Titre : | Document d’orientation de Rainforest Alliance : Collecte, vérification et validation des points de données. |
Code : | A-25-SRCL-N-FA |
Version : | 1.0 |
S’applique à : | Titulaires de certificats d’exploitation agricole. |
Caractère exécutoire : | Contenu non contraignant |
Date de prise d’effet : | 1er octobre 2025 |
Expire le : | Jusqu’à nouvel ordre |
Publié le : | 24 juin 2025 |
Lié à | |
Remplace : | N/A |
De quoi traite ce document ?
Ce document est conçu pour aider les titulaires de certificats d’exploitation agricole à recueillir efficacement des points de données liés aux indicateurs présentés dans l’Annexe Indicateurs, conformément à l’exigence 1.7.1 de la Norme. Il vise à simplifier le processus de collecte de données, afin de le rendre moins fastidieux et plus précis pour les titulaires de certificats. Les instructions fournies sont claires et détaillées de sorte que les données recueillies respectent les normes nécessaires en termes de vérification et de validation.
Quand et comment utiliser ce document ?
Ce document vise à aider les titulaires de certificats d’exploitation agricole à recueillir les points de données énoncés dans l’Annexe Indicateurs.
1. Introduction
Les données sont l’élément fondateur d’une durabilité effective, elles font donc partie intégrante de l’approche adoptée par Rainforest Alliance. La fiabilité des données est indispensable non seulement pour les exploitants agricoles qui peuvent ainsi suivre leurs progrès en matière de durabilité et accéder aux marchés qui évoluent, mais également pour les entreprises en réponse à la pression croissante concernant le reporting de leurs impacts sociaux et environnementaux.
L’objectif des modifications apportées aux processus de données est d’améliorer la précision des données recueillies et de réduire la charge administrative pour les titulaires de certificats. Après un examen minutieux, le nombre de points de données a été réduit à 45 au total. Par ailleurs, tous les indicateurs ont été consolidés sous une seule référence – exigence 1.7.1 – qui est liée au document contraignant : Annexe Indicateurs. Dans ce guide, chacun des points de données est décomposé, ce qui présente plus en détail la méthode de collecte des données.
La collecte des données continue de relever de la responsabilité des titulaires de certificats d’exploitation agricole. Les organismes de certification vérifieront (examineront les preuves) et valideront (confirmeront que les informations sont pertinentes, cohérentes, complètes et précises) les données recueillies.
Les données feront l’objet d’un reporting sur la Plateforme de Rainforest Alliance, sur une base annuelle. Pour les petites exploitations agricoles au sein d’un groupe, les données devront d’abord être capturées par un outil, puis vous placerez les résultats finaux sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP).
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des nouvelles étapes de notre processus de vérification et de validation des données :
2. Principaux points à retenir
Veuillez noter que pour les groupes avec de petites exploitations agricoles, la collecte des données et le reporting sur la plateforme de Rainforest Alliance demeurent de la responsabilité de la direction du groupe.
Pour les grandes exploitations agricoles au sein d’un groupe, la collecte des données se fera par grande exploitation agricole. Cependant, il est toujours de la responsabilité de la direction du groupe de s’assurer que les données ont été recueillies avec précision et rapportées dans les meilleurs délais sur la Plateforme de Rainforest Alliance.
Les données recueillies reflètent les données obtenues à compter de l’année précédant l’année actuelle du cycle de certification du titulaire de certificat. Cela correspond à une période de 12 mois consécutifs, sans écarts ou chevauchements avec la précédente période de reporting ou la suivante.
Pour les groupes avec de petites exploitations agricoles, l’exigence 1.4.1 s’applique également à la collecte de points de données. Par conséquent, pour le premier audit de certification, la direction du groupe doit recueillir les points de données applicables auprès de 100 % des petites exploitations agricoles. Ce pourcentage sera ensuite ramené, pour les audits suivants, à au moins 35 % des petites exploitations agricoles du groupe, ainsi qu’à toute nouvelle exploitation agricole ajoutée au groupe. Sauf pour les titulaires de certificats identifiés comme présentant un risque élevé, pour lesquels la direction du groupe devra procéder à une inspection interne et une collecte des données pour 100 % de ses membres chaque année. Pour cette raison, on a demandé à la direction du groupe d’indiquer le nombre de petites exploitations agricoles auprès desquelles elle a recueilli les données dans l’enquête sur les indicateurs figurant sur la Plateforme de Rainforest Alliance.
