Le document « Politique d'utilisation exceptionnelle (Version 1.8) » décrit les conditions dans lesquelles l'utilisation temporaire et exceptionnelle de certains pesticides interdits à risque élevé est autorisée, lorsqu'il n'existe pas d'alternatives viables. Il s’adresse aux Titulaires de certificats et comprend les exigences à remplir pour demander une dérogation, les mesures d'atténuation obligatoires, ainsi que les conditions d'utilisation spécifiques. Cette politique est mise à jour tous les six mois et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2028.

Politique d'Utilisation Exceptionnelle