Titre : | Politique sur la mise en œuvre progressive des programmes de certification de Rainforest Alliance (Norme pour l’Agriculture Durable v1.4, Norme d’agriculture régénératrice v1.0 et Exigences pour la chaîne d’approvisionnement v1.5) |
Code : | A-34-SR-B-AL |
Version : | 1.0 |
S’applique à : | Titulaires de Certificat d’Exploitation Agricole, Titulaires de Certificat de la Chaîne d’Approvisionnement et Organismes de Certification |
Caractère exécutoire : | Contenu contraignant |
Date de prise d’effet : | 10 février 2026 |
Expire le : | 1er juillet 2026 |
Publié le : | 10 février 2026 |
Lié à | A-1-S-B-FA V1.4FR Norme pour l’Agriculture Durable – Exigences pour les exploitations agricoles A-02-S-B-SC-v1.4FR Norme pour l’Agriculture Durable – Exigences pour la chaîne d’approvisionnement A-02-SRCL-B-SC-v1.5FR Exigences de Rainforest Alliance pour la chaîne d’approvisionnement |
Remplace : |
De quoi traite ce document ?
Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable pour l’exploitation agricole et la chaîne d’approvisionnement, de la Norme d’agriculture régénératrice v1.0 et des Exigences pour la chaîne d’approvisionnement v 1.5, la mise en œuvre de ces programmes s’effectuera progressivement. Les titulaires de certificat (TC) doivent suivre les informations ci-dessous afin de déterminer quelle plateforme de certification ils doivent utiliser en fonction de la date de début de leur audit et du statut de la migration.
Quand et comment utiliser ce document ?
Les TC et les organismes de certification (OC) doivent utiliser ce document afin de préparer les audits et comprendre quels documents prennent effet à quelles dates. Les documents seront mis en œuvre progressivement, certains étant contraignants depuis le 1er octobre 2025. En déterminant leur processus de certification pour les audits et les approbations après le 1er octobre 2025, les TC et les OC doivent utiliser la présente politique.
Aperçu des changements dans cette version
Section | Ce qui a changé |
Titre | Modification du titre en Politique sur la mise en œuvre progressive des programmes de certification de Rainforest Alliance afin d’inclure la Norme d’agriculture régénératrice v1.0 et les Exigences pour la chaîne d’approvisionnement v1.5 |
De quoi traite ce document ? Quand et comment utiliser ce document ? | Modification du texte afin d’inclure tous les programmes qui étendent le champ d’application de la politique. |
2. Mise en œuvre des exigences | Ajout des documents de certification correspondant aux programmes prenant effet le 1er mars 2026. |
3. Mise en œuvre des Règles d’assurance | Prolongation au 31 mars 2026 de l’échéance des audits prévus sur l’ancienne RACP. Ajout des Règles d’assurance prenant effet le 1er mars pour les TC opérant sur la nouvelle RACP. |
3.1 Règles pour les audits et la certification - Exploitations agricoles | Ajout des règles pour les audits et la certification applicables aux TC qui mettent en œuvre la Norme d’agriculture régénératrice de Rainforest Alliance et opèrent sur la nouvelle RACP. |
3.2. Règles pour les audits et la certification - Chaîne d’approvisionnement | Ajout de l’applicabilité des Règles pour les audits et la certification - Chaîne d’approvisionnement v1.1 pour les audits à compter du 1er mars. |
3.2.1 Scénarios relatifs aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement | Mise à jour des scénarios relatifs aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement. |
3.2.3 Certificat et licence expirant entre le 1er octobre et le 31 mars | Prolongation au 31 mars des certificats et licences expirant entre le 1er octobre et le 1er février |
1. Introduction
Dans les sections ci-dessous, nous présentons les documents qui deviennent applicables pour les TC en fonction de leur date d’audit et de leur statut de migration.
2. Mise en œuvre des exigences
Tous les audits effectués entre le 1er octobre 2025 et le 28 février 2026 sont soumis respectivement aux Exigences de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance pour la chaîne d’approvisionnement ou pour les exploitations agricoles. Les documents suivants avaient pour date de prise d’effet le 1er octobre 2025 :
Norme pour l’Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour les exploitations agricoles
Norme pour l’Agriculture Durable, Version 1.4 - Exigences pour la chaîne d’approvisionnement
Tous les audits effectués à partir du 1er mars 2026 sont soumis respectivement à la Norme pour l’Agriculture Durable, à la Norme d’agriculture régénératrice ou aux Exigences pour la chaîne d’approvisionnement. Les Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’Agriculture Durable demeurent en vigueur depuis leur date de prise d’effet du 1er octobre 2025. Les documents suivants prennent effet le 1er mars 2026 et remplacent les versions précédentes respectives, le cas échéant :
3. Mise en œuvre des Règles d’assurance
Pour les TC opérant sur l’ancienne RACP, il convient d’utiliser cette Politique sur la mise en œuvre progressive, et la date de début d’audit ne doit pas être postérieure au 31 mars 2026.
