Titre : | Politique de Rainforest Alliance : Exception de traçabilité en ligne pour les titulaires de certificat de thé |
Code : | A-32-SRCL-B-CH |
Version : | 1.1 |
S’applique à : | Titulaires de Certificat de la Chaîne d'Approvisionnement et des Fermes pour le Thé |
Caractère exécutoire : | Contenu contraignant |
Date de prise d’effet : | 1er octobre 2025 |
Expire le : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 18 août 2025 |
Lié à | A-1-S-B-FA V1.4FR Norme pour l’Agriculture Durable – Exigences pour les Fermes |
Remplace : |
De quoi traite ce document ?
Cette exception de politique a été développée pour soutenir le processus de rapport de traçabilité pour les détenteurs de certificats de thé.
Quand et comment utiliser ce document ?
Les détenteurs de certificats de thé doivent utiliser ce document pour démontrer leur exemption des exigences de déclaration pour la traçabilité en ligne. Les OC doivent utiliser ce document pour comprendre les preuves nécessaires pour soutenir la conformité aux exigences de traçabilité décrites ci-dessous pour les audits par rapport à la version 1.4 de la norme sur l'agriculture durable.
Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1 à v1.1
Section | Ce qui a changé |
1.0 | Exigence 2.2.1 - Mettre à jour la langue pour refléter la version 1.4 de la norme |
1.0 | Exigence 2.2.2 – applicable uniquement à la ferme, mise à jour pour refléter la version 1.4 de la norme. |
1.0 | Exigence 2.2.3 – supprimée, fusionnée dans 2.2.1 |
1.0 | Exigence 2.2.5 – supprimée, ne figure plus dans la version 1.4 de la norme |
1.1 | Suppression de la référence à la chronologie. |
Exception de traçabilité en ligne
En raison de la complexité et de la nature fluctuante des chaînes d’approvisionnement du thé ainsi que des écarts entre les données de traçabilité fournies par le TC d’exploitation et celles fournies par le premier transformateur, Rainforest Alliance propose la simplification des exigences de reporting pour le thé dans la plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance.
S’agissant de la plateforme de traçabilité en ligne de Rainforest Alliance, une exception a été accordée aux titulaires de certificat des Fermes et de la chaîne d’approvisionnement du thé*. Le détail du champ d’application de cette exception et les titulaires de certificat auxquels elle s’applique se trouvent ci-dessous.
*Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux Herbes aromatiques et épices figurant dans l’Annexe B de Rainforest Alliance.
1. Aperçu de l’exception
Les titulaires de certificat des Fermes et de la chaîne d’approvisionnement du thé* sont exemptés de rendre compte de la traçabilité de leurs produits dans la plateforme de traçabilité en ligne de Rainforest Alliance. Seules les exigences ci-dessous font l’objet d’une exception. Les exigences relatives à la traçabilité et à la ségrégation au format papier resteront obligatoires pour ces acteurs.
Les titulaires de certificat des exploitations et de la chaîne d’approvisionnement désigné ci-dessus sont exemptés de se conformer aux Exigences suivantes
2.2.1 – Ferme et chaîne d'approvisionnement | Toute activité liée au volume certifié (comme l’échange, le retrait, la vente, l’achat, la confirmation, etc.) doit être enregistrée sur la Plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance dans les deux semaines suivant la fin du trimestre au cours duquel l’activité a eu lieu. |
2.2.2. - Ferme | Les acheteurs de produits certifiés Rainforest Alliance ont une procédure en place pour vérifier régulièrement que les transactions sur la plateforme de traçabilité correspondent aux factures des produits certifiés. |
1.1 Exigences en matière de rapports pour les premiers transformateurs
Les premiers transformateurs et les emballeurs finaux* sont tenus de fournir des données via le formulaire de déclaration de volume pour tous les volumes certifiés. La déclaration de volume doit être soumise sur une base trimestrielle.
1.1.1 Formulaire de demande d’autorisation MultiTrace pour le thé.
1.1.2 Le premier transformateur doit fournir à Rainforest Alliance les informations demandées afin que celles-ci soient saisies à leur place. Le transformateur doit utiliser le formulaire de demande fourni par Rainforest Alliance.
1.1.3 Les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement du thé doivent fournir toute clarification nécessaire une fois que Rainforest Alliance a passé en revue les informations transmises.
*Les premiers transformateurs sont définis comme étant l’organisation qui mélange ou transforme différents paquets de thé en feuilles (ou le poids équivalent de thé en feuilles, pour le thé instantané), divisant la facture originale de la plantation/le nombre de boîtes en un mélange ou un produit équivalent. Les conditionneurs sont définis comme étant ceux qui réalisent l’emballage final du produit de consommation finale dans la chaîne d’approvisionnement.
1.2 Exigences d’audit pour la traçabilité hors ligne
Les titulaires de certificats continueront d’être responsables des preuves à fournir aux auditeurs permettant à ces derniers de vérifier que la traçabilité est garantie tout au long du processus d’achat, réception, transformation, emballage, expédition et vente. Preuves à fournir :
1.2.1 Identification du label Certifié Rainforest Alliance sur le produit physique.
1.2.2 Identification des produits Certifiés Rainforest Alliance dans les documents d’achat et de vente.
1.2.3 Tenue d’un registre des volumes.
Les auditeurs vérifieront sur une base trimestrielle que les premiers transformateurs et conditionneurs ont envoyé le modèle Excel dûment rempli à Rainforest Alliance, mais ils ne vérifieront pas l’exactitude des informations du document. Si le modèle n’est pas disponible, alors l’auditeur/OC signalera un cas de non-conformité conformément à l’exigence 2.2.1.
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 28 mai, 2024
Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.
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