Titre : | Annexe Glossaire |
Code : | A-03-SCRL-B-CH |
Version : | 1.4 |
S’applique à : | Titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement et des exploitations agricoles |
Force exécutoire : | Contraignant |
Date d’entrée en vigueur : | 1 octobre 2025 |
Date d’expiration : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 21 mars 2025 |
Remplace : | SA-S-SD-1-V1.3 Annexe S01 : Glossaire |
De quoi traite ce document ?
Cette annexe fournit un glossaire des termes utilisés dans le programme de certification de Rainforest Alliance.
Tous les termes soulignés dans la Norme de Rainforest Alliance et les documents associés sont couverts par ce glossaire.
Les définitions des termes utilisés dans les documents d'assurance contraignants sont également incluses.
Quand et comment utiliser ce document ?
Le présent document est à destination des Titulaires de certificat, des Organismes de certification et de toutes les parties prenantes afin de garantir une compréhension homogène des terminologies dans le contexte de Rainforest Alliance.
Principales modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.3 à v1.4
Élément | Ce qui a changé |
Ajout/Mises à jour de termes et de définitions. | Ajouts et mises à jour à des fins de clarté et d’alignement. |
Définition de certifié | Termes supplémentaires ajoutés à des fins de clarté à la définition de certifié. |
Définition de déforestation | Dissociée de Conversion de l’utilisation du territoire. |
Figure 2. Unité agricole | Mise à jour à des fins de clarté. |
Définition d’engrais | Engrais organique et engrais inorganique définis séparément à des fins de clarté et de facilitation de consultation. |
Dissociée de forêt | Séparée de Forêt naturelle. |
Définition de Violence basée sur le genre | Dissociée de Violence et harcèlement au travail. |
Suppression de termes | Les termes suivants qui ne sont pas employés ont été supprimés : Données digitalisées, Paramètres de référence de la diversité des espèces et du couvert d’ombrage, Jeunes travailleurs et jeunes exploitants agricoles. |
A
Acteur | Toute personne, entreprise ou organisation qui mène des activités liées au produit certifié de la production au produit final dans le champ d’application de la certification.[1] | |
Acteur de la chaîne d’approvisionnement | Organisation qui est liée au produit certifié depuis sa production jusqu’à sa vente finale. | |
Action corrective | Action visant à éliminer la ou les cause(s) d’une non-conformité et à empêcher sa récurrence. Les actions correctives porteront sur les solutions durables à long terme, qui éliminent la cause profonde de la non-conformité.[2] | |
Adaptation au changement climatique | Ajustements de la gestion agricole et des pratiques d’agriculture afin de réduire les impacts négatifs que le changement climatique actuel ou attendu a sur les cultures, les systèmes agricoles, les écosystèmes et les moyens de subsistance.[3] | |
Agences de placement de main-d’œuvre | Une agence, un sous-agent ou un individu qui offrent des services de recrutement et de placement de main-d’œuvre, comme la fourniture de travailleurs permanents, temporaires ou saisonniers aux exploitations agricoles ou aux installations de production. Les agences de placement de main-d’œuvre peuvent prendre de nombreuses formes, qu’elles soient à but lucratif ou non. | |
Agriculture intelligente face au climat | Une combinaison de diverses méthodes durables pour relever les défis spécifiques du changement climatique d’une communauté agricole spécifique. Elle est composée de trois piliers principaux :
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Agroforesterie | Combinaison d'arbres et de cultures agricoles, éventuellement d'autres végétaux et de bétail, dans des systèmes intégrés qui produisent de la nourriture, soutiennent la biodiversité, créent des sols sains, garantissent la disponibilité de l'eau et séquestrent le carbone de l'atmosphère. | |
Aire protégée | Zone de terre déclarée ou désignée par les autorités compétentes comme étant protégée en raison de ses valeurs naturelles, écologiques et/ou culturelles reconnues, afin d'assurer la conservation à long terme de la nature et des écosystèmes et valeurs culturelles qui y sont associés. Les parcs nationaux, les refuges de faune sauvage, les réserves biologiques ou forestières, les réserves privées et les zones situées dans les réserves de biosphère ou dans les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO. La production peut être autorisée dans une aire protégée dans le cadre de la législation applicable, qui peut être un zonage particulier dans un plan de gestion (zones à utilisations multiples), une certaine catégorie d’aires protégées (UICN, catégories V, VI) ou des permis (par exemple, des exploitations agricoles admises). | |
Analyse des causes profondes | Méthode d’identification des causes sous-jacentes de non-conformités ou de problèmes, y compris une évaluation de l’étendue et de l’ampleur du problème identifié pour déterminer s’il s’est produit ailleurs.[5] | |
Animaux et plantes menacés | Espèces désignées comme menacées ou en danger par les lois nationales ou les systèmes de classification et/ou désignées comme En danger critique, En danger ou Vulnérable sur la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN et/ou listées dans l’Annexe I, II ou III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). | |
Année civile | Période de 12 mois consécutifs commençant au 1er janvier et s’achevant le 31 décembre, basée sur l’année civile grégorienne. | |
Approbation | Validation fournie directement par Rainforest Alliance lorsqu’un Titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement rejoint le Programme de certification de Rainforest Alliance. | |
Après récolte | L’étape de production du produit agricole qui suit immédiatement la récolte. Il peut s’agir de la manipulation, du nettoyage, du stockage, du tri, du traitement, de l’emballage et du transport. | |
Arbre d’ombrage | Large gamme d'arbres pérennes ligneux pouvant atteindre une hauteur d'au moins cinq mètres à maturité, utilisés comme couverture ombragée dans l'unité agricole avec la culture certifiée. Les arbres d’ombrage fournissent une variété de services écosystémiques, tels que la protection et l’amélioration de la biodiversité, une plus grande fertilité du sol, le contrôle des nuisibles et des maladies, l’adaptation au changement climatique, la régulation du microclimat, la séquestration du carbone, la conservation de l’eau et du sol.[6] | |
Arbres forestiers restants | Arbres de l’exploitation agricole qui faisaient partie de l'écosystème naturel d'origine de la terre et qui ont une grande valeur pour la biodiversité. Ils sont généralement plus âgés et plus grands que les autres arbres qui ont été plantés et gérés dans le cadre du système agricole ou agroforestier. | |
Atténuation du changement climatique | Interventions humaines visant à réduire le changement climatique en réduisant les sources d’émissions de gaz à effet de serre ou en augmentant les stocks de gaz à effet de serre (GES) dans l’environnement.[7] | |
Audit | Processus systématique, indépendant et documenté pour obtenir des preuves et les évaluer objectivement afin de déterminer dans quelle mesure les exigences de la certification sont remplies.[8] | |
Audit d’investigation | Audit non annoncé qui peut être mené par Rainforest Alliance ou un Organisme de certification afin de confirmer la conformité aux exigences des normes en réponse à une réclamation spécifique, au signalement d’un incident ou à des informations substantielles relatives à la conformité du Titulaire de certificat. | |
Audit de témoin | Évaluation au cours de laquelle un auditeur de l'organisme de certification observe et évalue la performance d'un ou de plusieurs inspecteurs internes au cours d'une inspection interne. La finalité d’un audit de témoin est de s’assurer que le processus d’audit est mené de manière compétente, impartiale et en conformité avec les normes établies. [9] | |
Audit externe | Audit indépendant mené par un Organisme de certification tiers afin d’évaluer la conformité des Titulaires de certificat aux Normes de Rainforest Alliance. | |
Audit surprise | Également connu sous le nom d'audit non annoncé, il s'agit d'un audit réalisé sans que l'organisation auditée en soit préalablement informée. Ce type d’audit aide à déterminer les divergences ou les zones de non-conformité qui peuvent ne pas être apparentes pendant des audits réguliers programmés. | |
Auto-évaluation | Évaluation de la conformité par rapport aux exigences applicables des Normes de Rainforest Alliance réalisée par le Titulaire du certificat. Elle est réalisée annuellement et inclut la conformité des sous-traitants, des fournisseurs de services et des agences de placement de main-d’œuvre (le cas échéant). Pour les grandes exploitations agricoles qui sont membres d’un groupe mixte, l’auto-évaluation peut être réalisée soit via une inspection interne par la direction du groupe ou via une auto-évaluation par la direction de la grande exploitation agricole. Pour les groupes, l’auto-évaluation inclut les inspections internes des membres du groupe et l’auto-évaluation de la direction du groupe par rapport aux exigences applicables. | |
Auxiliaires | Organismes qui tuent d’autres organismes, diminuent leur potentiel reproductif ou en réduisent le nombre. Dans la production agricole, les auxiliaires sont des composantes clés des programmes de lutte intégrée contre les ravageurs. Les auxiliaires importants des insectes et des mites ravageurs sont les prédateurs, les parasites et les pathogènes. | |
B
Barrières végétales | Barrières de plantes conçues pour atténuer la dérive des pesticides pulvérisés et possédant les caractéristiques suivantes :
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Bilan massique | Traçabilité administrative qui permet au Titulaire de certificat de revendiquer un produit qui n’est pas certifié Rainforest Alliance lorsque la quantité équivalente a été sourcée en tant que certifiée Rainforest Alliance. | |
C
Cas confirmé | Cas qui a été justifié grâce à une investigation initiale avec des preuves objectives vérifiables, y compris des témoignages, de la documentation et/ou des rapports issus de sources crédibles aboutissant à la conclusion qu’un cas s’est produit. Le protocole de résolution de Rainforest Alliance exige qu’un cas confirmé soit toujours suivi d’une investigation approfondie. | |
Cas résolu | Cas confirmé de Travail des enfants, de Travail forcé, de Discrimination et/ou de Violence et harcèlement au travail qui a été résolu conformément au protocole de résolution de Rainforest Alliance. | |
Cas signalé | Plainte liée au Travail des enfants, au Travail forcé, à la Discrimination et/ou à la Violence et au harcèlement au travail qui a été soumise dans le(s) mécanisme(s) de réclamation et enregistrée par le Comité des réclamations. | |
Certification | Reconnaissance officielle accordée par un Organisme de certification selon laquelle une exploitation agricole, un groupe d’exploitations agricoles ou des acteurs de la chaîne d’approvisionnement satisfont aux exigences des normes de Rainforest Alliance.[10] | |
