Annexe du chapitre Environnement v1.3

De quoi traite ce document?

Cette annexe comprend un contenu contraignant supplémentaire relatif aux exigences pour les exploitations agricoles figurant dans le Chapitre Environnement des Normes de Rainforest Alliance.

Ce document comprend :

• Des informations supplémentaires concernant les exigences fondamentales sur la protection des forêts naturelles, des autres écosystèmes naturels et des aires protégées.

• Des détails supplémentaires concernant les zones de conservation et de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole pour la Norme pour l’Agriculture Durable.

• Des détails supplémentaires concernant la conservation et l’amélioration de la végétation et des écosystèmes naturels pour la Norme pour l’agriculture régénératrice.

Quand et comment utiliser ce document ?

Ce document fournit aux titulaires de certificats et aux organismes de certification des détails supplémentaires sur les exigences incluses et leur mise en œuvre. Le document se compose de trois sections :

• Exigences fondamentales pour les normes destinées aux exploitations agricoles

• Exigences découlant de la Norme pour l’Agriculture Durable

• Exigences découlant de la Norme pour l’agriculture régénératrice

Les exigences fondamentales s’appliquent à toutes les normes destinées aux exploitations agricoles. Les exigences découlant de la Norme pour l’Agriculture Durable et celles découlant des sections de la Norme pour l’agriculture régénératrice comprennent des exigences particulières et/ou des exigences d’améliorations continues applicables à la norme respective.

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.2 à v1.3

Exigences fondamentales pour les normes destinées aux exploitations agricoles

Cette section fournit plus de détails pour la mise en œuvre des exigences fondamentales respectives de la Norme pour l’Agriculture Durable (NAD) et de la Norme pour l’agriculture régénératrice (NAR).

1. Protection des forêts naturelles, des autres écosystèmes naturels et des aires protégées

Cette section fournit des informations supplémentaires sur la conversion relevant de l’exigence 6.1.1 et l’empiétement des aires protégées relevant de l’exigence 6.1.2 de la Norme pour l’Agriculture Durable.

1.1 Évaluation des risques relatifs aux géodonnées liée aux exigences 6.1.1 et 6.1.2

L’évaluation des risques de Rainforest Alliance relative aux géodonnées fournit aux titulaires de certificats les informations suivantes :

• Carte des risques de déforestation.

• Carte des risques d’empiétement sur une aire protégée.

• Tableau des risques contenant les géodonnées de chaque unité agricole avec le niveau de déforestation et d’empiétement sur les aires protégées.

Ces informations donnent un aperçu des éventuels cas de non-conformité avec les exigences 6.1.1 et 6.1.2 des normes de Rainforest Alliance. L’évaluation des risques est disponible pour les titulaires de certificats et les organismes de certification sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) et est actualisée chaque fois que les données de géolocalisation sont mises à jour.

1.2 Non-conversion des forêts naturelles et des écosystèmes naturels liée à l’exigence 6.1.1

L’exigence fondamentale 6.1.1 fixe la date limite au-delà de laquelle la déforestation et la conversion sont interdites au 1er janvier 2014. Toute déforestation ou conversion ayant lieu après cette date peut rendre non conforme une zone donnée ou une unité de production par rapport aux normes de Rainforest Alliance et peut entraîner un refus de certification ou l’annulation de celle-ci.

Cependant, une certaine flexibilité est prévue pour les cas mineurs de déforestation ou de conversion qui peuvent être corrigés, comme détaillé dans la section 1.4 ci-dessous. En outre, une conversion mineure à des fins de gestion des infrastructures peut être accordée par Rainforest Alliance conformément à la procédure de demande détaillée dans la section 1.5.

1.3 Identification de la conversion liée à l’exigence 6.1.1

L’évaluation des risques de déforestation de Rainforest Alliance analyse les géodonnées actualisées fournies par les titulaires de certificat afin de déterminer si une unité agricole présente ou non un risque de déforestation depuis 2014. En fonction du pourcentage de superficie de l’unité agricole qui empiète sur la zone déboisée, trois niveaux de risques sont attribués : risque faible (vert) 0 %, risque modéré (orange) jusqu’à 1,2 %, et risque élevé (rouge), avec un empiétement de plus de 1,2 %.  Le niveau « faible » est considéré comme un risque négligeable tandis que les niveaux « modéré » et « élevé » se placent dans la catégorie des risques non négligeables.

