Politique sur la mise en œuvre progressive de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable

De quoi traite ce document ?

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, les nouvelles exigences et les documents contraignants seront mis en œuvre de manière progressive. Les titulaires de certificats (TC) commençant les audits avec la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable auront leurs audits sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) actuelle. Dans les mois à venir, le processus d’audit et la plateforme seront adaptés au fur et à mesure de la mise à jour des systèmes de certification.

Quand et comment utiliser ce document ?

Les TCs et les OCs utiliseront ce document pour préparer les audits selon la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable. La Norme sera mise en œuvre progressivement, certains documents devenant contraignants dès le 1^er octobre. En déterminant leur processus de certification pour les audits et les approbations après le 1^er octobre 2025, les TCs et les OCs doivent utiliser la présente politique.

1. Introduction

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, la nouvelle version de la Norme et des Règles d’assurance sera mise en œuvre de manière progressive. Pour les audits commençant à compter du 1^er octobre, la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable sera pleinement contraignante et le processus de certification aura lieu sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance. La présente politique prévoit quelles règles et exigences deviendront contraignantes le 1^er octobre 2025 et lesquelles seront mises en œuvre ultérieurement.

2. Mise en œuvre des exigences

Tous les audits effectués à partir du 1^er octobre 2025 seront soumis aux Exigences de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance respectivement pour la Chaîne d’Approvisionnement ou les Exploitations Agricoles. Les documents suivants mis à jour deviennent contraignants le 1^er octobre 2025 :

• Norme pour l'Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour les Exploitations agricoles

• Norme pour l'Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour la Chaîne d’Approvisionnement

• Annexe du chapitre Gestion v1.1

• Annexe Traçabilité v1.3

• Annexe Prime v1.3

• Annexe relative à l’agriculture v1.3

• Annexe du chapitre Social v1.2

• Annexe du chapitre Environnement v1.2

• Annexe Indicateurs v1.0

• Annexe Glossaire v1.4

3. Mise en œuvre des Règles d’Assurance

Les documents suivants relatives aux Règles d’Assurance ne deviendront pas contraignants le 1^er octobre :

• Règles de Certification - Exploitation agricole v1.1

• Règles d’Audit - Exploitation agricole v 1.1

• Règles pour les Audits et la Certification - Chaîne d’Approvisionnement v 1.0

À compter du 1^er août, la nouvelle liste de contrôle de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable sera visible sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP). Les TCs qui commencent leur audit à partir du 1^er octobre doivent (re)confirmer leur champ d’application dans RACP pour voir la mise à jour de la liste de contrôle. Les TCs qui commencent leur audit ou ont une approbation qui expire avant le 1^er octobre n’ont pas besoin de mettre à jour la liste de contrôle. Si un TC rencontre une difficulté en (re)confirmant son champ d’application et en accédant à la nouvelle liste de contrôle, il doit contacter l’Équipe Customer Success à l’adresse customersuccess@ra.org pour demander de l’aide.

La liste de contrôle version 1.3 pour les audits entre le 1^er août et le 30 septembre sera disponible sur le Knowledge Hub. Cette version peut alors être chargée avec la documentation requise pour la demande de licence au lieu de la liste de contrôle provenant de RACP. Tout TC ayant des audits prévus entre le 1^er août et le 30 septembre qui change et (re)confirme son champ d’application verra la mise à jour de la liste de contrôle de la version 1.4. Si la date de début de l’audit est antérieure au 1^er octobre, l’OC doit utiliser la liste de contrôle de la version 1.3.

3.1 Règles pour les Audits et la Certification - Exploitations agricoles

Les dernières versions publiées des Règles de certification pour les exploitations agricoles v1.1 et des Règles d’Audit pour les exploitations agricoles v1.1 ne deviendront pas contraignantes le 1^er octobre 2025. Afin de faciliter les mises à jour du système, les processus de certification et d’audit des TC d'exploitations agricoles resteront inchangés jusqu’à nouvel ordre. Les versions actuelles des Règles d’assurance (Règles de certification v1.0 et Règles d’Audit v1.0) demeurent en vigueur pour les TC d'exploitations agricoles jusqu’à nouvel ordre.