Champ d’application de la certification | Limites et champ d’application des activités, processus, produits ou services couverts par le Programme de certification de Rainforest Alliance en ce qui concerne un Titulaire de certificat spécifique. | |
Champ d’application de la certification | Voir champ d’application de la certification. | |
Champs d’application du certificat | Ensemble d’activités, de processus, d’acteurs et de produits couverts par le certificat d’un Titulaire de certificat. | |
Changement climatique | Le changement climatique désigne les modifications importantes de la température, des précipitations, de l’humidité, de la configuration des vents et d’autres phénomènes météorologiques à l’échelle mondiale, qui se produisent sur plusieurs décennies ou plus. Ces modifications des conditions climatiques ont des répercussions importantes sur les conditions agricoles, l’environnement et le niveau des mers à l’échelle mondiale. Les tendances actuelles en matière de changement climatique sont largement attribuées à l’activité humaine, notamment à l’augmentation des niveaux de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone, dans l’atmosphère en raison de l’utilisation de combustibles fossiles et des changements dans l’utilisation des terres, y compris la déforestation.[11] | |
Chasse | La pourchasse et l’abattage d’un animal pour la nourriture, le sport ou le profit. | |
Cinq libertés pour le bien-être animal | Principe visant à garantir le bien-être animal en respectant les cinq conditions suivantes :
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Combustible fossile | Ressources énergétiques combustibles non renouvelables formées à partir de matériaux organiques enterrés ayant subi l’impact de la chaleur et de la pression sur des millions d’années, notamment le charbon, le pétrole et le gaz naturel.[13] | |
Communauté | Groupes de personnes vivant dans les mêmes endroit ou région affectés par l’existence ou les activités d’une exploitation agricole, d’un groupe d’exploitations agricoles ou d’une entreprise. Les travailleurs ruraux, les habitants des exploitations agricoles, les voisins, les populations autochtones ou les habitants des villages ou villes alentour peuvent être des communautés affectées par une exploitation agricole particulière, par un groupe d’exploitations agricoles ou par une entreprise. Voir Peuples autochtones et communautés locales. | |
Comportement responsable des entreprises | La protection de l’environnement, des personnes et de la société fait partie intégrante des pratiques et de la conduite commerciales. Le comportement responsable des entreprises implique, avant tout, le respect des lois, telles que celles relatives au respect des droits humains, à la protection de l’environnement, aux relations de travail et à la responsabilité financière, même lorsque celles-ci sont peu appliquées par des moyens légaux.[14] | |
Compost | Décomposition biologique de la matière organique dans des conditions contrôlées (température, humidité, oxygène) en un produit stable tel que l’humus qui peut être utilisé comme engrais organique.[15] | |
Confidentialité | Le devoir d’un individu/organisme de s’abstenir de partager les informations confidentielles avec d’autres, sauf avec le consentement explicite de l’autre partie et, dans le cas d’un enfant, avec la permission de ses parents ou tuteurs. | |
Conformité | Détermination que les exigences des Normes de Rainforest Alliance ont été remplies.[16] | |
Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC) | Le droit des populations autochtones et des autres communautés locales de faire des choix libres et informés concernant l’utilisation ou l’aménagement de leurs terres et ressources. Le CPLCC est mis en œuvre via un processus participatif impliquant tous les groupes affectés et mené à bien avant la finalisation ou la mise en œuvre des plans d’aménagement. Un processus de CPLCC garantit que les communautés ne sont pas contraintes ou intimidées, que les décisions sont prises via des institutions ou des représentants choisis par les communautés, que le consentement des communautés est sollicité et donné librement avant l’autorisation ou le début des activités, que les communautés ont des informations complètes sur la portée des aménagements proposés et de leurs impacts probables sur les terres, les moyens de subsistance et l’environnement et qu’en dernier lieu leur choix de donner leur consentement ou de le refuser soit respecté. [17] | |
Conservation | Protection d’un écosystème naturel contre la conversion ou la dégradation humaine directe ou indirecte. Les écosystèmes naturels peuvent être conservés via une combinaison comprenant une préservation stricte, une restauration ou une gestion durable. | |
Contrat de travail | Un accord écrit entre l’employeur tel que le gestionnaire de l’exploitation agricole, la direction du groupe ou la direction de l’entreprise et le travailleur/l’employé. Le contrat de travail doit comprendre des informations sur la description du travail, les heures de travail, le taux de rémunération, la réglementation sur les heures supplémentaires, les avantages et les déductions, les congés payés annuels, la protection contre la perte de salaire en cas de maladie, de handicap ou d’accident, et la période de préavis en cas de résiliation de contrat. | |
Conversion (de l’utilisation du territoire) | Changement de fonction ou de finalité d’une zone de terres en une autre utilisation du territoire, provoquant souvent un changement profond de la composition en espèces, de la structure ou de la fonction de l’écosystème naturel. Cela comprend, sans s’y limiter, la conversion d’un écosystème naturel en une plantation, en une terre de culture, en pâturage, en réservoirs d’eau, en infrastructures, en mines et en zones urbaines. La déforestation est une forme de conversion (conversion des forêts). La conversion comprend la dégradation sévère ou l'introduction de pratiques de gestion qui entraînent un changement substantiel et durable de la composition, de la structure ou de la fonction des espèces de l'écosystème. Les modifications des écosystèmes naturels qui correspondent à cette définition sont considérées comme de la conversion, indépendamment de si elles sont légales ou non.[18] | |
Conversion mineure | Petite quantité de conversion qui est insignifiante dans le cadre d’un site donné en raison de sa petite superficie et car elle n’affecte pas de manière significative les valeurs de conservation des écosystèmes naturels ou des services et valeurs, qu’ils fournissent aux personnes[19]. | |
Correction | Actions immédiates prises par le Titulaire de certificat pour éliminer une non-conformité. Le Titulaire de certificat doit corriger tous les cas de non-conformité.[20] | |
Culture certifiable | Culture figurant sur la liste des cultures qui peuvent être certifiées par le Programme de certification de Rainforest Alliance. | |
Culture certifiée | Toute culture cultivée et récoltée par le Titulaire de certificat inclus dans le champ d’application du certificat d’une exploitation agricole Certifiée Rainforest Alliance. | |
Culture tolérante à l’ombre | Variété de culture qui est adaptée à vivre en partie ou totalement à l’ombre. | |
D
Danger | Une source potentielle de danger ou un effet négatif sur la santé d’une personne ou de plusieurs personnes. Il existe différents types de risques, notamment les « dangers physiques » (tels que les risques de glissement ou de trébuchement, les incendies, le travail avec des choses brûlantes ou l’utilisation d’équipement mal entretenu), aux « dangers pour la santé » (tels que le bruit, les vibrations, des niveaux de luminosité inadaptés, des poussières dangereuses ou le stress) ou aux « dangers chimiques » (tels que travailler avec des produits de nettoyage, des colles ou des pesticides). | |
Danger imminent | Toute condition, situation ou pratique dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle entraîne la mort ou des dommages physiques graves, soit immédiatement, soit avant que la menace ne puisse être éliminée. | |
Date limite | Date spécifique fixée par Rainforest Alliance après laquelle certaines actions, pratiques ou conditions ne sont plus acceptables et génèrent une non-conformité aux ou à l’exigence(s) spécifique(s). | |
Déchets | Tout matériau ou toute substance non voulue ou non désirée. Ils sont aussi dénommés ordures, poubelles, détritus, en fonction du type de matériel et de la terminologie régionale. La plupart des déchets consistent en du papier, du plastique, des métaux, du verre, des déchets de nourriture, des matériaux organiques, des fèces et du bois. Ils comprennent les matériaux dangereux. Ils couvrent les déchets industriels ou domestiques, les produits rejetés, les débris ou gravats de construction, la terre et les pierres des excavations, les déchets et les sols provenant du nettoyage et de la préparation de la terre. | |
Déforestation | Conversion de la forêt naturelle en agriculture ou autre utilisation du territoire. Alignement avec le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation : conversion de la forêt en une utilisation agricole, qu’elle soit ou non anthropique, qui comprend des situations causées par des désastres naturels (par ex. converti à la suite d’un incendie en une terre agricole).[21] | |
Dégradation | Changements au sein d’un écosystème naturel qui affectent de manière significative et négative sa composition en espèces, sa structure et/ou sa fonction et réduisent la capacité de l’écosystème à fournir des produits, à soutenir la biodiversité et/ou à fournir des services écosystémiques.[22] | |
Délai avant récolte | Durée entre la dernière application de pesticides et la récolte permise des cultures traitées ou de la zone traitée. Cette durée varie en fonction du pesticide appliqué. | |
Délai de réentrée (DRE) | La période d’attente entre l’application d’un pesticide et le moment où il est permis de retourner dans le champ sans vêtements ou équipement de protection.[23] | |
Dérive de pulvérisation | Le mouvement aérien, et le dépôt non intentionnel, de produits agrochimiques en dehors de la zone ciblée. | |
Différentiel de durabilité (DD) | Le paiement obligatoire d’un montant supplémentaire aux Titulaires de certificat d’Exploitations agricoles par les acheteurs du produit certifié Rainforest Alliance, en plus du prix du marché et indépendamment de toute autre prime ou différence (de qualité). Le Différentiel de durabilité est versé aux Titulaires de certificat d’Exploitations agricoles (Multi-)groupes, individuels ou multiples. Dans le cadre de (multi-)groupes, la direction du groupe redistribue intégralement le Différentiel de durabilité aux producteurs au prorata. Dans les exploitations agricoles individuelles ou multiples, la direction de l’exploitation agricole peut dépenser le Différentiel de durabilité au profit a) du producteur et/ou b) des travailleurs. | |