L’évaluation des risques de déforestation ne permet pas toujours de faire une distinction entre une conversion et un changement acceptable d’utilisation des terres selon la définition de Rainforest Alliance, par exemple :  

• Des plantations forestières qui sont exploitées et converties en usage agricole, mais qui n’impliquent pas une conversion d’un écosystème naturel.

• La récolte d’arbres d’ombrage ne suppose pas la conversion des forêts naturelles.

• La perte de couvert forestier avant la date limite de 2014.

Les titulaires de certificat doivent se référer aux résultats des évaluations des risques de Rainforest Alliance pour identifier les zones et membres du groupe présentant un risque de non-conformité, évaluer ce risque et prendre des mesures pour résoudre ces cas de façon appropriée.

Pour les unités agricoles qui présentent un risque considérable de déforestation (classées à risque modéré ou élevé), le titulaire de certificat doit mener des inspections internes de ces zones. Les inspecteurs internes doivent déterminer si une conversion des terres de culture a eu lieu en collectant des preuves par le biais d’entretiens avec l’agriculteur et d’observations sur le terrain. Les preuves réunies doivent être conservées pendant et après le processus d’audit et doivent être mises à la disposition des auditeurs ou de Rainforest Alliance à leur demande. Les exemples d’éléments suivants permettent de prouver si une conversion a eu lieu :

• Mise à jour des polygones des délimitations de l’exploitation agricole, si pertinent.

• Documents prouvant les droits d’utilisation des terres ou la propriété légale des terres conformément à la législation nationale (p. ex., titres de propriété, droits autochtones, permis délivrés par les autorités, certificats ou autres sources coutumières vérifiables).

• Photographies avec balises de géolocalisation, cartes ou autres preuves visuelles.

• Comptes-rendus d’entretiens avec l’exploitant agricole, les membres de la communauté et d’autres parties prenantes.

• Informations provenant des autorités locales (p. ex., agences pour les forêts, parcs nationaux, etc.).

1.4 Conversion mineure qui a déjà eu lieu liée à l’exigence 6.1.1

Si l’inspecteur interne détecte un cas de conversion avant le premier audit de certification, le titulaire de certificat doit vérifier si ce cas se situe dans les seuils de conversion mineure tels que définis ici, et mettre en place un plan de restauration conformément à la section 1.4.1. Lorsqu’une conversion dépasse les seuils définis, le titulaire de certificat doit exclure du programme de certification le membre du groupe, l’exploitation ou l’unité agricole qui n’est pas en conformité. Pour toutes les exploitations agricoles, y compris celles qui s’engagent à respecter le RDUE, la conversion doit avoir eu lieu entre le 1^er janvier 2014 et le 31 décembre 2020. Le titulaire de certificat et/ou les membres du groupe doivent respecter ces critères additionnels :

a) Les grandes exploitations agricoles et les exploitations individuelles

Pour les grandes exploitations agricoles (y compris les exploitations certifiées dans un groupe) et exploitations individuelles, la conversion ne doit pas s’élever à plus de 1 % du territoire de l’exploitation agricole ou plus de 10 hectares (la plus petite des deux surfaces prévalant).

b) Certification de groupe

Pour les petites exploitations agricoles en certification de groupe, la conversion ne doit pas représenter plus de 1 % de la superficie totale de l’unité d’exploitation.

Rainforest Alliance se réserve le droit d’examiner, d’approuver, de refuser ou de révoquer ces autorisations pour des titulaires de certificat désignés ou au cas par cas.

