Annexe relative à l’agriculture

De quel sujet traite ce document?

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre Agriculture des Normes de Rainforest Alliance. Ce document comprend :

• Des détails supplémentaires sur l’exigence 4.6.1 relative aux produits agrochimiques interdits et obsolètes.

• Des détails supplémentaires sur l’exigence 4.6.2 relative à l’atténuation des risques pour les pesticides et la politique en matière d’utilisation exceptionnelle de pesticides interdits.

• Des détails supplémentaires sur l’exigence 4.6.7 relative à l’application aérienne de pesticides.

• Des détails supplémentaires sur les exigences 5.6.1 et 5.6.13 relatives à la santé et sécurité au travail.

Quand et comment utiliser ce document?

Ce document offre aux titulaires de certificat des détails supplémentaires sur les Normes de Rainforest Alliance et leur mise en œuvre. Les organismes de certification peuvent également l’utiliser pour mieux comprendre les exigences.

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.1 à v1.2

1. Gestion des pesticides

Ce document contient des informations supplémentaires relatives à la gestion et à la manipulation des pesticides liées aux exigences 4.6.1, 4.6.2, 4.6.7, 5.6.1 et 5.6.13. Cette annexe couvre l’utilisation des pesticides dans les processus agricoles et de post-récolte par et pour le producteur.

1.1 Liste des pesticides dans le contexte de la PIC

Ce document contient les listes des pesticides interdits, obsolètes et des pesticides exigeant des mesures d’atténuation des risques mentionnées dans les exigences fondamentales 4.6.1 et 4.6.2 des Normes de Rainforest Alliance :

Il est strictement interdit aux exploitations agricoles certifiées d’utiliser des pesticides obsolètes et interdits. Ces substances sont classées comme Pesticides Très Dangereux (PTD), ce qui pose des risques considérables pour la santé humaine et l’environnement, ou ne sont plus enregistrées officiellement ou produites, ou sont largement interdites.

L’usage de pesticides exigeant des mesures d’atténuation des risques est découragé. Les producteurs doivent chercher à éviter l’usage de ces pesticides car ils sont reconnus pour leurs risques élevés en matière de santé humaine et d’environnement. Ces substances ne doivent être appliquées que dans le cadre d’une stratégie PIC, et seulement lorsque les mesures d’atténuation des risques connexes visant à protéger les personnes et l’environnement sont pleinement mises en œuvre.

2. Santé et sécurité

La manipulation des pesticides représente un risque pour la santé des travailleurs. Pour prévenir et atténuer ces risques, il est indispensable de respecter les exigences 5.6.1 et 5.6.13.

En vertu de l’exigence spécialisée 5.6.13 des Normes de Rainforest Alliance, la direction doit s’assurer que les travailleurs manipulant des produits agrochimiques dangereux passent un examen médical annuel. Ces registres médicaux doivent être tenus confidentiels et les travailleurs doivent y avoir accès.

Les travailleurs manipulant les pesticides organophosphorés et carbamates doivent subir un test de référence de cholinestérase avant l’exposition avec des tests et un suivi périodiques, conformément aux lignes directrices médicales. Les travailleurs doivent être informés des résultats du test en privé.

Si des effets néfastes pour la santé se produisent, conformément à l’exigence fondamentale 5.6.1 des Normes de Rainforest Alliance, la direction doit rapidement atténuer le risque que d’autres membres du personnel soient touchés. La direction doit mettre en œuvre des mesures de résolution basées sur des recommandations médicales, telles que la réaffectation provisoire des tâches et l’apport de l’assistance médicale nécessaire aux travailleurs affectés. Ces mesures ne doivent pas être prises au détriment du travailleur et ne doivent pas affecter sa rémunération. Cette approche souligne l’importance du maintien de la santé et sécurité de ceux qui manipulent les pesticides.

Les organophosphorés et carbamates sont des inhibiteurs de l’activité enzymatique de la cholinestérase, ce qui cause des symptômes similaires en cas d’exposition grave et chronique. Une même personne peut être exposée par plusieurs voies en raison de multiples usages. Une toxicité supplémentaire est possible en cas d’exposition simultanée aux organophosphorés.