Diligence raisonnable | Un processus continu de gestion des risques qu’une entreprise doit suivre afin de garantir une conformité responsable avec toutes les lois et réglementations pertinentes et d’éviter les impacts négatifs sur l’environnement ou les droits humains causés directement ou indirectement par ses activités ou celles de sa chaîne d’approvisionnement. La diligence raisonnable s’exerce par le biais d’un processus permettant d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte de la manière dont elle traite les impacts négatifs des opérations d’une entreprise sur les droits humains et l’environnement. Elle comprend quatre étapes clés : l’évaluation des impacts réels et potentiels, l’intégration et l’action sur les résultats, le suivi des réponses et la communication sur la façon dont les impacts sont traités.[24] | |
Direction du groupe | L’entité responsable du développement et de la mise en œuvre du système de gestion interne du groupe et de la conformité des exploitations agricoles des membres avec les Normes de Rainforest Alliance. La direction du groupe fait référence à l’organisme de gestion responsable, au gestionnaire de groupe ou au représentant technique qui remplit cette fonction pour une association de producteurs organisés qui obtiennent une certification de groupe. | |
Discrimination | Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion politique, l’origine nationale ou sociale, et autres, qui a pour effet de supprimer ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession. [25] Les pratiques discriminatoires comprennent, sans s’y limiter, l’inégalité de rémunération pour un travail égal, l’inégalité d’accès aux emplois mieux rémunérés et aux postes de direction, les tests de grossesse obligatoires pendant les procédures d’embauche ou à tout autre moment du processus de travail.[26] | |
Discrimination fondée sur le genre | Toute distinction, exclusion ou préférence faite sur la base du sexe ou de l’identité de genre qui a pour effet d’annuler ou de compromettre l’égalité des chances ou le traitement en matière d’emploi ou de profession. Cela comprend, sans s’y limiter, la Discrimination à l’égard des femmes.[27] | |
Données de géolocalisation | Les données qui identifient l’emplacement géographique et les limites des exploitations agricoles, des unités agricoles et des autres installations des Titulaires de certificat. Les données de géolocalisation sont représentées par des coordonnées généralement collectées par le biais de la cartographie des systèmes de positionnement géographique (GPS) en utilisant soit des points de localisation individuels (y compris les enveloppes), soit des polygones qui définissent les limites complètes de la zone concernée. | |
Double vente | Pratique consistant à vendre deux fois le même volume produit ou acheté comme certifié Rainforest Alliance, une fois comme certifié Rainforest Alliance et une fois comme conventionnel ou sous une autre certification. Par exemple, 100 TM de café produit par une exploitation agricole peuvent être certifiées à la fois comme biologiques et Rainforest Alliance et vendues comme
Toutefois, ce même volume de café ne peut être vendu séparément comme 100 TM de café biologique et 100 TM de café certifié Rainforest Alliance. La double vente n’est pas autorisée par les règles de Rainforest Alliance. | |
Droits d’utilisateur mandaté | Autorisation donnée à un Titulaire de certificat de la Chaîne d’approvisionnement pour faire des transactions sur la plateforme de traçabilité au nom d’un Titulaire de certificat d’Exploitation agricole. | |
Droits du travail/ droits des travailleurs | Droits et protections accordés aux travailleurs/employés sur le lieu de travail, garantissant qu’ils travaillent dans des conditions justes et sûres. Ces droits visent à protéger les personnes de l’exploitation, de la Discrimination et des environnements de travail dangereux, tout en garantissant une rémunération juste et la capacité d’organiser ou de former des syndicats.[28] | |
Droits humains | Droits universels et fondamentaux accessibles à toute personne simplement parce qu'elle est un être humain - ils ne sont accordés par aucun État. Les droits universels sont inhérents à tous les êtres humains, indépendamment de la nationalité, du sexe, de l’origine ethnique, de la couleur, de la religion, de la langue ou de tout autre statut. | |
E
Eau potable pure | Eau de qualité suffisante pour que les hommes puissent la consommer sans risque de nuisance immédiate ou à long terme. Les paramètres d’eau potable pure basés sur l’OMS sont les suivants :
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Eaux d’égout | Eaux usées et déchets solides qui contiennent des matières fécales. Tout ruisseau d’eaux usées qui contient les déversements provenant des toilettes est considéré comme eaux d’égout, qu’il soit mélangé aux eaux grises ou non. | |||||||||||
Eaux usées issues des opérations de transformation | Eau qui a été affectée négativement en qualité par les opérations de traitement telles que les usines (ex : usines de broyage humide du café, usines pour l’huile de palme, usines pour la canne à sucre), les activités de nettoyage ou les usines de conditionnement (telles que les fabriques de purées ou de jus). | |||||||||||
Écosystème naturel | Écosystème qui ressemble sensiblement (en matière de composition en espèces, de structure et de fonction écologique) à un écosystème qui se trouve ou se trouverait dans une zone donnée en l’absence d’impacts humains majeurs. Il s’agit des écosystèmes gérés par l’homme où la majorité de la composition naturelle en espèces, de la structure naturelle et des fonctions écologiques naturelles sont présentes. Les écosystèmes naturels comprennent tous les écosystèmes naturels terrestres (dont les forêts naturelles, les terres boisées, les zones arbustives, les savanes, les prairies et le páramo) et tous les écosystèmes aquatiques naturels. Les écosystèmes naturels incluent :
Les écosystèmes naturels qui ont été partiellement dégradés par des causes anthropiques ou naturelles (ex. : prélèvements/exploitation, incendies, changement climatique, espèce envahissante ou autres) mais où la terre n’a pas été convertie en une autre utilisation et où la majorité de la composition, de la structure et de la fonction écologique de l’écosystème sont présentes ou sont prévues d’être régénérées naturellement ou par gestion via la restauration écologique.[29] | |||||||||||
Écosystèmes aquatiques | Étendues d’eau calme et courante et autres zones humides. Il s’agit notamment de : Les étendues d’eau calme et courante : Tous les cours d’eau naturels, les rivières, les étangs, les mares, les lacs et les lagons, de même que les cours d’eau saisonniers qui coulent de manière continue durant au moins deux mois la plupart des années, ou qui coulent de manière intermittente et mesurent au moins un mètre de large. Les cours d’eau et les rivières qui ont été altérés par la sédimentation, le ruissellement pollué, l’érosion des berges, la pollution thermique ou des endiguements de moins d’un mètre sont encore considérés comme des écosystèmes aquatiques naturels. Les bassins artificiels, les lagons de traitement des eaux et les étangs d’irrigation ne sont pas considérés comme des écosystèmes aquatiques naturels, sauf si a) ces étendues d’eau ont été colonisées par des espèces en danger d’extinction et/ou b) l’étendue d’eau a été construite pour fournir des habitats aux poissons ou à la faune sauvage. Autres zones humides : Toutes les zones humides naturelles, où les conditions hydrologiques naturelles résultent en l’une ou les deux conditions suivantes :
Dans le cadre des normes de Rainforest Alliance, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des écosystèmes naturels aquatiques :
a) ces étendues d’eau ont été colonisées par des espèces en danger d’extinction ; b) l’étendue d’eau a été construite par l’homme pour fournir des habitats de zones humides. | |||||||||||
Effluent/eau usée | Eau dont la qualité a été altérée par l’utilisation humaine à des fins domestiques, industrielles, commerciales ou agricoles. | |||||||||||
Élagage | Activité saisonnière ou annuelle permettant de supprimer les branches non productives, malades ou mortes, de gérer les ravageurs et les maladies et/ou de gérer la charge de la culture. | |||||||||||
Électricité | Forme d’énergie consistant en un flux de charges électriques généralement sous une forme plus utile pour convertir l’énergie en services tels que l’éclairage, le chauffage, le transport et pour fournir de l’énergie aux machines.[30] | |||||||||||
Émancipation | Apport aux personnes/communautés des connaissances, des compétences, de la confiance et des ressources nécessaires pour contrôler leur vie et défendre leurs droits. Cela implique de lever les obstacles à la participation, de remédier aux inégalités et d’offrir des occasions de prendre des décisions éclairées.[31] | |||||||||||
Employé | Personne employée par une entreprise, ou toute entité liée, qui est soumise au contrôle et à la direction de l’entreprise en ce qui concerne à la fois le travail à effectuer et la manière ainsi que la méthode de performance.[32] | |||||||||||
Énergie renouvelable | Énergie obtenue à partir de sources essentiellement inépuisables, contrairement, par exemple, aux combustibles fossiles, dont les réserves sont limitées. Parmi les sources d’énergies renouvelables figurent le bois, les déchets, la géothermie, l’éolien, le photovoltaïque et l’énergie thermique solaire[33]. | |||||||||||
Enfant | Toute personne de moins de 18 ans.[34] | |||||||||||
Engrais | Substance qui lorsqu’elle est appliquée directement ou indirectement au sol ou au feuillage procure des nutriments aux plantes.[35] | |||||||||||
Engrais inorganique | Engrais de fabrication humaine ou synthétique, principalement produit à partir de composés chimiques inorganiques et/ou de minéraux. | |||||||||||
Engrais organique | Substances provenant de sources végétales ou animales qui contiennent des nutriments végétaux et sont utilisées comme engrais. Le compost, le fumier, la tourbe et le purin en sont des exemples.[36] | |||||||||||
Entité | Voir acteur. | |||||||||||
Équipement de protection individuelle (ÉPI) | Vêtements ou équipement portés pour minimiser l’exposition aux dangers qui peuvent causer des maladies ou des blessures. Il s’agit par exemple de substances ou dangers chimiques, biologiques, radiologiques, physiques, électriques, mécaniques ou autres. L’équipement de protection individuelle comprend par exemple les gants, les lunettes et chaussures de sécurité, les bouchons d’oreilles ou coquilles protège-oreilles, les casques de protection, les respirateurs ou les bleus de travail, les vestes et les combinaisons couvrant tout le corps.[37] | |||||||||||
