Nous lançons la version 1.4 de notre Norme pour l’Agriculture Durable - Voici ce qui change

Version 1.3

Qu’est-ce qui change dans la version 1.4 ?

La version 1.3 de la Norme pour l’Agriculture Durable contenait 221 exigences réparties dans 7 catégories.

Elle était plus normative, exigeant des titulaires de certificat d’exploitation agricole qu’ils utilisent des outils comme l’Outil d’évaluation des capacités de gestion. En prenant connaissance des retours exprimés, nous avons découvert que cet Outil était difficile à comprendre et à utiliser pour les titulaires de certificat.

Les agriculteurs et les entreprises ont également fait part de leur confusion quant au fait de savoir s’ils devaient ou non disposer de comités distincts pour prendre en charge certaines questions comme la santé et la sécurité au travail, les doléances des travailleurs, ainsi que les questions liées au genre et l’approche d’Évaluation et de Résolution.

Tout en préservant l’intégrité de notre programme de certification, nous en avons retiré les complexités inutiles pour mettre l’accent sur les exigences à valeur ajoutée pour la majorité des agriculteurs et des entreprises.  Les 148 exigences restantes, réparties dans 3 catégories, seront plus faciles à mettre en œuvre et permettront d’améliorer l’accent mis sur les données de même que leur qualité.

À titre d’exemple, l’Outil d’évaluation des capacités de gestion est toujours disponible en option, mais les exploitations agricoles ne sont plus tenues de l’utiliser. En lieu et place, les titulaires de certificat peuvent choisir leur propre système de gestion afin de documenter et d’assurer le suivi de leurs plans.

Nous avons en outre apporté des clarifications à un certain nombre d’exigences qui sont désormais moins confuses et plus faciles à mettre en œuvre. Par exemple, nous avons précisé que les exploitations agricoles et les entreprises peuvent créer un seul comité pour prendre en charge les questions liées à la santé et à la sécurité aux travail, mais aussi les questions liées aux doléances de travailleurs, au genre, et au mécanisme d’Évaluation et de Résolution, plutôt que d’avoir à créer une multitude de comités.

Le nombre d’inspections internes autorisées par jour a également été limité.

Même après l’audit de certification initial, les titulaires de certificat d’exploitation agricole étaient auparavant tenus de réaliser des inspections internes pour 100 % de leurs exploitations chaque année. Cette approche engendrait une charge de travail lourde et inutile pour une partie des exploitations agricoles, sans pour autant présenter de réels avantages.

Par ailleurs, il n’était pas précisé que la formation des inspecteurs internes était une exigence.

S’agissant des inspections internes, nous passons donc désormais à une approche plus facile à gérer et davantage centrée sur les agriculteurs.

Il n’y a plus de limite en ce qui concerne le nombre d’inspections pouvant être réalisées chaque jour. Cela permet aux gestionnaires des groupes d’exploitations de mieux planifier leurs inspections en s’appuyant sur ce qui fonctionne le mieux pour eux par rapport à leur situation géographique et aux activités agricoles.

Pour les petites exploitants agricoles, 35 % des exploitations agricoles seulement doivent faire l’objet d’une inspection chaque année après le premier audit de certification. Ce système permet aux exploitations agricoles de se concentrer chaque année sur les questions qui présentent le plus de risques, tout en veillant à ce que l’ensemble des exploitations fassent l’objet d’une inspection au cours de trois années consécutives. Pour les grandes exploitations agricoles, 100 % des exploitations agricoles doivent être inspectées chaque année.

À des fins d’efficacité des inspections, les inspecteurs internes doivent désormais suivre une formation annuel, dispensée par un professionnel qualifié doté d’une expertise dans la mise en œuvre et l’audit de normes, de même qu’ils doivent faire l’objet d’une évaluation permettant de valider leurs qualifications. Rainforest Alliance fournira des ressources de formation additionnelles afin d’accompagner les inspecteurs dans leur rôle. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’Annexe Gestion.

Ces changements visent à réduire la complexité de la norme en aidant les exploitations agricoles à utiliser plus efficacement les ressources dont elles disposent, et en veillant à la mise en œuvre effective des exigences de la certification. Pour les gestionnaires des groupes d’exploitations, cette nouvelle approche permet aux inspecteurs de se concentrer sur les exploitations agricoles récemment certifiées, et d’accorder chaque année plus d’attention à une sélection d’exploitations, renforçant ainsi l’impact des inspections. Pour les entreprises, ces changements entraînent des inspections plus rigoureuses et mieux ciblées qui contribuent à l’amélioration globale de leur système de suivi.

Les innovations liées à l’agriculture régénératrice, à l’adaptation face aux effets du changement climatique et aux moyens de subsistance des populations ont toujours été au cœur de notre Norme pour l’Agriculture Durable.

La version 1.4 de notre Norme pour l’Agriculture Durable garde les exigences ambitieuses en faveur de l’agriculture régénératrice, de l’adaptation face aux effets du changement climatique et des moyens de subsistance des populations. Au lancement de nos solutions de certification spécialisées pour chacun de ces trois domaines d’impact, nous ferons passer ces critères au niveau supérieur en aidant les agriculteurs à faire valider leurs propres pratiques en faveur du développement durable, tout en aidant les entreprises à se démarquer de la concurrence.