2.1 Liste des pesticides organophosphorés et carbamates

3. Procédures d’utilisation exceptionnelle

Afin d’aider les producteurs à supprimer progressivement les Pesticides Très Dangereux, dans des circonstances exceptionnelles, des exceptions peuvent être accordées pour l’utilisation d’ingrédients actifs figurant dans la liste de Rainforest Alliance des pesticides interdits. Des exceptions peuvent être accordées pour un produit agricole/un ravageur spécifique et une portée géographique (pays ou partie du pays).

3.1 Politique d'utilisation exceptionnelle

Les exceptions accordées et les conditions de chaque demande d’utilisation de pesticides interdits figurent dans la Politique d'utilisation exceptionnelle liée à l’exigence fondamentale 4.6.2 des Normes de Rainforest Alliance. Les producteurs n’ont pas besoin d’obtenir une approbation supplémentaire pour utiliser une exception qui est déjà incluse dans la Politique d’utilisation exceptionnelle.

Lorsque des exceptions sont accordées, elles le sont en principe pour une période donnée limitée. Dans les cas où ce n’est pas réaliste, Rainforest Alliance peut choisir un autre délai. À la suite d’une évaluation par l’équipe LIR technique de Rainforest Alliance, toute exception accordée sera intégrée à la Politique d'utilisation exceptionnelle. Cette politique sera révisée et publiée deux fois par an conformément à la procédure présentée ci-dessous.

1. Le titulaire de certificat soumet une application officielle pour utiliser un ingrédient actif interdit par le biais du Formulaire de demande pour l’utilisation exceptionnelle des pesticides.

2. Les demandes reçues jusqu'au 30 juin de chaque année seront évaluées au cours du second semestre de l'année, et celles reçues au cours du second semestre, avant le 31 décembre, seront évaluées au cours du premier semestre de l'année suivante.

3. Rainforest Alliance publiera une mise à jour de la version de la Politique d'utilisation exceptionnelle, y compris les exceptions accordées et leurs conditions chaque année, en janvier et juillet.

3.2 Exceptions d’urgence

En cas de besoin justifiable urgent et provisoire d’utiliser un ingrédient actif interdit non couvert par la procédure de Politique d'utilisation exceptionnelle, les titulaires de certificat peuvent demander une exception d’urgence. Ces exceptions sont propres à chaque titulaire de certificat, provisoires, exceptionnelles et non extensibles.

Afin de soumettre une demande urgente, les titulaires de certificat doivent remplir ce formulaire de demandes urgentes d’utilisation exceptionnelle des pesticides en précisant la nécessité, le contexte et la période à laquelle la substance est nécessaire.

L’équipe LIR technique évaluera les demandes et, en moins de cinq jours ouvrables, adressera directement une réponse au titulaire de certificat. La réponse indiquera au titulaire du certificat si l’exception a été accordée et précisera les conditions applicables.

4. Liste des pesticides interdits

La Liste des pesticides interdits mentionnée dans l’exigence fondamentale 4.6.1 des Normes de Rainforest Alliance, est fondée sur les Directives pour les Pesticides très dangereux de la FAO/de l’OMS^[1]. Ces directives comportent la définition des Pesticides très dangereux (PTD) qui suivent huit critères. La Liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance possède huit colonnes qui se réfèrent à chacun de ces critères.

1. Catégorie 1A de l’OMS : extrêmement dangereux pour la santé humaine ; ou 1B : très dangereux pour la santé humaine — reprises dans le tableau sous Toxicité aiguë.

2. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques connus ou présumés cancérigènes (catégories 1A et 1B) — repris dans le tableau sous Toxicité chronique, colonne cancérigène.

3. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques connus ou présumés mutagènes (catégories 1A et 1B) — repris dans le tableau sous Toxicité chronique, colonne mutagène.

4. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques connus ou présumés toxiques pour la reproduction (catégories 1A et 1B) — repris dans le tableau sous Toxicité chronique, colonne toxique pour la reproduction.

5. Protocole de Montréal, substances appauvrissant la couche d’ozone — repris dans le tableau sous Convention internationale, lettre M.

6. Convention de Rotterdam (telle qu’elle apparaît dans l’Annexe III de la Convention et soumise à la procédure PIC) — reprise dans le tableau sous Convention internationale, lettre R.

7. Convention de Stockholm, polluants organiques persistants (POP) - reprise dans le tableau sous Convention internationale, lettre S.

8. Effets graves, les ingrédients actifs et les formulations des pesticides ont montré une incidence élevée d’effets néfastes graves ou irréversibles sur la santé humaine ou l’environnement, selon l’interprétation de Rainforest Alliance — repris dans le tableau sous Effets graves.