Espèces envahissantes | Une espèce ou une sous-espèce de plante ou d’animal qui ne sont pas natives d’un lieu donné et dont la présence ou l’introduction dans ce lieu cause ou va probablement causer des dommages économiques, environnementaux ou pour la santé humaine.[38] Dans le cadre des Normes de Rainforest Alliance, les espèces envahissantes sont celles référencées par le Groupe de spécialiste des espèces envahissantes de l’UICN/SSC (Invasive Species Specialist Group, ISSG) comme étant les 100 espèces envahissantes parmi les plus nuisibles du monde. Les espèces/variétés de culture ou de bétail ne sont pas considérées comme des espèces envahissantes. Voir 100 espèces envahissantes parmi les plus nuisibles du monde | |||||||||||
Évaluation des risques | Processus systématique permettant d’identifier et d’analyser les problèmes qui pourraient influer sur la conformité aux exigences des Normes de Rainforest Alliance et permettant de parvenir aux résultats de durabilité attendus. Rainforest Alliance a mis au point un outil d’évaluation des risques permettant d’aider à cette analyse. | |||||||||||
Évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement (ERCA) | Partie du processus d’inscription, consistant en une série de questions sur la base desquelles la plateforme de certification Rainforest Alliance évalue les risques potentiels des opérations d’un Titulaire de certificat d’une Chaîne d’approvisionnement afin de déterminer le type et la fréquence de vérification nécessaires. | |||||||||||
Évaluation du sol | Processus systématique permettant d’analyser les conditions du sol en observant ses caractéristiques telles que la texture du sol, sa structure, son hydrologie, son profil, sa topographie, sa matière organique, ses éléments de végétation et ses utilisations de la terre. Le but de l’évaluation du sol est d’aider au choix des cultures et de guider les mesures de gestion de l’eau et du sol. | |||||||||||
Évaluation et Résolution | Système de gestion par lequel les Titulaires de certificats identifient, atténuent et contrôlent les risques de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination, de violence et de harcèlement sur le lieu de travail, puis remédient aux situations qui se présentent. Cette méthode encourage les Titulaires de certificat à renforcer leurs capacités durables au cours du temps afin d’identifier et de résoudre les problèmes. | |||||||||||
Expédition | Transport physique d’un produit Certifié Rainforest Alliance d’un Titulaire de certificat à un autre. | |||||||||||
Exploitation agricole | Toutes les terres et les installations utilisées pour la production agricole et les activités de traitement dans le cadre du champ d’application géographique de l’exploitation agricole applicable pour la certification Rainforest Alliance. Une exploitation agricole peut être composée de plusieurs unités agricoles séparées géographiquement ou voisines au sein d’un pays à condition qu’elles appartiennent à un organisme commun de gestion. | |||||||||||
Exploitation agricole certifiée | Exploitation agricole ou un groupe d’exploitations agricoles certifiées conformes aux Normes et/ou à toute autre solution de certification du Programme de certification Rainforest Alliance. | |||||||||||
Exploitation agricole multiple | Deux exploitations agricoles ou plus possédées ou louées par une ou plusieurs entités et dont les opérations et les pratiques agricoles sont gérées de manière centrale, indépendamment de la certification. | |||||||||||
F
Faune sauvage | Toutes les espèces de vertébrés terrestres, à l’exception de celles qui sont principalement détenues par l’homme comme bétail ou animaux de compagnie. | |
Fiche de données de sécurité (FDS) | Document qui fournit des informations pertinentes sur la santé et la sécurité au travail liées à l’utilisation d’un produit/d’une substance. Il peut s’agir, entre autres, d’instructions pour une utilisation sécurisée, d’instructions pour les manipulations, des dangers possibles liés à l’équipement de protection individuelle (ÉPI) associés à un matériel ou produit particulier et des procédures en cas de fuite ou déversement. | |
Fongicide | Substances chimiques, substances biologiques ou organismes biologiques qui détruisent ou inhibent la croissance des champignons, en protégeant les plantes des infections fongiques.[39] | |
Forêt | Terre s’étendant sur plus de 0,5 hectare, possédant des arbres de plus de 5 mètres de haut et un couvert de canopée de plus de 10 pour cent, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Ne sont pas incluses les terres qui sont principalement utilisées à des fins agricoles ou à d'autres fins. La forêt comprend des forêts naturelles et des plantations d’arbres. À des fins de mise en œuvre de chaînes d’approvisionnement sans déforestation dans le cadre de la certification Rainforest Alliance, l’accent est mis sur la prévention de la conversion des forêts naturelles.[40] | |
Forêts naturelles | Forêts qui sont des écosystèmes naturels et possèdent beaucoup ou la plupart des caractéristiques d’une forêt indigène pour le site donné, y compris la composition des espèces, la structure et la fonction écologique. Les forêts naturelles incluent :
Les forêts naturelles peuvent être définies en utilisant la méthodologie de l’Approche hauts stocks de carbone (HCSA en anglais). Généralement, les catégories de couverture terrestre HCSA de forêt à forte densité (HDF), de forêt à densité moyenne (MDF), de forêt à faible densité (LDF) et de jeune régénération (YR) sont toutes considérées comme des types de forêts naturelles.[41] | |
Fournisseur | Personne, société ou organisation qui fournit des biens ou services à une autre entité. Les fournisseurs jouent un rôle crucial dans la chaîne d’approvisionnement en s’assurant que les matériaux, produits ou services nécessaires sont disponibles pour satisfaire les demandes de leurs clients. | |
Fournisseur de services | Une organisation ou un individu embauchés par la direction ou le producteur de l’exploitation agricole pour mener à bien des tâches spécifiques incluses dans le champ d’application de leur certification Rainforest Alliance, dans les limites physiques de l’exploitation agricole. Par définition, les fournisseurs de services ne prennent pas possession légale du produit Certifié Rainforest Alliance. | |
Frais de recrutement | Frais ou coût lié au processus de recrutement de manière à sécuriser un emploi ou un placement pour les travailleurs, indépendamment de la manière, de la date ou du lieu de leur imposition ou collecte. | |
G
Genre | Caractéristiques construites socialement des hommes et des femmes, telles que les normes, les rôles et les relations entre les groupes de femmes et d’hommes. Il varie d’une société à une autre et peut être modifié. Si la plupart des gens naissent de sexe masculin ou féminin, ils apprennent les normes et les comportements appropriés, notamment la manière dont ils doivent interagir avec les personnes du même sexe ou du sexe opposé au sein des ménages, des communautés et des lieux de travail. L’identité de genre ne se limite pas à l’homme et à la femme, car les personnes peuvent s’identifier à la fois comme homme et femme ou comme ni l’un ni l’autre.[42] | |
Genre | L’égalité des droits, des responsabilités et des opportunités des femmes, des hommes et des filles et des garçons. Égalité ne veut pas dire que les hommes et les femmes deviendront les mêmes, mais que les droits des hommes et des femmes, leurs responsabilités et opportunités ne dépendront pas de s’ils sont nés homme ou femme. L’égalité des genres implique que les intérêts, les besoins et les priorités des hommes et des femmes sont pris en compte, en reconnaissant la diversité des différents groupes de femmes et d’hommes. L’égalité des genres n’est pas un problème des femmes, mais doit concerner et impliquer totalement les hommes de même que les femmes. L’égalité entre les hommes et les femmes est vue comme une question relevant des droits humains et comme une condition préalable (un indicateur) pour le développement durable axé sur les populations. [43] | |
Gestion de l’exploitation agricole | La personne ou l’organisme responsable de la planification et de la gestion des activités agricoles et administratives d’une exploitation agricole certifiée. Il s’agit notamment d’un gestionnaire ou d’un administrateur d’exploitation agricole qui a la responsabilité de s’assurer que toutes les exigences des Normes de Rainforest Alliance sont mises en œuvre. Le gestionnaire de l’exploitation agricole fait référence à l’organisme de gestion responsable, au gestionnaire de l’exploitation agricole ou au représentant technique qui remplit cette fonction pour les exploitations agricoles individuelles ou les exploitations agricoles multi-sites sous un même propriétaire. | |
Grande exploitation agricole | Toutes les exploitations agricoles comptant au moins 10 travailleurs permanents. Les grandes exploitations agricoles peuvent être certifiées individuellement ou dans le cadre d’un groupe. | |
Groupe | Une association de producteurs organisés qui possède un Système de gestion interne (SGI) partagé et qui est certifiée dans le cadre des Règles de certification de Rainforest Alliance. Le groupe de producteurs organisés peut être organisé en une association ou une coopérative ou géré par un acteur de la chaîne d’approvisionnement (tel qu’un exportateur) ou une autre entité. | |
Groupe vulnérable | Groupe qui connaît un risque plus élevé de pauvreté et d’exclusion sociale que la population générale. Les minorités ethniques, les populations indigènes, les migrants, les handicapés, les personnes âgées isolées, les femmes et les enfants font souvent face à des difficultés qui peuvent mener à une plus grande exclusion sociale, telles que des niveaux faibles d’éducation et de chômage ou le sous-emploi. | |
H
Harcèlement sexuel | Comportement basé sur le sexe qui n’est pas bienvenu et est offensant pour son destinataire. Pour que le Harcèlement sexuel existe, ces deux conditions doivent être présentes : Contrepartie lorsqu’un avantage professionnel, tel qu'une augmentation de salaire, une promotion ou même le maintien de l'emploi, est subordonné à la condition que la victime accepte de se livrer à une forme de comportement sexuel. Un environnement de travail hostile dans lequel la conduite crée des conditions qui sont intimidantes ou humiliantes pour la victime Comportement qualifié de Harcèlement sexuel :
