées sur le RDUE s’affichent dans votre aperçu, suivez les étapes suivantes :
Dans la page « Certification Overview » (Aperçu de la certification), cliquez sur le bouton « Farm » (Exploitation agricole), puis sur « Edit » (Modifier) pour toute exploitation agricole cartographiée dans votre champ d’application. Vous vous retrouvez sur la page « Farm Details » (Détails de l’exploitation agricole).
Sans apporter de modifications, cliquez sur « Save » (Sauvegarder).
Fermez la fenêtre (icône en haut à droite), revenez à l’aperçu de la certification. Le bouton « Reconfirm » (Reconfirmer) est à présent visible.
Reconfirmez votre champ d’application afin que les exigences alignées sur le RDUE s’affichent. Tous les Titulaires de certificats d’exploitation agricole dans les secteurs du cacao et du café doivent désormais pouvoir voir les exigences en matière de RDUE.
Des instructions pas-à-pas illustrées de captures d’écran seront disponibles dans le RACP Manuel d’utilisation pour les Titulaires de certificat d’exploitations agricoles à compter du 16 juin.