1.4.1 Restauration d’une conversion mineure ayant déjà eu lieu

Pour les conversions respectant ces seuils, la direction de l’exploitation agricole doit élaborer un plan de restauration avec l’aide d’un écologue afin de restaurer la forêt ou l’écosystème converti. La restauration prévue doit être :

• Proportionnelle: La zone à restaurer doit être au moins aussi grande que la zone convertie. Cette exigence peut être respectée en retirant la zone convertie de la production et en la restaurant ou en restaurant et/ou en fournissant des avantages de conservation compensatoires dans une zone à proximité.

• Équivalente: L’écosystème à restaurer doit être équivalent à l’écosystème naturel perdu en termes de valeur écologique. Si la valeur de la zone restaurée est ou sera inférieure à celle de la zone convertie, alors il conviendra de restaurer une zone plus grande.

• Additionnelle: Les activités de restauration doivent s’ajouter aux activités prévues pour d’autres raisons, y compris la conformité aux exigences de Rainforest Alliance relatives à la végétation naturelle.

• Permanente: Les activités de restauration doivent être conçues de façon à assurer une viabilité à long terme, y compris le financement, les responsabilités de gestion, une délimitation claire de la terre et des droits fonciers.

En outre, pour les certifications de groupe, les mesures suivantes doivent être instaurées pour éviter toute conversion supplémentaire :

• La mise en place d’un système de sanction pour les membres du groupe afin de prévenir plus de déforestation.

• La mise en œuvre de mesures de sensibilisation ou de formation pour les membres du groupe.

• La collecte des polygones des unités agricoles de tous les membres du groupe pour lesquels l’évaluation des risques a montré un risque non négligeable de déforestation.

La direction doit soumettre à Rainforest Alliance un plan de restauration à l’adresse suivante : farmcert@ra.org. Ce plan doit inclure :

• Une définition des activités à mettre en œuvre avec des objectifs assortis de délais et des responsabilités clairement indiquées.

• Un plan de suivi pour la zone restaurée à appliquer au moins tous les trois ans.

• Les polygones de la/les zone(s) à restaurer.

• Une liste des essences d’arbres qui seront plantées.

• L’élaboration d’un rapport de progression tous les trois ans à faire examiner et vérifier par les inspecteurs internes et les auditeurs pour s’assurer de leur cohérence avec l’état de restauration du site.

Remarque : La mise en œuvre, le suivi et le reporting des processus de restauration pour les petites exploitations agricoles appartenant à un groupe doivent être facilités par la direction du groupe. La direction du groupe est tenue responsable si ces actions ne sont pas réalisées pour des membres du groupe concernés, ce qui pourra entraîner un refus de certification ou l’annulation de celle-ci.

1.5 Conversion mineure prévue pour les Infrastructures liée à l’exigence 6.1.1

La conversion des écosystèmes naturels jusqu’à 1 % de la superficie totale terrestre certifiée à des fins de maintien ou d’extension d’une infrastructure essentielle aux opérations de transformation ou aux exploitations agricoles peut être autorisée dans les conditions suivantes :

1. La conversion peut avoir lieu uniquement à des fins d’installation de nouvelles infrastructures pour l’exploitation agricole ou de la réparation ou de la modernisation d’infrastructures existantes de l’exploitation agricole (ex. : routes ou infrastructures d’irrigation, dont les installations de pompage, les canaux, les étangs, les réservoirs, les barrages et les retenues), de machines ou d’installations pour le lavage, la transformation ou l’emballage installées de manière pérenne.

2. La direction de l’exploitation agricole ou du groupe documente à l’avance le plan d’installation, y compris la raison pour laquelle l’installation ou la réparation de l’infrastructure proposée ne peut être effectuée sans convertir la zone concernée.

3. Les polygones de l’ensemble des aires certifiées ainsi que de la zone convertie sont collectés pour démontrer que le terrain à convertir est en dessous du seuil de taille autorisé de 1 % du total des terrains certifiés. N.B. Le seuil de 1 % est la superficie totale cumulée permise à partir du premier jour de la candidature à la certification.