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Hautes Valeurs de Conservation (HVC) | Valeurs biologiques, écologiques, sociales ou culturelles qui sont considérées comme remarquablement significatives ou critiquement importantes au niveau national, régional ou mondial : HVC1 : Concentrations de diversité biologique incluant des espèces endémiques et des espèces rares, menacées ou en danger d’extinction qui sont importantes aux niveaux nationaux, régionaux ou mondiaux. HVC2 : Paysages de forêts intactes, vastes écosystèmes à l’échelle du paysage et mosaïques d’écosystèmes qui sont importants aux niveaux nationaux, régionaux ou mondiaux, et qui contiennent des populations viables de la grande majorité des espèces naturellement présentes avec des caractéristiques naturelles de distribution et d’abondance. HVC3 : Écosystèmes, habitats ou refuges rares, menacés ou en danger. HVC4 : Services écosystémiques de base en situation critique, incluant la protection des bassins hydrographiques et le contrôle de l’érosion des sols et pentes vulnérables. HVC5 : Sites et ressources primordiales pour satisfaire les besoins fondamentaux des communautés locales ou des Peuples autochtones (pour les moyens de subsistance, la santé, la nutrition, l’eau, etc.) identifiés via une implication de ces communautés ou Peuples autochtones. HVC6 : Sites, ressources, habitats et paysages d'importance culturelle, archéologique ou historique mondiale ou nationale, et/ou d'importance culturelle, écologique, économique ou religieuse/sacrée cruciale pour les cultures traditionnelles des communautés locales ou des populations autochtones, identifiés par le biais d'un engagement avec ces communautés locales ou ces populations autochtones.[45] Un document de directives spécifiques de Rainforest Alliance pour la conservation des zones HVC et des Écosystèmes naturels contient plus de définitions détaillées et d’instructions pour identifier les zones HVC. | |
Herbicide | Il s'agit de produits chimiques qui détruisent ou inhibent la croissance des plantes, en particulier des mauvaises herbes qui concurrencent les cultures.[46] | |
Heures de travail normales | Les heures de travail normales sont le nombre d’heures travaillées conformément au contrat du travailleur/de l’employé, pendant la journée, la semaine, le mois et/ou l’année, à l’exception des heures supplémentaires. | |
Heures supplémentaires | Heures travaillées en plus des heures de travail normales. | |
I
Identité préservée | Option de traçabilité permettant d'identifier l'ingrédient ou le produit certifié Rainforest Alliance jusqu'au détenteur du certificat d'exploitation agricole. Il s’agit du type de traçabilité le plus rigoureux. Il n’y a pas de mélange d’ingrédients ou de produits certifiés avec un ingrédient ou un produit non certifié. Il est possible d’attribuer le sous-type Identité mixte préservée (IP mixte) à un produit certifié provenant de différentes sources ou exploitations agricoles certifiées, dès lors que l’identité du produit est préservée tout au long de la chaîne d’approvisionnement. | |
Indicateur | Facteur quantitatif ou qualitatif ou variable d’intérêt qui procure un moyen de suivre et comprendre les changements et la performance en ce qui concerne le modèle, ses clients, ou les deux[47]. | |
Ingrédient actif | Produit(s) chimique(s) présent(s) dans un pesticide pouvant tuer, repousser, attirer, atténuer ou contrôler un insecte nuisible. Les autres substances peuvent aider cet effet soit directement soit indirectement. Les ingrédients actifs sont identifiés par leur nom sur l’étiquette du produit pesticide.[48] | |
Insecticide | Toute substance, ou mélange de substances à base d'ingrédients chimiques ou biologiques, destinée à repousser, détruire ou combattre tout nuisible causant des dommages pendant la production, la transformation, le stockage, le transport ou la commercialisation d'une culture agricole, ou interférant de toute autre manière avec cette production, transformation, stockage, transport ou commercialisation. [49] | |
Inspection interne | Champ d’application de l’exploitation agricole : Audit de première ou deuxième partie réalisé par une ou plusieurs personnes (inspecteur(s) interne(s)) désignée(s) par la direction du groupe, qui vérifie la conformité de toutes les exploitations et unités d'exploitation membres avec toutes les exigences applicables des Normes de Rainforest Alliance. Champ d’application pour la chaîne d’approvisionnement : Audit de première ou deuxième partie mené par une ou plusieurs personnes (inspecteur(s) interne(s)) désignée(s) par la direction, qui vérifie la conformité de toutes les entités couvertes par le périmètre de certification avec toutes les exigences applicables des Normes de Rainforest Alliance. | |
Intermédiaire | Tout acteur qui commercialise (achète et vend) et/ou manipule des produits Certifiés Rainforest Alliance pour le compte d’un Titulaire de certificat d’une exploitation agricole ou de la Chaîne d’approvisionnement. Les exemples courants d’intermédiaires dans les chaînes d’approvisionnement Certifiées Rainforest Alliance sont les petits commerçants comme les « pisteurs » en Côte d’Ivoire ou les « manavs » en Turquie, qui s’approvisionnent auprès des producteurs pour fournir les Titulaires de Certificat des Exploitations agricoles. Étant donné qu’ils traitent de faibles volumes, Rainforest Alliance n’exige pas que les intermédiaires soient certifiés de manière indépendante ou enregistrés sur les plateformes Rainforest Alliance. Cependant, ils doivent se conformer aux exigences applicables des Normes de Rainforest Alliance, et le gestionnaire du Titulaire de certificat doit assumer la responsabilité de leur conformité. | |
Investissements de durabilité (ID) | Les investissements de durabilité sont des investissements en espèces ou en nature de la part des acheteurs de produits Certifié Rainforest Alliance pour les Titulaires de certificat d’Exploitations agricoles dans le but précis de les aider à répondre aux Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable. Ces investissements incluent ceux qui sont nécessaires pour se conformer aux exigences de base et d’amélioration de la norme d’agriculture durable, de même que le coût d’obtention de la certification (c’est-à-dire la mise en œuvre du Système digital d’inspections internes et des coûts des audits). Les investissements doivent aller en direction des besoins identifiés par les Titulaires de certificats d’Exploitations agricoles dans leurs plans d’investissement. Les acheteurs doivent soumettre des rapports sur les investissements qu’ils font. | |
Irrigation | Application artificielle d’eau au sol ou aux cultures afin de compléter les précipitations naturelles, d’optimiser la croissance des plantes et de soutenir la productivité agricole[50]. | |
J
Jeune travailleur | Enfant ayant dépassé l'âge minimum d'admission à l'emploi (15 ans) mais n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans, effectuant un travail non dangereux et adapté à son âge. Voir Travaux légers et travail familial. |
L
Législation applicable | Lois nationales et internationales ratifiées qui s’appliquent à un contexte spécifique ou à une situation donnée. Les lois nationales incluent les lois et les réglementations de toutes les juridictions au sein d’une nation (locale, régionale et nationale). Les lois internationales auxquelles les nations ont adhéré sont aussi considérées comme législation applicable.[51] | |
Les gaz à effet de serre (GES) | Mélange de gaz qui piège la chaleur ou le rayonnement à grande longueur d’onde dans l’atmosphère. Leur présence dans l’atmosphère rend la surface terrestre plus chaude. Les activités humaines sont les principales sources de GES. La combustion des combustibles fossiles, la déforestation, l’élevage intensif du bétail, l’utilisation d’engrais synthétiques et les processus industriels y contribuent tous. | |
Liberté d’association | Le droit des travailleurs/employés et des employeurs, sans aucune distinction, d’établir et de rejoindre des organisations de leur propre choix sans autorisation préalable.[52] | |
Limite/niveau maximal(e) de résidus (LMR) | Limite légale de la quantité maximum de résidus chimiques permise dans la nourriture. Les LMR agissent comme un indicateur de l’utilisation correcte des pesticides.[53] | |
Logement | Un abri qui offre une protection contre les éléments (tels qu’entre autres, la pluie, les précipitations, le vent, la chaleur, le froid, l’humidité, la luminosité du soleil) et sert de protection contre les prédateurs. Un logement sûr, propre et décent est un élément essentiel du bien-être humain et des droits des travailleurs et doit offrir des conditions de vie adéquates en termes d’emplacement et de construction, de santé et d’hygiène, de confort et de décence. | |
Logement hors site | Logement utilisé par les travailleurs temporaires durant la période de travail temporaire mais qui n’est pas forcément fourni par l’exploitation agricole, par exemple les camps de tentes officiels et non officiels ou les logements collectifs à proximité des champs. | |
Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR) | La prise en compte attentive de toutes les techniques disponibles de contrôle des ravageurs et de l’intégration qui en résulte des mesures appropriées qui découragent le développement des populations de ravageurs, de même que le fait d’utiliser les pesticides et autres interventions à des niveaux qui sont économiquement justifiés et qui réduisent ou minimisent les risques pour la santé humaine et l’environnement. La PIC met l’accent sur la croissance des cultures et du bétail en bonne santé avec le moins d’interruption possible des écosystèmes agricoles et encourage les mécanismes naturels de contrôle des ravageurs. L’application des pesticides se base sur le suivi des maladies ou des infestations de nuisibles.[54] | |
M
Matériaux dangereux | Matériaux qui peuvent nuire aux personnes et à l’environnement. Ces matériaux comprennent des piles plomb-acide usagées, de l’amiante, des lampes au mercure à basse consommation, des déchets électroniques, des transformateurs électriques avec des POP (PCB), des équipements médicaux, des matériaux radioactifs, des pesticides, des médicaments humains et vétérinaires périmés, des huiles usagées, des déchets bio-infectieux, des désinfectants, des carcasses et des parties animales et des particules (cendres, poussières et dérives de pesticides). | |
Mécanisme de réclamation | Processus par lequel les individus, les travailleurs/employés, les communautés et/ou les organisations de la société civile (y compris les dénonciateurs) peuvent se plaindre d’être affectés négativement par des activités et/ou des opérations agricoles ou commerciales spécifiques. Un mécanisme de réclamation peut être formel ou non formel, légal ou non légal. Il comprend les étapes de dépôt de la plainte, de traitement, de résolution et de suivi. | |
Membre du groupe | Un producteur qui est certifié en tant que membre du groupe. Cette personne est l'exploitant réel de l'exploitation (par exemple, un agriculteur qui vend des produits à petite échelle, un métayer) et n'a pas besoin d'être le propriétaire. | |
Ménage | Arrangements faits par des personnes, individuellement ou en groupes, pour se fournir la nourriture et les autres besoins essentiels de la vie. Un ménage peut être soit :
Les personnes du ménage peuvent fusionner leurs revenus et peuvent, à différents degrés, avoir un budget partagé. Il peut s’agir de personnes apparentées ou non apparentées ou il peut s’agir d’une combinaison de personnes à la fois apparentées et non apparentées. Un ménage peut se situer dans une unité de logement ou un ensemble de logements de vie collective tels qu’une pension de famille, un hôtel ou un camp, ou peut englober le personnel administratif dans une institution. Le ménage peut aussi être sans domicile. [55] Un ménage peut être dirigé par un homme, par une femme ou par un enfant. Dans les deux derniers cas, les ménages sont souvent plus vulnérables du fait d’un accès limité aux ressources financières et en nature. | |