Les TC d'exploitations agricoles ayant un audit à partir du 1^er octobre 2025 qui reçoivent une décision de certification positive continueront à se voir octroyer un certificat de trois ans et une licence d’un an.

3.1.1. Collecte et audit des données des indicateurs

Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, les TC sont tenus de recueillir les données, comme précisé dans l’Annexe Indicateurs. Les TC se rendront dans la section « Données des indicateurs » de RACP où ils peuvent demander le lien de l’enquête pour le(s) questionnaire(s) sur les indicateurs. Les TC sont tenus de remplir les données des indicateurs applicables à l’aide du questionnaire sur les indicateurs. Une fois les données complétées, le TC doit soumettre le(s) formulaire(s) pour les mettre à disposition de l’OC. L’OC doit ensuite accéder au questionnaire sur les données des indicateurs qui figure dans le paquet de documents de « Préparation de l’audit » dans RACP. L’OC peut ensuite vérifier les progrès réalisés et valider les indicateurs ou les rejeter.

L’OC procédera à l’audit, vérifiant si chaque indicateur est renseigné, crédible et cohérent. Dans le cas où les données ne remplissent pas ces critères, l’OC émettra une non-conformité (NC) sur ce point des données d’indicateur et le TC devra corriger les données. Dans ce cas, l’OC rejettera le questionnaire dans RACP afin que le TC corrige les données. L’OC vérifiera ensuite la clôture de(s) la NC. Les NC sur les données des indicateurs doivent être clôturées dans le délai stipulé de 10 semaines à compter du dernier jour de l’audit.

3.2. Règles pour les Audits et la Certification - Chaîne d’approvisionnement

Les Règles pour les Audits et la Certification pour la Chaîne d’approvisionnement ne deviendront pas contraignantes le 1^er octobre. Afin de faciliter le passage à la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, seuls les nouveaux niveaux de vérification et la fréquence des audits ci-dessous qui en découle entreront en vigueur. Sauf pour les niveaux de vérification et la fréquence des audits, les Règles de certification v1.0 et les Règles d’Audit v1.0 telles qu’elles s’appliquent aux audits de la Chaîne d’approvisionnement restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

^{Tableau 1. Vérification des niveaux (à partir de l’exigence 2.3.4 des Règles pour les Audits et la Certification pour la chaîne d’approvisionnement)}

À compter du 1^er août, les TC de la chaîne d’approvisionnement recevront des niveaux de vérification sur la base du Tableau 1 ci-dessous. Les TC qui sont audités entre le 1^er août et le 30 septembre et qui n’ont pas encore de niveau de vérification doivent contacter customersuccess@ra.org. Les Organismes de Certification (OC) qui cherchent à clarifier le niveau de vérification d’un TC doivent contacter certification@ra.org.

Licence expirant entre le 1^er octobre et le 31 décembre (avec un certificat expirant ultérieurement)

Les TC de la Chaîne d’approvisionnement communiqueront leur(s) nouveau(x) niveau(x) de vérification à leur OC. Le Titulaire de certificat qui soumet une nouvelle Évaluation de Risques de la Chaîne d’Approvisionnement (ERCA) pour des audits se produisant ou des licences expirant à partir du 1^er octobre, recevra une nouvelle licence avec une date de fin qui reflète l’échéance du prochain audit (sur la base du tableau ci-dessus). La nouvelle date de fin est déterminée par la date du dernier audit du TC et quand son prochain audit est prévu d’après se(s) niveau(x) de vérification.

Certificat et licence expirant entre le 1^er octobre et le 31 décembre

Si le certificat du TC expire après le 1^er octobre, il doit réaliser son audit de la version1.4 avant d’obtenir un nouveau certificat et une nouvelle licence. La date de début de l’audit doit être fixée dans la période entre 9^e et 15^e mois à partir de la date de début de sa précédente licence.

Soumission d’une demande de licence

Dès que l’audit de la version 1.4 de la Norme sera réalisé et finalisé et que les documents d’audit seront prêts à être soumis, l’OC avertira Rainforest Alliance avant de soumettre la demande de licence dans RACP. Après l’examen par Rainforest Alliance, le TC recevra un nouveau certificat avec des dates de validité en fonction du ou des niveau(x) de vérification.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 1^er juillet 2025

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.

Plus d’informations ?

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