Politique d’étiquetage et de déclarations de Rainforest Alliance

De quoi traite ce document ?

Ce document vise trois buts majeurs pour aider les organisations à :

• déterminer si les produits ou le matériel publicitaire peuvent porter le(s) label(s) de certification ou d’autres marques commerciales de Rainforest Alliance ;

• comprendre les exigences qui s’appliquent à chaque scénario ;

• appliquer le processus pour obtenir l’autorisation d’utilisation des marques commerciales de Rainforest Alliance.

Quand et comment utiliser ce document ?

Ce document répertorie les conditions dans lesquelles les marques commerciales et les déclarations peuvent être utilisées à la fois sur le produit et hors produit. Les titulaires de certificats et les organisations souhaitant faire une revendication de produit certifié Rainforest Alliance utiliseront cette politique pour comprendre les règles relatives aux exigences d’étiquetage, à l’éligibilité au label, aux supports promotionnels, à l’approbation du système, au suivi des déclarations,y compris de la mauvaise utilisation et des exceptions.

Changements de la Politique d’Étiquetage et de Marques Déposées de Rainforest Alliance à la Politique d’étiquetage et de déclarations de Rainforest Alliance

1. Introduction

Dans le cadre de l’expansion de notre programme pour inclure la nouvelle Norme pour l’agriculture régénératrice de Rainforest Alliance, nous avons le plaisir de fournir un nouvel ensemble de déclarations et de marques commerciales qui communiquent clairement ce nouvel élément de notre programme de certification. En plus de procurer précision, crédibilité et cohérence dans l’utilisation de nos labels de certification de Rainforest Alliance ainsi que d’autres marques commerciales^[1] dans le monde entier, cette révision de la politique lance notre nouveau label d’agriculture régénératrice.

En réponse aux commentaires des parties prenantes, nous sommes également ravis de fournir aux titulaires de certificats et aux organisations une liste prédéfinie de déclarations (Voir Annexe C) qui peuvent être utilisées pour communiquer sur les engagements et les impacts en matière de durabilité en produisant et/ou achetant leurs volumes certifiés Agriculture durable Rainforest Alliance ou Agriculture régénératrice Rainforest Alliance.

Ce document s’aligne sur la Charte graphique du label Rainforest Alliance incorporée aux présentes par renvoi. Alors que cette politique définit les exigences, l’éligibilité et les procédures d’utilisation de la marque, la Charte graphique détaille les règles de mise en forme des supports porteurs du label de certification Rainforest Alliance.

Les exigences figurant dans ce document s’appliquent à toute organisation désireuse d’utiliser les marques commerciales et/ou les déclarations de Rainforest Alliance sur l’emballage de ses produits, ses supports publicitaires hors emballages ou toute autre communication de promotion des produits agricoles certifiés Rainforest Alliance ou de la collaboration avec Rainforest Alliance visant un public B2C ou B2B. Ces dispositions concernent également l’utilisation par des tiers tels que des journalistes ou des enseignants. Ci-dessous figurent les exigences et les exemples de chaque scénario applicable.

1.1 Vue d’ensemble des marques commerciales de Rainforest Alliance

1.2 Conditions préalables d’utilisation de la marque commerciale et des déclarations

Les organisations désireuses d’utiliser une de nos marques commerciales et/ou déclarations pour l’étiquetage de produits et/ou des supports hors emballage doivent :

1. S’inscrire sur la plateforme de Rainforest Alliance, garantissant l’exactitude du profil et/ou des informations relatives au champ d’application.

2. Disposer d’une version de Contrat de licence 2020 en cours de validité (License Agreement 2020 (LA 2020)). Les organisations doivent signer leur propre CL ou peuvent également être ajoutées au CL d’une autre entreprise en tant que sous-licenciées. Ce CL doit être signé avant tout accord d’utilisation de la marque commerciale (bien que les demandes d’utilisation de la marque commerciale puissent être soumises à l’avance de manière à permettre la revue du matériel en parallèle). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations sur la procédure de demande de ce CL.

3. Obtenir la certification, si applicable^[2].

4. Recevoir une approbation officielle via notre plateforme Claims avant de pouvoir mentionner nos marques commerciales et/ou déclarations sur quelque support que ce soit. Voir le chapitre 7 pour plus d’informations sur la méthode à suivre pour demander une approbation.

2. Étiquetage des produits

Les exigences en matière d’étiquetage des produits sont déterminées par deux facteurs principaux :

a) si un produit est composé d’un seul ou de plusieurs ingrédients, et

b) quelle quantité d’un ingrédient donné est certifiée Rainforest Alliance.

2.1 Produits mono-ingrédient

Définition : Un produit mono-ingrédient contient un seul ingrédient ou provient d’une seule culture.  Par exemple, un sac de café moulu est classé en tant que produit mono-ingrédient même si le mélange comprend des grains de café arabica et robusta.

2.1.1 Éligibilité à l’utilisation de label(s) et de déclarations sur l’emballage

L’emballage d’un produit mono-ingrédient peut porter notre ou nos label(s) sur l’emballage :

S’IL contient physiquement (via une chaîne d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation) au minimum 90 % de contenu certifié Rainforest Alliance^[3]. Afin d’utiliser le label d’agriculture régénératrice et/ou le label d’agriculture durable sur un produit, il faut respecter le seuil de 90 % pour les volumes certifiés selon chaque norme.

OU si 100 % du volume certifié équivalent a été fourni par des exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance selon la Norme pour l’Agriculture Durable. Les cultures qui permettent l’option de bilan massique comprennent le cacao, les noisettes, les fleurs, les fruits transformés (y compris les jus, les purées et l’huile de coco) et les herbes aromatiques et épices (y compris le rooibos).

2.1.2 Exigences d’étiquetage

Il est possible d’imprimer le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance sur l’emballage des produits mono-ingrédient remplissant les conditions requises ci-dessus si cet emballage est conforme à la Charte graphique de notre label, et :

Lien Internet : À moins qu’un label sous forme de code QR ne soit utilisé, inclure un lien vers le site Internet de Rainforest Alliance (www.rainforest-alliance.org/fr ou la version raccourcie ra.org) sur tous les supports exposés à la vue des consommateurs. Nous recommandons d’inscrire la déclaration « Certifié Rainforest Alliance. Plus d’informations sur ra.org ». Les organisations peuvent utiliser leur propre déclaration dès lors qu’elle contient l’URL obligatoire. Il est également possible d’inscrire uniquement l’URL. L’URL peut être mentionnée n’importe où sur l’emballage, mais à un emplacement clairement lié au label de certification Rainforest Alliance, à l’ingrédient certifié ou à une mention (le cas échéant).

2.2 Produits multi-ingrédients

Définition : Un produit multi-ingrédients est un produit composé de plus d’un ingrédient dont un au moins est certifié Rainforest Alliance. Par exemple, une barre chocolatée dont le cacao a été approvisionné en tant qu’ingrédient certifié Rainforest Alliance et qui contient différents autres ingrédients.

2.2.1 Éligibilité à l’utilisation de label(s) et de déclarations sur l’emballage

Exigence relative aux ingrédients certifiés Pour pouvoir utiliser notre ou nos label(s), au moins un des ingrédients suivants présent dans les produits multi-ingrédients contenant de la banane, du cacao, du café, des noisettes ou du thé (y compris les ingrédients dérivés de ces produits agricoles) DOIT ÊTRE certifié Rainforest Alliance (tout en respectant les exigences de contenu/approvisionnement et d’étiquetage de ces produits agricoles)^[4].