Mesures correctives | Combinaison de corrections et d’actions correctives prises par le Titulaire de certificat pour éliminer une non-conformité. | |
Mesures d’atténuation des risques | Actions prises pour empêcher des événements négatifs de se produire et/ou pour en diminuer les effets.[56] | |
Métayer | Agriculteur locataire qui travaille la terre d’un propriétaire en échange d’une partie de la récolte ou d’un pourcentage des ventes de la récolte. | |
Niveaux seuils | Le niveau maximum de dommages (ou symptômes de dommages) provoqués par un ravageur ou une maladie sur/dans une plante ou une population de plantes qui peut être accepté avant que des mesures particulières soient prises pour contrôler le ravageur ou la maladie. Si les dommages augmentent, les pertes économiques seront supérieures aux coûts de contrôle. | |
Non-conformité | Pas de satisfaction complète d'une exigence des Normes de Rainforest Alliance.[57] | |
Nuisible sauvage | Tout vertébré sauvage nuisible aux plantes ou aux produits végétaux. | |
O
Organisation de travailleurs | Organisation bénévole et indépendante de travailleurs pour faire avancer et défendre leurs droits et intérêts. [58] | |
Organisme de certification | Organisme tiers d’évaluation de la conformité et d’assurance opérant à l’aide du Système de certification de Rainforest Alliance et autorisé à mener des audits et à délivrer des certificats dans le cadre du Programme de certification de Rainforest Alliance.[59] | |
Organisme génétiquement modifié (OGM) | Un organisme dont le matériel génétique a été altéré d’une manière qui n’a pas lieu naturellement par accouplement et/ou par recombinaison naturelle. | |
Organisme nuisible | Toute espèce, souche ou biotype d’une plante (adventice), d’un animal (par exemple, nématode, insecte, arthropode, rongeur) ou d’un agent pathogène (micro-organisme, tel que champignon, bactérie et virus) nuisible pour les plantes ou pour les produits à base de plantes. [60] | |
P
Paramètres des effluents | Les paramètres Rainforest Alliance pour le déversement des effluents dans les écosystèmes aquatiques sont :
Les paramètres des effluents de Rainforest Alliance pour l’irrigation sont :
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Personnel du groupe | Travailleurs qui réalisent le travail pour un groupe Certifié Rainforest Alliance. Ils incluent le personnel de la Direction du groupe (tel que les inspecteurs internes et le personnel du bureau travaillant pour la Direction du groupe), les travailleurs des lieux principaux des sites de production, de traitement et d’entretien. | ||||||||||||||||||
Pesticide | Toute substance ou un mélange de substances d’ingrédients chimiques ou biologiques, visant à repousser, détruire ou contrôler les nuisibles, incluant les espèces non désirables de plantes ou d’animaux causant des dommages ou interférant durant la production, le traitement, le stockage, le transport ou le commerce de la nourriture et des produits agricoles. Le terme comprend les substances à utiliser comme défoliants, déshydratants ou agents d’éclaircissage des fruits ou comme préventifs à la tombée prématurée des fruits. Les pesticides sont aussi utilisés en application sur les cultures soit avant soit après la récolte afin de protéger les produits agricoles de la détérioration durant le stockage et le transport.[61] | ||||||||||||||||||
Pesticides obsolètes | Produits chimiques dont l’inscription a été annulée, supprimée ou suspendue et par conséquent dont on doit se défaire.[62] | ||||||||||||||||||
Petit planteur | Partenariat contractuel entre des cultivateurs ou des propriétaires fonciers et une entreprise en vue de la production de produits commerciaux. | ||||||||||||||||||
Petite exploitation agricole | Toutes les exploitations agricoles comptant moins de 10 travailleurs permanents. Les petites exploitations agricoles peuvent être certifiées individuellement ou dans le cadre d’un groupe. | ||||||||||||||||||
Peuples autochtones et communautés locales | Groupes distincts de personnes qui correspondent à toutes les définitions communément acceptées des peuples autochtones, qui prend en compte (entre autres facteurs) si la coopérative :[63]
Dans le cadre des Normes de Rainforest Alliance, cette définition contient également d’autres communautés locales qui partagent des traits clés avec les peuples autochtones, tels que le fait :
D’utiliser et de gérer les terres conformément aux régimes fonciers coutumiers, qui peuvent être formellement reconnus par les autorités de l’État ou non. | ||||||||||||||||||
Plan de gestion | Document élaboré par la direction qui décrit les objectifs et les actions à mettre en œuvre à des fins de conformité avec les Normes de Rainforest Alliance. Il peut s’agir des actions suivantes : mesures d’atténuation des risques, résolution des questions liées aux droits humains, diagramme de flux et procédures relatifs au volume/produit, ainsi que prestation de services pour les employés/travailleurs et/ou les membres d’un groupe, comme de la formation, de l’assistance technique et des activités de sensibilisation. Le plan de gestion indique les détails des actions telles que le calendrier, la fréquence, la personne responsable, le groupe cible et le statut. | ||||||||||||||||||
Plateforme de traçabilité | Plateforme numérique de Rainforest Alliance permettant de faire des rapports sur les transactions et les activités d’un volume certifié tout au long de la chaîne d’approvisionnement. | ||||||||||||||||||
Point de données | Information ou valeur spécifique liée à un indicateur et nécessitant d’être recueillie par un Titulaire de certificat et/ou producteur ou en son nom à des fins d’analyse. | ||||||||||||||||||
Point de localisation | Des coordonnées de latitude/longitude recueillies par les données des systèmes d’information géographique (SIG). Le point de localisation est un point de données unique. Il peut être utilisé pour représenter l’emplacement d’une exploitation agricole/unité agricole lorsqu’aucune information sur les polygones n’est disponible. | ||||||||||||||||||
Polygone | Limite géographique comprenant une zone représentant une unité agricole ou une exploitation agricole. Ces polygones peuvent être cartographiés et codés avec des données importantes concernant l’exploitation agricole (nommées attributs), telles que le numéro d’identification de l’exploitation agricole, la surface de l’exploitation agricole (hectares), la surface de production, le produit agricole, le propriétaire et le statut de certification. | ||||||||||||||||||
Premier acheteur | Le Titulaire de certificat qui possède légalement le produit certifié après le Titulaire de certificat d’Exploitation agricole initial. | ||||||||||||||||||
Prime | Paiement monétaire supplémentaire en plus du prix du marché, des primes de qualité ou d'autres différentiels, payé au détenteur du certificat d'exploitation agricole producteur par les acheteurs de volumes certifiés Rainforest Alliance. | ||||||||||||||||||
Prix du marché | Le prix couramment payé pour un produit de même qualité et de même origine produit de façon conventionnelle (c’est-à-dire non certifié). | ||||||||||||||||||
Producteur | Personne (homme ou femme) qui possède et/ou gère une entreprise agricole, soit de manière commerciale, soit pour subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille. | ||||||||||||||||||
Produit certifié | Produits ou ingrédients provenant d’une Exploitation agricole certifiée et passés par une Chaîne d’approvisionnement certifiée (que lesdits produits soient vendus ou non comme certifiés ou intégrés dans une déclaration de certification). | ||||||||||||||||||
Produit de consommation final | Un produit labellisé « certifié Rainforest Alliance » qui est prêt à être consommé et ne nécessite aucune transformation supplémentaire en termes de traitement ou d’emballage. | ||||||||||||||||||
Produit dérivé | Produits entrants secondaires qui sont générés pendant la production, le traitement ou la distribution des produits agricoles, mais qui ne constituent pas le produit primaire prévu.[64] | ||||||||||||||||||
Produit perdu | Produit endommagé à tel point qu’il ne peut plus être vendu. | ||||||||||||||||||
Produits agrochimiques | Composants chimiques habituellement synthétiques et produits de manière commerciale utilisés dans la production agricole, tels que les engrais, les pesticides, les régulateurs de croissance, les nématicides ou les amendements pour les sols. | ||||||||||||||||||
Professionnel/technicien compétent | Un individu possédant une expertise professionnelle démontrée, des compétences, de l’expérience et des diplômes dans un domaine spécifique. Pour les activités techniques spécifiques telles que le pilotage d’avions ou de drones pour l’application de pesticides, un professionnel/technicien compétent est une personne autorisée ou certifiée par l’autorité nationale compétente. | ||||||||||||||||||
Propriétaire de marque | Personne, société ou entité de vente au détail qui commercialisent un produit sous un nom de marque ou label déposés. Il peut s’agir de marques de distributeur ou de marques de magasin privées appartenant à des sociétés de vente au détail. Cette entité peut traiter et emballer le produit elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, mais elle est propriétaire et responsable de la marque. | ||||||||||||||||||
R
Réclamation | Plainte ou inquiétude d’une personne concernant les actions d’une autre personne ou d’une autre organisation ou concernant ses règles et politiques qui ont négativement affecté le plaignant. | |
Récoltes continues | Cultures qui sont récoltées périodiquement tout au long de l’année et non pas à des périodes saisonnières. [65] | |
Redevance | Montants payables à Rainforest Alliance établis dans le Barème de redevances, joint aux Conditions générales de licence Rainforest Alliance, en vue de l’utilisation des Marques RA ou du droit de vendre un Produit certifié comme certifié. | |
Référence du salaire minimum vital | Estimation du salaire minimum vital pour une période, une région et/ou une culture données. [66] | |
Régénération | L’action d’enlever les vieux arbres et autres plantes et de planter une nouvelle végétation en remplacement. | |
Régénération de culture | Activités d’entretien des cultures qui comprennent la taille et l’élagage ou la suppression des souches. Ces activités sont habituellement réalisées sur un cycle de deux à dix ans dans le but de régénérer certaines ou toutes les branches primaires/tiges. En fonction du cycle, elle est appliquée à entre 10 et 50 pour cent de la surface de culture certifiée. | |
Région géographique | Groupe défini de pays qui détermine les limites au sein desquelles les certificats des Titulaires de certificat de la Chaîne d’approvisionnement multi-site peuvent être attribués. | |
