Politique sur la mise en œuvre progressive de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable (v1.2)

De quoi traite ce document ?

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, les nouvelles exigences et les documents contraignants seront mis en œuvre de manière progressive. Les titulaires de certificats (TC) commençant les audits avec la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable auront leurs audits sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) actuelle. Dans les mois à venir, le processus d’audit et la plateforme seront adaptés au fur et à mesure de la mise à jour des systèmes de certification.

Quand et comment utiliser ce document ?

Les TC et les OC utiliseront ce document pour préparer les audits selon la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable. La Norme sera mise en œuvre progressivement, certains documents devenant contraignants dès le 1^er octobre. En déterminant leur processus de certification pour les audits et les approbations après le 1^er octobre 2025, les TC et les OC doivent utiliser la présente politique.

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.1 à v1.2

1. Introduction

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, les nouvelles versions des Règles pour les Audits et la Certification seront mises en œuvre de manière progressive. Pour les audits commençant à compter du 1^er octobre, la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable est pleinement contraignante et le processus de certification a lieu sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance. La présente politique prévoit quelles règles et exigences sont devenues contraignantes le 1^er octobre 2025 et lesquelles seront mises en œuvre ultérieurement.  

2. Mise en œuvre des exigences

Tous les audits effectués à partir du 1^er octobre 2025 sont soumis aux Exigences de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance respectivement pour la Chaîne d’Approvisionnement ou les Exploitations Agricoles. Les documents suivants sont devenus contraignants le 1^er octobre 2025 :

• Norme pour l’Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour les Exploitations agricoles

• Norme pour l’Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour la Chaîne d’Approvisionnement

• Annexe du chapitre Gestion v1.1

• Annexe Traçabilité v1.3

• Annexe Prime v1.3

• Annexe relative à l’agriculture v1.3

• Annexe du chapitre Social v1.2

• Annexe du chapitre Environnement v1.2

• Annexe Indicateurs v1.0

• Annexe Glossaire v1.4

3. Mise en œuvre des Règles d’Assurance

Mise à jour le 16 décembre 2025 : Pour les audits à compter du 1^er février, les Règles d’assurance énumérées ci-dessous deviendront contraignantes pour les TC sur la nouvelle RACP.

• Règles de Certification - Exploitation agricole v1.1

• Règles d’Audit - Exploitation agricole v 1.1

• Règles pour les Audits et la Certification - Chaîne d’Approvisionnement v 1.0

Pour les TC sur l’ancienne RACP, il convient d’utiliser cette Politique sur la mise en œuvre progressive et la date de début d’audit ne doit pas être postérieure au 27 février 2026.

Au 1^er août, la nouvelle liste de contrôle de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable est devenue visible sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP). Les TC qui ont commencé leur audit à partir du 1^er octobre doivent (re)confirmer leur champ d’application dans RACP pour voir la mise à jour de la liste de contrôle. Si un TC rencontre une difficulté en (re)confirmant son champ d’application et en accédant à la nouvelle liste de contrôle, il doit contacter l’Équipe Customer Success à l’adresse customersuccess@ra.org pour demander de l’aide.

3.1 Règles pour les Audits et la Certification - Exploitations agricoles

Afin d’accompagner la transition vers la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, les Règles de certification v1.0 et les Règles d’Audit v1.0 continueront à s’appliquer pour certains TC comme suit,

• les TC qui ont migré vers la nouvelle RACP avec des audits commençant à partir du 1^er février : les TC de l’exploitation agricole mettront en œuvre la version 1.1 des Règles de certification et la version 1.1 des Règles d’Audit.

• les TC qui ont migré vers la nouvelle RACP avec des audits commençant avant le 1^er février : les TC de l’exploitation agricole mettront en œuvre la version 1.0 des Règles de certification et la version 1.0 des Règles d’Audit.

• les TC sur l’ancienne RACP qui n’ont pas migré : les TC de l’exploitation agricole mettront en œuvre la version 1.0 des Règles de certification et la version 1.0 des Règles d’Audit et les audits doivent commencer au plus tard le 27 février 2026.  