Les produits multi-ingrédients qui ne contiennent aucun des ingrédients provenant des cultures mentionnées ci-dessus peuvent porter librement le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance pour signaler toute culture certifiée Rainforest Alliance pour laquelle ils sont disponibles (sous réserve de conformité aux exigences de contenu/approvisionnement et étiquetage de ces produits agricoles).

L’organisation peut choisir quels produits certifiés revendiquer sur l’emballage d’un produit multi-ingrédients éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s) qui en contient un ou plusieurs. Les exemples ci-dessous illustrent l’exigence mise à jour ainsi que les options d’éligibilité à l’utilisation de notre ou de nos label(s) dans le cas où plusieurs cultures certifiées Rainforest Alliance sont fournies pour un produit.

Exemple : Exigence relative aux ingrédients certifiés et éligibilité à l’utilisation de label(s)

L’Annexe A contient d’autres exemples permettant de clarifier cette exigence.

L’emballage d’un produit multi-ingrédients peut être éligible au marquage avec notre ou nos label(s) Rainforest Alliance en référence à la culture certifiée :

S’IL contient physiquement (via des chaînes d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation) au moins 90 % de la teneur en ingrédient de ce produit agricole certifié Rainforest Alliance. Afin d’utiliser le label d’agriculture régénératrice et/ou le label d’agriculture durable sur un produit, il faut respecter le seuil de 90 % pour les volumes certifiés selon chaque norme.

OU si 100 % du volume certifié (de la culture certifiée) équivalent ont été fournis par des exploitations certifiées Rainforest Alliance via une chaîne d’approvisionnement en bilan massique. Les cultures qui permettent l’option de bilan massique comprennent le cacao, les noisettes, les fleurs, les fruits transformés (y compris les jus, les purées et l’huile de coco) et les herbes aromatiques et épices (y compris le rooibos).

2.2.2 Exigences d’étiquetage

Les produits multi-ingrédients peuvent porter notre ou nos label(s) de certification Rainforest Alliance sur leur emballage sous réserve de conformité avec la Charte graphique du label, et :  

1. Label : Identifier le(s) produit(s) agricole(s) certifié(s) avec notre label de sorte que celui-ci indique spécifiquement l’ingrédient certifié. Les ingrédients issus du même type de culture (par exemple liqueur de cacao et beurre de cacao) doivent être signalés par notre ou nos label(s) accompagné(s) du nom du produit agricole (« cacao » dans cet exemple). Quand plusieurs ingrédients sont concernés, le terme « Ingrédients multiples » peut, au choix, être imprimé sous notre ou nos label(s) au lieu du nom de chaque produit agricole.

ET

2. Composition : Placer un symbole en exposant (par exemple, un astérisque ou autre symbole qui n’est pas déjà utilisé ailleurs dans le graphisme) directement après chaque ingrédient certifié dans la liste des ingrédients. Le même symbole doit de plus être imprimé à la fin de la liste des ingrédients, suivi de la mention « Certifié Rainforest Alliance ». Le symbole en exposant est omis quand il n’est pas autorisé par la loi et remplacé par le texte imprimé à côté de la liste des ingrédients, par ex. « cacao certifié Rainforest Alliance ».

ET

3. Lien Internet : À moins qu’un label sous forme de code QR ne soit utilisé, inclure un lien vers le site Internet de Rainforest Alliance (www.rainforest-alliance.org/fr ou la version raccourcie ra.org). Nous recommandons d’inclure la déclaration suivante « Plus d’informations sur ra.org » directement après la liste d’ingrédients et la mention « Certifié Rainforest Alliance ». Les organisations peuvent utiliser leur propre déclaration dès lors qu’elle contient l’URL obligatoire. Il est également possible d’inscrire uniquement l’URL. L’URL peut être mentionnée n’importe où sur l’emballage, mais à un emplacement clairement lié à notre ou à nos label(s) de certification Rainforest Alliance, aux ingrédients certifiés ou à une mention (le cas échéant).

Exemple : Barre chocolatée

Il est possible d’étiqueter les produits multi-ingrédients dans lesquels l’ingrédient certifié (ou l’ensemble des ingrédients multiples certifiés) représente au minimum 95 % de la formulation totale du produit en poids (p. ex. grains de café aromatisés) sans identifier de produit agricole spécifique en dessous de notre ou de nos label(s).  Cependant, l’ingrédient certifié doit toujours être identifié dans la liste par un symbole en exposant directement après le(s) ingrédient(s) certifié(s). Le même symbole doit de plus être imprimé à la fin de la liste des ingrédients, suivi de la mention « Certifié Rainforest Alliance ». Il convient également de faire figurer le lien Internet sur l’emballage.

Quand un produit multi-ingrédients est éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s), mais que l’organisation choisit de ne pas apposer le label sur l’emballage, le nom du ou des ingrédient(s) certifié(s) peut être mis en évidence dans un texte sur l’emballage et/ou signalé dans la liste des ingrédients comme ingrédient(s) certifié(s) Rainforest Alliance par une référence à ra.org sans utilisation du label sur l’emballage. Ces produits peuvent également être mis en valeur avec l’emballage sans notre ou nos label(s).

Association de plusieurs ingrédients

Quand un produit multi-ingrédients comprend des ingrédients similaires certifiés (tels que plusieurs sortes de fleurs dans un bouquet), il est possible de considérer ce groupe d’ingrédients comme un seul produit agricole et de le qualifier selon ces règles.

En cas d’utilisation de cette approche, la mention sous notre ou nos label(s) doit indiquer le groupe, par exemple « Fleurs » ou « Fruits » ou contenir une description appropriée du groupe du produit. Si le groupe d’ingrédients certifiés représente au moins 95 % de la composition du produit en poids, aucune mention du produit agricole ou description du groupe n’est requise sous notre ou nos label(s).  La liste des ingrédients (si elle est présente) doit continuer à mentionner les ingrédients certifiés Rainforest Alliance individuels, conformément aux règles d'étiquetage applicables aux produits multi-ingrédients pour la liste des ingrédients et le lien Internet.

Exemple : Jus multifruits

2.3 Produits non éligibles à l’utilisation de notre ou de nos label(s)

Dans le cas où un produit contient des ingrédients provenant d’exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance, mais qu’il est non éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s), la liste des ingrédients de ce produit peut toujours identifier les ingrédients certifiés Rainforest Alliance, comme le montrent les scénarios ci-dessous :

Quand le(s) ingrédients sont conformes aux exigences de contenu/approvisionnement (comme établi par la présente politique pour ce produit agricole), sans que, pour d’autres raisons, le produit soit éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s) : Le ou les ingrédients certifiés peuvent être signalés dans la liste des ingrédients avec la mention « Certifié Rainforest Alliance » et une référence au site « ra.org ».

Attention : Dans le cas des produits agricoles devant atteindre un seuil minimum certifié (huile de palme, herbes aromatiques et épices), le pourcentage certifié doit figurer dans la déclaration si moins de 90 % pour les chaînes d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation, comme l’exigent les règles d’étiquetage de ces cultures.