Règles, lois obsolètes | Le terme s’applique à des lois qui sont devenues inopérantes à cause du temps écoulé, soit parce que la raison de leur mise en œuvre est dépassée, ou que le sujet de leur utilisation n’existe plus ou qu’elles ne sont plus applicables aux circonstances changeantes ou qu’elles sont tacitement ignorées par tous et qu’elles n’ont pas encore été abrogées ou supprimées. Toute résolution sur le fait qu’une règle ou loi est obsolète doit être au préalable approuvée par Rainforest Alliance. | |
Représailles | L'acte d'un employeur qui punit un employé/travailleur pour s'être engagé dans une activité légalement protégée. Les représailles peuvent consister en toute action de travail négative, telle que la rétrogradation, la discipline, le licenciement, la réduction de salaire ou la réaffectation d’un travail. Les représailles peuvent également être plus subtiles comme un changement de tâches. | |
Représentant de la direction | Personne dotée du pouvoir de décision, nommée par la direction pour participer aux comités, appuyer la mise en œuvre de thèmes tels que les questions liées aux droits humains et le mécanisme de réclamation, et en rendre compte. | |
Représentant des membres du groupe | Un membre du groupe choisi ou désigné pour agir ou parler au nom des autres membres du groupe. | |
Représentant des travailleurs | Personnes qui sont reconnues comme telles dans le cadre de la législation nationale ou des pratiques de l’entreprise, qu’elles soient :
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Résoudre/résolution | Termes utilisés de manière interchangeable ou en combinaison l’un avec l’autre pour désigner à la fois le processus de réparation d'un impact négatif et les résultats substantiels qui peuvent contrebalancer ou compenser l'impact négatif.[68] Ces résultats peuvent prendre plusieurs formes telles que des excuses, une restitution, une réhabilitation, une restauration, une compensation financière ou non financière et des sanctions punitives (criminelles ou administratives, telles que les amendes), de même que la prévention des atteintes via par exemple des injonctions ou garanties de non- répétition. | |
Revendication de produit certifié Rainforest Alliance | Toute référence à la Certification Rainforest Alliance ou à la provenance d’un ou de plusieurs produits ou ingrédients Certifiés Rainforest Alliance. Une revendication peut être faite sur le produit ou sur un autre support, et/ou en relation avec l’offre ou la vente du produit. Il peut s’agir de relations entre entreprises ou entre entreprises et consommateurs.[69] | |
Revenu vital | Revenus nets annuels requis par un ménage pour se permettre d’avoir un niveau de vie décent pour tous les membres de ce ménage. Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent la nourriture, l’eau, le logement, l’éducation, les soins de santé, le transport, les vêtements et les autres besoins essentiels, dont des économies en cas d’événements inattendus. Le revenu vital admet que le revenu qu’un ménage gagne puisse provenir de plusieurs sources. Dans le cas de petits exploitants agricoles par exemple, les revenus peuvent être gagnés via les activités et les paiements de l’exploitation agricole de même que via les ventes des récoltes. [70] | |
Risque | Probabilité de l’occurrence d’une situation potentiellement défavorable, mesurée en combinant la probabilité de l’événement et la gravité de ses conséquences.[71] | |
Risque important | Risque dont la probabilité de se produire est forte et dont l’impact sur les objectifs est substantiel. Ce type de risque nécessite une attention et une gestion particulières en raison de son potentiel à causer des dommages ou des perturbations considérables. | |
Risque insignifiant | Risque qui a une très faible probabilité de se produire et qui, s’il se produit, aurait un impact minime sur les objectifs. Ce type de risque est souvent considéré comme négligeable et n’exige pas d’efforts d’atténuation ou de gestion extensifs.[72] | |
Rodenticide | Substance ou mélange de substances censé prévenir, contrôler ou éliminer les rongeurs, dans le but d’atténuer les effets négatifs sur la santé publique, la sécurité alimentaire et les structures ou les propriétés. Il est couramment employé pour protéger les cultures et empêcher la propagation des maladies.[73] | |
Rotation des cultures | Pratique consistant à planter alternativement différentes espèces de familles de cultures pendant plusieurs saisons de végétation sur la même parcelle, selon un schéma ou une séquence planifiée, afin de rompre les cycles des mauvaises herbes, des ravageurs et des maladies et de maintenir ou d'améliorer la fertilité du sol et sa teneur en matières organiques. [74] | |
S
Salaire minimum | Montant minimum de rémunération qu’un employeur doit payer aux salariés pour le travail réalisé durant une période donnée et qui ne peut pas être réduit par une convention collective ou par un contrat individuel. | |
Salaire minimum vital | Rémunération reçue pour une semaine de travail standard par un travailleur dans un lieu particulier suffisante pour permettre au travailleur et à sa famille un niveau de vie décent. Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent la nourriture, l’eau, le logement, l’éducation, les soins de santé, le transport, les vêtements et les autres besoins essentiels, dont des économies en cas d’événements inattendus.[75] | |
Salaires | Rémunération ou revenu, exprimé en termes d’argent et fixé par accord mutuel ou par les législations ou réglementations nationales. Les salaires sont payables par un employeur à un travailleur/employé pour le travail effectué ou à effectuer ou pour des services rendus ou à rendre. | |
Sanitaire, Assainissement | La mise à disposition d'installations et de services pour l'élimination en toute sécurité des excréments humains. Le mot « assainissement » s’applique également à l’entretien des conditions d’hygiène à travers des services tels que la collecte des poubelles et l’élimination des eaux usées.[76] | |
Sans déforestation | Production qui n’a pas causé la déforestation ou n’y a pas contribué. [77] | |
Santé et sécurité | Lois, réglementations, règles, principes et procédures concernant la sécurité, la santé et le bien-être des travailleurs/employés pour prévenir les accidents ou les blessures sur les lieux de travail ou dans les environnements publics. Communément appelé Santé et sécurité au travail (SST) et santé et sécurité en dehors du travail pour la sécurité des activités à l’intérieur et à l’extérieur du travail. | |
Santé et sécurité au travail (SST) | Problématiques concernant la santé, la sécurité et le bien-être sur le lieu de travail dont le but est d’améliorer le lieu de travail pour le travailleur/l’employé et les autres parties prenantes. Un fort accent est mis sur la prévention élémentaire des dangers. La SST peut comprendre des lois, des normes, des programmes et des programmes de bénévolat. | |
Ségrégation | Un processus de traçabilité dans lequel le produit certifié est séparé du produit non certifié, à la fois physiquement et sur la documentation. Cette ségrégation intervient à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement : réception, traitement, conditionnement, stockage et transport. Il n’y a pas de mélange de produits non certifiés avec des produits certifiés. Cela signifie que le contenu complet du produit est certifié, bien qu’il puisse provenir de différentes sources/exploitations certifiées, y compris d’autres pays d’origine. | |
Sensible à la question des genres | Les normes, les rôles et les relations entre les sexes sont pris en compte et des mesures sont prises sur la base de cette compréhension pour remédier aux inégalités entre les sexes et aux besoins spécifiques des hommes et des femmes, transformer les normes, les rôles et les relations néfastes entre les sexes et encourager des changements dans les relations de pouvoir entre les femmes et les hommes. | |
Servitude pour dettes | L’état ou la condition résultant de la mise en gage par un débiteur de ses services personnels ou de ceux d’une personne sous son contrôle en garantie d’une dette. Il y a servitude pour dettes si la valeur de ces services, telle qu’elle est raisonnablement évaluée, n’est pas appliquée à la liquidation de la dette, ou si la durée et la nature de ces services ne sont pas limitées et définies. La servitude pour dettes peut se manifester de plusieurs manières. Il s’agit d’une forme de travail forcé.[78] | |
Sexe | Différentes caractéristiques biologiques et physiologiques des mâles et des femelles, telles que les organes reproductifs, les chromosomes, les hormones, etc. Il est universel et ne peut pas être changé en général sans chirurgie.[79] | |
Site | Entité géographique séparée appartenant à un Titulaire de certificat (Exploitation agricole ou Chaîne d’approvisionnement) où un nombre et type spécifiques d’opérations sont réalisées. | |
Sites multiples | Organisation qui ne possède pas d’activités agricoles dans le champ d’application de sa certification Rainforest Alliance, mais qui possède une localisation principale identifiée dans laquelle deux sites ou plus sont en fonctionnement. | |
Sous-traitant | Organisation ou individu embauchés pour mener à bien une ou plusieurs opérations spécifiques sur les produits certifiés, par exemple le traitement, le stockage, l’emballage et/ou l’étiquetage des produits. | |
Surface habitable | Surface de logement totale destinée aux travailleurs fournie par la direction. | |
Système de Gestion Interne (SGI) | Système documenté de gestion de la qualité ayant pour but de faciliter une organisation et une gestion efficaces du groupe et de garantir que le groupe et les membres du groupe sont conformes aux exigences applicables des Normes de Rainforest Alliance. | |
T
Titulaire de certificat | Toute personne ayant reçu un certificat de Rainforest Alliance. Il peut s'agir d'un certificat délivré par Rainforest Alliance ou d'un certificat délivré par un organisme de certification. Le Titulaire de certificat peut être une exploitation ou un acteur de la chaîne d’approvisionnement, ou une entité gérant le certificat pour plusieurs exploitations agricoles ou acteurs de la chaîne d’approvisionnement. | |
Transformation | Processus de modification physique d’un produit certifié qui donne un produit sortant différent du produit entrant (p. ex., fabrication, torréfaction, mélange). | |
Travail à la pièce | Travail payé sur la base de l’unité réalisée au lieu du temps passé à travailler. | |
Travail des enfants | Travail qui prive les enfants de leur enfance, de leurs capacités et de leur dignité et qui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et néfaste pour les enfants. Il comprend le travail qui interfère avec leur scolarité en les privant de l’opportunité d’aller à l’école ou en les obligeant à quitter l’école prématurément; ou en les obligeant à essayer de combiner la présence à l’école avec un travail excessivement long et difficile.[80] Il s’agit notamment de :
Veuillez voir ci-dessous un diagramme concernant les restrictions d’âge entre les travaux légers et travail familial et le travail des enfants.