4. Avant toute conversion, l’équipe de gestion de l’exploitation ou du groupe concerné doit obtenir l’approbation de Rainforest Alliance. Pour obtenir cette approbation, l’équipe de gestion doit soumettre son projet à l’adresse farmcert@ra.org en détaillant les raisons et la planification de cette conversion ainsi que les polygones de la zone concernée.

5. La conversion est entièrement conforme à l’exigence 6.1.2 des Normes de Rainforest Alliance.

6. La conversion est parfaitement conforme à la législation applicable.

7. La conversion est cohérente avec toutes les désignations ou recommandations concernant les Hautes Valeurs de Conservation (HVC) contenues dans toutes les évaluations des HVC du site ou de la zone.

8. Rainforest Alliance se réserve le droit de demander au cas par cas à des titulaires de certificat de mettre en œuvre un plan de restauration comme indiqué dans la section 1.4.1, après avoir évalué leur plan de conversion.

9. Cette autorisation n’est pas disponible pour les titulaires de certificats dans le secteur du cacao et du café qui sont en conformité avec le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation.

1.6 Non-empiétement sur les aires protégées lié à l’exigence 6.1.2

Pour évaluer le risque de non-conformité avec l’exigence 6.1.2 des normes, l’évaluation des risques de Rainforest Alliance détermine si une unité agricole est susceptible ou non de se trouver au sein d’une aire protégée ou de sa zone tampon désignée, et si la production agricole au sein de ces zones est ou non permise en vertu des lois applicables.

À l’aide du système de classification des aires protégées de l’UICN, Rainforest Alliance a désigné des zones de « libre accès » et « interdites d’accès ». Dans les aires protégées dites « interdites d’accès », la production agricole est interdite, tandis que dans les zones « libres d’accès» les activités agricoles sont permises dans des conditions spécifiques et réglementées légalement. Sur cette base, trois niveaux de risque sont attribués : Risque faible (vert) si aucun empiétement sur une aire protégée, risque modéré (orange) si empiétement sur une aire protégée dite « libre d’accès » et risque élevé (rouge) si empiétement sur une aire protégée interdit d’accès.  

Si des unités agricoles sont identifiées comme présentant un risque élevé lors de l’évaluation des risques, les titulaires de certificat doivent alors se rendre sur toutes ces exploitations lors de l’inspection interne et collecter des preuves permettant de justifier que la production n’a pas eu lieu au sein d’une aire protégée interdite d’accès. Les preuves réunies doivent être conservées pendant et après le processus d’audit et doivent être mises à la disposition des auditeurs ou de Rainforest Alliance à leur demande. Les exemples suivants de preuves permettent de confirmer si un empiétement sur une aire protégée ou une zone tampon a eu lieu:

• Correction des polygones des délimitations de l’exploitation agricole, si pertinent.

• Documents prouvant que l’utilisation des terres et/ou les droits légaux sont en conformité avec la législation nationale.

• Photographies avec balises de géolocalisation, cartes, autres preuves visuelles.

• Les comptes-rendus d’entretien avec l’exploitant agricole ou d’autres parties prenantes.

Les titulaires de certificat doivent se rendre sur les unités agricoles identifiées comme présentant un risque modéré afin d’évaluer si la production ou l’activité de transformation est intervenue au sein de l’aire protégée et si elle respecte la législation applicable. Les agriculteurs concernés doivent au minimum fournir les informations suivantes :

• Documents prouvant que l’utilisation des terres et/ou les droits légaux sont en conformité avec la législation nationale.

Exigences découlant de la Norme pour l’Agriculture Durable

Cette section fournit plus de détails pour la mise en œuvre des exigences particulières et/ou des exigences d’améliorations continues respectives applicables à la Norme pour l’Agriculture Durable (NAD) de Rainforest Alliance uniquement.

 2. Zones de conservation et de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole

Cette section offre les conditions de maintien des zones de conservation et/ou de restauration en dehors de l’exploitation agricole certifiée, en lien avec les exigences d’améliorations continues 6.2.3 et 6.2.4 de la Norme pour l’Agriculture Durable.