Quand le ou les ingrédients ne sont pas conformes aux exigences de contenu/approvisionnement (établies par la présente politique pour ce produit agricole) : Le ou les ingrédients certifiés peuvent être signalés dans la liste des ingrédients avec la mention « Certifié Rainforest Alliance » (y compris le pourcentage certifié de l’ingrédient) et une référence au site « ra.org ».

2.4 Cas particuliers d’exigences d’étiquetage

2.4.1 Fruits et légumes frais

Le label d’agriculture durable composé d’un code QR imprimé sur une étiquette autocollante peut être apposé sur les fruits et légumes frais en vrac qui y sont éligibles. Le code QR peut être absent des petits autocollants, sous réserve que l’URL vers le site Internet de Rainforest Alliance soit indiquée sur l’emballage extérieur.

2.4.2 Emballages multiples

Définition : Un emballage multiple combine plusieurs articles emballés individuellement ou plusieurs petits paquets vendus ensemble comme produit unique.

Les emballages multiples éligibles à l’utilisation de notre ou de nos label(s) doivent le(s) porter sur les surfaces les plus à l’extérieur de l’emballage si l’ingrédient approvisionné pour tous les articles/petits paquets contenus dans l’emballage multiple est certifié Rainforest Alliance. Les exigences d’étiquetage indiquées dans les sections 2.1 et 2.2 (produits mono-ingrédient, produits multi-ingrédients) s’appliquent dans ce cas.

L’emballage multiple n’est pas éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s) si un ingrédient contenu dans au moins un article individuel ou petit paquet dans l’emballage multiple n’est pas certifié Rainforest Alliance. L’ingrédient certifié peut être signalé par un symbole en exposant dans la liste d’ingrédients avec la mention « Certifié Rainforest Alliance » et une référence au site « ra.org ». Les articles individuels ou les petits paquets de l’emballage multiple peuvent porter notre ou nos label(s) dès lors qu’ils sont conformes aux exigences de contenu/approvisionnement et d’étiquetage.

Exemple : Emballage multiple contenant plusieurs crèmes glacées

2.4.3 Emballage prêt à vendre

Notre ou nos labels peuvent être imprimés sur les présentoirs ou boîtes présentoirs contenant plusieurs articles (par ex. des avocats) ou des produits emballés (par ex., des biscuits au chocolat) dès lors que chaque article individuel ou produit emballé est éligible à l’utilisation de notre ou de nos label(s). Les exigences d’étiquetage indiquées dans les sections 2.1 et 2.2 (produits mono-ingrédient, produits multi-ingrédients) s’appliquent dans ce cas.

Si à la fois le présentoir/boîte présentoir ainsi que les articles individuels/produits emballés sont visibles du consommateur, il faut apposer l’URL sur au moins l’un d’entre eux.

 3. Étiquetage des herbes aromatiques et épices

3.1 Programme Herbes aromatiques et épices

Rainforest Alliance et l’Union for Ethical BioTrade (UEBT) ont élaboré un Programme commun Herbes aromatiques et épices. Il en résulte que toute utilisation du terme « Certifié Rainforest Alliance » dans ce document en ce qui a trait aux herbes aromatiques et épices peut être définie comme se rapportant à des produits agricoles, exploitations ou autres organisations certifiés selon l’une des normes détenues par l’Union for Ethical BioTrade conformément à notre partenariat. Par conséquent, tous les ingrédients certifiés selon ce programme sont définis comme « Certifiés Rainforest Alliance »pour les besoins de ce document et peuvent porter le label d’agriculture durable de Rainforest Alliance dans la mesure où ils satisfont aux autres exigences décrites dans ce document.  

3.2 Produits herbes aromatiques et épices mono-ingrédient

Définition : Un produit mono-ingrédient contient un seul ingrédient ou provient d’un seul produit agricole ou ingrédient, par exemple, infusion de menthe poivrée.

3.2.1 Éligibilité à l’utilisation de notre ou de nos label(s) et de déclarations sur l’emballage

Alors que nous nous efforçons de renforcer la disponibilité des approvisionnements diversifiés d’herbes aromatiques et d’épices certifiées Rainforest Alliance dans tout le secteur, le seuil minimal du contenu certifié d’ingrédients inscrits dans le catalogue des herbes aromatiques et épices est actuellement fixé à un niveau inférieur. Le catalogue des herbes aromatiques et épices et le seuil minimal de contenu certifié sont indiqués en Annexe B.

Les produits dont l’ingrédient unique est une des herbes aromatiques ou épices inscrite au catalogue qui provient de chaînes d’approvisionnement en ségrégation peuvent porter le label de certification Rainforest Alliance sous réserve que le produit contienne au moins le pourcentage minimal de contenu provenant d’exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance comme indiqué en Annexe B (actuellement fixé à 50 %) au moment de la validation de l’étiquetage. Le pourcentage minimal sera progressivement revu à la hausse afin de s’aligner sur le seuil de 90 % des autres produits agricoles et mis à jour en conséquence dans l’Annexe B.

Rainforest Alliance propose l’option d’un approvisionnement en bilan massique des herbes aromatiques et des épices sélectionnées indiquées en Annexe B et du rooibos. Les ingrédients issus de chaînes d’approvisionnement en bilan massique doivent être obtenus à 100 % du volume certifié équivalent d’herbes aromatiques et/ou d’épices du produit auprès d’exploitations certifiées Rainforest Alliance (telles que définies en chapitre 2) pour être éligibles à l’utilisation de notre label.

En résumé, notre ou nos labels peuvent être apposés sur l’emballage d’un produit composé comme ingrédient unique d’une herbe aromatique ou d’une épice inscrite dans le catalogue :

S’IL contient physiquement (via une chaîne d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation) au minimum 50 % de contenu certifié Rainforest Alliance^[5].

OU si 100 % du volume certifié équivalent ont été fournis par des exploitations certifiées Rainforest Alliance via une chaîne d’approvisionnement en bilan massique.

3.2.2 Exigences d’étiquetage

Il est possible d’imprimer le label de certification Rainforest Alliance sur l’emballage des produits mono-ingrédient remplissant les conditions requises ci-dessus relatives à l’utilisation de notre label d’agriculture durable si cet emballage est conforme à la Charte graphique du label, et :

1. Label : Indiquer clairement sous le label le pourcentage de contenu certifié Rainforest Alliance entrant dans la composition du produit. Cette contrainte s’applique aux produits qui contiennent physiquement (via des chaînes d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation) un pourcentage du contenu certifié Rainforest Alliance supérieur au seuil minimal (actuellement fixé à 50 %), mais inférieur à 90 %

Attention : Les règles indiquées en chapitre 2 s’appliquent quand le contenu certifié est égal ou supérieur à 90 % ; le produit peut alors être étiqueté sans indication du pourcentage. 100 % du volume certifié équivalent des approvisionnements en bilan massique doit être certifié Rainforest Alliance.

ET

2. Lien Internet : À moins qu’un label sous forme de code QR ne soit utilisé, inclure un lien vers le site Internet de Rainforest Alliance (www.rainforest-alliance.org/fr ou la version raccourcie ra.org) sur tous les supports exposés à la vue des consommateurs. Nous recommandons d’inscrire la déclaration « Certifié Rainforest Alliance. Plus d’informations sur ra.org ». Les organisations peuvent utiliser leur propre déclaration dès lors qu’elle contient l’URL obligatoire. Il est également possible d’inscrire uniquement l’URL. L’URL peut être mentionnée n’importe où sur l’emballage, mais à un emplacement clairement lié au label de certification Rainforest Alliance, à l’ingrédient certifié ou à une mention (le cas échéant).

3.3 Produits herbes aromatiques et épices mono-ingrédient

Définition : Un produit multi-ingrédients est un produit composé de plus d’un ingrédient dont un au moins est certifié Rainforest Alliance. Par exemple, les infusions d’herbes aromatiques et de fruits composées de plusieurs ingrédients (tels que pomme, framboise ou mûre) dont de l’hibiscus certifié Rainforest Alliance.

3.3.1 Éligibilité à l’utilisation du label et de déclarations sur l’emballage

Attention : veuillez trouver la définition « d’ingrédient principal » ici.

Exigence relative aux ingrédients certifiés

Pour pouvoir porter notre label d’agriculture durable, tout produit multi-ingrédients à base d’herbes aromatiques, d’épices, de rooibos ou d’autres infusions contenant de la banane, du cacao, du café, des noisettes ou du thé^[6], DOIT avoir au moins un^[7] de ces produits agricoles (y compris les ingrédients qui en sont issus) certifié Rainforest Alliance (tout en respectant les exigences de contenu/approvisionnement applicables à ces produits agricoles).

Les produits multi-ingrédients qui ne contiennent aucun des ingrédients provenant des cultures mentionnées ci-dessus peuvent porter librement le label de certification Rainforest Alliance pour signaler toute culture certifiée Rainforest Alliance (sous réserve de conformité aux exigences de contenu/approvisionnement et étiquetage de ces produits agricoles).

L’organisation peut choisir quels produits certifiés revendiquer sur l’emballage d’un produit multi-ingrédients éligible à l’utilisation de notre label d’agriculture durable qui en contient un ou plusieurs. Les exemples ci-dessous illustrent l’exigence mise à jour ainsi que les options d’éligibilité à l’utilisation du label dans le cas où plusieurs produits agricoles certifiés Rainforest Alliance sont approvisionnés pour un produit.

Notez que l’étiquetage des herbes aromatiques et épices bénéficie des exceptions suivantes :

1. L’exigence ci-dessus ne s’applique pas quand le contenu en cacao, café, thé, noisette ou banane est inférieur à 3 % du volume (poids) total du produit.

2. L’exigence ci-dessus ne s’applique pas quand les feuilles de thé servent de support pour les arômes dans les mélanges/infusions d’herbes aromatiques et d’épices et/ou le rooibos.

Exemple : Mise à jour de l’exigence relative aux ingrédients certifiés et éligibilité à l’utilisation de notre ou de nos label(s)

L’Annexe A contient d’autres exemples permettant de clarifier cette exigence.

Comme indiqué précédemment, alors que nous nous efforçons de renforcer la disponibilité des approvisionnements diversifiés d’herbes aromatiques et d’épices certifiées Rainforest Alliance dans tout le secteur, le seuil minimal du contenu certifié d’ingrédients inscrits dans le catalogue des herbes aromatiques et épices est actuellement fixé à un niveau inférieur. Le catalogue des herbes aromatiques et épices et le seuil minimal de contenu certifié sont indiqués en Annexe B.

Les produits multi-ingrédients contenant une ou plusieurs herbes aromatiques et épices inscrites au catalogue et qui proviennent de chaînes d’approvisionnement en ségrégation peuvent porter le label d’agriculture durable de Rainforest Alliance sous réserve que le produit contienne physiquement au moins le pourcentage minimal de contenu (de l’ingrédient certifié) provenant d’exploitations certifiées Rainforest Alliance comme indiqué en Annexe B (actuellement fixé à 50 %) au moment de l’approbation de l’étiquetage. Le pourcentage minimal sera progressivement revu à la hausse afin de s’aligner sur le seuil de 90 % des autres produits agricoles et mis à jour en conséquence dans l’Annexe B.

Rainforest Alliance proposera l’option d’un approvisionnement en bilan massique des herbes aromatiques et des épices sélectionnées indiquées en Annexe B et du rooibos. Les ingrédients issus de chaînes d’approvisionnement en bilan massique doivent être obtenus à 100 % du volume certifié équivalent d’herbes aromatiques et/ou d’épices du produit auprès d’exploitations certifiées Rainforest Alliance (telles que définies en chapitre 2) pour être éligibles à l’utilisation du label.

En résumé, l’emballage d’un produit multi-ingrédients peut porter le label d’agriculture durable de Rainforest Alliance en référence à l’ingrédient certifié du catalogue d’herbes aromatiques et d’épices :

S’IL contient physiquement (via des chaînes d’approvisionnement à identité préservée ou en ségrégation) au moins 50 %^[8] de la teneur en ingrédient de ce produit agricole certifié Rainforest Alliance ;

OU si 100 % du volume certifié (de la culture certifiée) équivalent ont été fournis par des exploitations certifiées Rainforest Alliance via une chaîne d’approvisionnement en bilan massique.

3.3.2 Exigences d’étiquetage

Les produits multi-ingrédients peuvent porter le label d’agriculture durable de Rainforest Alliance sur leur emballage sous réserve de conformité avec la Charte graphique du label, et :

1. Label : Indiquer le nom du ou des produits agricoles sous notre label d’agriculture durable de façon à identifier clairement à quoi le label s’applique en précisant le pourcentage de chacun des produits agricoles certifiés Rainforest Alliance (quand cette valeur est inférieure à 90 %). Cette mesure s’applique aux cultures provenant de chaînes d’approvisionnement en ségrégation pour lesquelles le pourcentage de contenu en ingrédient certifié Rainforest Alliance est supérieur au seuil minimal de contenu certifié (actuellement établi à 50 %), mais inférieur à 90 %.

Attention : Les règles indiquées au chapitre 2 s’appliquent quand le contenu certifié est égal ou supérieur à 90 % et le produit peut être étiqueté sans indication du pourcentage. 100 % du volume certifié équivalent des approvisionnements en bilan massique de l’ingrédient certifié doivent être certifiés Rainforest Alliance. Il n’est donc pas nécessaire d’en déclarer le pourcentage sous le label.

ET

2. Composition : Placer un symbole en exposant (par exemple, un astérisque ou autre symbole qui n’est pas déjà utilisé ailleurs dans le graphisme) directement après chaque ingrédient certifié dans la liste des ingrédients. De plus, le même symbole doit être imprimé à la fin de la liste d’ingrédients, accompagné de la mention « *XX % Certifiés Rainforest » (quand cette valeur est inférieure à 90 % ou uniquement « *Certifié Rainforest Alliance) quand l’ingrédient atteint ou dépasse le seuil de 90 %. Le symbole en exposant est omis quand il n’est pas autorisé par la loi et remplacé par le texte imprimé à côté de la liste des ingrédients, par ex. « hibiscus certifié Rainforest Alliance ».

ET

3. Lien Internet : À moins qu’un lien de code QR ne soit utilisé, inclure un lien vers le site Internet de Rainforest Alliance (www.rainforest-alliance.org/fr ou la version raccourcie ra.org). Nous recommandons d’inclure la déclaration suivante « Plus d’informations sur ra.org » directement après la liste d’ingrédients ainsi que « XX % Certifié Rainforest Alliance ». Les organisations peuvent utiliser leur propre déclaration dès lors qu’elle contient l’URL obligatoire. Il est également possible d’inscrire uniquement l’URL. L’URL peut être mentionnée n’importe où sur l’emballage, mais à un emplacement clairement lié au label de certification Rainforest Alliance, à ou aux ingrédient(s) certifié(s) ou à une mention (le cas échéant).

Exemple : Infusion de fruits des bois

Association d’herbes aromatiques et d’épices

Les ingrédients peuvent être regroupés quand la composition du produit comprend plus d’un ingrédient de la liste des cultures d’herbes aromatiques et d’épices (voir en annexe B) issu d’exploitations certifiées Rainforest Alliance. Dans le cadre de ces règles, ce groupe d’ingrédients peut être considéré comme un ingrédient unique et qualifié comme tel. Le pourcentage minimal requis d’ingrédients certifiés Rainforest Alliance dans le produit est calculé à partir du pourcentage d’ingrédients certifiés dans le total de la composition dans le groupe de produits agricoles indiqué et non dans le pourcentage certifié de la totalité du produit.

Selon cette approche, l’appellation du produit agricole figurant sous le label peut être « Ingrédient d’origine végétale », « Herbes aromatiques », « Épices », ou « Fruits » selon le terme le plus approprié pour le produit en question (et sous réserve d’approbation par Rainforest Alliance). La liste des ingrédients doit toujours indiquer les ingrédients individuellement.

Aucune description du produit agricole ou du groupe n’est requise quand les herbes aromatiques et épices sont réunies et que chaque ingrédient atteint le minimum de certification exposé ci-dessus et quand le groupe d’ingrédients certifiés représente au minimum 95 % de la composition totale du produit au poids.  La liste des ingrédients doit toujours indiquer chaque ingrédient certifié individuellement ainsi que le pourcentage du contenu certifié si celui-ci est inférieur à 90 % et le lien Internet reste obligatoire.

Exemple : Une tisane

Exemple : Thé fruité

Explication : Dans cet exemple, la cannelle, l’écorce d’orange, la cardamome et les clous de girofle sont considérés comme des ingrédients aromatiques (figurant au catalogue des herbes aromatiques et épices développé en Annexe B) et comptés dans le pourcentage total d’ingrédients aromatiques. Ce qui signifie que les herbes aromatiques représentent uniquement 50 % des ingrédients du produit. Dans le total d’ingrédients aromatiques, la cannelle, la cardamome et le clou de girofle sont entièrement certifiés Rainforest Alliance et représentent au total 66 % ([17 + 8 + 8]/50 × 100) de l’ensemble. Par conséquent 66 % des herbes aromatiques entrant dans la composition du produit sont certifiées Rainforest Alliance. De plus, pour que les herbes aromatiques contenues dans un produit puissent porter notre label d’agriculture durable, le thé doit également provenir d’exploitations certifiées Rainforest Alliance afin de répondre à l’exigence « Ingrédient certifié » comme indiqué en section précédente (sauf dans le cas des exceptions susmentionnées).

4. Déclarations hors produit

Rainforest Alliance permet que les marques commerciales soient utilisées et que les déclarations soient faites hors emballages ainsi que sur le produit. Contrairement aux déclarations sur l’emballage, les déclarations hors emballage n’ont pas de conditions requises à remplir concernant un pourcentage minimal, mais les procédures d’approbation énoncées ci-dessous continuent à s’appliquer.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des déclarations hors produit autorisées. À l’exception de l’utilisation de marques commerciales tierces, toute déclaration hors produit est subordonnée à la vérification des données tout au long de notre processus de certification (c’est-à-dire la validation de la chaîne d’approvisionnement).

Rainforest Alliance offre également des déclarations prédéfinies reposant sur nos deux Normes, la Norme pour l’agriculture durable et la Norme pour l’agriculture régénératrice. Un tableau présentant ces déclarations prédéfinies en fonction du niveau de traçabilité et de la vérification nécessaire figure en Annexe C.

4.1 Supports promotionnels

Rainforest Alliance permet l’utilisation de notre et de nos label(s) sur les supports promotionnels tels que les sites Internet, bannières d’événements, billets pour les réseaux sociaux, brochures promotionnelles ou prospectus, publicités radio, publicités imprimées, supports de vente et autres types de documents ou de communications qui font la promotion de produits certifiés Rainforest Alliance et/ou font référence à la certification. Dans le cas de Forest Allies, le marketing doit mettre en avant l’adhésion de l’entreprise à cette organisation ainsi que les activités annexes. Cette information ne doit pas servir à la promotion de produits ou marques spécifiques. Avant d’être publiée^[9], toute utilisation publique de ces supports ou communications auprès d’un public B2C ou B2B, doit être soumise à Rainforest Alliance pour examen et validation conformément à la procédure indiquée dans le chapitre consacré au processus d’approbation.

4.1.1 Exigences d’étiquetage

Pour pouvoir apposer le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance sur les supports publicitaires, les organisations doivent respecter la Charte graphique de Rainforest Alliance, et :

1. Label : Notre ou nos labels hors emballage respectent les exigences relatives à leur utilisation sur l’emballage (que le nom du produit agricole soit exigé ou non) et ils sont apposés près du produit certifié Rainforest Alliance auquel ils se réfèrent.

ET

2. Lien du site Internet : À moins qu’un label sous forme de code QR ne soit utilisé, inclure un lien vers le site Internet de Rainforest Alliance (www.rainforest-alliance.org/fr ou la version raccourciera.org) sur tous les supports exposés à la vue des consommateurs, y compris les vidéos. Imprimer l’URL n’importe où sur le matériel, mais à un emplacement clairement relié à notre ou à nos label(s), aux ingrédients certifiés ou à la mention.

   Contrainte spécifiquement applicable aux publicités vidéo et TV : Pour les publicités vidéo et TV, le lien vers le site Internet de Rainforest Alliance doit être inséré dans la publicité. Le lien vers le site Internet doit être diffusé dans les publicités radio/audio de plus d’une minute (cette obligation ne s’applique pas aux publicités de moins d’une minute).

ET

3. Relation indépendante : Notre ou nos labels doivent être clairement identifiés comme étant indépendants, de sorte que Rainforest Alliance ne soit en aucun cas perçu comme la même entité que l’annonceur/la marque (par ex. en raison de l’emplacement et de la taille de notre ou de nos label[s]).

4.2 Sites Internet, communiqués de presse

4.2.1 Exigences d’étiquetage

Pour pouvoir utiliser le label de certification Rainforest Alliance dans leurs sites Internet et communiqués de presse, les organisations doivent respecter la Charte graphique de Rainforest Alliance, toutes les exigences établies en section 5.1.1, ainsi que l’exigence supplémentaire ci-dessous :

Emplacement du label : notre ou nos labels insérés dans les sites Internet ou les communiqués de presse doivent être liés à la section de texte qui fait référence à Rainforest Alliance et/ou aux produits certifiés Rainforest Alliance spécifiques.

4.3 Documents d’entreprise

Les documents d’entreprise comprennent les rapports annuels ou les rapports des sociétés à visée externe, les engagements ou les supports de formation des employés, la signalisation des exploitations et la communication commerciale à destination des fournisseurs ou des clients.

Notre ou nos labels ne doivent pas être affichés d’une manière qui pourrait raisonnablement prêter à confusion avec un nom commercial, une marque de produit, le personnel de Rainforest Alliance, ou suggérer l’approbation des initiatives ou entités qui ne sont pas expressément associées à Rainforest Alliance. Pour cette raison, il n’est pas permis d’apposer notre ou nos label(s) sur certains types de matériaux d’entreprise, notamment tous les types de vêtements et d’accessoires, de modèles de facture, de notes de livraison, d’en-têtes, de cartes de visite et de signatures d’e-mail. Cependant, dans ces cas-là, il est permis d’apposer notre logo et cela doit être soumis à validation via la plateforme Claims.

Attention : Les documents de formation ou de participation internes sont également soumis à validation afin d’écarter tout risque de communication externe de fausses informations.

4.3.1 Exigences d’étiquetage

Pour pouvoir apposer notre ou nos label(s) sur les documents d’entreprise, les organisations doivent respecter la Charte graphique de Rainforest Alliance ainsi que toutes les exigences établies en section 5.1.1.

5. Utilisation de marque commerciale par un tiers

Rainforest Alliance reconnaît que d’autres types d’entités ou personnes telles que des journalistes, universitaires et professionnels des médias puissent demander à utiliser occasionnellement une des marques déposées de Rainforest Alliance dans une publication, un ouvrage, des articles de presse ou une thèse. En pareil cas, il faut en demander l’autorisation à notre équipe de communication par courriel à communications@ra.org avant publication de ces supports en veillant à prévoir un délai suffisant pour l’examen et la validation.

Les organismes de certification qui désirent utiliser le logo de Rainforest Alliance dans leur communication sur leur collaboration avec nous et/ou pour l’audit d’une de nos normes peuvent s’adresser à cbmanagement@ra.org.

Attention : Les entreprises agricoles et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement ne peuvent pas obtenir l’autorisation d’utiliser les marques commerciales de Rainforest Alliance par courriel, car ils doivent respecter des critères de conformité supplémentaires pour leurs chaînes d’approvisionnement (par ex. Accord de licence 2020, exigence de traçabilité et de chaîne d’approvisionnement, etc.).

6. Processus d’approbation

Toute utilisation publique des marques commerciales et des revendications de produit certifié Rainforest Alliance nécessite notre accord avant impression et publication. Cet accord s’applique aux emballages de produit, aux supports promotionnels, au matériel d’entreprise ou à tout autre matériel B2C ou B2B relatif aux produits certifiés Rainforest Alliance et/ou à la collaboration avec Rainforest Alliance ou au soutien à Rainforest Alliance.

Il n’existe pas d’obligation d’approbation pour apposer des marques commerciales sur du matériel B2B qui est partagé exclusivement dans le cadre d’une relation commerciale (et par conséquent pas accessible au grand public). Cela comprend la signalisation interne sur les murs, les portails, les portes, les bureaux d’une exploitation agricole ou la documentation à des fins de ségrégation, l’emballage en vrac vendu d’un fabricant à un autre, ou un sac de café vendu entre négociants^[10]. Comme les matériels n’ont pas de visée externe, il n’y a pas d’obligation d’inclure l’URL du site Internet de Rainforest Alliance.

L’approbation de l’utilisation de toute marque commerciale Rainforest Alliance doit être demandée en ligne via notre plateforme Claims. Le processus d’approbation de Rainforest Alliance nous permet de prendre connaissance du texte, de communiquer des commentaires et, au final, d’accorder l’autorisation d’utiliser nos marques commerciales comme prévu. Dans ce cadre, nous examinons la conformité aux exigences de Rainforest Alliance sans pour autant vérifier en profondeur toutes les déclarations de volume ou d’origine tout au long de cette procédure. Par conséquent, la précision et la crédibilité de ces affirmations engagent la responsabilité exclusive de nos organisations partenaires.

6.1 Préparation de vos documents

Nous demandons aux organisations de tenir compte expressément des informations ci-dessous lors de la préparation du matériel pour approbation :

1. Intégralité des fichiers : Comme l’intégralité des documents est contrôlée lors du processus d’approbation, tous leurs aspects doivent être intégrés dans la demande. Par exemple, lors d’une demande d’approbation de l’emballage d’un produit, tous les textes et illustrations imprimés sur chaque face de l’emballage doivent être lisibles et conformes aux dispositions de notre Charte graphique. Pour tout communiqué de presse mentionnant Rainforest Alliance, il convient de fournir l’intégralité du communiqué et pas uniquement le paragraphe qui mentionne la certification ou Rainforest Alliance dans la demande d’approbation en ligne.

2. Documents traduits : Les organisations doivent impérativement demander l’approbation de toutes les versions linguistiques des supports promotionnels destinés au public qui utilisent les marques commerciales de Rainforest Alliance. Les demandes d’approbation des différentes langues peuvent être faites conjointement à la version en langue originale ou téléversées sous forme de demande séparée d’approbation en ligne. Dans tous les cas, les traductions sont transmises sous un format (p. ex. Word, PowerPoint, etc.) permettant de faire un copier-coller dans le cas où le principal fichier marketing est uniquement une image. Pour vous aider, notre guide de traduction contient plusieurs expressions pré-traduites telles que « Exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance » et nos modèles de messages sont également traduits en plusieurs langues.

6.2 Soumission de vos documents

Cliquez sur ce lien pour ouvrir le document d’orientation pas à pas de demande de validation. Contactez notre équipe Customer Success à l’adresse customersuccess@ra.org pour une aide sur la plateforme Claims ou sur le processus d’approbation ci-dessus.  

Toute agence tierce chargée de la création de supports promotionnels peut demander en ligne l’autorisation sur notre plateforme Claims d’utiliser ces marques commerciales au nom d’une organisation. Pour toute déclaration soumise qui n’est pas mentionnée explicitement dans les procédures de ce document, la réception de l’approbation de la demande nécessitera peut-être un délai supplémentaire, excédant notre délai standard d’examen.

6.3 Validité de l’approbation

La durée de validité de l’accord en ligne délivré via la plateforme Claims est de deux ans. À la fin de la période de deux ans, les organisations peuvent y renoncer ou demander une prolongation de l’accord pour une durée supplémentaire de 2 ans^[11] supplémentaires. Il faut publier le nouveau matériel sur la plateforme Claims pour validation en cas de modification du matériel ou des textes originaux.

6.4 Conditions requises pour une nouvelle soumission d’une déclaration

6.5 Approbations groupées

Organisation des produits en clusters pour les demandes groupées : Une demande d’approbation comprenant un fichier maître avec des illustrations représentatives peut être soumise pour une gamme de produits visuellement similaires avec :

1. Différents arômes, mais les mêmes ingrédients certifiés (remarque : l’illustration du fichier maître doit inclure un produit dont la liste d’ingrédients comporte tous les produits agricoles certifiés Rainforest Alliance, si possible)

2. Différents poids et tailles (mais visuellement similaires)

3. Plusieurs pays de distribution

4. Différentes langues

Applicabilité : cette option d’approbation groupée n’est ouverte qu’aux entreprises qui soumettent 10 SKU ou plus à la fois. Si une entreprise a moins de 10 SKU à télécharger pour approbation, alors ces demandes doivent être soumises individuellement.

7. Suivi de l’utilisation des déclarations

7.1 Suivi

Dans le cadre de notre procédure pour garantir l’utilisation correcte de nos déclarations, y compris les marques commerciales, Rainforest Alliance assure le suivi de la conformité en procédant ainsi :

1. Vérifications d’échantillons internes Une liste est établie par Rainforest Alliance sur la base des facteurs de risques du titulaire de certificat pour un examen trimestriel  

2. Audits par un tiers Pour les titulaires de certificats qui subissent un audit, les organismes de certification évaluent la conformité à nos critères standard sur les déclarations qui nécessitent que des preuves de validité de la déclaration et des approbations soient en place

3. Procédure de réclamation La mauvaise utilisation de nos marques commerciales et de nos déclarations peut être signalées au moyen du mécanisme de réclamation de Rainforest Alliance qui est mis à disposition du grand public

7.2 Mauvaise utilisation des déclarations

Les organisations doivent signaler immédiatement à Rainforest Alliance toute utilisation non autorisée, violation ou altération du nom de Rainforest Alliance ou d’autres marques commerciales. Rainforest Alliance peut attaquer en justice toute partie qui reproduit ou copie ses marques commerciales sans accord préalable de Rainforest Alliance. Rainforest Alliance se réserve le droit de révoquer toute approbation conformément aux termes d’un accord de licence d’une organisation.

7.2.1 Procédures de suspension et de retrait des permissions relatives à l’utilisation des déclarations

Conditions et/ou mesures menant au retrait des permissions relatives à l’utilisation des déclarations :

1. Non-respect de cette politique

2. Refus de gérer un cas identifié de mauvaise utilisation au sein de la résolution convenue

3. Suspension, annulation, résiliation ou non-certification du titulaire de certificat ou de l’organisation utilisant nos déclarations, y compris les marques commerciales

4. Non-respect de la cessation des règles de vente telles que définies dans nos Règles pour les Audits et la Certification

5. Non-respect de nos règles de résiliation et de suspension telles que définies dans notre Accord de licence/Conditions générales

Lors de l’annulation, la résiliation ou la non-certification, les titulaires de certificats et les organisations qui utilisent nos marques commerciales doivent immédiatement :

1. cesser de vendre ou d’expédier un produit assorti d’une déclaration « Certifié Rainforest Alliance » ;

2. supprimer toutes les utilisations de noms, initiales, logos, marques de certification ou autres marques commerciales de Rainforest Alliance de ses produits (ou, lorsque que la suppression n’est pas envisageable, rappeler lesdits produits), documents, supports publicitaires et/ou marketing, matériel de promotion physique or électronique ou médias, dans des brochures ou sur des pages Internet, panneaux ou autre documentation et communications B2B.

Lors de la suspension, tant que celle-ci n’a pas été levée, les titulaires de certificats et/ou les organisations qui utilisent nos marques commerciales doivent immédiatement cesser de vendre ou d’expédier un produit assorti d’une déclaration « Certifié Rainforest Alliance ». Pour lever la suspension, la gestion satisfaisante de ses motifs sous-jacents fait l’objet d’une vérification menée par l’organisme de certification ou par Rainforest Alliance en fonction du risque.

8. Exceptions

8.1 Force Majeure

Des situations réellement hors de contrôle d’une organisation peuvent parfois se présenter. Malgré tous les efforts, des produits portant le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance sont alors temporairement dans l’incapacité d’atteindre le seuil minimal de contenu certifié établi par la politique d’étiquetage de Rainforest Alliance. En fonction de la situation, Rainforest Alliance peut accorder une autorisation temporaire de poursuite de l’utilisation du ou des label(s) de certification Rainforest Alliance après l’analyse complète de chaque cas individuel et uniquement si l’une des situations suivantes s’est produite dans l’exploitation ou chez le fournisseur d’origine, dans l’usine ou l’entrepôt où les produits certifiés sont entreposés ou fabriqués :

• Catastrophes naturelles (séismes, ouragans, incendies, inondations, états d’urgence sanitaire tels que pandémies ou autres),

• Guerre, insurrection, explosion ou autre acte de violence avéré,

• Contraintes politiques, administratives ou réglementaires.

En cas de délivrance d’une telle autorisation par Rainforest Alliance, l’organisation doit :

• publier l’information sur son site Internet pour dévoiler et expliquer l’interruption temporaire aux consommateurs. Cette information doit indiquer la période au cours de laquelle le cas de force majeure a affecté le contenu certifié des produits (y compris si la situation perdure) et rester visible pendant toute la période pendant laquelle de tels produits sont fournis et expédiés aux consommateurs,

OU

• corriger les pourcentages de contenu certifié indiqués sur l’emballage pendant la période où l’interruption affecte la production,

OU

• interrompre l’utilisation du ou des label(s) de certification Rainforest Alliance conformément aux conditions du contrat de licence applicables en cas d’interruption permanente.

Les changements de prix, de qualité ou de pénuries des produits agricoles ne sont pas considérés comme des cas de « force majeure ».

8.2 Pénuries temporaires d’approvisionnement

Dans certains cas, il se peut qu’une pénurie au niveau de l’approvisionnement en cultures certifiées puisse être causée par des motifs qui ne concernent pas un événement de force majeure comme ceux mentionnés ci-dessus. Il peut notamment s’agir de fournisseurs qui ne respectent pas leur contrat, d’une défaillance logistique, d’un problème d’expédition, d’un calendrier de livraison erroné, etc. En pareil cas, l’objectif de Rainforest Alliance est double : établir la transparence envers les consommateurs affectés et s’assurer que les exploitants agricoles ne souffrent pas d’une baisse temporaire de la demande.

Les organisations peuvent demander d’être déclarées en situation de pénurie temporaire d’approvisionnement (p. ex. d’une durée inférieure à six mois) quand cette situation amène le produit à ne plus être conforme aux conditions d’utilisation du ou des label(s) de certification Rainforest Alliance. Cette procédure est applicable quand une pénurie temporaire d’approvisionnement amène un ou plusieurs produits portant le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance à :

• ne plus atteindre les exigences minimales de contenu ou d’origine (telles qu’établies pour ce produit agricole) permettant l’apposition du ou des label(s) de certification Rainforest Alliance, ou,

• être composé d’un pourcentage certifié Rainforest Alliance inférieur à celui mentionné sur l’emballage.

Dans le cas d’une pénurie temporaire d’approvisionnement, les organisations doivent suivre ces trois étapes :

1. L’organisation responsable de l’approbation ou qui demande l’autorisation d’utiliser le(s) label(s) de certification Rainforest Alliance doit en aviser Rainforest Alliance. Cette information doit être transmise à l’aide du formulaire de demande disponible sur notre site Internet en fournissant toutes les informations et toute la documentation requises.

ET

2. L’organisation responsable de la pénurie (souvent un fournisseur d’une marque) doit acheter une quantité supplémentaire de culture certifiée Rainforest Alliance égale au manque à gagner dans un délai de 12 mois. Cette quantité doit compenser le manque à gagner et garantir, pour la conformité aux exigences d’utilisation du label, la fourniture d’un volume de produit équivalent à celui réellement acheté à des producteurs certifiés Rainforest Alliance. Cette quantité supplémentaire est ensuite vendue comme non certifiée. Si possible, le volume supplémentaire à utiliser dans les autres produits doit être acheté dans le même pays ou la même région de sorte à ne pas exposer les exploitations certifiées Rainforest Alliance à une baisse de la demande. La marque peut également acheter la quantité supplémentaire à une autre fournisseur ou au nom de son fournisseur. Quand une exploitation est responsable de la pénurie d’approvisionnement ou ne fournit pas les quantités prévues au contrat, la marque doit acheter un volume équivalent de culture certifiée à d’autres exploitations certifiées Rainforest Alliance. Seules sont exemptées de cette obligation les organisations qui approvisionnent 100 % de ce produit agricole comme certifié Rainforest Alliance pour tous leurs produits.