Les experts techniques de Rainforest Alliance examineront régulièrement la Liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance. Les pesticides ajoutés aux listes de référence respectives du Protocole de Montréal, de la Convention de Rotterdam, de la Convention de Stockholm, de l’OMS (classe IA/1B) ou du SMH (cancérogénicité 1A/1B, mutagénicité 1A/1B, toxicité pour la reproduction 1A/1B) seront inclus dans une version révisée de cette liste. De nouvelles preuves de l’existence de substances causant une incidence élevée de dommages graves ou irréversibles à la santé humaine ou à l’environnement seront également prises en compte. Une période de retrait progressif sera définie pour les substances nouvellement ajoutées afin d’aider les agriculteurs à trouver des alternatives.

Veuillez noter que le carbosulfan, le fenthion et le méthoxychlore ont été recommandés pour être inclus dans la Convention de Rotterdam (PIC) ou dans la Convention de Stockholm (POP). Dans le cas où ces substances seraient incluses dans l’une ou l’autre des conventions, elles seront également incluses dans la Liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance. Les producteurs sont instamment priés de le prendre en compte, d’utiliser des méthodes alternatives lorsque c’est possible et de supprimer ces pesticides pour anticiper les listes dans le cadre de ces conventions.

Principales abréviations utilisées : R : Acaricide ; Ad : Adjuvant; Fon : Fongicide; Fum : Fumigant; H : Herbicide; I : Insecticide; N : Nematicide; R : Rodenticide; Prés. bois : Préservation du bois

5. Liste des pesticides obsolètes

Le tableau ci-dessous contient la Liste des pesticides obsolètes mentionnée dans l’exigence fondamentale 4.6.1 des Normes de Rainforest Alliance. Ces ingrédients actifs ne sont plus officiellement enregistrés ou produits, ou sont largement interdits. Ces pesticides sont répertoriés, car ils peuvent encore être disponibles dans des pays où des producteurs certifiés par Rainforest Alliance exercent.

6. Liste des pesticides exigeant des mesures d’atténuation des risques

La Liste d’atténuation des risques mentionnée dans l’exigence fondamentale 4.6.2 des Normes de Rainforest Alliance repose sur les travaux de l’outil d’évaluation des risques ipmPRiME du Centre de protection intégrée des plantes de l’Université de l’Oregon et sur ses derniers résultats^[6]. L’utilisation de ces substances n’est autorisée que dans le cadre d’une stratégie de PIC et lorsque les mesures d’atténuation des risques correspondantes, repris dans le tableau ci-dessous, sont pleinement appliquées.

Principales abréviations utilisées: R: Acaricide; Ad: Adjuvant; Fon: Fongicide; Fum: Fumigant; H: Herbicide; I: Insecticide; N: Nematicide; R: Rodenticide; Prés. bois: Préservation du bois

6.1 Mesures d’atténuation des risques requises avec l’utilisation des pesticides de la Liste d’atténuation des risques

Si des substances figurant sur la liste des pesticides d’atténuation des risques sont utilisées, les mesures d’atténuation des risques spécifiques suivantes s’appliquent aux différentes catégories de risques :

1. Pesticides indiquant « Protection personnelle requise à un niveau plus élevé » : cela signifie que les évaluations des risques d’exposition au travail ont démontré des possibilités de risques significatifs chroniques ou aigus dus à l’exposition. Les pesticides figurant dans la liste des ÉPI (équipements de protection individuelle) de niveau supérieur ne sont appliqués que si :

   1. Les ÉPI sont utilisés conformément aux informations sur l’étiquette ou dans la FDS (fiche de données de sécurité) du produit.). Si les étiquettes ne fournissent pas de détails sur les ÉPI pour les applicateurs, des vêtements de protection de base avec protection pour les yeux (à savoir un masque ou des lunettes) et une protection respiratoire (c’est-à-dire un respirateur) sont portés.

2. Les pesticides listés comme ayant un risque pour la vie aquatique ou un risque pour la faune terrestre sont uniquement appliqués si :

   1. Des mécanismes sont établis et en vigueur pour éviter les contaminations par les pesticides, via une dérive de pulvérisation ou d’autres façons, des zones traitées vers d’autres zones non ciblées, notamment les écosystèmes naturels, les routes publiques, les zones d’activité humaine et les infrastructures. Ces mécanismes consistent en des barrières végétatives non cultivées, des zones de non-application ou d’autres méthodes efficaces.