Si vous avez plusieurs cultures certifiées Rainforest Alliance, vous devez recueillir et rapporter les données correspondant à la culture qui occupe la surface la plus importante.
Les points de données font partie du programme d’audit à envoyer à l’OC avant confirmation de l’audit.
La direction doit rapporter les indicateurs dans RACP annuellement à la suite de l’inspection interne et/ou de l’auto-évaluation.
3. Indicateurs Évaluation et résolution
Le système Évaluation et résolution accorde la priorité à l’identification, la prévention et la résolution proactives des risques pour les droits humains, notamment le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination ainsi que la violence et le harcèlement au travail. À la différence d’une approche de tolérance zéro stricte qui aboutit souvent à la dissimulation de cas par peur des sanctions, Évaluation et résolution prône un reporting ouvert comme signe d’une gestion responsable des risques et de l’amélioration continue.
Un système d’Évaluation et résolution qui fonctionne bien ne signifie pas une absence de cas signalés, mais plutôt des cas qui sont activement identifiés, signalés et résolus. Dans les zones à risque élevé, un manque de cas signalés peut indiquer un sous-reporting plutôt qu’une absence réelle de violations.
Sous Évaluation et résolution, plusieurs indicateurs ont été présentés pour effectuer la collecte et le reporting sur le suivi, l’identification, la résolution et les mesures de contrôle des cas sur les quatre domaines thématiques. L’objectif est de fournir aux entreprises et aux autres acteurs des informations disponibles en temps utile sur l’impact qu’ils ont dans leur chaîne d’approvisionnement tout en veillant à ce que ces problèmes importants soient correctement traités au niveau du producteur.
3.1 Pourquoi différencier la discrimination fondée sur le genre d’autres formes de discrimination ?
Rainforest Alliance a choisi de différencier la discrimination fondée sur le genre d’autres formes de discrimination afin de mieux comprendre l’étendue de la discrimination fondée sur le genre et de mettre en œuvre des mesures personnalisées pour y remédier. Par ailleurs, trois raisons ont été énoncées pour expliquer cette division :
1) La discrimination fondée sur le genre est ancrée dans de profondes normes sociétales et culturelles, nécessitant des interventions ciblées pour remédier à ces problèmes.
2) Le comité sur le genre doit jouer un rôle significatif dans la lutte contre ce type de discrimination.
3) La mobilisation de parties prenantes spécifiques (ONG, gouvernement local, institutions liées au genre et aux droits des femmes) est capitale.
4. Directives relatives à la collecte des données
Espèces d’arbres d’ombrage
Point de données | Nbre d’espèces d’arbres d’ombrage par exploitation agricole |
Exigence liée | Aucune |
Description | Le nombre des différentes espèces d’arbres d’ombrage présents sur l’exploitation agricole certifiée RA. Il s’agit d’arbres qui procurent de l’ombre à la culture certifiée Rainforest Alliance. Cela n’inclut pas les petits arbres qui ont été plantés, mais ne procurent pas encore d’ombre. |
Objectif | Augmenter la diversité des espèces d’arbres d’ombrage par exploitation agricole afin d’améliorer la qualité du sol, de conserver la biodiversité, d’optimiser la protection des sources d’eau et de contribuer à l’atténuation du changement climatique grâce à la séquestration du carbone. |
Unité de mesure | Valeur numérique |
Méthode de collecte | Identifier les espèces d’arbres d’ombrage qui font partie de l’arrangement agroforestier de l’exploitation agricole certifiée RA, compter les différentes espèces et (pour les dossiers des titulaires de certificats) enregistrer le nom commun de chacune. |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Densité des arbres d’ombrage
Point de données | Nbre d’arbres d’ombrage par hectare (moyenne) |
Exigence liée | Aucune |
Description | Le nombre d’arbres d’ombrage présents sur l’exploitation agricole certifiée RA. |
Objectif | Augmenter le nombre d’arbres d’ombrage par exploitation agricole afin d’améliorer la qualité du sol, de conserver la biodiversité, d’optimiser la protection des sources d’eau et de contribuer à l’atténuation du changement climatique grâce à la séquestration du carbone. Il s’agit d’arbres qui procurent de l’ombre à la culture certifiée Rainforest Alliance. Cela n’inclut pas les petits arbres qui ont été plantés, mais ne procurent pas encore d’ombre. |
Unité de mesure | Valeur numérique |
Méthode de collecte | Sélectionner trois parcelles qui sont représentatives de l’arrangement agroforestier existant sur l’exploitation agricole (si l’exploitation agricole en compte trois ou moins, toutes les inclure dans l’échantillon) et compter le nombre total d’arbres d’ombrage dans chaque, noter les données obtenues sur chaque parcelle, en indiquant le numéro ou le nom de la parcelle sélectionnée et calculer le nombre moyen d’arbres. Cette valeur correspondra aux données à enregistrer pour l’exploitation agricole. |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Échéance du reporting RACP | Deux semaines avant la confirmation de l’audit. |
Utilisation d’engrais organiques
Point de données | Litres et/ou kilogrammes d’engrais organiques |
Exigence liée | Exigence d’améliorations continues 4.4.6 de SAS 1.4. |
Description | La quantité annuelle d’engrais organique appliquée sur l’exploitation agricole pour la culture certifiée. Ces informations permettent de déterminer les possibilités d’améliorer l’efficacité de l’utilisation l’année suivante. Remarque : Seuls les engrais organiques produits commercialement sont pris en compte pour cet indicateur. |
Objectif | Suivre la quantité d’engrais organiques produits commercialement appliqués par l’exploitation agricole sur les cultures certifiées RA au cours de l’année passée et utiliser de manière proactive ces données afin de déterminer et de mettre en œuvre les possibilités d’amélioration de l’efficacité de l’engrais l’année suivante. |
Unité de mesure | Litres et/ou kilogrammes |
Méthode de collecte | À l’aide des registres d’application et des achats d’engrais, recueillir des informations sur la quantité totale d’engrais organiques (fabriqués commercialement) appliqués sur la culture certifiée RA. Pour les groupes, les informations doivent être recueillies annuellement pendant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les données annuelles avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Utilisation d’engrais inorganiques
Point de données | Litres et/ou kilogrammes d’engrais inorganiques |
Exigence liée | Exigence d’améliorations continues 4.4.6 de SAS 1.4. |
Description | La quantité annuelle d’engrais inorganique appliquée sur l’exploitation agricole pour la culture certifiée RA. Ces informations permettent de déterminer les possibilités d’améliorer l’efficacité de l’utilisation l’année suivante. |
Objectif | Suivre la quantité d’engrais inorganiques appliqués par l’exploitation agricole sur les cultures certifiées RA au cours de l’année passée et utiliser de manière proactive ces données afin de déterminer et de mettre en œuvre les possibilités d’amélioration de l'efficacité de l’engrais l’année suivante. |
Unité de mesure | Litres et/ou kilogrammes |
Méthode de collecte | À l’aide des registres d’application et des achats d’engrais, recueillir des informations sur la quantité totale d’engrais inorganiques appliqués sur la culture certifiée RA. |
Année de référence | L’année précédente. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois. Consolider les données annuelles avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Échéance du reporting RACP | Avant la confirmation de l’audit, dans le cadre du programme de pré-audit envoyé à l’OC. |
Estimation des volumes de la production certifiée
Point de données | Volume estimé de production certifiée de l’année précédente en kilogrammes/tiges (pour les fleurs) |
Exigence liée | Exigence fondamentale 2.1.1 de SAS 1.4. |
Description | Volume estimé total de la culture certifiée à récolter l’année précédente. |
Objectif | Estimer avec précision le volume de production certifiée de l’année précédente (en kg) pour assurer la conformité avec les normes de certification concernant la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et de la planification de la production pour l’année actuelle.
L’estimation fiable de la récolte permet aux producteurs et aux directeurs de groupe de devenir de meilleurs directeurs d’exploitation agricole. Elle aide à guider l’adoption de pratiques agricoles saines et apporte de la transparence à la chaîne d’approvisionnement. En outre, il est essentiel d’avoir des nombres précis sur les volumes certifiés pour la crédibilité du système de traçabilité et du programme de certification de Rainforest Alliance. |
Unité de mesure | Kilogrammes par hectare de cultures récoltées ou nombre de tiges par hectare dans le cas des fleurs. |
Méthode de collecte | Le producteur doit documenter sa méthode d’estimation de la récolte de l’année précédente, en tenant compte des volumes de produits récoltés les années antérieures et de tout changement dans le système de production susceptible d’entraîner une augmentation ou une réduction de la production, comme un changement de variété, le début de la production dans des parcelles rénovées, des problèmes de ravageurs/maladies, des problèmes de sol ou un déficit hydrique. Le producteur doit tenir un registre du volume estimé du produit ainsi que de tout ajustement apporté à celui-ci qui entraînerait une augmentation de la quantité initialement déclarée sur le certificat. Le « Document d’orientation G : Estimation du rendement » couvre différentes cultures et différents contextes de production. Les méthodologies élémentaires sont décrites pour permettre des estimations plus précises du rendement. |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Échéance du reporting RACP | Avant la confirmation de l’audit, dans le cadre du programme de pré-audit envoyé à l’OC. |
Superficie agricole
Point de données | Superficie agricole en hectares (ha) |
Exigence liée | Exigence fondamentale 1.2.3 de SAS 1.4 pour les exploitations agricoles faisant partie d’un groupe. |
Description | Superficie totale des exploitations agricoles certifiées. |
Objectif | Conserver un enregistrement à jour de la superficie agricole totale comme faisant partie des informations nécessaires pour confirmer le champ d’application de la certification pour le TC/chaque membre, à l’aide du formulaire Registre des membres du groupe fourni par Rainforest Alliance (en cas de groupes). |
Unité de mesure | Hectares (ha) |
Méthode de collecte | En utilisant les documents de propriété/régime foncier, comme les actes notariés, les contrats de bail et les certificats de possession accompagnés des cartes de la propriété, le producteur doit enregistrer la superficie totale à inclure dans le champ d’application de la certification dans les formulaires fournis par RA (RMG, plateforme). |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Zone de production
Point de données | Surface de production en hectares (ha). |
Exigence liée | Exigence fondamentale 1.2.3 de SAS 1.4 pour les exploitations agricoles faisant partie d’un groupe. Règles de certification pour les exploitations agricoles – règle 2.1.3 pour tous les titulaires de certificats. |
Description | La surface de production des cultures certifiées RA. |
Objectif | Conserver un enregistrement à jour de la surface de culture certifiée comme faisant partie des informations nécessaires pour confirmer le champ d’application de la certification pour le TC/chaque membre, à l’aide du formulaire Registre des membres du groupe fourni par Rainforest Alliance. |
Unité de mesure | Hectares (ha) |
Méthode de collecte | En utilisant les documents de propriété/régime foncier, comme les actes notariés, les contrats de bail et les certificats de possession accompagnés des cartes de la propriété, le producteur doit enregistrer la superficie totale à inclure dans le champ d’application de la certification utilisée pour la production de la culture certifiée dans les formulaires fournis par RA (plateforme RMG). |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Utilisation de pesticides
Point de données | Litres et/ou kilogrammes de pesticides ventilés en ; Insecticide, Rodenticide, Fongicide, Herbicide et Autre |
Exigence liée | Exigence fondamentale 4.6.8 de SAS 1.4. |
Description | La quantité totale de tous les concentrés de pesticides (Insecticide, Rodenticide, Fongicide, Herbicide, et Autre) appliqués sur la culture certifiée RA, au cours de l’année précédente. |
Objectif | Garantir des pratiques de gestion durable des ravageurs en suivant avec précision l’utilisation annuelle de concentrés de pesticides, en encourageant un usage responsable, en limitant l’impact environnemental et en réduisant l’utilisation de produits interdits et très toxiques. |
Unité de mesure | Kilogrammes et/ou litres |
Méthode de collecte | À l’aide des registres relatifs à l’application et aux pesticides, recueillir les informations sur la quantité totale de pesticides (Insecticide, Rodenticide, Fongicide, Herbicide et autres) appliqués sur la culture certifiée RA. Dans le cas des groupes, la consolidation d’informations doit être terminée avant l’inspection interne/auto-évaluation. Attention : ce qui est demandé correspond aux quantités totales de pesticides sous forme concentrée et non diluée. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois. Pour les groupes, consolider les informations avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Utilisation d’eau à des fins d’irrigation
Point de données | Eau utilisée à des fins d’irrigation au total (L) |
Exigence liée | Exigence d’améliorations continues 6.5.3 de SAS 1.4. |
Description | Quantité totale d’eau utilisée à des fins d’irrigation. Ce point de données est uniquement applicable lorsque l’irrigation est utilisée sur l’exploitation agricole. |
Objectif | Lorsque l’eau d’irrigation est utilisée sur la culture certifiée RA, il faut entretenir le système pour optimiser la productivité des cultures tout en minimisant les pertes en eau, l’érosion et la salinisation. Promouvoir une gestion efficace de l’eau en suivant l’usage de l’eau à des fins d’irrigation à compter de l’année 1. Permettre aux producteurs de suivre la consommation, d’optimiser les ressources en eau et de favoriser des pratiques agricoles durables. |
Unité de mesure | Litres |
Méthode de collecte | Enregistrer quotidiennement (ou selon la fréquence d’utilisation du système) les valeurs de consommation d’eau d’après le relevé du système de comptage des producteurs installé sur le site de captage de l’eau utilisée à des fins d’irrigation des cultures. Vérifier l’unité de mesure et la convertir en litres si nécessaire. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Consommation d’eau à des fins de transformation
Point de données | Volume total d’eau utilisée pour la transformation (L) |
Exigence liée | Exigence d’améliorations continues 6.5.4 de SAS 1.4. |
Description | Quantité totale d’eau utilisée pour la transformation des cultures certifiées RA au cours de l’année précédente. |
Objectif | Encourager une gestion efficace de l’eau par le suivi de l’eau utilisée à des fins de transformation à compter de l’année 1, permettre aux producteurs de surveiller la consommation, d’optimiser les ressources en eau et de favoriser des pratiques agricoles durables. |
Unité de mesure | Litres |
Méthode de collecte | Enregistrer quotidiennement (ou selon la fréquence de la transformation) les valeurs de consommation d’eau d’après le relevé du système de comptage des producteurs installé sur le site de captage de l’eau utilisée pour la transformation du produit récolté. Vérifier l’unité de mesure et, si nécessaire, effectuer les conversions pour obtenir les données en litres. Si le producteur ne dispose pas de système d’enregistrement sur le site de captage, mesurer le volume stocké pour les activités de transformation. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Consommation de bois à des fins de transformation
Point de données | Volume total de bois utilisé pour la transformation (kg) |
Exigence liée | Aucune. |
Description | Quantité totale de bois utilisé pour la transformation des cultures certifiées RA au cours de l’année précédente. |
Objectif | Encourager une gestion efficace du bois par le suivi du bois utilisé à des fins de transformation, permettre aux producteurs de surveiller la consommation, d’optimiser les ressources en bois et de favoriser des pratiques agricoles durables. |
Unité de mesure | Kilogrammes |
Méthode de collecte | Enregistrer (selon la fréquence de la transformation) la consommation de bois conformément à l’indication du système installé chez les producteurs utilisé pour mesurer l’utilisation de bois nécessaire pour la transformation. La direction peut ensuite ajouter la quantité totale en kilogrammes. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Végétation naturelle
Point de données | % de superficie agricole sous couverture de végétation naturelle |
Exigence liée | Exigence d’améliorations continues 6.2.3 du SAS 1.4. |
Description | Superficie totale de l’exploitation agricole maintenue sous couverture de végétation naturelle. Pour les exploitations avec agroforesterie, les données sur le couvert forestier sont recueillies, ce qui doit inclure à la fois les espèces d’arbres indigènes et naturalisées. |
Objectif | Maintenir et surveiller en permanence la couverture de végétation naturelle, avec des rapports annuels pour suivre les progrès accomplis. |
Unité de mesure | Hectares (ha) |
Méthode de collecte | Le TC doit mesurer (à l’aide de polygones ou d’une autre méthode établie) la superficie couverte par la végétation naturelle. Pour les TC qui auraient une végétation naturelle en dehors de la zone de production, l’applicabilité resterait celle de la végétation naturelle telle qu’on l’entend selon la norme et le glossaire : en considérant la totalité de la superficie en cours de restauration (la végétation comprenant donc des arbres, des arbustes, des herbes, etc.). Nous demandons un total de cette superficie et l’enquête fera la conversion en pourcentage. Cependant, pour ceux qui disposent également de systèmes agroforestiers, cela ne s’appliquerait qu’aux arbres (indigènes ou non indigènes) mais pas aux autres types de couverture de végétation naturelle, comme les arbustes, les herbes, etc. Là encore, nous demandons la superficie totale du couvert arboré provenant de l’agroforesterie. Si le TC a à la fois des systèmes agroforestiers (au sein de la zone de production) et de la végétation naturelle en dehors de la zone de production, le TC est tenu de calculer le total pour les deux. Dans l’enquête RACP, le TC répond à une question au sujet de la superficie de végétation naturelle en dehors de la production (les groupes de petites exploitations agricoles peuvent déclarer le total de cette superficie) et une question distincte sur le couvert arboré provenant de l’agroforesterie, comme cela est mentionné ci-dessus. Le « Document d’orientation M : Végétation indigène et écosystèmes naturels » explique la façon de mesurer la végétation naturelle sur des terres réservées à la conservation et des zones de production (comme une couverture d’ombrage agroforestière). |
Période de collecte des données | Au début de l’année, pendant la mise à jour du plan de gestion annuel. Vérifier et mettre à jour les changements avant l’inspection interne. |
Cas signalés (Évaluation et résolution)
Point de données |
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Exigence liée | Exigence fondamentale 5.1.3 de SAS 1.4 |
Justification | Le reporting des cas de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination, de violence et harcèlement au travail est essentiel pour le système d’Évaluation et résolution. Il assure l’identification, l’atténuation et la résolution des risques plutôt que leur dissimulation par peur de sanctions. Dans les zones à risque élevé, un manque de cas signalés peut indiquer un sous-reporting plutôt qu’une absence réelle de violations. Le reporting systématique aide à suivre les tendances, à évaluer les efforts d’atténuation et à renforcer la responsabilité, garantissant une résolution rapide pour les personnes touchées. |
Description | Nombre total de cas de travail des enfants visant des (filles/garçons), de travail forcé visant des (femmes/hommes), de discrimination et/ou de violence et harcèlement au travail signalés (mais pas encore confirmés) au comité des réclamations. Remarque : Les cas signalés pourraient ne jamais devenir un cas confirmé de violations des droits humains/du travail. |
Objectif | Créer un environnement de travail plus sûr, plus équitable et conforme sur le plan juridique, ce qui réduit les risques et responsabilités à long terme. Les données de reporting permettent une détection précoce des problèmes, ce qui permet des solutions proactives et renforce la crédibilité auprès des acheteurs et des auditeurs. Cela améliore l’accès au marché et permet d’établir des relations commerciales à long terme. De plus, une gestion précoce des risques accroît la satisfaction, la productivité et la rétention des travailleurs : le fonctionnement gagne ainsi en stabilité et devient plus responsable. |
Unité de mesure | Valeur numérique |
Méthode de collecte | Les cas signalés sont par définition ceux qui ont été enregistrés par le comité des réclamations conformément au protocole de résolution de Rainforest Alliance. Calculer le nombre de cas total documentés dans ce registre/cet enregistrement. Si aucun cas n’a été trouvé, la direction doit indiquer 0 (zéro) et justifier l’absence de cas identifiés. |
Période de collecte des données | Tout au long de l’année, dès que des cas sont signalés et consolider les données par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Cas confirmés
Point de données |
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Exigence liée | Exigence spécialisée 5.1.4 de SAS 1.4 |
Justification | Le suivi des cas confirmés est essentiel pour démontrer que le système d’Évaluation et résolution fonctionne bien, ce qui garantit une investigation et une résolution correctes des cas signalés. Un cas confirmé n’indique pas un échec, mais plutôt une approche transparente et responsable de l’identification et de la gestion des risques pour les droits humains. |
Description | Nombre total de cas de travail des enfants visant des (filles/garçons), de travail forcé, de discrimination et/ou de violence et harcèlement au travail visant des (femmes/hommes) qui ont été confirmés au comité des réclamations. Veuillez noter que tous les cas signalés ne sont pas confirmés après avoir fait l’objet d’une investigation par le comité des réclamations. |
Objectif | Favoriser un environnement de travail sûr et équitable en identifiant, signalant, confirmant et résolvant des cas de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination, de violence et harcèlement au travail, garantissant la responsabilité et le soutien des personnes touchées. |
Unité de mesure | Valeur numérique |
Méthode de collecte | Calculer le nombre total de cas confirmés enregistrés par le comité des réclamations. Si aucun cas n’est trouvé, la direction doit indiquer 0 (zéro) et justifier l’absence de cas confirmés. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Analyse des données | Veuillez noter que les cas confirmés seraient identiques aux cas signalés ou en nombre inférieur.
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Cas résolus
Point de données |
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Exigence liée | Exigence fondamentale 5.1.4 de SAS 1.4. |
Justification | Le suivi des cas résolus, plutôt que l’arrêt à l’identification, est essentiel pour s’assurer que le système d’Évaluation et résolution entraîne des améliorations significatives. La résolution vise à restaurer les droits des personnes touchées, à prévenir la récurrence et à renforcer les protections systémiques conformément au protocole de résolution. |
Description | Nombre total de cas de travail des enfants visant des (filles/garçons), de travail forcé visant des (femmes/hommes), de discrimination, de violence et harcèlement au travail qui ont été résolus par le comité d’Évaluation et résolution conformément au protocole de résolution. |
Objectif | Favoriser un environnement de travail sûr et équitable en identifiant, signalant, confirmant et résolvant des cas, veillant à la responsabilité et au soutien des personnes touchées. |
Unité de mesure | Valeur numérique |
Méthode de collecte | Calculer le nombre total de cas résolus enregistrés par le représentant de la direction/du comité d’Évaluation et résolution. Si aucun cas n’est trouvé, la direction doit indiquer 0 (zéro) et justifier l’absence de cas confirmés. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Analyse des données | Une fois que la direction a identifié les indicateurs sur les cas signalés, confirmés et résolus, elle procède à l’analyse suivante : Quel est le statut des cas confirmés pas encore résolus ? Les cas sont-ils en voie de résolution ? Si ce n’est pas le cas, quelles en sont les raisons et peut-on y faire quelque chose ? |
Consommation de combustible fossile
Point de données | Consommation totale de combustible fossile en litres (L), kilogrammes (kg) et/ou mètres cubes, par an |
Exigence liée | Exigence spécialisée 6.8.1 de SAS 1.4 |