Pour les audits menés entre le 1er février et le 28 février, les Règles d’assurance suivantes s’appliquent aux TC opérant sur la nouvelle RACP jusqu’à nouvel ordre :
Pour les audits effectués à compter du 1er février, les Règles d’assurance énumérées ci-dessous deviendront contraignantes pour les TC opérant sur la nouvelle RACP.
Règles pour les audits et la certification - Chaîne d’approvisionnement v 1.1
Politique sur la mise en œuvre de la Norme d’agriculture régénératrice v1.0
Au 1er août 2025, la liste de contrôle de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable est devenue visible sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP). Les TC qui ont commencé leur audit à partir du 1er octobre doivent (re)confirmer leur champ d’application dans RACP pour voir la mise à jour de la liste de contrôle. Si un TC rencontre une difficulté en (re)confirmant son champ d’application et en accédant à la nouvelle liste de contrôle, il doit contacter l’Équipe Customer Success à l’adresse customersuccess@ra.org pour demander de l’aide.
3.1 Règles pour les audits et la certification - Exploitations agricoles
Afin de faciliter la transition vers la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, les instructions suivantes sont fournies à certains TC comme suit :
Les TC qui ont migré vers la nouvelle RACP avec des audits commençant à partir du 1er février : les TC de l’exploitation agricole doivent mettre en œuvre la version 1.1 des Règles de certification et la version 1.1 des Règles d’audit.
Les TC qui ont migré vers la nouvelle RACP avec des audits commençant avant le 1er février : les TC de l’exploitation agricole doivent mettre en œuvre la version 1.0 des Règles de certification et la version 1.0 des Règles d’audit.
Les TC opérant sur l’ancienne RACP qui n’ont pas migré : les TC de l’exploitation agricole mettront en œuvre la version 1.0 des Règles de certification et la version 1.0 des Règles d’audit, et les audits doivent commencer au plus tard le 31 mars 2026.
Les TC qui mettent en œuvre la Norme d’agriculture régénératrice de Rainforest Alliance – Exigences pour les exploitations agricoles doivent opérer sur la nouvelle RACP et mettre en œuvre la version 1.1 des Règles de certification, la version 1.1 des Règles d’audit et la Politique sur la mise en œuvre de la Norme d’agriculture régénératrice.
3.1.1. Collecte et audit des données des indicateurs
Dans le cadre du déploiement de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable, les TC sont tenus de recueillir les données, comme précisé dans l’Annexe Indicateurs. Les TC se rendront dans la section « Données des indicateurs » de RACP où ils peuvent demander le lien de l’enquête pour le(s) questionnaire(s) sur les indicateurs. Les TC sont tenus de remplir les données des indicateurs applicables à l’aide du questionnaire sur les indicateurs. Une fois les données complétées, le TC doit soumettre le(s) formulaire(s) pour les mettre à disposition de l’OC. L’OC doit ensuite accéder au questionnaire sur les données des indicateurs qui figure dans le paquet de documents de « Préparation de l’audit » dans RACP. L’OC peut ensuite vérifier les progrès réalisés et valider les indicateurs ou les rejeter.
L’OC procédera à l’audit, vérifiant si chaque indicateur est renseigné, crédible et cohérent. Dans le cas où les données ne remplissent pas ces critères, l’OC émettra une non-conformité (NC) sur ce point des données d’indicateur et le TC devra corriger les données. Dans ce cas, l’OC rejettera le questionnaire dans RACP afin que le TC corrige les données. L’OC vérifiera ensuite la clôture de(s) la NC. Les NC sur les données des indicateurs doivent être clôturées dans le délai stipulé de 10 semaines à compter de la dernière date d’audit.