3. Les pesticides listés comme ayant un risque pour les pollinisateurs sont appliqués uniquement si :

   1. Des pesticides efficaces moins toxiques ne sont pas disponibles ; et

   2. L’exposition des écosystèmes naturels aux pesticides est minimisée par la mise en place de zones de non-application ou de barrières végétales fonctionnelles ; et

   3. Le contact des pollinisateurs avec ces substances est davantage réduit par :

      1. Les substances ne sont pas appliquées aux mauvaises herbes en fleur ou les mauvaises herbes en fleurs sont supprimées, et

      2. Les substances ne sont pas appliquées lorsque la culture est dans sa période de pic de floraison.

                Ne s’applique cependant pas à la culture de la banane, du cacao, du raisin, de la citronnelle, de l’ananas, du psyllium, de la canne à sucre et du thé.

   4. Les pesticides listés comme ayant un risque pour les passants/observateurs possèdent un risque d’inhalation plus fort et sont uniquement appliqués si :

   1. Des délais de réentrée (DRE) sont mis en place, et

   2. Tous les sites d’application sont signalés pour indiquer les risques d’inhalation aux passants.

   3. Les manipulateurs des pesticides utilisent des respirateurs avec une cartouche de vapeur organique de filtre des séries N, R, P ou 100.

Les passants sont définis comme des personnes, autres que les travailleurs de l’exploitation agricole, et que les manipulateurs de pesticides ou leurs familles, qui sont exposées aux pesticides par inhalation.

7. Exigences pour l’application aérienne

Cette section fournit les exigences pour l’application de pesticides avec des véhicules pilotés aériens et des drones afin de respecter l’exigence fondamentale 4.6.7 des Normes de Rainforest Alliance.

7.1 Application aérienne par véhicule aérien piloté

L’application aérienne de pesticides doit être conforme à la législation en vigueur dans le pays d’utilisation ou aux exigences suivantes de Rainforest Alliance, la plus stricte étant retenue, sauf définition différente par Rainforest Alliance. Veuillez noter que l’exigence fondamentale 1.2.1 des Normes précise que dans le cas où une telle loi est devenue obsolète, l’exigence de la Norme prévaudra. Les exigences de Rainforest Alliance pour l’application aérienne énoncées ci-dessous peuvent être adaptées à l’avenir sur la base de preuves scientifiques.

7.1.1 Exigences

1. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté pouvant transporter des liquides à appliquer de manière aérienne doivent être :

   1. Effectuées par un technicien compétent,

   2. Conformes aux instructions, aux taux et aux précautions de la FDS et/ou de l’étiquette.

2. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté sont interdites dans les situations suivantes :

   1. Produits agrochimiques de catégorie 1A « Extrêmement dangereux pour la santé humaine » et 1B « très dangereux pour la santé humaine » au sein de la classification de l’OMS.

   2. Applications aériennes de produits agrochimiques en dehors des limites légales de l’exploitation agricole, y compris sur les routes publiques^[7], sur les zones d’activité humaine^[8], sur les exploitations agricoles élevant des animaux et dans les écosystèmes naturels, incluant les écosystèmes aquatiques.

   3. Les applications aériennes de produits agrochimiques sont interdites dans les cas suivants :

      1. Température supérieure à 30 °C.

      2. Vitesse du vent supérieure à 15 km/h.

      3. Il y a un phénomène d’inversion.

3. Les équipements utilisés pour l’application aérienne par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté doivent respecter les conditions suivantes :

   1. L’avion est équipé de systèmes de positionnement géographique (GPS), et de vannes d’arrêt automatiques reliées au système GPS ou de vannes d’arrêt manuelles.

   2. La longueur de la flèche d’application est au maximum de 80 % de la longueur de l’aile.

   3. L’équipement d’application est en conditions optimales conformément à ses spécifications.

   4. L’équipement d’application est calibré tous les six mois par un technicien compétent et des registres de calibrage sont conservés.

4. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté respectent les exigences suivantes pour protéger la santé humaine et les écosystèmes naturels :

   1. Des systèmes de signalisation visibles ou des mécanismes d’alerte efficace sont mis en œuvre pour la notification et la protection des tierces parties. Y compris

      1. Dans le cas de routes gérées par l’exploitation agricole ou d’administrateur du groupe, les personnes pouvant être affectées par l’application aérienne sont identifiées et notifiées à l’avance.