ET

3. Les organisations qui assurent le marketing du produit certifié et/ou le vendent doivent publier une déclaration sur leur site Internet indiquant la période pendant laquelle la pénurie d’approvisionnement a affecté le contenu certifié du produit (y compris si la situation perdure). Cette déclaration doit rester visible pendant toute la période de fourniture et d’expédition de tels produits aux consommateurs. Le texte doit être publié sur la plateforme Claims pour une vérification en ligne et ne sera approuvé que lorsque l’organisation aura soumis la version finale du texte et des illustrations qui l’accompagnent exactement comme elle apparaîtra dans la version en ligne visible par le public.

Suggestions de modèles de déclarations de pénurie d’approvisionnement :

« [Organisation] est fier (fière) de son engagement pour le développement durable et l’approvisionnement du [produit agricole] certifié Rainforest Alliance Certified pour notre(nos) [produit(s)].  Cependant, un de nos fournisseurs a récemment été confronté à un problème [préciser si possible] et il n’est pas actuellement en mesure de fournir un volume suffisant de [produit agricole] certifié pour répondre à nos besoins. Ceci signifie que du [date de début] au [date de fin], notre [nom du ou des produit(s)] ne contient plus que [XX %] de [produit agricole] provenant d’exploitations certifiées Rainforest Alliance. Nous espérons cependant résoudre ce problème pour le [date], date à laquelle nos produits seront à nouveau certifiés à [XX %]. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension et nous restons pleinement engagés dans [engagement approprié Rainforest Alliance ou de développement durable]. »

OU

« En raison de l’interruption de la chaîne d’approvisionnement [préciser si possible] nous ne disposons pas actuellement d’un approvisionnement suffisant de [produit agricole] certifié pour notre/nos [marque/produits] porteurs du label de certification Rainforest Alliance. Ceci signifie que ces produits ne contiennent actuellement plus [ou contiennent seulement XX %] d’ingrédients certifiés Rainforest Alliance. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Dès que cette pénurie d’approvisionnement sera résolue, nous espérons reprendre l’approvisionnement de ce(s) produit(s) auprès d’exploitations certifiées Rainforest Alliance à partir du [date]. Nous achèterons également le volume de [produit agricole] certifié que nous aurions dû utiliser pendant cette période afin de contribuer à soutenir les exploitations et à protéger l’environnement [ou autre engagement approprié de Rainforest Alliance ou pour le développement durable]. »

8.3 Autres exceptions

Dans certaines circonstances, Rainforest Alliance peut permettre de modifier le mode de présentation de notre partenariat au public. Ces exceptions sont liées à l’échelle et à la maturité du développement durable dans la chaîne d’approvisionnement de la marque et à une nécessité impérieuse de modifier cette présentation afin d’établir un dialogue plus exhaustif avec les consommateurs.  Les demandes de telles modifications doivent être transmises via le chargé de clientèle concerné afin que nous puissions évaluer les circonstances et la légitimité d’une telle requête, et chaque support de communication doit être à nouveau soumis aux processus d’approbation de Rainforest Alliance établis par cette politique.

Annexe

Annexe A : Quelques exemples

Annexe B : Herbes aromatiques et épices

Liste de produits agricoles / ingrédients :

Voir la liste actuelle en annexe B sur notre site Internet.

Les produits agricoles ou ingrédients absents de cette liste ne peuvent pas bénéficier des conditions spécifiques d’étiquetage des herbes aromatiques et épices et sont soumis aux conditions applicables aux cas généraux.

Plan d’expansion :

Annexe C : déclarations prédéfinies

Les tableaux ci-dessous montrent un nouvel aspect de notre offre de déclarations à destination des organisations. L’utilisation des déclarations prédéfinies listées n’est pas obligatoire, mais vivement encouragée. En effet, cette formulation est adaptée pour mettre en valeur notre programme et simplifiée pour la procédure d’approbation. Les organisations peuvent toujours soumettre des déclarations dont la formulation est une variation des messages suivants ou leur propre texte. Cependant, l’examen des demandes de formulation s’écartant des déclarations prédéfinies ci-dessous risque de prendre plus de temps.  

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : mai 2020.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.

Décharge de responsabilité concernant la traduction

Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

La reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance sont strictement interdites.

Plus d’informations ?

Pour obtenir de l’aide concernant l’obtention d’un certificat Rainforest Alliance, contactez notre équipe Customer Success à l’adresse :customersuccess@ra.org

Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site http://www.rainforest-alliance.org/fr, contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas.

Notes de bas de page

1. Les marques commerciales de Rainforest Alliance comprennent :

   le label d’agriculture durable de Rainforest Alliance et notre label d’agriculture régénératrice

   le label Rainforest Alliance Forest Allies

   c) le logo Rainforest Alliance

   d) le nom « Rainforest Alliance »  

   e) l’expression « certifié Rainforest Alliance » ↑

2. Les organisations membres du programme de certification Rainforest Alliance doivent disposer d’un certificat valide pour être autorisées à utiliser les marques commerciales et les déclarations de Rainforest Alliance. Dans le cas de détaillants ou de propriétaires de marques qui sont en dehors du champ d’application de la certification et demandent une déclaration, la vérification de la certification concerne le fabricant.  ↑

3. Calcul basé sur le poids ↑

4. Pour l’heure un seul au moins de ces produits agricoles doit être certifié Rainforest Alliance. Nous avons l’intention de faire évoluer cette politique de sorte à imposer que les ingrédients dérivés de l’une quelconque de ces cinq cultures soient certifiés pour l’ensemble du produit, pour permettre l’utilisation de notre ou de nos label(s). ↑

5. Calcul basé sur le poids ↑

6. Théier (Camellia Sinensis) ↑

7. Pour l’heure un seul au moins de ces produits agricoles doit être certifié Rainforest Alliance. Nous avons l’intention de faire évoluer cette politique de façon à imposer que les ingrédients dérivés de l’une quelconque de ces cinq cultures soient certifiés pour l’ensemble du produit, pour permettre l’utilisation de notre ou de nos label(s). ↑

8. Calcul basé sur le poids ↑

9. Utilisation publique = accessible à tous / au grand public. Ainsi, aucune demande d’accord n’est exigée pour l’utilisation des marques commerciales sur les supports uniquement partagés dans une relation commerciale (par exemple vente d’un sac de café vendu par un négociant à un autre négociant).  ↑

10. L’obligation d’approbation du matériel B2B s’applique p. ex. à un sac de café vendu à un magasin où il sera exposé. ↑

11. En raison du plan d’expansion pour les herbes aromatiques et épices, les approbations relatives à l’utilisation des marques commerciales pour les herbes et épices indiquées en annexe B ne peuvent pas être prolongées. À l’expiration de l’approbation, il faut de nouveau télécharger le matériel sur la plateforme Claims pour faire une nouvelle demande d’approbation. ↑