Par exemple :

• Dans la version 1.4 de notre Norme pour l’Agriculture Durable, les exploitations agricoles étaient tenues d’utiliser des cultures de couverture et d’autres mesures pour protéger leurs sols. Dans notre prochaine Norme pour l’agriculture régénératrice, les exploitations agricoles devront garantir qu’un certain pourcentage de leurs terres bénéficient de cultures de couvertures, de résidus de culture ou de paillis.

• La version 1.4 de notre Norme pour l’Agriculture Durable aborde les principales pratiques de l’agriculture régénératrice comme le greffage et la rénovation, et favorise la culture de semis et de plants résilients face au changement climatique. Dans la Norme pour l’agriculture régénératrice, nous nous inspirerons de cette exigence pour orienter les agriculteurs vers la sélection de variétés de plantes et de matériaux de plantation plus avantageux en matière de productivité et de biodiversité.

Nous exigions des exploitations agricoles qu’elles rendent compte des indicateurs de salaire minimum vital.

La précédente version de la Norme contenait trois exigences principales liées au salaire minimum vital ainsi qu’une exigence librement choisie et une exigence concernant le compteur intelligent.

Toute comparaison entre les différents salaires minimums vitaux était limitée à ce que l’on appelait l’analyse comparative de la Global Living Wage Coalition.

Notre ancienne approche incluait des mesures aidant les titulaires de certificat à réduire les disparités salariales des travailleurs agricoles (en s’appuyant sur une évaluation initiale, puis en fixant des objectifs et en mesurant les progrès accomplis). Toutefois, nous avons souvent été confrontés à plusieurs difficultés en ce qui concerne la mise en œuvre de cette approche, et nous n’avons pas pu atteindre le niveau d’impact nécessaire dans ce domaine urgent, bien que très complexe. Parmi les freins à la réalisation de cet objectif figuraient les différents contextes locaux (qui entravaient la portée des actions), le manque de données relatives aux moyens de subsistance des agriculteurs et des travailleurs, ainsi que la charge supplémentaire de reporting imposée aux agriculteurs de part le critère de collecte des données.  

Dans le cadre de la rationalisation globale de notre norme, la version 1.4 réunit en une seule catégorie les trois exigences fondamentales liées au salaire minimum vital. En outre, nous n’exigeons plus d’utiliser un outil spécifique ou une méthode obligatoire pour calculer le salaire minimum vital des travailleurs, ce afin que les agriculteurs bénéficient d’une certaine souplesse dans la mise en pratique de ces calculs.

En parallèle de ces mises à jour, nous sommes également en train de créer plusieurs nouvelles initiatives en dehors de notre Norme pour l’Agriculture Durable — des outils de calcul plus fiables et simples d’utilisation, des solutions fondées sur des projets ainsi qu’une solution de certification spécialisée entièrement dédiée aux moyens de subsistance (remarque : les anciennes exigences librement choisies et les exigences relatives au compteur intelligent, incluses dans la version 1.3, seront transposées dans cette solution). In fine, cette approche plus ciblée permettra aux agriculteurs et aux entreprises de renforcer l’impact de leurs engagements en faveur d’un salaire minimum vital.

Version 1.3

Qu’est-ce qui change dans la version 1.4 ?

La version 1.3 contenait jusqu’à 80 exigences potentielles pour les chaînes d’approvisionnement.

Nous avons simplifié ces exigences pour employer un langage plus clair et réduire des répétitions. Le nombre d’exigences potentielles est descendu à 28.

Par exemple :

• Nous avons fusionné les exigences 2.2.1 et 2.2.3 de la version 1.3 en une seule exigence qui couvre l’ensemble des activités liées à la traçabilité.

• Dans nos exigences sur la responsabilité partagée, nous avons pris en compte les retours exprimés par les parties prenantes qui estimaient que les termes « Différentiel de durabilité » et « Investissement de durabilité » étaient inutilement compliqués. Ces mécanismes ont été regroupés en un seul paiement simplifié et nous utiliserons désormais le terme « Prime ».

Les exigences pour la chaîne d’approvisionnement de la version 1.3 de notre Norme pour l’Agriculture Durable contenaient de nombreux critères sociaux.

Nous avons peaufiné ces exigences pour donner la priorité à celles qui entraînent un impact considérable au niveau de la chaîne d’approvisionnement. Bien que la version 1.4 des exigences pour la chaîne d’approvisionnement continuera à fournir un soutien accru aux droits humains dans les domaines où les risques de violation sont élevés, elle se concentrera principalement sur les thématiques qui comptent le plus pour les acteurs de la chaîne d’approvisionnement : la gestion, l’administration, la traçabilité et le versement des primes.  

Précédemment dans notre norme, le paiement des redevances ne faisait pas partie des exigences.

Celui-ci est désormais inclut dans les exigences de la norme actualisée.

Version 1.3

Qu’est-ce qui change dans la version 1.4 ?

Dans la majorité des cas, les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement faisaient l’objet d’un audit annuel.

En réponse aux retours exprimés par les parties prenantes, nous avons décidé d’ajuster ces exigences afin que les audits soient simplifiés et mieux ciblés, et que la durée des audits de même que la préparation préalable aux audits soient réduites.  

À l’avenir, nous poursuivront avec notre approche fondée sur les risques en ce qui concerne les niveaux de vérification, et nous réduirons la fréquence des audits. Les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement sont susceptibles de devoir faire l’objet d’audits tous les 2 ou 3 ans seulement.

Nous avons également réduit de 5 à 3 le nombre de niveaux de vérification, et nous avons fourni des explications détaillées dans nos Règles de certification en ce qui concerne la répartition des titulaires de certificat dans tel ou tel niveau de vérification, ce qui rend l’évaluation des risques sur la chaîne d’approvisionnement plus simple et transparente.  

Les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement devaient réaliser leurs audits dans des délais stricts.

Les changements indiqués ci-dessus entraîneront plus de flexibilité dans les délais des audits, ce qui permettra aux titulaires de certificat ainsi qu’aux organismes de certification de choisir les dates qui leur conviendront le mieux. Ils permettront également de réaliser davantage d’audits regroupés, ce qui contribuera à réduire les coûts à la charge des titulaires de certificat.

Nous exigions auparavant que les vendeurs au détail et les propriétaires de marques soient certifiés.

Cette exigence visant à ce que l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement obtienne la certification quel que soit leur niveau de contribution vis-à-vis des ingrédients certifiés, ajoutait une complexité surpassant l’impact limité engendré. Par conséquent, les vendeurs au détail et les propriétaires de marques qui ne prennent pas part à des activités comme la transformation ou le conditionnement des produits, ne sont plus tenus d’obtenir la certification. Ils peuvent toujours choisir de collaborer avec Rainforest Alliance au niveau qu’ils souhaitent, mais il n’y a plus d’obligation.

Tous les titulaires de certificat d’exploitation agricole étaient tenus de réaliser des audits de surveillance complets chaque année après le premier audit de certification.

Dans nos nouvelles Règles de certification, ainsi que dans nos Règles d’audit, les titulaires de certificat d’exploitation agricole qui réalisent systématiquement de bonnes performances, sont éligibles à trois niveaux pour les incitations, sur la base des résultats de leur audit de certification.

• De bonnes performances sur l’audit précédent entraîneront une réduction de la taille de l’échantillon nécessaire pour le prochain audit.

• D’excellentes performances permettront aussi de réduire le champ d’application et la taille de l’échantillon si le titulaire de certificat respecte des exigences additionnelles.

• Des performances remarquables de la part des titulaires de certificat qui respectent également d’autres exigences strictes (comme l’absence de cas de non conformité liés aux exigences sociales ou à la déforestation, tout en continuant de garantir une traçabilité physique) permettront potentiellement de les exempter d’un second audit de surveillance.  

Ce changement permettra non seulement de faire gagner du temps aux titulaires de certificat d’exploitation agricole, mais aussi de tendre vers des audits plus axés sur les risques, qui entraînent davantage d’impacts.  

Remarque : Les politiques locales sont susceptibles de l’emporter sur ces incitations. Rainforest Alliance se réserve le droit de révoquer toute incitation dès qu’un titulaire de certificat est considéré comme étant à haut risque, et les organismes de certification peuvent également demander des exceptions pour les titulaires de certificat à haute risque.

Dans les versions précédentes de nos Règles de certification et de nos Règles d’audit, nous exigions la vérification des géodonnées et du risque de déforestation.

Sur la base des retours exprimés par nos partenaires, nous avons décidé de renforcer nos Règles de certification et nos Règle d’audit afin de mieux vérifier les géodonnées et évaluer les risques de déforestation. Nous avons créé des règles plus claires indiquant comment les organismes de certification devront réaliser les audits des systèmes de gestion de l’atténuation des risques de déforestation, et nous avons précisé les types de preuves qu’ils devront collecter. En outre, l’Annexe Environnement inclut désormais davantage de vérifications strictes pour les titulaires de certificat dans les domaines identifiés comme étant à haut risque de déforestation.

Nos Règles de certification et Règles d’audit étaient utilisées pour les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement et d’exploitations agricoles.  

Les Règles de certification et les Règles d’audit sont désormais scindées en fonction du public visé. Nous disposons désormais de Règles de certification à l’attention des exploitations agricoles, de Règles d’audit à l’attention des exploitations agricoles ainsi que d’un ensemble de Règles de certification et d’audit à l’attention de la chaîne d’approvisionnement.

Nous exigions le renouvellement annuel des licences à des dates fixes (tous les 12 mois). Les organismes de certification devaient faire une demande de licence sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) après chaque audit au nom des titulaires de certificat, ce afin qu’ils puissent garder leur certification.

Nous ne demanderons plus aux titulaires de certificat de disposer d’une licence puisque les certificats resteront valides à condition que les exigences en matière vérification soient respectées. Cette approche a pour but de simplifier les processus, en réduisant la charge administrative engendrée anciennement par le désalignement entre les certificats de trois ans et les licences d’un an.