3.2. Règles pour les audits et la certification - Chaîne d’approvisionnement
Pour les titulaires de certificat opérant sur l’ancienne RACP, les nouveaux niveaux de vérification et la fréquence des audits correspondants énumérés dans le tableau ci-dessous sont applicables ; hormis ceux-ci, les Règles de certification v1.0 et les Règles d’audit v1.0 pour les audits de la chaîne d’approvisionnement continuent de s’appliquer. Pour les audits à compter du 1er mars, seules les Règles pour les audits et la certification - Chaîne d’approvisionnement v1.1 sont applicables. .
Niveau de vérification | Fréquence des audits |
A | Aucun audit |
B | Audit sur site tous les trois ans (à intervalle de 36 mois maximum) |
C | Audit sur site tous les deux ans (à intervalle de 24 mois maximum) |
Tableau 1. Vérification des niveaux (à partir de l’exigence 2.3.4 des Règles pour les audits et la certification pour la chaîne d’approvisionnement)
À compter du 1er août, les TC de la chaîne d’approvisionnement recevront des niveaux de vérification sur la base du Tableau 1 ci-dessous. Les organismes de certification qui cherchent à clarifier le niveau de vérification d’un TC doivent contacter certification@ra.org.
3.2.1 Scénarios relatifs aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement
Pour les TC qui n’ont pas migré : les TC doivent mettre en œuvre la Politique de mise en œuvre progressive, et les audits doivent commencer au plus tard le 31 mars 2026 ; le TC sera audité par rapport à la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable jusqu’au 1er mars 2026, quand la version 1.5 des Exigences pour la chaîne d’approvisionnement prendra effet.
Pour les TC qui ont migré dont les audits commencent entre le 1er février et le 28 février : les TC doivent mettre en œuvre la version 1.0 des Règles pour les audits et la certification pour la chaîne d’approvisionnement et la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable.
Pour les TC qui ont migré dont les audits commencent à partir du 1er mars : les TC doivent mettre en œuvre la version 1.1 des Règles pour les audits et la certification pour la chaîne d’approvisionnement et la version 1.5 des Exigences de Rainforest Alliance pour la chaîne d’approvisionnement
Pour les TC qui ont migré dont les audits commencent avant le 1er février : les TC doivent mettre en œuvre la Politique sur la mise en œuvre progressive.
Les TC qui mettent en œuvre l’Agriculture régénératrice pour la chaîne d’approvisionnement doivent opérer depuis la nouvelle RACP et mettre en œuvre les Exigences pour la chaîne d’approvisionnement v1.5.
3.2.2 Titulaires de certificat dont la licence et les certificats expirent à différents moments
Pour les TC qui ont migré : les TC obtiendront de nouveaux niveaux de vérification dans la nouvelle RACP et l’OC générera le certificat dans la nouvelle RACP avec la date de fin correcte. Cette date de fin est déterminée par la date du dernier audit du TC et quand son prochain audit est prévu OU quand le certificat actuel expire (selon ce qui adviendra en premier) d’après son ou se(s) niveau(x) de vérification.
Pour les TC qui n’ont pas migré : les TC obtiendront de nouveaux niveaux de vérification dans la nouvelle RACP et Rainforest Alliance générera la licence dans l’ancienne RACP avec la date de fin correcte. Cette date de fin est déterminée par la date du dernier audit du TC et quand son prochain audit est prévu OU quand le certificat actuel expire (selon ce qui adviendra en premier) d’après son ou se(s) niveau(x) de vérification.
Note : Pour ces TC Dès que l’audit de la version 1.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable sera réalisé et finalisé et que les documents d’audit seront prêts à être soumis, l’OC avertira Rainforest Alliance avant de soumettre la demande de licence dans l’ancienne RACP. Après l’examen par Rainforest Alliance, le TC recevra un nouveau certificat dont les dates de validité dépendront du ou des niveau(x) de vérification.
3.2.3 Certificat et licence expirant entre le 1er octobre et le 31 mars
Si le certificat du TC expire entre le 1er octobre et le 31 mars, celui-ci doit réaliser son audit selon la version 1.4 de la Norme ou la version 1.5 des Exigences pour la chaîne d’approvisionnement (à partir du 1er mars) avant d’obtenir un nouveau certificat et une nouvelle licence. La date de début de l’audit doit être fixée dans la période entre le 9e et 15e mois à partir de la date de début de sa précédente licence.
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 10 février 2026
Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.
La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.
Plus d’informations ?
Pour obtenir de l’aide concernant l’obtention d’un certificat Rainforest Alliance, contactez notre équipe Customer Success à l’adresse :customersuccess@ra.org.
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site http://www.rainforest-alliance.org/fr, contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas.