Politique d'Utilisation Exceptionnelle

De quoi traite ce document ?

Ce document présente la Politique d’Utilisation Exceptionnelle (PUE) de Rainforest Alliance, qui définit les conditions limitées dans lesquelles l’utilisation de certains pesticides interdits par Rainforest Alliance peuvent être provisoirement autorisés. Il établit les critères, obligations et mesures d'atténuation que les titulaires de certificat doivent suivre afin de garantir que ladite utilisation est responsable, justifiée et limitée dans le temps et dans le champ d’application.

La PUE vient compléter la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, la Norme d'agriculture régénératrice et l’Annexe Agriculture. En particulier, pour les titulaires de certificat qui mettent en œuvre des pratiques d’agriculture régénératrice, la politique donne des orientations en appui des plans de réduction progressive des pesticides (exigence particulière 4.6.16), tout en garantissant une gestion responsable des pesticides très dangereux (PTD).

Quand et comment utiliser ce document ?

Ce document doit être utilisé par les titulaires de certificat, les organismes de certification et le personnel de Rainforest Alliance intervenant dans la mise en œuvre, l’évaluation ou l’audit de l’utilisation des pesticides dans les exploitations agricoles certifiées. Il s’agit d’une référence majeure pour garantir la conformité à l’exigence fondamentale 4.6.2 des Normes de Rainforest Alliance et à l’exigence particulière 4.6.16 de la Norme d'agriculture régénératrice.

Il convient de consulter la PUE dans les circonstances suivantes :

• préparation ou évaluation des demandes d’Utilisation exceptionnelle conformément aux procédures établies dans l’Annexe Agriculture ;

• élaboration ou mise à jour des stratégies de Lutte intégrée contre les ravageurs (LIR) et des plans de réduction progressive des pesticides pour l’agriculture régénératrice ;

• examen ou vérification des mesures d’atténuation concernant l’utilisation des pesticides pendant les inspections internes ou les audits de certification ;

• achèvement du Rapport annuel sur l’utilisation des pesticides requis par Rainforest Alliance.

Modifications apparaissant dans la mise à jour de v1.8 à v1.9

1. Introduction

Il est possible de construire et de conserver des agroécosystèmes sains et résilients en utilisant un minimum de pesticides. En mettant en œuvre de bonnes pratiques agricoles et une lutte intégrée contre les ravageurs (LIR), les agriculteurs peuvent lutter durablement contre les parasites tout en protégeant la santé humaine et environnementale. Malgré les efforts déployés à l’échelle mondiale pour passer à une agriculture à faible niveau d’intrants, de nombreux modèles agricoles dépendent encore des pesticides (notamment les pesticides très dangereux ou PTD), dont on sait qu’ils sont toxiques pour les personnes et les écosystèmes.

L’objectif de cette Politique d’utilisation exceptionnelle (PUE), parallèlement aux Normes de Rainforest Alliance (RA), est de répondre aux besoins des agriculteurs dans le cadre de leur démarche de retrait progressif des PTD. Pour ce faire, la PUE accorde des exceptions limitées pour l’utilisation de certains composés agrochimiques figurant sur la liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance. Les exceptions sont accordées pour des combinaisons spécifiques de cultures, de ravageurs et de pays pour une période de temps déterminée et limitée. Les exceptions ne sont accordées que s’il n’existe pas d’alternatives viables aux PTD et si la limitation de l’utilisation de l’ingrédient actif en question entrave la viabilité économique de l’exploitation. En outre, lorsque des exceptions sont accordées, les agriculteurs doivent mettre en œuvre des mesures strictes d’atténuation des risques afin de minimiser l’impact négatif sur les personnes et l’environnement. En outre, les agriculteurs doivent activement réfléchir à des solutions de rechange moins toxiques.

Le processus d’évaluation des demandes de PUE et d’octroi d’exceptions comprend une analyse approfondie du contexte agroécologique spécifique, du contexte économique, des besoins des agriculteurs, des pressions exercées par les ravageurs et des alternatives disponibles. Cette analyse a été réalisée par l’équipe LIR de Rainforest Alliance et un panel externe composé de scientifiques et d’experts techniques ayant une connaissance approfondie de la production durable dans les secteurs agricoles pertinents. Les données spécifiques aux pays sur les pesticides homologués et les limites maximales de résidus sont également évaluées à l'aide d'outils externes tels que Homologa https://homologa.com/ et la base de données Global Crop Protection.

Considérations Importantes

• La PUE est élaborée à partir des demandes envoyées par les agriculteurs certifiés via la procédure décrite à l'Annexe Agriculture. Les demandes sont traitées et analysées comme décrit ci-dessus. Les décisions finales sont prises par l'équipe IPM de la RA à la majorité et après un examen attentif de l'évaluation par le panel externe. L’EUP est mise à jour tous les six mois sur la base des demandes reçues au cours du semestre précédent.

• Aucune exception ne sera accordée pour le paraquat, le fipronil et tout autre ingrédient actif classé comme dangereux en vertu de la Convention de Rotterdam, de la Convention de Stockholm ou du Protocole de Montréal. Cela est conforme à la stratégie LIR de RA et aux objectifs de l'agriculture durable.

Pour plus d’informations sur l’approche de Rainforest Alliance en matière de lutte intégrée contre les ravageurs et le processus de la PUE, veuillez consulter notre site Internet.

1.1 Mesures provisoires pendant la prolongation de la période de retrait progressif

Malgré des efforts continus pour passer à une agriculture utilisant moins d’intrants, de nombreuses cultures demeurent extrêmement vulnérables aux ravageurs et aux maladies. Qui plus est, les alternatives moins toxiques à disposition sont encore très limitées. Par conséquent, la dépendance aux pesticides très dangereux (PTD) persiste. Bien que des travaux soient en cours pour développer et faire évoluer des solutions viables plus sûres, la proposition de prolongation du calendrier de retrait progressif des PTD jusqu’en 2026/2028 souligne la nécessité d’une mesure immédiate et décisive.

Pendant cette période transitoire, les producteurs doivent mettre en œuvre de solides mesures d’atténuation visant à réduire au maximum le préjudice causé à la santé humaine et à l’environnement. Il est essentiel que les cultivateurs s’emploient à accorder la priorité à l’usage de pesticides moins toxiques, adoptent des méthodes alternatives de contrôle des ravageurs et développent les pratiques de Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR) afin de réduire la dépendance aux produits chimiques. La poursuite de l’usage de PTD ne saurait être envisagée que comme un dernier recours : il faut que des mesures concrètes en faveur de leur retrait complet prennent effet dès à présent.  

1.1.1 Extension de la période de retrait progressif du Mancozèbe

La maladie des raies noires du bananier ou Cercosporiose noire (Pseudocercospora fijiensis) représente une grave menace pour la culture de la banane, affectant à la fois la production orientée vers l’export et les variétés essentielles pour les moyens de subsistance locaux. Il s’agit de la maladie des feuilles du bananier la plus virulente sur le plan économique, susceptible de ravager des plantations entières. Elle détruit les feuilles de banane, ce qui réduit de manière considérable le rendement et la qualité, entraînant un mûrissement prématuré et ayant un impact sur la taille, le poids et la chair du fruit.

L’uniformité génétique de la production de bananes commerciales et les conditions de croissance prévalentes accroissent encore sa vulnérabilité. La production de bananes commerciales nécessite par conséquent une prise en charge rigoureuse des maladies, en alliant pratiques de culture et pratiques chimiques.

Les pratiques de culture sont les suivantes :

• l’assainissement par l’élimination des feuilles nécrosées afin de réduire les niveaux d’inoculums ;

• des systèmes de drainage efficaces pour réduire l’humidité des cultures ;

• le contrôle périodique des adventices et le maintien de la couverture végétale ;

• la nutrition adéquate des cultures.

Dans ce contexte, le contrôle des produits chimiques est indispensable. Les fongicides approuvés pour le contrôle de la tache foliaire noire se répartissent en deux groupes : des fongicides (protecteurs) de contact et des fongicides systémiques. Les fongicides systémiques, en particulier ceux du groupe des benzimidazoles, sont largement utilisés, mais ils présentent un risque élevé de résistance, même lorsqu’ils sont associés à des carbamates. Les fongicides de contact, surtout les types d’action multi-site comme le Mancozèbe, présentent des risques de résistance faibles et une activité à large spectre, ce qui en fait un outil essentiel.

2. Conditions générales

Cette section présente les conditions générales et les responsabilités s’appliquant aux titulaires de certificat (TC) qui utilisent des pesticides figurant dans la Politique d’utilisation exceptionnelle (PUE) de Rainforest Alliance. Ces conditions sont fondamentales pour garantir l’utilisation responsable, limitée et sûre des pesticides très dangereux (PTD), conformément à la Norme d'agriculture durable (NAD) et à la Norme d'agriculture régénératrice (NAR). La conformité à ces conditions favorise la réduction progressive et la gestion responsable de l’utilisation des pesticides, sauvegardant par là même la santé humaine et l’intégrité environnementale.

2.1 Conformité et responsabilités

1. Le non-respect de l’une des conditions ou exigences de cette politique sera considéré comme une non-conformité à l’exigence fondamentale 4.6.2 de la Norme pour l’Agriculture Durable et de la Norme d'agriculture régénératrice.

2. Les exceptions sont accordées uniquement pour la combinaison spécifique de culture, de ravageur et de pays, et pour la période définie, comme indiqué dans les tableaux de la section « Exceptions accordées ».

3. Les titulaires de certificat doivent chercher à éliminer la dépendance aux pesticides dont la liste figure dans la PUE d’ici à 2028.

2.2 Application et gestion des pesticides

1. Les opérations certifiées doivent respecter les informations et les exigences relatives aux étiquettes, aux fiches de données de sécurité (FDS) et aux étiquettes de sécurité pour la préparation et l’application des pesticides énumérés dans cette politique.

2. Les opérations certifiées qui utilisent les ingrédients actifs énumérés dans cette politique se conforment aux exigences respectives de la LIR et de la gestion des produits agrochimiques, en mettant l’accent sur :

   • la prévention et la surveillance des ravageurs (exigence 4.5.1) ;

   • la formation et l’utilisation des EPI (exigence 4.6.3) ;

   • la mise en place de restrictions d’accès et de délais avant récolte (exigence 4.6.5) ;

   • la réduction de la dérive de pulvérisation (4.6.6) ;

   • les exigences relatives aux applications aériennes (exigence 4.6.7) ;

   • la gestion des conteneurs de pesticides vides et du matériel d’application (4.6.9) ;

   • le stockage des produits agrochimiques 4.6.11 ;

   • le stockage de produits agrochimiques 4.6.12 (NAD uniquement).

3. Les ingrédients actifs énumérés dans cette politique sont remplacés par des substances moins toxiques issues de groupes de classification différents dans le cadre d’une stratégie de gestion de la résistance.

4. Les agriculteurs qui utilisent les ingrédients actifs énumérés dans cette politique choisissent le matériel et les techniques d’application des pesticides les plus appropriés pour maximiser l’efficacité, limiter les pertes et réduire la dérive de pulvérisation. Si un liquide est pulvérisé, il faut utiliser le bon type de buse. Le matériel est calibré au moins une fois par an, après chaque entretien et avant toute utilisation pour un type différent de produits agrochimiques.

5. Les agriculteurs prennent des mesures pour respecter les limites maximales de résidus (LMR) fixées par le pays de production et les pays de destination connus du produit.

6. Les travailleurs qui manipulent régulièrement les ingrédients actifs inclus dans cette Politique passent un examen médical au moins une fois par an. En cas d’exposition régulière aux pesticides organophosphorés ou carbamates^[1][2], l’examen inclut un test de cholinestérase. Les travailleurs ont accès aux résultats de leur examen médical (exigence 5.6.16).

7. Dans le cas des exploitations agricoles d’un groupe, l’application est réalisée par des équipes de pulvérisation spécialisées et centralisées.

8. L’application au sol des triazoles mentionnés dans cette politique (cyproconazole, époxiconazole, propiconazole et triadiménol) pour le contrôle des maladies des feuilles est interdite. Ces substances, lorsqu’elles sont utilisées, doivent l’être avec une précision et une efficacité maximales, afin de réduire les risques de contamination. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document technique suivant : Application de triazoles pour lutter contre la rouille des feuilles du caféier (Hemileia Vastatrix) | Rainforest Alliance (rainforest-alliance.org/fr)

9. L’application de pesticides doit être fondée sur le suivi des ravageurs et les seuils établis. Elle doit être limitée exclusivement aux zones touchées. Les registres doivent fournir une justification des applications, en précisant la présence de ravageurs, les seuils et les événements climatiques pertinents.

2.3 Rapport annuel sur l’utilisation des pesticides

1. Les titulaires de certificat qui utilisent des ingrédients actifs répertoriés dans cette politique doivent recueillir des données d’usage tous les ans sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre et les soumettre à Rainforest Alliance d’ici à fin février de l’année suivante, à l’aide du Rapport annuel sur les pesticides indiqué.

2. Le rapport doit comprendre les mesures d’atténuation mises en œuvre, clairement contextualisées en fonction des conditions particulières de l’exploitation agricole (par ex., type de cabine de tracteur, heures d’application, etc.).

3. Le rapport sur l’utilisation doit également inclure des informations spécifiques relatives au Plan de Lutte intégrée contre les ravageurs (LIR) suffisamment détaillées pour décrire le contexte de l’exploitation agricole et les stratégies de LIR qui ont été mises en œuvre.

4. Veuillez noter que les nouvelles demandes d’utilisation exceptionnelle ne seront pas évaluées si les titulaires de certificat n’ont pas soumis les rapports correspondants sur l’utilisation pour les années précédentes. Le rapport doit inclure la justification des applications des pesticides et démontrer les progrès mesurables accomplis vers la réduction des pesticides.

Mesures supplémentaires en cas de non-conformité ou de suspicion de mauvaise utilisation des pesticides

5. En cas d’allégations, de soupçons fondés de mauvaise utilisation des pesticides ou d’une histoire de non-conformités liées à l’exigence fondamentale 4.6.2 des Normes de Rainforest Alliance, Rainforest Alliance se réserve le droit de demander au titulaire de certificat de faire effectuer par un organisme crédible et indépendant un test de résidus de pesticides sur les unités de production affectées, aux frais du TC. Les résultats du test doivent être soumis à Rainforest Alliance pour évaluation à l’adresse ipm@ra.org dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de collecte de l’échantillon.

2.4 Mécanismes de vérification pour garantir la conformité à l’exigence particulière 4.6.16

1. Les titulaires de certificat (TC) choisissant de respecter la Norme d'agriculture régénératrice de Rainforest Alliance doivent se conformer à l’exigence fondamentale 4.6.2 et à l’exigence particulière 4.6.16.

2.4.1 Plan de réduction progressive des pesticides

Conformément à l’exigence particulière 4.6.16 — qui couvre à la fois les exceptions de la Politique d’utilisation exceptionnelle (PUE) et les demandes urgentes —, les titulaires de certificat (TC) mettant en œuvre des pratiques d’agriculture régénératrice doivent démontrer avoir accompli des progrès mesurables en matière de réduction de la dépendance aux pesticides dans le temps.

Cette section porte spécifiquement sur la composante de réduction progressive, venant compléter les dispositions déjà détaillées dans l’Annexe Agriculture et la Politique d’utilisation exceptionnelle (PUE) sans les dupliquer.

1. Conditions supplémentaires

   1. Les TC doivent concevoir et mettre en œuvre un plan de réduction progressive des pesticides pour les années suivantes, en termes de quantités appliquées, de niveaux de toxicité, ou des deux. Le plan doit inclure une analyse des solutions de remplacement ravageur par ravageur, des objectifs prévisionnels pour l’année suivante et une explication des progrès accomplis en matière de mise en œuvre. Il doit envisager au moins l’une des stratégies suivantes :

   2. Accorder la priorité à l’utilisation de pesticides présentant un impact environnemental plus faible démontré et des risques réduits pour la santé

   3. Réduire progressivement le nombre de pesticides très dangereux tels que définis par Rainforest Alliance dans l’Annexe Agriculture, y compris ceux autorisés uniquement dans le cadre de la Politique d'utilisation exceptionnelle, en abaissant la fréquence des applications, ou conjuguer les deux stratégies

   4. Intégrer des mesures de contrôle biologique, physique et de contrôle des cultures afin de réduire la dépendance aux pesticides synthétiques

   5. Mettre en œuvre des stratégies de Lutte intégrée contre les ravageurs (LIR) qui évitent d’avoir à utiliser des pesticides, en les appliquant uniquement lorsqu’ils sont strictement nécessaires d’après le suivi, l’échantillonnage et les seuils

   6. Optimiser l’application de pesticides en utilisant les doses recommandées ou les méthodes d’application améliorées (sélectivité dans l’espace et le temps) conformément aux directives techniques

2. Exigences en matière de plan de réduction progressive des pesticides

   1. Le plan doit être mis à jour tous les ans pour montrer les progrès mesurables.

   2. Le plan doit incorporer les avancées en matière de lutte intégrée contre les ravageurs et comprendre une planification prévisionnelle pour l’année suivante.

   3. La soumission répétée du même plan sur les cycles consécutifs, en citant les difficultés de mise en œuvre, ne sera pas acceptée. Dans ces cas-là, on considérera que les titulaires de certificat (TC) ne remplissent pas encore les conditions nécessaires pour accéder à la certification régénératrice. Le plan doit comporter des mesures clairement définies qui mènent au retrait complet de l’utilisation de ces ingrédients actifs d’ici au 31 décembre 2028.  

2.5 Mesures de vérification et de suivi en vue de la conformité à la Norme d'agriculture régénératrice

Outre le respect des exigences spécifiques énoncées à la section 4.6.16, Rainforest Alliance peut appliquer des mesures de vérification complémentaires, afin d’assurer la conformité aux principes d’agriculture régénératrice, en particulier en ce qui a trait aux efforts de réduction des pesticides.

1. Pour les titulaires de certificat (TC) demandant la certification selon la Norme d'agriculture régénératrice de Rainforest Alliance, de tels tests peuvent être obligatoires pour vérifier les progrès accomplis dans le cadre du plan de réduction des pesticides ou pour garantir la conformité générale aux exigences en matière d’agriculture régénératrice. Les tests peuvent être réalisés sur les unités de production concernées aux frais du TC en suivant les exigences spécifiques définies par l’équipe LIR de Rainforest Alliance. Les TC doivent envoyer les résultats à l’adresse ipm@ra.org dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la collecte de l’échantillon.

2. En outre, les TC doivent maintenir des registres détaillés de toutes les applications de pesticides, y compris des ingrédients actifs utilisés, des activités de calibration, de l’équipement concerné, de la formation des applicateurs, des efforts de suivi des ravageurs et de toute solution de remplacement biologique ou de culture mise en œuvre.

Pour la certification de groupe, les Administrateurs du groupe doivent assurer de manière active la conformité aux exigences de réduction des pesticides de l’agriculture régénératrice. Cela passe par la formation des membres du groupe, la conception et la coordination des plans de réduction des pesticides à l’échelle du groupe, le suivi de la mise en œuvre au niveau des membres et la consolidation de l’ensemble des données et registres pertinents pour soumission.

3. Mesures d’atténuation des risques

3.1 Exigences en matière de gestion des risques pour les rodenticides :

1. Les sources de nourriture attirant les rongeurs et les débris sont éliminées

2. Les zones de reproduction des rongeurs sont éliminées ou réduites.

3. Les drainages sont bien entretenus et fonctionnels pour l’écoulement des eaux et évitent les eaux stagnantes.

4. Les rodenticides ne sont utilisés que si les méthodes de lutte mécanique, bactériologique ou à la vitamine D se sont révélées inefficaces.

5. Les carcasses de rongeurs sont manipulées avec des gants et enterrées dans des endroits qui ne présentent pas de risque pour la santé de l’homme ou de la faune ni pour la contamination de l’eau.

6. Des arbres ou des structures artificielles sont placés stratégiquement dans l’exploitation pour faciliter le perchage des oiseaux rapaces dans le cadre de la lutte contre les rongeurs^[3]

7. Des plantes susceptibles de faire fuir les rongeurs sont plantées dans les zones non productives (par exemple, Petiveria alliacea, Allium sp., Cinnamomum camphora, Viburnum sp., Euphorbia sp., Artemisia absinthium ou Mentha spicata)

3.1.1 Exigences supplémentaires pour les pièges à appâts :

1. Les points d’appât sont inviolables, ancrés et construits de manière à ne permettre que l’entrée des ravageurs ciblés.

2. Les pièges à appâts sont inspectés chaque semaine.

3. Les pièges à appâts sont retirés ou leur quantité est réduite si l’activité des rongeurs est réduite ou s’il n’y a pas de signes d’alimentation des rongeurs.

4. Les pièges à appâts sont placés à une distance minimale de 10 m des écosystèmes aquatiques.

3.1.2 Exigences supplémentaires pour les formulations de granulés :

1. Seules les formulations de produits qui ne peuvent être confondues comme nourriture par les oiseaux sont utilisées.

2. Les applications de routine sont interdites.

3. L’accès des passants est évité par des clôtures ou d’autres mesures de sécurité efficaces.

4. Les granulés sont placés à une distance minimale de 10 m des écosystèmes aquatiques.

3.2 Exigences de gestion des risques pour les substances à toxicité aiguë et chronique :

1. Les femmes de moins de 50 ans n’appliquent pas ces pesticides et ne sont pas présentes sur des zones d’application ou à proximité de celles-ci.

2. L’équipement de protection individuelle (EPI) est utilisé conformément aux informations sur l’étiquette de la fiche de données de sécurité (FDS) du produit. Si les étiquettes ne fournissent pas de détails sur les EPI pour les applicateurs, des vêtements de protection de base avec protection pour les yeux (à savoir un masque ou des lunettes) et une protection respiratoire (c’est-à-dire un respirateur) sont portés.

3. Les délais de réentrée (DRE), comme stipulé dans la FDS, l’étiquette ou l’étiquette de sécurité du produit, sont mis en œuvre pour protéger les personnes qui pénètrent dans les zones d’application de pesticides sans EPI. Lorsque deux produits ou plus possédant des délais avant récolte différents sont utilisés en même temps, le délai le plus long s’applique.

4. La durée maximale quotidienne d’application pour les applicateurs est limitée à huit heures, en deux équipes de quatre heures maximum chacune, avec une douche entre les périodes d’application pour laver les résidus, et des vêtements EPI propres pour chaque équipe. L’application se fait pendant les heures les plus fraîches de la journée.

5. Les personnes ou communautés potentiellement affectées sont identifiées et alertées avant l’application. Des drapeaux ou des signes explicites sont utilisés pour identifier les champs traités, et l’accès aux champs traités est interdit.

3.3 Exigences générales de gestion des risques pour les substances ayant des effets graves (toxicité pour les pollinisateurs) :

1. Les producteurs n’appliquent pas ces substances sur les cultures en fleur et évitent la dérive vers les mauvaises herbes en fleur, ou sur les cultures de couverture qui sont attractives pour les insectes utiles (ennemis naturels et pollinisateurs).

2. Les auxiliaires font l’objet d’un suivi et le calendrier d’application est déterminé en fonction des résultats du suivi. Les applications sont évitées pendant les heures de grande activité. Les substances sont idéalement appliquées en fin d’après-midi ou la nuit à partir de 18 heures, pendant les périodes de faible activité des pollinisateurs.

3. Si des ruches sont utilisées pour la pollinisation, alors celles-ci sont recouvertes temporairement durant les applications de produits chimiques. Les ruches disposent d’une source d’eau propre en dehors de la zone traitée.

4. La couverture du sol est maximisée (cultures de couverture, paillis, résidus de culture ou autres) afin de réduire le contact de ces substances avec le sol et leur lessivage dans les eaux souterraines. Non applicable en cas d’application par arrosage.

5. Des bandes fleuries de végétation indigène sont plantées à l’extérieur de l’exploitation ou en bordure des cultures à l’intérieur de l’exploitation pour fournir de la nourriture et un abri aux insectes utiles et favoriser un agroécosystème plus stable.

3.4 Exigences en matière de gestion des risques pour les fumigants (risque mortel en cas d’inhalation) :

1. Le produit est appliqué uniquement dans des environnements fermés, contrôlés et étanches avec des détecteurs de fuites de gaz (compteurs de gaz). Ces détecteurs peuvent être des dispositifs portables.

2. Il existe une zone tampon autour des entrepôts ou des conteneurs où la fumigation est effectuée. La zone tampon n’est accessible qu’aux personnes autorisées portant un équipement de protection (par exemple, des masques à gaz). Les dimensions de la zone tampon sont comprises entre 3 et 150 mètres selon le taux d’application, l’installation et la taille de l’entrepôt/conteneur. Des compteurs de gaz sont placés à plusieurs endroits le long du périmètre de la zone tampon afin de contrôler les limites acceptables d’exposition professionnelle ainsi que la protection contre les incendies. Les paramètres sont vérifiés par rapport à la réglementation nationale ou par rapport à ce qui suit (le plus rigoureux des deux) :

3. Si les concentrations excèdent 0,3 ppm, la présence de travailleurs ou de simples passants non protégés est interdite et la zone est évacuée.

4. À proximité de la zone où la fumigation est effectuée et où les substances sont stockées, l’électricité est installée de manière à ce que le gaz phosphine ne puisse pas s’enflammer accidentellement et toutes les sources d’incendie sont supprimées.

5. Les manipulateurs de fumigants ont suivi une formation annuelle obligatoire sur le matériel de formation spécifique au produit, ainsi que des informations spécifiques à l’installation. Le personnel travaillant sur les sites où la fumigation est effectuée ou les substances sont stockées est formé à l’utilisation et équipé d’un matériel d’extinction spécifique (sable, poudre de dioxyde de carbone) pour éteindre le feu. L’utilisation d’eau pour l’extinction des incendies est interdite.

6. L’équipement de protection individuelle (EPI) est utilisé conformément aux informations sur l’étiquette ou dans la FDS (fiche de données de sécurité) du produit. Si les étiquettes ne fournissent pas de détails sur les EPI pour les applicateurs, des vêtements de protection de base^[4] avec protection pour les yeux (à savoir un masque ou des lunettes) et une protection respiratoire (c’est-à-dire un respirateur) sont portés :

^{Source : Recommandations de l’Institut national américain pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH)}

4. Exceptions accordées et leurs conditions

4.1 Les engrais

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des herbicides suivants uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 1, sont entièrement respectées.

Conditions : Les exigences relatives à la gestion des risques de toxicité chronique sont entièrement appliquées (voir la section ci-dessus sur la gestion des risques). Les applications d’engrais ne sont autorisées que dans les sols où la carence en bore est démontrée.

4.2 Rodenticides

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des rodenticides suivants uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 2, sont entièrement respectées.

Conditions : Seuls les pièges à appâts destinés aux rodenticides formulés sont autorisés. L’utilisation est limitée à l’infrastructure. Les exigences relatives à la gestion des risques inscrites dans la section sur la gestion des risques liés aux rodenticides / toxicité aiguë sont entièrement appliquées.

4.3 Nématicides

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des nématicides suivants uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 3, sont entièrement respectées.

Conditions : Les exigences relatives à la gestion des risques de toxicité aiguë sont entièrement appliquées (voir la section ci-dessus sur la gestion des risques)

4.4 Insecticides/Acaricides

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des insecticides/acaricides suivants uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 4, sont entièrement respectées.

Conditions : Les stratégies de gestion des risques en ce qui concerne la toxicité aiguë, la toxicité chronique et les effets graves (pollinisateurs) sont entièrement appliquées.

4.5 Fumigants pour la lutte contre les ravageurs dans les entrepôts

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des fumigants suivants pour la lutte contre les ravageurs dans les entrepôts uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 5, sont entièrement respectées.

Conditions : Les exigences relatives à la gestion des risques pour les fumigants (risque mortel en cas d’inhalation) sont entièrement appliquées (voir la section ci-dessus sur la gestion des risques).

4.6 Fongicides

Rainforest Alliance autorise l’utilisation des fongicides suivants uniquement si les conditions, telles qu’incluses dans le tableau 6, sont entièrement respectées.

Conditions : Les stratégies de gestion des risques en ce qui concerne la toxicité chronique et les effets graves (pollinisateurs) sont entièrement appliquées.

Autres informations

Date de la première publication de ce document (v 1.0) : 30 juin 2021.

Les documents indiqués comme « contraignants » doivent être respectés pour la certification. Les documents indiqués comme « non contraignants » fournissent des informations non obligatoires pour aider les lecteurs à comprendre et à mettre en œuvre les exigences et autres contenus contraignants.

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Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour clarification. Toute divergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante et n’a aucun effet sur la certification et les audits.

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Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site http://www.rainforest-alliance.org/fr, contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013 AA Amsterdam, Pays-Bas.

Notes de bas de page

1. Ces substances sont identifiées dans les tableaux par un astérisque (*) ↑

2. À savoir, l’exposition qui se produit fréquemment en raison de l’implication de routine dans la manipulation, le mélange ou l’application de ces substances tout au long du cycle de production. ↑

3. Recommandations : Mise en place de nichoirs pour les oiseaux rapaces afin de faciliter les sites de reproduction.  ↑

4. Les vêtements et chaussures pour les personnes manipulant les pesticides consistent en des bleus de travail par-dessus une chemise à manches longues, des pantalons longs, des chaussettes et des chaussures solides, des gants résistants aux produits chimiques, une protection pour les yeux (c-à-d. : un masque facial ou des lunettes de protection) et une protection pour la respiration (c-à-d. : un masque respirateur). Tiré de l’Annexe Glossaire. ↑

5. Recommandation : En fonction de la formulation, la combinaison de l’abamectine avec des huiles horticoles/arborescentes augmente l’efficacité et réduit la dérive de pulvérisation ↑