3.1.1. Collecte et audit des données des indicateurs

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, les TC sont tenus de recueillir les données, comme précisé dans l’Annexe Indicateurs. Les TC se rendront dans la section « Données des indicateurs » de RACP où ils peuvent demander le lien de l’enquête pour le(s) questionnaire(s) sur les indicateurs. Les TC sont tenus de remplir les données des indicateurs applicables à l’aide du questionnaire sur les indicateurs. Une fois les données complétées, le TC doit soumettre le(s) formulaire(s) pour les mettre à disposition de l’OC. L’OC doit ensuite accéder au questionnaire sur les données des indicateurs qui figure dans le paquet de documents de « Préparation de l’audit » dans RACP. L’OC peut ensuite vérifier les progrès réalisés et valider les indicateurs ou les rejeter.

L’OC procédera à l’audit, vérifiant si chaque indicateur est renseigné, crédible et cohérent. Dans le cas où les données ne remplissent pas ces critères, l’OC émettra une non-conformité (NC) sur ce point des données d’indicateur et le TC devra corriger les données. Dans ce cas, l’OC rejettera le questionnaire dans RACP afin que le TC corrige les données. L’OC vérifiera ensuite la clôture de(s) la NC. Les NC sur les données des indicateurs doivent être clôturées dans le délai stipulé de 10 semaines à compter de la dernière date d’audit.

3.2. Règles pour les Audits et la Certification - Chaîne d’approvisionnement

Afin de faciliter le passage à la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, seuls les nouveaux niveaux de vérification et les fréquences des audits correspondants énumérés ci-dessous sont en vigueur. Hormis ces mises à jour des niveaux de vérification et des fréquences d’audit, les Règles de certification v1.0 et les Règles d’Audit v1.0 pour les audits de la chaîne d’approvisionnement continuent à s’appliquer pour les TC sur la nouvelle RACP qui seront audités avant le 1^er février 2026, ainsi que pour les TC sur l’ancienne RACP.

^{Tableau 1. Vérification des niveaux (à partir de l’exigence 2.3.4 des Règles pour les Audits et la Certification pour la chaîne d’approvisionnement)}

À compter du 1^er août, les TC de la chaîne d’approvisionnement recevront des niveaux de vérification sur la base du Tableau 1 ci-dessous. Les organismes de certification (OC) qui cherchent à clarifier le niveau de vérification d’un TC doivent contacter certification@ra.org.

Scénarios relatifs aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement

• Pour les TC qui ont migré dont les audits commencent à partir du 1^er février : les TC mettront en œuvre la version 1.0 des Règles pour les Audits et la Certification pour la chaîne d’approvisionnement.

• Pour les TC qui ont migré dont les audits commencent avant le 1^er février : les TC mettront en œuvre la Politique sur la mise en œuvre progressive.

• Pour les TC qui n’ont pas migré : les TC mettront en œuvre la Politique sur la mise en œuvre progressive et les audits doivent commencer au plus tard le 27 février 2026.

Licence expirant entre le 1^er octobre et le 1^er février (avec un certificat expirant ultérieurement)

• Pour les TC qui ont migré : les TC obtiendront de nouveaux niveaux de vérification dans la nouvelle RACP et l’OC générera le certificat dans la nouvelle RACP avec la date de fin correcte. Cette date de fin est déterminée par la date du dernier audit du TC et quand son prochain audit est prévu OU quand le certificat actuel expire (selon ce qui adviendra en premier) d’après son ou se(s) niveau(x) de vérification.

• Pour les TC qui n’ont pas migré : les TC obtiendront de nouveaux niveaux de vérification dans la nouvelle RACP et Rainforest Alliance générera la licence dans l’ancienne RACP avec la date de fin correcte. Cette date de fin est déterminée par la date du dernier audit du TC et quand son prochain audit est prévu OU quand le certificat actuel expire (selon ce qui adviendra en premier) d’après son ou se(s) niveau(x) de vérification.

Note : Pour ces TC Dès que l’audit de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable sera réalisé et finalisé et que les documents d’audit seront prêts à être soumis, l’OC avertira Rainforest Alliance avant de soumettre la demande de licence dans l’ancienne RACP. Après l’examen par Rainforest Alliance, le TC recevra un nouveau certificat dont les dates de validité dépendront du ou des niveau(x) de vérification.

Certificat et licence expirant entre le 1^er octobre et le 1^er février

Si le certificat du TC expire entre le 1^er octobre et le 1^er février, celui-ci doit réaliser son audit selon la version 1.4 de la Norme avant d’obtenir un nouveau certificat et une nouvelle licence. La date de début de l’audit doit être fixée dans la période entre le 9^e et 15^e mois à partir de la date de début de sa précédente licence.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 1^er juillet 2025

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.

Plus d’informations ?

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