Figure 1. illustrant les différences d’âge dans les travaux légers et le travail familial, le travail des enfants et les pires formes de travail des enfants.[84] Remarque : Les chiffres entre parenthèses correspondent aux âges minimums inférieurs autorisés par l’OIT pour les pays membres dont l’économie et les infrastructures éducatives sont insuffisamment développées. | |
Travail domestique | Travail réalisé dans ou pour un ménage ou des ménages. Les emplois et tâches considérés comme du travail domestique varient entre les pays : il peut s’agir de cuisiner, de nettoyer, de prendre soin des enfants, des personnes âgées et des handicapés, de s’occuper du jardin ou des animaux domestiques ou de conduire la voiture familiale. Le travail des enfants dans le travail domestique se réfère aux situations où le travail domestique est réalisé par les enfants en dessous de l’âge minimum approprié ou dans des conditions dangereuses ou dans une situation semblable à de l’esclavage.[85] | |
Travail forcé | Tout travail ou service requis d’une personne sous la menace de sanctions et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte volontairement. Une personne est classée comme étant soumise à un Travail forcé si elle est engagée dans un travail qui n’est pas volontaire (sans le consentement libre et informé du travailleur/employé) et qui est exigé via des menaces, des sanctions ou des formes de contraintes. Les formes d’actions involontaires peuvent inclure, entre autres :
Les formes de contraintes peuvent inclure, entre autres :
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Travail léger | Les enfants âgés de 12 à 15 ans sont autorisés à effectuer du travail qui ne porte pas préjudice à leur santé ou à leur développement et n’interfère pas avec leur scolarité ou leur formation. L’enfant doit être sous la supervision d’un adulte et le travail ne doit pas excéder 14 heures par semaine.[87] | |
Travailleur | Personne qui réalise un travail en échange d’une quantité d’argent. Un travailleur englobe tous les types de personnes travaillant, indépendamment de leurs statuts contractuels, tels que les travailleurs à la pièce, migrants, saisonniers, temporaires, permanents, documentés ou non documentés, de même que ceux embauchés via une agence de placement de main-d’œuvre, les personnes en formation, le personnel de la direction (groupe), dont les stagiaires et les apprentis, et aussi les personnes temporairement absentes d’un travail ou d’une entreprise dans laquelle ils ont récemment travaillé pour maladie, congé parental, vacances, formation ou conflit de travail.[88] | |
Travailleur migrant | Personne qui migre vers un pays et/ou à travers les frontières internationales pour travailler. | |
Travailleur non administratif | Travailleurs qui effectuent des tâches physiques sur l’exploitation agricole/le champ ou sur d’autres sites d’exploitation agricole (pépinière, unité de transformation, centres d’achat, entrepôts, etc.) et ceux qui travaillent en qualité de vigiles, de chauffeurs, d’agents d’entretien, de cuisiniers, de postiers, de jardiniers et de travailleurs généralistes. Exclut le personnel qui effectue son travail au bureau, les inspecteurs internes qui ont le mandat de superviseurs sur le terrain/dans les unités de transformation, etc. | |
Travailleur/employé permanent
| Personne possédant un contrat de travail qui n’a pas de date de fin de travail prédéterminée. | |
Travailleur/employé temporaire
| Travailleur/employé avec un contrat, ou une période de travail prévue, de moins de 12 mois. | |
Travailleurs familiaux | Une personne (de n’importe quel genre) qui aide un autre membre de la famille au fonctionnement d’une exploitation agricole ou d’une autre entreprise, à condition qu’elle ne soit pas considérée comme employée et qu’elle ait des intérêts communs dans le foyer. L’échange de travailleurs (personnes travaillant les unes pour les autres sans rémunération) relève également de cette définition. | |
Travailleurs saisonniers | Voir travailleurs temporaires. | |
Travaux légers et travail familial | La participation des adolescents ou des enfants au travail qui n’affecte pas leur santé et leur développement personnel ou n’interfère pas avec leur scolarité est généralement considérée comme quelque chose de positif. Il s’agit des activités permettant d’aider leurs parents en relation avec la maison, d’aider une entreprise familiale ou de gagner de l’argent de poche en dehors des heures d’école et durant les vacances scolaires. Ce genre d’activités contribue au développement des enfants et au bien-être de leurs familles; elles leur fournissent des compétences et de l’expérience et les aident à se préparer à être des membres productifs de la société durant leur vie adulte.[89] Il s’agit notamment de : Travail/emploi régulier : À partir de l’âge de 15 ans (14 ans dans certains pays en développement), les enfants peuvent débuter un emploi ou travail général n’excédant pas 48 heures par semaine. Dans les pays où l’âge minimum est plus élevé ou le nombre d’heures autorisées de travail est plus bas, l’âge minimum fixé par le pays et le nombre d’heures maximum s’appliquent. Les travaux légers et le travail familial des enfants doivent être non dangereux, mais doivent être sûrs et appropriés à l’âge et ne doivent pas interférer avec l’éducation obligatoire. Travail léger : Travail qui n’est pas nuisible à la santé et au développement d’un enfant, qui n’interfère pas avec sa scolarité ou sa formation, qui est sous la supervision d’un adulte et qui ne dépasse pas les 14 heures par semaine. Conformément à la Convention (n° 138) de l’OIT sur l’âge minimum, les enfants âgés de 12 à 14 ans peuvent réaliser des travaux légers dans les pays dont l’économie est en développement. Dans les pays où la loi nationale n’autorise pas les enfants à réaliser des travaux légers, l’âge minimum national d’entrée dans la vie active s’applique. Travail familial : Les activités agricoles réalisées par les enfants dans les petites exploitations agricoles familiales, qui consistent en des tâches légères et appropriées à leurs âges et qui leur donnent l’opportunité de développer leurs compétences, ne sont pas qualifiées de travail des enfants à condition que les activités ne soient pas nuisibles à leur santé et à leur développement, qu’elles n’interfèrent pas avec leur scolarité et qu’elles soient sous la supervision d’un adulte. | |
Types de traçabilité | Méthode utilisée pour la manipulation des volumes certifiés et leur traçabilité jusqu’à leur origine, par exemple : bilan massique, ségrégation et identité préservée. | |
U
Unité agricole | Parcelle de terre continue ayant une composition homogène et des limites définies qui fait partie d’une exploitation agricole. Une exploitation agricole peut inclure à la fois des unités agricoles et non agricoles. Les unités agricoles peuvent inclure des cultures certifiées, d’autres cultures, des bâtiments, des zones de conservation, etc. Dans les limites d’une unité agricole, il peut y avoir des éléments tels que de la végétation naturelle, des étendues d’eau, etc.
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Urgence | Un événement dans une situation et/ou un lieu qui pose un risque immédiat pour la santé, la vie, les moyens de subsistance, les droits humains, la propriété ou l’environnement. |
Figure 2. Illustration des unités agricoles.V
Végétation indigène | Espèce, sous-espèce ou taxon inférieur présent dans son aire de répartition naturelle actuelle, c'est-à-dire l'aire de répartition qu'il occupe sans avoir été introduit ou entretenu par l'homme. | ||
Végétation naturelle | Végétation composée en majorité d’espèces indigènes ou adaptées localement, ressemblant à la composition en espèces et à la structure de la végétation qui existe ou existerait en l’absence d’interférence humaine. La végétation naturelle peut être gérée (ou dans le cas de la restauration, établie) pour pouvoir incorporer une composante minoritaire d’espèces exotiques si elles sont bénéfiques pour la régénération de la terre, pour l’adaptation de l’écosystème aux climats actuels ou futurs et/ou pour faire progresser la biodiversité. Si des espèces envahissantes sont présentes, la végétation naturelle est gérée afin de réduire leur présence. | ||
Vérification | Processus de confirmation, par l’apport de preuves objectives, de la satisfaction des exigences spécifiées.[90] | ||
Vertébré | Organisme qui se distingue par la possession d’une colonne vertébrale, dont les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons. | ||
Vêtements de protection de base | Vêtements et chaussures pour les personnes manipulant des pesticides, comprenant une combinaison sur une chemise à manches longues, un pantalon long, des chaussettes et des chaussures robustes, des gants résistant aux produits chimiques, une protection pour les yeux (masque facial ou lunettes de protection) et une protection respiratoire (respirateur). | ||
Violence basée sur le genre | La violence et le harcèlement dirigés contre des personnes en raison de leur sexe ou de leur genre, ou affectant de manière disproportionnée des personnes d'un sexe ou d'un genre particulier, y compris le harcèlement sexuel. | ||
Violence et harcèlement au travail | Désigne un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu'il s'agisse d'un événement unique ou répété, qui visent à causer un préjudice physique, psychologique, sexuel ou économique, ou qui sont susceptibles de le faire, et comprend la violence fondée sur le sexe et le harcèlement.[91] | ||
Volume certifié | Quantité de cultures, produits ou produits dérivés certifiés Rainforest Alliance produits et échangés par les Titulaires de certificat, qui sont vérifiés et ont obtenu la certification dans le cadre du Programme de certification Rainforest Alliance. | ||
Z
Zone de non-application | Une zone où aucun pesticide n’est appliqué. La distance en mètres indiquant la largeur de la zone de non-application dépend de la méthode d’application du pesticide, comme suit :
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Zone riparienne tampon | Zone de végétation permanente adjacente à un écosystème aquatique où les cultures et le bétail sont absents. | ||
Zone tampon | Zones périphériques à une zone spécifique protégée, indiquées par les autorités compétentes, où des restrictions sur l’utilisation des ressources et/ou des mesures d’aménagement spéciales sont prises par les autorités pour améliorer la valeur de conservation de la zone protégée. | ||
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 30 juin 2020.
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