Description | L’indicateur de consommation totale de combustible fossile désigne le total de combustible fossile utilisé pour la production et la transformation des cultures certifiées RA. Cela comprend les sources de carburant comme le diesel, l’essence, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) (propane), le pétrole, le charbon et le gaz naturel. L’utilisation est déclarée en volume de carburant (litres, mètres cubes) ou poids (kg), qu’il s’agisse d’une consommation stationnaire (comme les chaudières, les séchoirs mécaniques) ou d’une consommation mobile (comme les tracteurs). La consommation de biocarburants ne doit pas être incluse. La limite est la production et la transformation certifiées RA sur l’exploitation agricole seulement. Le transport vers et depuis l’exploitation agricole ne doit pas être inclus. |
Objectif | Cet indicateur peut aider à prendre en compte l’efficacité énergétique des exploitations agricoles certifiées et peut servir à éclairer l’impact de l’atténuation du changement climatique. La quantité de combustible fossile utilisé doit être calculée et documentée selon les types de sources d’énergie utilisées et les machines utilisées dans les opérations (production et transformation). Déterminer la consommation de carburant habituelle de l’exploitation agricole afin de trouver des possibilités de l’optimiser grâce à l’amélioration de la performance de la transformation ou de la réduction de la consommation. La tenue de registres est donc une activité essentielle pour atteindre l’efficacité énergétique. |
Unité de mesure | Ce point de données est mesuré en litres, kilogrammes et/ou mètres cubes (pour les plus grands volumes). La valeur minimale est de 0, sans valeur maximale. |
Méthode de collecte | Déterminer combien de combustible fossile est utilisé par chaque équipement stationnaire et mobile. Quantifier la consommation totale de combustible fossile par an après la récolte et/ou la transformation. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois. Consolider les données par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Consommation d’électricité
Point de données | Consommation annuelle totale d’électricité (kWh) |
Exigence liée | Exigence spécialisée 6.8.1 de SAS 1.4 |
Description | L’indicateur « consommation totale d’électricité » désigne l’électricité utilisée pour la production et la transformation des cultures certifiées RA, comme l’utilisation des machines destinées à la transformation. Cela comprend à la fois les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydroélectricité) et le réseau électrique, et c’est déclaré en kWh d’électricité utilisée. |
Objectif | Déterminer la consommation d’électricité habituelle des exploitations agricoles afin de trouver des possibilités de l’optimiser grâce à l’amélioration de la performance de la transformation ou de la réduction de la consommation. |
Unité de mesure | Ce point de données est mesuré en kWh. La valeur minimale est de 0, sans valeur maximale. |
Méthode de collecte | Déterminer le type de sources d’énergies utilisées par chaque équipement stationnaire et mobile et indiquer s’il s’agit d’énergies renouvelables ou pas. Quantifier la consommation totale d’énergie par an après la récolte et/ou la transformation. Voir le « Document d’orientation N : Efficacité énergétique » pour obtenir des orientations sur l’enregistrement de ces informations. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Utilisation d’énergies renouvelables
Point de données | Type de source d’énergies renouvelables : solaire, éolien, hydroélectricité, biocarburants. |
Exigence liée | Exigence spécialisée 6.8.1 de SAS 1.4 |
Description | Utilisation d’énergies renouvelables (oui ou non) et types utilisés (solaire, éolien, hydroélectricité ou biocarburants) |
Objectif | Rapporter ou déterminer les possibilités d’adopter des sources d’énergies renouvelables afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, en contribuant à l’atténuation du changement climatique et au bien-être des communautés locales. |
Unité de mesure | Il s’agit d’une question avec réponse par oui ou par non, suivie de « sélectionner tout ce qui s’applique ». |
Méthode de collecte | Déterminer si la ou le(s) exploitation(s) agricole(s) utilise(nt) des sources d’énergies renouvelables et les enregistrer. |
Période de collecte des données | Au moins une fois par mois et consolider les informations par an avant l’inspection interne/l’auto-évaluation. |
Autres informations
Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 24 juin 2025.
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