      2. L’accès aux zones d’application est interdit, les routes dans ces zones sont fermées et les délais de re-entrée correspondants sont respectés.

   2. Un plan de vol ^[9]qui atténue les impacts négatifs des zones alentours à la zone d’application est désigné. Les produits agrochimiques sont appliqués dans la zone déterminée au sein du plan de vol et les zones de non-application de produits agrochimiques sont respectées. L’altitude de vol est au maximum de 5 mètres au-dessus de la culture ou de la canopée des barrières végétales.

   3. La dérive aérienne vers les zones adjacentes est empêchée par des barrières végétales ou des zones de non-application. Les zones de non-application de produits agrochimiques sont d’au moins :

      1. 30 mètres de large à côté des routes publiques, des zones à activités humaines, des élevages d’animaux et des écosystèmes naturels (à l’exception des rivières).

      2. Dans le cas des rivières, une zone de non-application de 15 m pour chaque rive s’applique.

   4. Dans le cas d’applications sur des drains primaires ou secondaires avec de l’eau^[10] permanente :

      1. Les canaux de drainage d’une largeur maximale de 6 mètres sont recouverts de végétation.

      2. Les canaux de drainage les plus larges sont bordés d’une végétation qui recouvre autant que possible les canaux (par exemple, des arbres ou tout autre type de végétation) dans les trois ans suivant la certification. L’application sur des drains plus larges est évitée dans la mesure du possible.

      3. La plantation et la couverture des canaux de drainage peuvent être réalisées au cours des trois premières années de la certification, à condition qu’au cours de la première et de la deuxième année, les plantations concernent au moins un tiers des canaux.

5. Chaque application aérienne est documentée par un rapport d’opération qui inclut :

   1. Localisation de la propriété

   2. Jour et heure de l’application (heure de début et de fin)

   3. Type de service réalisé et type d’équipement d’application, dont la largeur de la zone de dépôt efficace, le modèle, le préfixe et le type d’avion

   4. La zone (en hectares) et la culture traitées avec un schéma de la zone indiquant ses frontières, ses barrières, ses routes, son réseau électrique, ses bâtiments, ses zones sensibles (zones avec activités humaines et écosystèmes naturels), le nord magnétique et les coordonnées géographiques (au moins un point)

   5. Les produits agrochimiques appliqués, incluant le nom de l’étiquette, l’ingrédient actif, la concentration (volume par litre, masse par kg ou pourcentage d’ingrédient actif) pour chaque produit et la quantité de chaque produit appliqué

   6. Le(s) nom(s) des manipulateurs des produits agrochimiques

   7. Paramètres du vol et de l’application : altitude du vol, conditions climatiques durant l’application : température, vitesse et direction du vent

   8. La direction des plages d’application (tirs), localisation du chemin de vol par géoréférencement, en spécifiant si l’application a été réalisée avec le GPS différentiel (DGPS).

7.2 Application aérienne par drone

En plus des exigences ci-dessus concernant l’application aérienne, les exigences suivantes s’appliquent aux drones et autres véhicules aériens sans pilote (Unmanned Aerial Vehicles ou UAV). Comme l’utilisation des drones et les réglementations légales se développent vite, ces exigences pourront être mises à jour à l’avenir.

7.2.1 Exigences

1. L’application aérienne de pesticides par drones suit toutes les réglementations existantes du pays de l’application. Elle comprend toute la législation applicable aux drones et/ou aux aéronefs sans pilote en général et à l’application aérienne de pesticides par drones et/ou aux aéronefs sans pilote en particulier.

2. Les drones utilisés pour l’application aérienne de produits agrochimiques sont spécifiquement conçus et produits pour l’application aérienne de produits chimiques. Les drones disposent de paramètres de sécurité pour éviter de s’envoler hors de la zone à pulvériser en cas de perte de signal, notamment le retour vers le pilote, le vol stationnaire sur place et/ou la descente lente à la verticale. Le pilote suit toutes les recommandations du producteur du drone, dont les vitesses maximums.

3. L’application aérienne par drone est effectuée par des pilotes brevetés qui sont formés spécifiquement à cette tâche par des formateurs agréés. Les pilotes doivent avoir au moins 1 an d’expérience dans le pilotage professionnel de drones, dont au moins 6 mois, et/ou 25 heures de vol d’expérience dans le pilotage de drones conçus pour une application aérienne. Les pilotes effectuent un minimum de 50 heures de vol par an avec ces drones.

4. Avant le vol, le pilote reçoit une documentation écrite des produits chimiques utilisés (nom de la marque, ingrédient(s) actif(s), concentration et tous les risques environnementaux et pour la santé associés à ces ingrédients actifs pour cette concentration).

5. Le plan de vol inclut où et comment remplir les containers.

6. La dérive aérienne vers les zones adjacentes est empêchée par des barrières végétales ou des zones de non-application. Les zones de non-application de produits agrochimiques en ce qui concerne l’application par drone ont une largeur d’au moins 10 mètres. Les Titulaires de certificat peuvent demander une exception à Rainforest Alliance par le biais de leurs organismes de certification pertinents pour réduire les zones de non-application à 5 mètres s’ils peuvent fournir des preuves de la précision de l’application des drones dans ces paramètres. Les exceptions doivent être demandées et accordées avant que l’application n’ait lieu.

7. Avant le vol, une procédure et des outils sont remis au pilote pour récupérer le véhicule, nettoyer et stocker les produits chimiques, ainsi qu’alerter les personnes potentiellement affectées par le drone et tout déversement de produits chimiques.

8. Le pilote suit toutes les recommandations du producteur des produits chimiques utilisés, dont le fait de ne pas utiliser une concentration plus élevée que celle permise.

9. Plusieurs drones peuvent voler simultanément, à condition que les systèmes de navigation et les plans de vol des drones n’interfèrent pas entre eux. Un pilote peut utiliser jusqu’à trois drones en même temps.

10. En cas d’utilisation sous-traitée de produits agrochimiques, le propriétaire de l’exploitation agricole est responsable en cas d’accidents ou d’effets négatifs associés à l’utilisation du drone et responsable de l’atténuation de tous les dommages qui y sont liés, sauf si convenu autrement entre le propriétaire de l’exploitation agricole et le sous-traitant.

11. Les titulaires de certificat doivent tenir des registres pendant au moins cinq ans des accidents impliquant des drones utilisés pour l’application aérienne et les mettre à disposition des auditeurs ou de Rainforest Alliance à leur demande.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 1er juillet 2022.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et mettre en œuvre les exigences et autre contenu contraignant.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute erreur ou différence de signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.

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1. Code de conduite international sur la gestion des pesticides, Directives pour les Pesticides très dangereux, FAO/OMS, 2016. ↑

2. Le bromoxynil et ses esters (butyrate de bromoxynil, heptanoate de bromoxynil et octanoate de bromoxynil) passent de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans la version 1.3 du 17 décembre 2021, en raison d’une mise à jour de la classification SMH le classant comme substance reprotoxique de catégorie 1B. Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au 17 décembre 2022. ↑

3. Le diméthomorphe est ajouté à la Liste des interdictions dans la version 1.2 du 30 juin 2021 en raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au 30 juin 2022. ↑

4. Le mancozèbe passe de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans la version 1.2 du 30 juin 2021 en raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au 30 juin 2022. ↑

5. Le thiaclopride passe de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans la version 1.2 du 30 juin 2021 en raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la mise en œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au 30 juin 2022. ↑

6. Article « Selection of agrochemicals to reduce human and environmental health risks » par Paul C. Jepson et al, Lancet Planet Health, févr. 2020. DOI : https://doi.org/10.1016/S2542-5196(19)30266-9↑

7. Lorsqu’elle est disponible, l’interprétation de ce terme et des autres termes relatifs aux routes sera basée sur la définition légale applicable. Cette exigence veille à ce que les personnes ne soient pas pulvérisées. À cet effet, il est possible de définir des zones de non-application le long des routes ou de fermer les routes. Pour les routes de la zone agricole traversées occasionnellement par des personnes extérieures, l’une de ces deux méthodes peut être appliquée. ↑

8. Zones où des personnes peuvent être présentes. ↑

9. Déclaration écrite comprenant les données essentielles d’un vol prévu, notamment l’heure, la trajectoire de vol, la vitesse, l’altitude, les conditions météorologiques et d’autres aspects pertinents pour la sécurité du vol ↑

10. L’eau permanente signifie que les drains disposent normalement d’eau toute l’année. Ce processus peut être interrompu par des événements climatiques exceptionnels comme El Niño. ↑