2.1 Conditions relatives aux zones de conservation et de restauration en dehors de l’exploitation agricole certifiée liées aux exigences 6.2.3 et 6.2.4

Lorsque l’atteinte du pourcentage requis de couverture de végétation naturelle sur l’exploitation agricole n’est pas réalisable sans réduire la zone agricole productive. Dans ces conditions, les agriculteurs ont la possibilité de compléter la surface de végétation de l’exploitation agricole par des zones de conservation ou de restauration situées en dehors des limites de l’exploitation :

1. Les agriculteurs ne peuvent avoir des zones de conservation et de restauration en dehors des limites de l’exploitation que s’ils ne sont pas à même d’atteindre le pourcentage requis de végétation naturelle sur les exploitations agricoles.

2. Les agriculteurs ne convertissent pas la végétation naturelle sur l’exploitation agricole en d’autres utilisations de la terre. Les zones de conservation en dehors des limites de l’exploitation agricole ne peuvent être utilisées que pour compléter la végétation existante et additionnelle sur l’exploitation. Les zones de conservation externes ne peuvent pas être utilisées pour remplacer la végétation sur l’exploitation agricole.

3. Les agriculteurs peuvent avoir une partie du pourcentage requis de végétation naturelle sur leur exploitation agricole et une partie de végétation naturelle sous forme de zone de conservation en dehors des limites de l’exploitation. Un agriculteur peut par exemple avoir 5 % de végétation naturelle sur l’exploitation agricole et 5 % en dehors.

4. Les zones de conservation ou de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole certifiée fournissent efficacement une protection à long terme des zones concernées pour au moins 25 ans.

5. Les zones de conservation ou de restauration en dehors de l’exploitation agricole certifiée produisent une valeur de conservation et un statut de protection supplémentaires au statu quo : la valeur de biodiversité de la zone est préservée ou améliorée.

6. Les zones de conservation ou de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole certifiée se trouvent dans un écosystème semblable à celui de l’exploitation certifiée. Par exemple, si l’exploitation agricole certifiée se trouve dans une zone où la forêt tropicale est l’écosystème prédominant, les zones de conservation sont situées dans une zone où la forêt tropicale est prédominante.

7. Les titulaires de certificat envoient à Rainforest Alliance leur plan de conservation ou de restauration assorti de toutes les exigences à l’adresse suivante : farmcert@ra.org.

2.2 Conditions permettant l’audit des zones de conservation et de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole certifiée liées aux exigences 6.2.3 et 6.2.4

1. Les Titulaires de Certificat fournissent les données de polygones pour les zones de conservation ou de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole.

2. Les Titulaires de Certificat indiquent la taille (ha) des zones de conservation ou de restauration ainsi que le pourcentage qu’elles représentent par rapport à la surface de l’exploitation certifiée.

3. Les Titulaires de Certificat présentent des documents prouvant que les zones de conservation ou de restauration peuvent fournir efficacement une protection à long terme pour au moins 25 ans.

4. L’auditeur se rend sur la zone de conservation ou de restauration en dehors des limites de l’exploitation au moins une fois tous les trois ans. Les Titulaires de Certificat paient tous les frais supplémentaires associés à l’audit de la zone de conservation ou de restauration en dehors des limites de l’exploitation agricole certifiée, p. ex. le déplacement des auditeurs jusqu’à la zone de conservation ou de restauration pour sa vérification.

Exigences découlant de la Norme pour l’agriculture régénératrice

Cette section fournit plus de détails pour la mise en œuvre des exigences particulières et/ou des exigences d’améliorations continues respectives applicables uniquement à la Norme pour l’agriculture régénératrice (NAR) de Rainforest Alliance.

3. Conservation et amélioration des écosystèmes naturels et de la végétation naturelle.

Cette section présente des informations pertinentes pour la conformité avec l’exigence particulière 6.2.5.

3.1 Maintenance d’une couverture de végétation naturelle composée d’arbres liée à l’exigence particulière 6.2.5

Les exigences supplémentaires suivantes doivent être respectées.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0): 1er juillet 2022.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

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