Annexe Traçabilité

De quoi parle ce document ?

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire lié à la mise en œuvre des exigences du Chapitre Traçabilité des Normes de Rainforest Alliance. Ce document comprend :

• Des précisions supplémentaires sur les acteurs responsables de la traçabilité.

• Des précisions supplémentaires sur les définitions des différentes options de traçabilité.

Quand et comment utiliser ce document ?

Ce document offre aux titulaires de certificat des informations supplémentaires sur les Normes de Rainforest Alliance et leur mise en œuvre. Les organismes de certification peuvent également l’utiliser pour mieux comprendre la mise en œuvre des exigences.  

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.2 à v1.3

1. Introduction

Le présent document contraignant fournit aux Titulaires de certificat (TC) des informations sur la mise en œuvre des exigences de traçabilité contenues dans la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance.

Vous trouverez de plus amples informations sur la mise en œuvre des règles et des exigences dans le Document SA-G-SC-42 d’orientation sur la Traçabilité.

Champ d’application et applicabilité des exigences en matière de traçabilité

La traçabilité permet de garantir la bonne circulation et l’intégrité des produits certifiés Rainforest Alliance vendus, en vérifiant l'exactitude des allégations de certification. Toutes les exploitations agricoles et tous les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement sont tenus de respecter les exigences obligatoires figurant dans la liste de vérification adaptée au contexte après leur enregistrement sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP).

Types de traçabilité

Les types suivants de traçabilité sont disponibles dans les chaînes d’approvisionnement certifiées, listés en types de traçabilité du « plus haut » au « plus bas » : Identité préservée (IP), Ségrégation (SG) et Bilan massique (BM).

Identité préservée (IP)

Le type de traçabilité le plus strict, lorsqu’un produit certifié Rainforest Alliance peut être retraçé jusqu’au titulaire de certificat d’exploitation agricole. Les produits certifiés ne sont pas mélangés avec des produits non certifiés ou des produits certifiés qui proviennent de différentes origines.

Si un produit certifié provient de différentes sources/exploitations agricoles certifiées, mais que l’identité est préservée , le sous-type Identité mixte préservée (IP mixte) peut être appliqué.

Ségrégation (SG)

Pour ce type de traçabilité, le produit certifié est séparé du produit non certifié, à la fois physiquement et sur la documentation. Cette ségrégation intervient à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement : réception, traitement, conditionnement, stockage et transport. Cela signifie que le produit en question est entièrement certifié, ce même si l’identité de sa/ses source(s) est inconnue.

Bilan Massique (MB)

Le bilan massique est un type de traçabilité au niveau administratif, lorsqu’un produits certifié peut être mélangé avec un produit non certifié. Néanmoins, le volume vendu comme étant certifié ne peut pas excéder le volume initialement acheté comme étant certifié. Le Titulaire de certificat (TC) de la chaîne d’approvisionnement doit garder une trace de tous les produits entrants/sortants certifiés et non certifiés, de même qu’il doit veiller à ce que les ventes de volumes certifiés soient inscrites précisément dans la plateforme de traçabilité.

Il n'est pas possible de passer d'un type de traçabilité bas à un autre plus élevé. Par exemple, un produit acheté en « Ségrégation » ne peut pas être vendu en « Identité préservée ». Cependant, il est possible de passer d’un type de traçabilité élevé à un type plus bas, de ségrégation à bilan massique, par exemple.

Champ d’application des types de traçabilité

Le type de traçabilité Identité préservée peut être appliqué à toute culture incluse dans le champ d’application Rainforest Alliance.

La Ségrégation peut également être appliquée à toute culture incluse dans le champ d’application, mais pas par les Titulaires de certificat (TC) d’exploitation agricole.

Le type Bilan massique peut être appliqué aux cultures suivantes par les TC de la chaîne d’approvisionnement : cacao, fruits transformés (y compris le jus d’orange), noisettes, noix de cajou, amandes, huile de coco, fleurs^[1]ainsi que principales herbes aromatiques et épices^[2]. Les Titulaires de certificat d’exploitation agricole ne peuvent appliquer le type de traçabilité Bilan massique que pour les noisettes, les noix de cajou, les amandes, l’huile de coco et les fleurs.

2. Traçabilité

Exigence 2.1.6 Chaîne d’approvisionnement, 2.1.7 Exploitation agricole - Double vente

Une double vente est la vente d’un volume identique de produits certifiés sous plusieurs types de certifications, réalisée deux fois : une fois en tant que produits certifiés Rainforest Alliance, et une fois en tant que produits affichant une autre certification ou en tant que produits dits conventionnels. La double vente est interdite.

Par exemple, 100 TM de café produit par une exploitation agricole peuvent être certifiées à la fois comme organiques et Rainforest Alliance et vendues comme :

• 100 TM uniquement certifiées Rainforest Alliance, ou

• 100 TM uniquement organiques, ou

• 100 TM certifiées Rainforest Alliance et organiques (une fois dans un lot) à un acheteur.

Toutefois, ce même volume de café ne peut être vendu séparément comme 100 TM de café organique, et comme 100 TM de Café Certifié Rainforest Alliance.

3. Traçabilité sur la plateforme en ligne

La plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance permet de retracer les flux des produits certifiés Rainforest Alliance sur la chaîne d’approvisionnement et est mise en place au niveau du titulaire de certificat (TC). S’agissant des titulaires de certificats multisites, c’est le site de gestion centrale qui est responsable du respect des exigences de traçabilité.  En règle générale, la traçabilité va de pair avec la propriété légale. La traçabilité n’est pas exigée pour les déplacements du produit certifié entre les sites figurant sur le même certificat.  

Parmi les activités à enregistrer sur la plateforme, on retrouve notamment les ventes, les conversions ainsi que les opérations de confirmation, de mélange, de rachat, de retrait et de déclassement d’un produit certifié.

Lorsqu’un titulaire de certificat travaille avec des sous-traitants indépendants certifiés dont les activités impliquent une modification des volumes, notamment lors de la transformation, ces conversions doivent être consignées par le sous-traitant en personne ou bien par le biais de l’ajout des activités du sous-traitant sur le profil du TC.

Exigence 2.1.2 Chaîne d’approvisionnement, 2.1.9 Exploitation - conversion d’un produit certifié

Concernant les activités de transformation qui modifient le volume de produit certifié (transformant le café vert en café torréfié par exemple), et les activités permettant de fabriquer un produit différent (un produit à multiples ingrédients par exemple) mais qui ne modifient pas le volume certifié, le TC faisant partie de la chaîne d’approvisionnement doit rendre compte de la « conversion » et/ou « la fabrication » sur la plateforme de traçabilité avant la vente du produit.

Concernant les volumes qui n’ont pas besoin d’être vendus après consignation sur la plateforme de traçabilité et qui doivent être finalisés par le TC de la chaîne d’approvisionnement (CA), ces activités ne doivent pas être réalisées avant l'échange (voir les taux de conversion en section 5).

Exigence 2.1.4 CA, 2.1.5 Exploitation — Gestion des transactions entrantes de produits certifiés

Les transactions de produits certifiés vendus par les fournisseurs doivent être examinées et confirmées^[3] par le TC qui achète le produit certifié.

Exigence 2.2.1 CA et Exploitation agricole — gestion des transactions sortantes de produits certifiés

Toutes les transactions de produits certifiés doivent être déclarées dans la plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance, depuis le TC d’exploitation jusqu’au fabricant final du produit fini destiné aux consommateurs. Les volumes vendus en tant que produits finis destinés aux consommateurs doivent ensuite être rachetés⁴ depuis la plateforme de traçabilité.

Suppression de volumes certifiés

Les volumes certifiés qui ne sont pas vendus comme certifiés (vendus comme produits conventionnels, certifiés par un autre système de certification, ou produits endommagés ou perdus) doivent être supprimés de la plateforme de traçabilité. Les volumes du bilan massique ne doivent pas être supprimés de la plateforme de traçabilité. Une transaction de vente doit être délivrée à l’acheteur (selon qu’il convient) une fois que l’équivalent en volume certifié correspondant a été vendu.

À quel moment déclarer les activités

Les activités doivent être déclarées sur la plateforme de traçabilité dans les 2 semaines suivant la fin du trimestre civil (janvier - mars, avril - juin, juillet - septembre, octobre - décembre) au cours duquel la transaction a eu lieu.

• Exemple 1 : Une vente physique est effectuée en mai : le TC doit déclarer la transaction de vente au plus tard le 14 juillet.

• Exemple 2 : Un volume certifié vendu comme conventionnel en décembre doit être retiré de la plateforme de traçabilité avant le 14 janvier de l’année suivante.

Si un TC de la chaîne d’approvisionnement n’est pas en mesure de déclarer la vente d’un produit certifié à son acheteur dans la limite du temps imparti car son fournisseur n’a lui-même pas encore déclaré la vente, le TC doit faire preuve de diligence raisonnable et contacter son fournisseur.

Exigence 2.2.2 CA, 2.2.4 Exploitations - Redevance

Conformément aux conditions générales du contrat de licence de Rainforest Alliance, les TC doivent effectuer leurs paiements de la redevance conformément au calendrier de redevance de chaque culture concernée. Voir https://www.rainforest-alliance.org/resource-item/rainforest-alliance-license-agreement-general-terms-and-conditions/.

4. Bilan massique

Exigence 2.3.1 CA et Exploitation agricole — conversion des volumes

D’après notre réglementation sur le bilan massique, la conversion des volumes certifiés en volumes conventionnels est seulement autorisée pour des produits identiques ou dans le sens d’une transformation physique du produit, par exemple :

• Du beurre de cacao certifié Rainforest Alliance au beurre de cacao conventionnel

• Des fèves de cacao certifiées au beurre de cacao conventionnel

• Des noisettes en coque certifiées aux noisettes décortiquées grillées conventionnelles

• De l’huile de noix de coco non raffinée certifiée à l’huile de coco raffinée conventionnelle

La conversion inversée n’est pas autorisée, par exemple :

• De la liqueur de cacao certifiée en grués de cacao conventionnels

• Du chocolat certifié en du beurre de cacao conventionnel

• Du beurre de cacao certifié en poudre de cacao conventionnelle

• Des noisettes décortiquées transformées en noisettes entières

Exigences 2.3.4 et 2.3.5 CA et Exploitation agricole — correspondance des origines

Pour le secteur du cacao, les exigences et définitions suivantes en matière de correspondance des origines s’appliquent :

Définitions

Champ d’application

La correspondance des origines est obligatoire pour toutes les transactions saisies sur la plateforme de traçabilité sur la base des contrats signés à partir du 1er avril 2021 pour les exigences de la phase 1, et à partir du 1er octobre 2023 pour les exigences de la phase 2.

Cela inclut tous les produits de cacao certifiés bilan massique qui ont une empreinte d’origine affichée sur la plateforme de traçabilité. Toutefois, Rainforest Alliance peut accorder une exemption en ce qui concerne la correspondance des origines pour un volume et une origine spécifiques, sur la base de l’approbation d’un plan d’approvisionnement.

Exigences de la phase 1

Fèves et grués de cacao

La correspondance des origines est obligatoire pour 100 % des transactions d’achat et de vente de fèves et de grués de cacao certifiés effectuée entre les Titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement. Les documents d’achat et de vente des fèves et des grués vendus comme certifiés doivent inclure des informations sur le pays d’origine, qu’il s’agisse de fèves et grués certifiés ou conventionnels.

Liqueur de cacao

La correspondance des origines est obligatoire pour la première vente de liqueur de cacao certifiée dans la chaîne d’approvisionnement à un niveau global pour une période de 12 mois. Les entreprises doivent calculer leur volume annuel pour la correspondance des origines des liqueurs certifiées en bilan massique, en y incluant les preuves justifiant le résultat de leurs calculs. La documentation au niveau du Titulaire de certificat de chaîne d’approvisionnement doit comprendre des informations sur l’origine au niveau du pays pour les intrants de cacao certifiés et non certifiés.

Les origines des ventes agrégées de liqueurs certifiées et la recette annuelle sont comparées, les origines devant correspondre pour au moins 80 % du volume.

Si la correspondance des origines est inférieure à 80 % pour la période de 12 mois, l’écart de volume doit être compensé dans les 3 mois suivants.

Exigences de la phase 2

Exportations depuis la Côte d’Ivoire, le Ghana et l’Équateur

Outre l’ensemble des exigences mentionnées en phase 1, la correspondance des origines est demandée pour 100 % des ventes en exportation de liqueur de cacao certifiée, beurre de cacao certifié ou poudre de cacao certifié hors du pays d’origine (pour la Côte d’Ivoire, le Ghana et l’Équateur). La correspondance des origines pour tout TC de la chaîne d’approvisionnement au-delà du niveau de l’importateur n’est pas requise.

Approche sur l’origine régionale

La correspondance des origines peut être réalisée au niveau régional sur tous les produits à l’exception des fèves et grués de cacao, en regroupant plusieurs petits pays d’origine tels qu’identifiés dans le tableau ci-dessous :

5. Taux de conversion pour les produits en bilan massique

Le tableau ci-dessous indique les taux de conversion pour le Bilan massique dans les secteurs autorisant cette conversion. Les taux de conversion autorisé pour la Ségrégation et l’Identité préservée sont prédéfinis sur la plateforme de traçabilité.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 1er juillet 2022.  

Rainforest Alliance se réserve le droit d’examiner, d’approuver, de refuser ou de révoquer ces autorisations pour des titulaires de certificat désignés ou au cas par cas.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et mettre en œuvre les exigences et autre contenu contraignant.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

La reproduction, la modification, la distribution ou la republication de ce contenu est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance.

Plus d’informations ?

Pour obtenir de l'aide concernant l'obtention d'un certificat Rainforest Alliance, contactez notre équipe Customer Success à l'adresse : customersuccess@ra.org.

Pour en savoir plus sur Rainforest Alliance, consultez le site www.rainforest-alliance.org, contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas.

Note de bas de page

1. Pour les fleurs, la traçabilité Bilan massique s’applique au nombre d’intrants certifiés (tiges) que le TC reçoit sur une période donnée (jour/semaine/année) et permet au TC de revendiquer le pourcentage d’intrants certifiés dans son produit final.   ↑

2. Les principales herbes aromatiques et épices sont : rooibos, vanille, safran, poivre, cannelle, piment, origan, coriandre, paprika, cardamome, aneth, clou de girofle, persil, noix de muscade, thym, feuille de laurier, romarin et estragon. ↑

3. Confirmer = le TC examine et approuve les détails (volume, niveau de traçabilité, toute autre référence transactionnelle fournie) des transactions entrantes des fournisseurs certifiés, si celles-ci correspondent aux informations détaillées sur la facture et les contrats signés avec les fournisseurs4 Racheter = le TC propriétaire de la marque supprime les volumes destinés à devenir des produits de consommation finale de la plateforme de traçabilité. L’activité « Rachat » marque la fin de traçabilité en ligne pour les produits certifiés Rainforest Alliance. ↑